Conseil Municipal - conseil municipal 2019 04 02

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Conseil Municipal - conseil municipal 2019 04 02 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2019 04 02)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Budget, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 avril 2019 Page 27

Séance du 2 avril 2019

L’an deux mil dix-neuf et le deux avril à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf

Mme DESCHAMPS Isabelle a donné pouvoir à M. BARRIER Patrice,

Mme BARRERE Céline a donné pouvoir à Mme DENHEZ Delphine,

Mme TESTARD Claire a donné pouvoir à M. ROYER Jean-Marc,

Mme DA SILVA Karine a donné pouvoir à Mme DUCHESNE Madeleine.

Monsieur VIELLARD Vincent a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 25 mars 2019

Le compte-rendu de la séance du 5 mars 2019 est lu et approuvé.

I – Compte Administratif 2018

 N° 37/2019 Approbation du compte de gestion 2018

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

* Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 N° 38/2019 Vote du compte administratif 2018

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme THOURAULT Sylvie, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M. BARRIER Patrice, Maire, qui s’est retiré au moment du vote et s’est donc abstenu, après s’être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

Par dix-neuf voix pour,

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 avril 2019 Page 28

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 N° 39/2019 Affectation du résultat de l’exercice 2018 – Budget principal

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14,

Après avoir approuvé au cours de cette même séance, le compte administratif pour 2018 qui présente un excédent de fonctionnement de 1 675 283,58 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2018,

Compte Administratif Principal Dépenses Recettes Solde

Résultat Propre de

l'exercice 2018 1 604 152,51 1 786 664,41 182 511,90 Résultat Antérieur

Reporté 1 492 771,68 1 492 771,68

Résultat à Affecter 1 675 283,58

Résultat Propre de

l'exercice 2018 449 725,38 212 301,00 -237 424,38 Résultat Antérieur

Reporté 403 467,27 403 467,27

Résultat à Affecter 166 042,89

Fonctionnement

Investissement 265 390,00 84 900,00 -180 490,00

2 319 267,89 3 980 104,36 1 660 836,47

Section de

Fonctionnement

Section

d'Investissement

Restes à réaliser au 31

décembre 2018

Résultat Cumulé 2018

Compte Administratif CCA Dépenses Recettes Solde

Résultat Propre de

l'exercice 2018 77 748,51 80 775,96 3 027,45

Résultat Antérieur Reporté 4 891,65 4 891,65

Résultat à Affecter 7 919,10

Résultat Propre de

l'exercice 2018 2 549,25 2 633,00 83,75

Résultat Antérieur Reporté 2 633,00 -2 633,00

Résultat à Affecter -2 549,25

Fonctionnement

Investissement 0,00

82 930,76 88 300,61 5 369,85

Section de

Fonctionnement

Section

d'Investissement

Restes à réaliser au

31 décembre 2018

Résultat Cumulé 2018

Un solde d'exécution globale de

166 042,89 Entraînant un besoin de financement de

Un solde des restes à réaliser -14 447,11

-180 490,00Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 avril 2019 Page 29

Considérant que le budget de 2018 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 15 179 €,

Décide, par dix-neuf voix pour, sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

* Affectation en réserves (compte 1068) pour 14 447,11 €

* Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) pour 1 660 836,47 €

 N° 40/2019 Affectation du résultat de l’exercice 2018 – Centre de Conférences et d’Animations

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14,

Après avoir approuvé au cours de cette même séance, le compte administratif pour 2018 qui présente un excédent de fonctionnement de 7 919,10 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d’exécution de – 2 549,25 €,

Considérant que le budget de 2018 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 6 500 €,

Décide, par dix-neuf voix pour, sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

* Affectation en réserves (compte 1068) pour 2 549,25 €

* Report en section de fonctionnement (ligne 002 en dépenses) pour 5 369,85 €

II – Budget Primitif 2019

Commune de Taissy

La situation au 31.12.2018 est présentée et commentée au conseil, ainsi que la différence avec la situation estimée en septembre 2018. Ensuite, l’évolution des grands postes et de l’épargne entre 2014 et 2018 est explicitée.

Pour 2019, les caractéristiques du budget sont les suivantes :

Les opérations d’investissement :

- En restes à réaliser

o La mise en accessibilité des ERP

o Caméra de vidéoprotection

o Création de caveaux

- En opérations nouvelles

o Différents mobiliers-matériels

o Arrosage automatique du terrain de foot

o Acquisition d’une parcelle pour un tiers indivis dans les Poteaux II et la vente d’une parcelle dans le parc d’activités

o Clôture de l’école élémentaire

o Equipement en TBI

o Aménagement du rond-point du CCA en régie

En section de fonctionnement :

- La réflexion sur l’évolution de la fiscalité

- L’estimation de la baisse de la DGF grâce au site de l’Association des Maires de France - Les recettes non connues : le FPIC et la DSR

- L’intégration de la maintenance sur les caméras de vidéoprotection

- En charges de personnel : intégration des agents recenseurs et des accompagnateurs pour la classe de mer.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 avril 2019 Page 30

Au vue de la baisse continue de la dotation forfaitaire et de l’absence d’autres leviers au niveau des ressources communales, le conseil décide de revaloriser de 1% le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Malgré les investissements réalisés ces dernières années, la situation de la commune reste saine avec un résultat global d’exercice à un niveau équivalent aux années antérieures.

Le budget 2019 est équilibré, en recettes et en dépenses, en section de fonctionnement à 3 382 279 € et en investissement à 779 044 €.

Centre de conférences et d’Animations

Le budget du CCA prend en compte le remplacement du Système de Sécurité et d’Incendie. Il est arrêté en section de fonctionnement à 108 400 € et en investissement à 34 050 €.

III – Délibérations

 N° 41/2019 Vote du budget primitif 2019 – Budget principal

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission « Finances » du 26 mars 2019,

Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

Approuve le budget primitif 2019 arrêté en recettes et en dépenses, en section de fonctionnement à 3 382 279 € et en section d’investissement à 779 044 €.

 N° 42/2019 Vote du budget primitif 2019 – Budget CCA

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission « Finances » du 26 mars 2019,

Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

Approuve le budget primitif 2019 arrêté en recettes et en dépenses, en section de fonctionnement à 108 400 € et en section d’investissement à 34 050 €.

 N° 43/2019 Vote des taux de fiscalité 2019

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L.2121-29, Vu le Code Général des impôts et, notamment, son article 1636 B sexies,

Vu l’avis de la commission « Finances » du 26 mars 2019,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales,

Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

décide de fixer les taux d’imposition pour l’exercice 2019, comme suit :

2019

T.H. 11,40%

F.B. 19,83%

F.N.B. 10,14%Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 avril 2019 Page 31

 N° 44/2019 ERP – Mise en accessibilité – Avenant SOGECI N° 5

Le conseil municipal,

Vu le Code de la Commande Publique et, notamment, ses articles L 2194-1 et R 2194-1 à R 2194-5,

Vu le marché en date du 16 juillet 2018 avec SOGECI SARL rue des Semailles 51110 CAUREL pour les travaux de mise en accessibilité des ERP – lot unique pour un montant de 145 786,51 € HT, 174 943,81 € TTC après avenant n° 1à 4,

Vu le budget communal,

Considérant la proposition de la SARL SOGECI pour la création de 5 oculus, la modification de la charpente pour l’ouverture de porte, la création d’impostes coupe-feu à l’école élémentaire, la modification de la solution d’exécution pour l’élévateur au Centre de Conférences et d’Animation, la modification de la scène et la non- réalisation des panneaux de chantier et de l’installation des clôtures de chantier,

Considérant que le projet d'avenant implique le paiement supplémentaire d'un montant de 10 532,24 € HT, 12 638,69 € TTC, et qu'il entraîne ainsi une augmentation de 7,29 % du montant initial du marché,

Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

DÉCIDE :

D'autoriser le maire à signer l'avenant n° 5 au marché signé avec la SARL SOGECI pour un montant 10 532,24 € HT, 12 638,69 € TTC et portant ainsi le montant total du marché à 156 318,75 € HT, 187 582,50 € TTC.

 N° 45/2019 ERP – Mise en accessibilité – Avenant SOGECI N° 6

Le conseil municipal,

Vu le Code de la Commande Publique et, notamment, ses articles L 2194-1 et R 2194-1 à R 2194-5,

Vu le marché en date du 16 juillet 2018 avec SOGECI SARL rue des Semailles 51110 CAUREL pour les travaux de mise en accessibilité des ERP – lot unique pour un montant de 156 318,75 € HT, 187 582,50 € TTC après avenants n° 1à 5,

Vu le budget communal,

Considérant la proposition de la SARL SOGECI pour la reprise complète du plancher de la scène du centre de conférences et d’animations rendu nécessaire en raison de la modification de celle-ci ; de plus, la difficulté est de retrouver un produit similaire en raison de l’ancienneté du produit initial,

Considérant que le projet d'avenant implique le paiement supplémentaire d'un montant de 4 209,00 € HT, 5 050,80 € TTC, et qu'il entraîne ainsi une augmentation de 2,69 % du montant initial du marché,

Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

DÉCIDE :

D'autoriser le maire à signer l'avenant n° 5 au marché signé avec la SARL SOGECI pour un montant 4 209,00 € HT, 5 050,80 € TTC et portant ainsi le montant total du marché à 160 527,75 € HT, 192 633,30 € TTC.

 N° 46/2019 Biens communaux – Transfert à la communauté urbaine du Grand Reims

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5215-28,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L 3112-1,

Vu l'arrêté Préfectoral modifié en date du 15 septembre 2016 modifié portant création de la nouvelle communauté urbaine du Grand Reims (CUGR),Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 avril 2019 Page 32

Vu la liste des biens de la commune de Taissy annexée aux présentes,

Considérant qu'en vertu de l'article L 5215-28 du CGCT susvisé les compétences de la CUGR entrainent le transfert en pleine propriété des biens de la Commune de Taissy, sans perception d'indemnité et sous réserve d'un accord amiable entre les parties,

Considérant qu'en vertu de l'article L 3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques les personnes publiques peuvent céder entre elles à l'amiable des biens issus de leur domaine public à condition qu'ils gardent leur affectation et soient destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert,

Considérant qu'il convient de donner un avis favorable à ce transfert,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation,

Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour, décide :

1°) D'autoriser le transfert en pleine propriété et sans indemnité par la Commune de Taissy au profit de la Communauté Urbaine du Grand Reims de l'ensemble des biens communaux tels que listés en annexe, et des droits et obligations attachés.

2°) D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte ou pièce nécessaires à ce transfert.

 N° 47/2019 Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir au niveau des espaces verts pour la mise en place des méthodes alternatives de désherbage suite à l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires et de l’école élémentaire en raison de l’utilisation intensive des locaux par diverses activités,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; par dix-neuf voix pour,

Décide de recruter deux agents contractuels dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour les espaces verts, pour une période de 5mois1/2 allant du 15 avril 2019 au 30 septembre 2019 inclus et, pour l’école élémentaire pour une période de 12 mois allant du 24 avril 2019 au 23 avril 2020.

Ces agents assureront les fonctions de jardinier à temps complet pour les espaces verts et d’agent d’entretien, pour l’école élémentaire, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17 heures 30.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut du premier échelon du grade de recrutement. Ils pourront percevoir en fonction des horaires réellement effectués des indemnités horaires complémentaires ou des indemnités horaires pour travail supplémentaire.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 N° 48/2019 Création d’un poste d’agent d’entretien dans le cadre du dispositif Contrat Emploi Compétences

Afin de renforcer les services techniques pendant la période estivale, Monsieur le Maire propose de recourir au dispositif Contrat Emploi Compétences à compter du 15 avril 2019.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 avril 2019 Page 33

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, modifiée par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion, Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 février 2018 fixant le montant et les conditions des aides de l’Etat pour les Contrats Emploi Compétences,

Après en avoir délibéré, décide, par dix-neuf voix pour :

- d'approuver la création d’un emploi C.E.C. pour une période de 9 mois avec une rémunération au S.M.I.C. à compter du 15 avril 2019 pour assurer les fonctions de jardinier,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune les conventions avec Pôle Emploi et/ou Cap Emploi et/ou les services de l'Etat, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération, - d'adapter le tableau des effectifs en ce sens.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

 N° 49/2019 Association communale – Bon d’inscription gratuite

Par délibération du 19 novembre 2015, le conseil municipal a défini les modalités de remboursement d’adhésion au sein des associations communales de nouveaux taissotins la première année. La prise en charge fixée à 85€/an par famille n’a pas été revalorisée.

Il est proposé de passer cette participation à 100€/an par famille.

Le conseil municipal,

Vu la délibération n° 64/2015 du 19 novembre 2015,

Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

Décide de fixer l’inscription gratuite par famille à 100 €/an hors participation à la licence.

Cette revalorisation sera effective pour les inscriptions à compter de la rentrée de septembre 2019 et réglée sur le budget 2020.

 N° 50/2019 Droit de place et de stationnement - Modification

Le conseil détermine chaque année le montant des droits de place et de stationnement pour les commerces ambulants.

Une prise électrique est installée en extérieur avec un horodateur pour permettre leur raccordement éventuel. De ce fait, il est proposé d’instaurer en plus du droit de place un forfait « électricité » annuel de 30€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

Fixe à 30 € le forfait électricité annuel.

Chaque intéressé devra fournir les plages horaires de son activité.

KS Groupe – Demande d’avis

La délibération relative à la demande d’avis pour l’implantation d’un bâtiment d’entreposage par la société KS Groupe dans le parc d’activités de Cernay-les-Reims/Saint-Léonard est reportée en attente de précisions complémentaires.

IV – Grand Reims

Lors du bureau communautaire du 14 mars 2019, les règles de répartition des sièges entre les communes au conseil communautaire 2020-2026 ont été détaillées et restent identiques pour Taissy à 2019 soit un représentant. Les élus ont également pris connaissance du nouveau projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage pour la période 2019-2025.

Enfin, un groupe de travail a été créé pour analyser le mode de fonctionnement, après deux années d’existence, des commissions et conseils d’orientation et des modifications éventuelles à y apporter.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 avril 2019 Page 34

Lors du conseil communautaire du 21 mars 2019, la modification du PLU de la commune de Taissy a été validée. Le remboursement des frais engagés par la commune pour l’entretien du Parc d’Activités en 2018 a été acté.

IV – Commissions

Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :

Schéma Directeur Communal.

La commission s’est réunie le 13 mars, la prochaine réunion est fixée au 17 avril 2019 pour poursuivre la réflexion sur le développement de la commune.

Enfance Education

Réunie le 20 mars pour étudier les demandes budgétaires, la commission a validé les demandes nouvelles de l’école élémentaire pour le remplacement du copieur et l’augmentation du budget transport ainsi que les demandes de l’école maternelle.

Caisse des Ecoles

La Caisse des Ecoles a voté son budget le 26 mars avec un budget de fonctionnement de 640 000 € et d’investissement à 13 329 €, dans lesquels est prévue l’acquisition d’une autolaveuse pour la cantine du haut. Au niveau personnel, pour assurer le remplacement de l’infirmière, la Caisse des Ecoles a lancé un recrutement d’un éducateur de jeunes enfants responsable de structure.

Le comité s’interroge sur le minibus acquis en 2000 qui, bien que n’ayant que peu de kilomètres, commence à présenter des problèmes mécaniques.

Fêtes et Cérémonies

La commission a préparé le programme de l’année 2019 avec les Sacres du Folklore en juin et les Journées du Patrimoine en septembre.

Une réunion d’informations spécifique sera organisée le 25 avril sur la Journée de la Citoyenneté. Une date sera arrêtée en concertation avec le Grand Reims pour l’inauguration de la passerelle sur la coulée verte.

Environnement

Certains membres de la commission ont pu rencontrer la responsable Champagne-Ardenne du concours des Villes et Villages Fleuris le 20 mars qui est venue présenter la démarche à suivre en vue de l’obtention de la 3° fleur au regard des critères de plus en plus draconiens du jury. La rencontre s’est déroulée en deux temps, tout d’abord, une présentation pédagogique et, ensuite, une visite sur le terrain des différents espaces communaux. Dans le cadre de la campagne « Ma commune sans pesticide » organisée par la région Grand Est, la commune a obtenu la distinction de niveau 1 avec « Une Libellule ». Ce résultat s’explique par le fait que la commune s’est engagée récemment dans cette démarche comparativement à d’autres.

Sur la commune, différents chantiers ou informations sont en cours :

- La mise en place de pancartes d’informations sur la gestion différenciée des espaces verts - La finalisation de l’aménagement du rond-point du CCA

- Satisfaction de l’école maternelle avec la création du jardin des senteurs. - Réalisation d’un test de gazon alternatif dans les allées de l’ancien cimetière résistant au piétinement et à la sécheresse.

Bâtiment

Une réunion est programmée le 23 avril pour effectuer un point sur les travaux réalisés dans les bâtiments communaux et ceux à programmer.

Voirie

Les travaux de la sente piétonne entre Taissy et Saint-Léonard seront réalisés semaine 22. Une réflexion sera menée pour la création d’une haie végétalisée.

Enfance Education

La commission se réunira le 23 avril à 18H00 pour étudier, comme chaque année, les demandes de dérogation scolaire. Les directrices des écoles sont invitées.

Informations Communication

Avec la modification du site Internet, le nombre de visiteurs et de pages lues a fortement augmenté.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 avril 2019 Page 35

V – Questions diverses

Dans le cadre de la mise en place du Répertoire Electoral Unique, la commission de contrôle se réunira le 2 mai à 14h00 pour vérifier les opérations effectuées sur les listes électorales. Pour que la commission puisse valablement délibérer, 3 membres doivent être présents.

Un premier état est établi pour la permanence des bureaux de vote pour les élections européennes du 26 mai. Il sera à compléter avec toutes les bonnes volontés.

La Journée des Familles organisée le samedi 30 mars a été une belle réussite.

La Mission Locale a présenté un dispositif, sur le même principe que le RSA, mais à destination des jeunes de moins de 25 ans.

Dans le cadre du projet de logements de l’allée des Termes, la collectivité, soucieuse de respecter la loi en vigueur, a adressé un questionnaire aux 51 propriétaires (propriétaires indivis, nus-propriétaires et propriétaires) des 29 lots de l’ancien lotissement « les Villas Fleuries » pour la modification du cahier des charges. 3 sont revenus avec la mention « Inconnu à l’adresse » et 39 réponses ont été enregistrées : 1 sans avis, 2 positives et 36 négatives. Il en ressort que la majorité qualifiée est opposée à cet amendement. Par conséquent, le projet de construction en l’état de 10 logements pour les séniors et les jeunes est donc abandonné.

Prochaine réunion de conseil : 14 mai 2019Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 2 avril 2019 Page 36

BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry

TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie

DUCHESNE Madeleine CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe DESCHAMPS Isabelle

PETITJEAN Katya BARRÈRE Céline DA SILVA Karine

LEFORT Clément DENHEZ Delphine DAUBENFELD Nicole

ROYER Jean-Marc TESTARD Claire MICHEL Rafaële

VIELLARD Vincent