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Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Taissy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2019 05 14)
Thèmes du document : Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 14 mai 2019 Page 37
Séance du 14 mai 2019
L’an deux mil dix-neuf et le quatorze mai à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.
Tous les membres en exercice sont présents, sauf
Mme ROULLÉ Annie a donné pouvoir à M. GA Thierry.
Madame THOURAULT Sylvie a été nommée secrétaire.
Date de convocation : 3 mai 2019
Le compte –rendu de la séance du 2 avril 2019 est lu et approuvé.
I – Tirage des jurés d’assises
Le conseil municipal procède à l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2020 en tirant au sort 6 personnes sur la liste électorale de la commune. La cour d’appel de Reims désignera, au sein de cette liste, les deux personnes retenues.
II – Délibérations
N° 51/2019 KS Groupe – Demande d’avis
La société KS Groupe, siège social 67802 Bischheim Cedex 2, impasse de l’Induction BP 30052 ZI, a déposé une demande d’autorisation environnementale relative à la construction d’un bâtiment à usage d’entreposage et de logistique s’appliquant à des marchandises diverses dans le parc d’activités de Cernay-les-Reims/Saint-Léonard 51420 Cernay-les-Reims.
L’intégralité du dossier était consultable à la mairie de Cernay-les-Reims pendant toute la durée de l’enquête publique qui se déroulera du lundi 1er avril au jeudi 2 mai 2019 inclus.
La commune de Taissy située dans un rayon de 2 kilomètres doit émettre un avis sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,
N’émet pas de remarques particulières sur ce dossier.
Un exemplaire de la présente délibération sera transmise à la Direction Départementale des Territoires, Service Environnement Eau – Préservation des Ressources.
N° 52/2019 AMF – Vœu présentant les principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé
Le conseil municipal,
Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers,
Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé,
Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique,
Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés, Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 14 mai 2019 Page 38
Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences,
Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé,
Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales,
Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement,
Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal de Taissy souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé,
Demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants : 1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.
2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité
3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.
4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.
5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies. 6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge. 7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins. 8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.
Le conseil municipal de TAISSY autorise le maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.
N° 53/2019 Création de postes d’adjoint d’animation non titulaire
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la Modernisation de la Fonction Publique Territoriale, Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,
Considérant que les enfants des classes de CP, CM1 et CM2 partent en classe de découverte du 17 au 21 juin 2019 et qu’il convient d’assurer leur encadrement,
Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,
Décide de créer :
- cinq postes d’adjoint d’animation non titulaires à temps complet pour la période du 17 au 21 juin 2019, soit Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 14 mai 2019 Page 39
5 jours.
Les agents ainsi recrutés seront rémunérés sur le 1° échelon du grade d’adjoint d’animation. Ils pourront percevoir des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires majorées à 100% pour compenser leur présence de nuit.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice en cours.
N° 54/2019 Tarification du droit d’occupation temporaire de la voie publique
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le comité des fêtes organise une brocante le 2 juin prochain et qu’il convient de ce fait de fixer un droit d’occupation du domaine public pour ce type de manifestation,
Fixe le droit de place pour un emplacement de brocante à dix-sept euros (17 €) les cinq (5) mètres linéaires.
N° 55/2019 Transfert de crédits
Le conseil municipal décide de procéder aux transferts de crédits suivants sur le budget de l’exercice en cours :
En section de fonctionnement :
En dépenses
Du compte 61521 Terrains
Au compte 023 Virement à la section d’investissement
La somme de 7 900 €
En section d’investissement
En dépenses
2188 Autres immobilisations corporelles 7 000 €
2313 Constructions OP 0902 900 €
En recettes
021 Virement de la section de fonctionnement 7 900 €
N° 56/2019 Numérotation d’immeuble
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212.1 et L 2212.2,
Vu la division parcellaire de la parcelle AL 54, en AL 675, numéroté au 16, rue de Sillery, et AL 676, donnant sur le Chemin Thomas Bas, servant d’assiette au permis de construire enregistré sous le numéro PC05156219K0006,
Décide :
D’attribuer le numéro de voirie 4, Chemin Thomas Bas à la parcelle cadastrée AL 676.
III – Grand Reims
Il n’y a pas eu de conseil communautaire au mois d’avril.
Le 16 mai, en 1° partie, aura lieu une réunion du bureau communautaire et en 2° partie, la première réunion du conseil des maires au cours de laquelle sera présenté le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) du Grand Est. Ce document pourra avoir des incidences sur les documents d’urbanisme supra communaux (SCOT) et communaux (PLU). En effet, ce document observe également la consommation de foncier. Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 14 mai 2019 Page 40
IV – Commissions
Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :
Schéma Directeur Communal.
La commission s’est réunie le 17 avril 2019. Une présentation du travail de la commission sera faite à l’ensemble du conseil municipal par le cabinet BLP Architectes le mercredi 22 mai à 20h00.
Enfance Education
La commission s’est réunie le 23 avril pour examiner les dérogations demandées au regard des critères retenus (fratrie, grands-parents, travail sur Taissy et nounous). La commission a été alertée sur les effectifs de l’école maternelle, en légère baisse.
Bâtiments
Un point a été réalisé sur les interventions réalisées en interne sur les bâtiments communaux. M. LABE, directeur des services techniques, est félicité pour le travail effectué avec, par exemple, les fiches de suivi. Les travaux 2019 ont été budgétés. La réception des travaux de mise en accessibilité des ERP communaux aura lieu le 7 juin.
Environnement
Il est listé l’ensemble des points abordés de façon détaillée dans le compte-rendu de la commission Environnement du 24 avril.
Il est rappelé que la journée « Portes Ouvertes » aux services techniques est organisée le samedi 25 mai. Les 45 suspensions en traversée d’agglomération seront posées ce mercredi et les plantations le long de la sente piétonne entre Taissy et Saint-Léonard seront réalisées au mois de septembre pour garantir leurs reprises. Enfin, la réfection de la place Maillart après les travaux d’Eurovia a été réalisée en interne.
Information – Communication
La commission se réunira le lundi 20 mai pour aborder les points suivants : page Facebook, Le Taissotin et mise à jour de l’agenda 2020.
Commission de contrôle
Réglementairement, cette commission doit se réunir au moins une fois l’an pour vérifier les opérations d’inscriptions et de radiations sur les listes électorales effectuées par le maire. La réunion s’est réunie le 2 mai sous la présidence de Mme Duchesne Madeleine et n’a pas formulé d’observations.
Journée citoyenne
La réunion publique organisée le 25 avril dernier dans le cadre de la "journée citoyenne" et dans le but d'améliorer notre cadre de vie n'a malheureusement rassemblé que très peu de Taissotins. Cependant, les quelques volontaires ont pu apporter quelques idées intéressantes.
Une prochaine réunion est prévue le 28 mai à 18h30 en Mairie.
Au préalable, un choix sera fait au sein d’une liste de propositions. Bien entendu, les décideurs doivent être les acteurs et participants à la "journée citoyenne" fixée le dimanche 29 septembre.
Bienvenue à la majorité
7 jeunes étaient présents à la cérémonie de Citoyenneté pour la remise des cartes électorales aux jeunes de 18 ans, 3 s’étaient excusés sur les 19 invitations envoyées.
Caisse des Ecoles
Suite à la consultation lancée pour la restauration, la Caisse des Ecoles a reconduit le contrat avec la société API. Le prix du repas s’établit à 2,83€ contre 2,90€, l’an dernier, mais avec la fourniture du pain. Cette année, la Caisse des Ecoles s’approvisionne auprès du boulanger de Taissy pour éviter au personnel de la Caisse de trancher le pain.
La Caisse des Ecoles remercie la commune de la dotation supplémentaire permettant l’acquisition d’une autolaveuse assurant une meilleure hygiène moins de risques musculo-squelettique pour les agents.
Caméra de vidéoprotection
Les caméras sont en fonctionnement et les panneaux d’information ont été installés. Un technicien doit venir affiner le réglage pour le visionnage. Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 14 mai 2019 Page 41
V – Questions diverses
Le préfet de la Marne aurait validé le permis de construire pour le projet de construction d’un site de méthanisation sur Puisieulx.
La liste des déclarations d’intention d’aliéner sur l’exercice 2018 a été communiquée au conseil.
Prochaine réunion de conseil : le 11 juin 2019 Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 14 mai 2019 Page 42
BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry
TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie
DUCHESNE Madeleine CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe DESCHAMPS Isabelle
PETITJEAN Katya BARRÈRE Céline DA SILVA Karine
LEFORT Clément DENHEZ Delphine DAUBENFELD Nicole
ROYER Jean-Marc TESTARD Claire MICHEL Rafaële
VIELLARD Vincent