Conseil Municipal - conseil municipal 2019 07 02

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Conseil Municipal - conseil municipal 2019 07 02 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2019 07 02)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 juillet 2019 Page 49

Séance du 2 juillet 2019

L’an deux mil dix-neuf et le deux juillet à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf

Mme ROULLÉ Annie a donné pouvoir à M. GA Thierry,

Mme THOURAULT Sylvie a donné pouvoir à Mme DESCHAMPS Isabelle, M. CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe a donné pouvoir à M. TIAFFAY Patrice, Mme PETITJEAN Katya a donné pouvoir à Mme BARRÈRE Céline,

Mme TESTARD Claire a donné pouvoir à M. ROYER Jean-Marc,

MICHEL Rafaële, DAUBENFELD Nicole, excusées.

Madame BARRÈRE Céline a été nommée secrétaire.

Date de convocation : 24 juin 2019

Le compte-rendu de la séance du 11 juin 2019 est lu et approuvé.

I – Délibérations

 N° 61/2019 Adhésion au service santé prévention du Centre de Gestion de la Marne

Le Maire rappelle à l'assemblée les éléments suivants:

 Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.

 Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l'adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.

 Le Centre de Gestion de la Marne dispose d'un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.

 En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil et d'assistance de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels ou au maintien dans l'emploi de leurs agents.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25, 26-1, 108-1 à 108-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°84-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 juillet 2019 Page 50

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 5 avril 2019 instaurant une nouvelle offre de service en santé prévention et une nouvelle tarification pour ces prestations,

Considérant que la convention « socle » proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l'ensemble de ces compétences en tant que de besoin,

Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant d'une part sur la levée d'un taux de cotisation additionnel pour l'ensemble des prestations en ergonomie, prévention, psychologie du travail, accompagnement handicap et tiers temps médical, et d'autre part sur une facturation des examens médicaux réalisés,

Considérant que la convention au service de médecine préventive du Centre de gestion à laquelle adhérait la Collectivité est rendue caduque par la convention en santé prévention nouvellement proposée,

Considérant la possibilité d’adhérer au service santé prévention du Centre de gestion de la Marne à compter du 1er août 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par dix-sept voix pour,

Décide d'adhérer à compter du 1er août 2019 à la convention santé prévention du Centre de gestion, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

 N° 62/2019 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims dans le cadre d’un accord local

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1, Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims, Vu la circulaire du 27 février 2019 relative à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant que le Préfet fixera par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2019, le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims, Considérant qu’il est possible de conclure un accord local, dans les conditions prévues à l’article L.5211-6-1-VI du CGCT, consistant à créer et répartir trois sièges supplémentaires entre les communes ayant obtenu un siège lors de la répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, soit les communes de Fismes, Saint- Brice-Courcelles et Witry-les-Reims,

Considérant que cet accord local doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres de la Communauté urbaine du Grand Reims avant le 31 août 2019,

Après en avoir délibéré, par dix-sept voix pour,

Décide d’adopter l’accord local fixant à 208 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims, réparti comme suit :

Nom des communes membres Populations

municipales (ordre

croissant de

population)

Nombre de

conseillers

communautaires

Aubilly 51 1

Méry-Prémecy 61 1

Courtagnon 64 1

Anthenay 71 1Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 juillet 2019 Page 51

Brouillet 80 1

Hourges 82 1

Lhéry 84 1

Saint-Martin-l'Heureux 84 1

Vaudesincourt 88 1

Poilly 95 1

Aougny 101 1

Saint-Léonard 108 1

Jonquery 119 1

Billy-le-Grand 123 1

Bligny 125 1

Saint-Souplet-sur-Py 128 1

Mont-sur-Courville 130 1

Marfaux 131 1

Janvry 134 1

Cuisles 137 1

Chambrecy 146 1

Tramery 151 1

Trois-Puits 155 1

Olizy 164 1

Unchair 165 1

Villers-aux-Nœuds 176 1

Germigny 184 1

Pourcy 190 1

Bouvancourt 194 1

Bouilly 195 1

Serzy-et-Prin 196 1

Châlons-sur-Vesle 196 1

Berméricourt 198 1

Bouleuse 206 1

Courmas 207 1

Lagery 210 1

Vandeuil 210 1

Romigny 211 1

Pévy 211 1

Coulommes-la-Montagne 211 1

Jouy-lès-Reims 215 1

Vrigny 223 1Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 juillet 2019 Page 52

Aubérive 232 1

Saint-Euphraise-et-Clairizet 233 1

Chenay 233 1

Treslon 239 1

Sarcy 249 1

Ventelay 258 1

Montbré 258 1

Dontrien 263 1

Savigny-sur-Ardres 266 1

Ville-en-Selve 274 1

Magneux 283 1

Saint-Gilles 288 1

Courlandon 293 1

Thil 297 1

Villers-Franqueux 298 1

Branscourt 299 1

Vaudemange 301 1

Ecueil 303 1

Arcis-le-Ponsart 314 1

Saint-Etienne-sur-Suippe 313 1

Baslieux-lès-Fismes 318 1

Romain 322 1

Saint-Hilaire-le-Petit 342 1

Rosnay 346 1

Courcelles-Sapicourt 365 1

Breuil 391 1

Sacy 375 1

Chaumuzy 375 1

Ville-Dommange 401 1

Selles 402 1

Chamery 411 1

Puisieulx 413 1

Thillois 426 1

Heutrégiville 427 1

Trépail 431 1

Brimont 432 1

Epoye 437 1

Pomacle 438 1Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 juillet 2019 Page 53

Ormes 441 1

Pargny-lès-Reims 456 1

Saint-Masmes 457 1

Courville 460 1

Les Petites Loges 490 1

Pouillon 495 1

Prosnes 495 1

Cauroy-lès-Hermonville 503 1

Montigny-sur-Vesle 521 1

Villers-Marmery 536 1

Champfleury 540 1

Trigny 541 1

Nogent-l'Abbesse 541 1

Sermiers 553 1

Berru 554 1

Chigny-les-Roses 560 1

Faverolles-et-Coëmy 563 1

Prouilly 563 1

Sept-Saulx 605 1

Merfy 607 1

Lavannes 607 1

Ludes 635 1

Crugny 636 1

Saint-Thierry 638 1

Caurel 638 1

Ville-en-Tardenois 661 1

Mailly-Champagne 672 1

Beaumont-sur-Vesle 800 1

Les Mesneux 852 1

Isles-sur-Suippe 887 1

Villers-Allerand 876 1

Val-de-Vesle 916 1

Courcy 975 1

Verzy 992 1

Rilly-la-Montagne 1000 1

Beine-Nauroy 1016 1

Auménancourt 1028 1

Prunay 1039 1Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 juillet 2019 Page 54

Verzenay 1062 1

Bourgogne-Fresne 1383 1

Bétheniville 1278 1

Loivre 1283 1

Cernay-lès-Reims 1393 1

Champigny 1436 1

Hermonville 1447 1

Cormicy 1467 1

Gueux 1677 1

Bezannes 1692 1

Boult-sur-Suippe 1707 1

Sillery 1736 1

Pontfaverger-Moronvilliers 1749 1

Jonchery-sur-Vesle 1861 1

Bazancourt 2126 1

Muizon 2187 1

Warmeriville 2047 1

Taissy 2208 1

Saint-Brice-Courcelles 3453 2

Witry-lès-Reims 5017 2

Fismes 5493 2

Cormontreuil 6258 2

Bétheny 6817 2

Tinqueux 10096 3

Reims 183113 59

d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 N° 63/2019 Stade Jules Vastag – Mise à disposition à la Ligue du Grand Est et au District de Football

Par décision du 10 mai 2019, le bureau exécutif de la Ligue de Football Amateur a accordé une subvention d’un montant de 10 900 € pour la mise en place d’un arrosage automatique au stade Jules Vastag.

L’aide accordée étant supérieure à 10 000 €, il convient de mettre en place une convention de mise à disposition du stade avec la Ligue du Grand Est de Football et le District de Football pour une période de 4 ans à compter du 1er juillet 2019 pour permettre le versement de ladite subvention.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention type transmise par la Ligue du Grand Est de Football,

Après en avoir délibéré, par dix-sept voix pour,Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 juillet 2019 Page 55

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Ligue du Grand Est de Football et le District de Football,

Précise que les entités bénéficiaires pourront organiser deux manifestations gratuites par saison.

 N° 64/2019 Demande de subvention au titre de la DETR – Remplacement du système de sécurité incendie du CCA

Pour respecter les préconisations de la commission de sécurité incendie de l’arrondissement de Reims en date du 18 septembre 2018, la commune de Taissy a décidé de procéder au remplacement du système de sécurité incendie au Centre de Conférences et d’Animations, situé esplanade Colbert 51500 TAISSY.

Après consultation, la mission de coordination SSI et d’assistant à maîtrise d’ouvrage a été confiée au cabinet ASSIUM 25, rue de la Hayette 51110 Isles-sur-Suippe.

Le cabinet ASSIUM a arrêté le budget prévisionnel de cette opération à 20 420 € HT (vingt mille quatre cent vingt euros HT).

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par dix-sept voix pour,

Considérant la nécessité de procéder au remplacement du système de sécurité incendie du Centre de Conférences et d’Animations,

Décide :

- D’adopter le projet de remplacement du SSI du CCA,

- De solliciter de l’Etat une subvention optimale au titre de la DETR,

- De financer le reste de la dépense par les fonds libres communaux.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

 N° 65/2019 Ouverture de crédit

Le conseil municipal décide de procéder aux ouvertures de crédits suivants sur le budget principal de l’exercice en cours :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Article - Opération Montant

2031 : Frais d'études - Opération 0906 24 000,00

Total dépenses : 24 000,00

Recettes

Article - Opération Montant

021 : Virement de la section de fonctionnement 24 000,00

Total recettes : 24 000,00Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 juillet 2019 Page 56

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article - Opération Montant

023 : Virement à la section d'investissement 24 000,00

60628 : Autres fournitures non stockées 5 000,00

60632 : Fournitures de petit équipement 5 000,00

6065 : Livres, disques, cassettes (bibliothèque, médiathèque) 4 000,00

61521 : Terrains -12 519,00

6251 : Voyages et déplacements 1 000,00

6288 : Autres services extérieurs 500,00

6574 : Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits privé 4 475,00

Total dépenses : 31 456,00

Recettes

Article - Opération Montant

7336 : Droits de place 4 475,00

74121 : Dotation de solidarité rurale 22 840,00

7484 : Dotation de recensement 4 141,00

Total recettes : 31 456,00

 N° 66/2019 Fort de Montbré – Tarif à la journée

Par délibération du 28 novembre 2013, le conseil municipal a défini un tarif de location au week-end pour le Fort de Montbré. Pour répondre à une certaine demande, il est proposé de fixer un tarif de location à la journée du lundi au jeudi.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 72/2013 du 28 novembre 2013,

Par dix-sept voix pour,

Fixe à 100 € le tarif de location à la journée du Fort de Montbré du lundi au jeudi.

La caution reste fixée à 1 000 €.

 N° 67/2019 Information du conseil municipal sur les décisions prises en matière de marché public

Le conseil municipal est informé qu’en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 35/2014 du 10 avril 2014, reçue par la Sous-Préfecture de Reims le 17 avril 2014, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget, de la passation du marché suivant :Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 juillet 2019 Page 57

Le conseil municipal prend acte de cette information.

 N° 68/2019 Comité des fêtes – Remboursement location chariot élévateur

Lors de la mise en place de la brocante, un problème technique sur le chariot élévateur de la commune a nécessité de louer un matériel auprès de la société COLVEMAT pour un coût TTC de 409,80 €. Le Comité des Fêtes s’est engagé à couvrir cette dépense.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par dix-sept voix pour,

Autorise Monsieur le Maire à émettre à l’encontre du Comité des Fêtes un titre de recettes d’un montant de 409,80 € TTC pour le remboursement de la facture de location du chariot élévateur auprès de la société COLVEMAT, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

 N° 69/2019 Création d’un poste d’agent des espaces verts dans le cadre du dispositif Contrat Emploi Compétences (CEC)

Afin de renforcer les services techniques, Monsieur le Maire propose de recourir au dispositif Contrat Emploi Compétences (CEC) à hauteur de 20 heures hebdomadaires à compter du 3 juillet 2019.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, modifiée par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 et les circulaires d’application relatif au contrat unique d’insertion,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-83 du 20 février 2018 fixant le montant et les conditions de l’aide à l’insertion professionnelle de l’Etat pour les Contrats Emplois Compétences (CEC) et les contrats Initiative Emploi (CIE) et précisant les modalités de prescription des Emplois d’Avenir (EAV),

Après en avoir délibéré, décide, par dix-sept voix pour :

- d'approuver la création d’un emploi en CEC pour une période de 12 mois renouvelable pour une durée maximale de 24 mois, avec une quotité de travail de 20 heures hebdomadaires et une rémunération au S.M.I.C. à compter du 3 juillet 2019 pour assurer les fonctions d’agent des espaces verts, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune les conventions avec Pôle Emploi et/ou Cap Emploi et/ou les services de l'Etat, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération, - d'adapter le tableau des effectifs en ce sens.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Date 11 juin 2019

Objet Vérification périodique des

bâtiments communaux

Titulaire APAVE

Pôle technologique H Farman

5 rue Clément Ader

BP 132

51685 REIMS CEDEX 2

Montant HT Annuel : 3 597 €

Triennal : 595 €

Quadriennal : 2 230 €

Mode passation MAPACommune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 juillet 2019 Page 58

 N° 70/2019 Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent (besoin saisonnier)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des espaces verts pendant la période estivale;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Décide, par dix-sept voix pour,

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période allant du 8 juillet au 7 septembre 2019 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent des espaces verts à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du premier échelon du grade de recrutement. L’agent pourra percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires en fonction des heures réellement effectuées.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

II – Grand Reims

Le bureau communautaire s’est réuni le 19 juin, puis lors de la réunion des maires qui a suivi, a été présenté le 11° programme de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Le conseil communautaire, lors de sa réunion du 27 juin, a voté le compte administratif. La Ville de Reims et la CUGR ont conventionné avec l’Etat pour maintenir l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2%. Le Grand Reims a réduit de 0,7% ce poste, ce qui représente 1,2 M d’€. Sur les 100 M d’€ inscrits en investissement, 84% ont été réalisés. Les recettes de fonctionnement ont progressé de 1 M d’€, passant de 228 M d’€ à 229 M. Le poids de la dette a été allégé de 15 M d’€, le Grand Reims récupère par conséquent deux années de capacité de désendettement et clôture l’exercice 2018 avec une épargne brute de 51,2 M d’€.

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité la répartition alternative dérogatoire du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales, ce qui permet à la commune de Taissy d’enregistrer une recette de 28 911 € au lieu de 8 517 € dans la répartition de droit commun.

Le Grand Reims a arrêté le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire, arrêtée à la somme de 184 232 € pour Taissy pour l’exercice 2019.

Le Grand Reims a mis en place un dispositif d’aides aux entreprises et d’aide au développement des services à la population en secteur rural et d’aide à l’investissement productif complémentaires aux dispositions de la Région Grand Est.

Le conseil communautaire a retenu le groupement SOGEVAL/REVEA/SOMIVAL pour la création et la gestion d’une hôtellerie de plein air 4 étoiles de 149 emplacements dont 31 pour les camping-cars et autorisé la signature du contrat de concession correspondant. Cet équipement devrait être opérationnel en 2020. Parmi les autres points abordés, le Grand Reims a :

- Accordé une aide de 15 000 € au Conservatoire d’Espaces Naturels de Champagne Ardenne pour la création d’un observatoire au Marais des Trous de Leu dans le cadre de la protection de la biodiversité et du patrimoine naturel

- Lancé les études pour la réfection du pont de Witry-les-Reims suite à la rétrocession des RN31 et RN44 au Grand ReimsCommune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 juillet 2019 Page 59

Enfin, il a refusé à l’unanimité une proposition d’augmentation des abonnements pour la période 2019/2020 des Transports Urbains Publics.

III – Commissions

Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :

Caisse des Ecoles

Le conseil d’administration de la Caisse des Ecoles a :

- Validé les tarifs de la saison 2019/2020

- Recruté des agents saisonniers

- Modifié des durées hebdomadaires de service de deux postes d’adjoints d’animation - Décidé d’adhérer au service de santé prévention du Centre de Gestion

- Reconduit le marché de restauration avec la société API.

Pour répondre à un courrier reçu par la Mairie suite à une mise sur liste d’attente d’un enfant de Taissy sur le secteur crèche, il a été répondu que la contrainte est que, même en cas d’augmentation d’agrément, les locaux ne permettent pas d’accueillir plus d’enfants dans la section des bébés.

Jeunesse et Sports

Réunies le 18 juin, les associations sportives présentes ont tiré un bilan globalement positif de leurs activités. Elles se sont montrées satisfaites de la séparation du système d’alarme anti-intrusion entre les deux salles.

Une dernière mouture de l’état de situation à compléter par chaque association avant et après chaque utilisation a été arrêtée. A défaut d’une utilisation régulière de ce document, lors de la rentrée de septembre 2019 des créneaux horaires pourraient être fermés.

Conseil d’Ecole Ecole Maternelle

A la rentrée 2019-2020, sont inscrits 68 élèves : 22 petits, 18 moyens et 28 grands. L’école maternelle remercie M. Labé et son équipe pour leur investissement, leur disponibilité et leur rapidité tout au long de l’année. Le TNI sera installé pour la rentrée prochaine. Suite à l’épisode caniculaire, il est demandé de réfléchir à l’installation de stores sur les classes de Mme Néri et Mme Brossard. Le prochain projet d’école pourrait s’orienter sur le yoga et la relaxation, une budgétisation sera sollicitée auprès de la commune pour la fin de l’année scolaire 2019-2020 ou le début de l’année 2020-2021. Enfin, Madame DUBOIS Charline est félicitée pour la qualité de son travail au cours des 3 dernières années.

Voirie

La commission a fait un point sur les fiches navettes transmises au Grand Reims depuis 2017. Elle propose à la réfection les voies suivantes sur 2020 :

- Rue de Couraux

- Rue de Clairmarais et rue des Marais

- Zone d’activité parking de l’école diocésaine.

Les réponses des cabinets consultés pour la maîtrise d’œuvre pour la sécurisation de la RD 8 n’ont pas encore été réceptionnées.

La commune de Saint-Léonard est remerciée pour sa participation à la création de la sente piétonne le long du RD9.

Journée Citoyenne

Le projet s’oriente vers la signalisation de l’école maternelle. Une réunion est programmée le 4 septembre.

Conseil Municipal Enfants

La dernière réunion du conseil municipal enfants actuel a eu lieu ce jour, au cours de laquelle M. Labé a présenté les services techniques. A également été arrêté le choix et l’implantation de nouveaux jeux sur la commune. Les enfants sont félicités pour le bon fonctionnement des manifestations organisées.

Environnement

Il est signalé les dernières dégradations constatées sur la commune :

- Le vol de pierres au rond-point du CCA

- La bannière arrachée place Maillard

- Le vol du système d’arrosage sur le pont de la VesleCommune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 juillet 2019 Page 60

IV – Questions diverses

Le SIEM fait part de son inquiétude sur l’organisation de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité au travers d’une motion transmise à la présidente du Grand Reims.

Le jury régional des Villes et Villages Fleuris se réunira le 9 octobre 2019 à Taissy pour la remise des prix.

Prochaine réunion de conseil : 3 septembre 2019

BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry

TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie

DUCHESNE Madeleine CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe DESCHAMPS Isabelle

PETITJEAN Katya BARRÈRE Céline DA SILVA Karine

LEFORT Clément DENHEZ Delphine DAUBENFELD Nicole

ROYER Jean-Marc TESTARD Claire MICHEL Rafaële

VIELLARD Vincent