Conseil Municipal - conseil municipal 2019 06 11

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Conseil Municipal - conseil municipal 2019 06 11 Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2019 06 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Institutions publiques, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 11 juin 2019 Page 43

Séance du 11 juin 2019

L’an deux mil dix-neuf et le onze juin à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf

M. TIAFFAY Patrice a donné pouvoir à M. BARRIER Patrice,

M. LEFORT Clément a donné pouvoir à Mme DENHEZ Delphine.

Monsieur WATISSE Eric a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 29 mai 2019

Le compte-rendu de la séance du 14 mai 2019 est lu et approuvé.

I – Délibérations

 N° 57/2019 Régime indemnitaire – Instauration de l’indemnité spécifique de service

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et, notamment, son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n°2003-799 du 25 août 2003 relatif à I 'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement,

Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n°2003-799 du 25 aout 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement,

Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d'application du décret n°2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement,

Vu la délibération n° 105/2014 du 1 décembre 2014 concernant les conditions de versement des indemnités,

Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

Article 1 : Décide d'instaurer l'indemnité spécifique de service à compter du 1 juillet 2019

MONTANTS DE REFERENCE :

GRADES TAUX MOYEN ANNUEL

Technicien principal 2ème classe 6 369,44 €Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 11 juin 2019 Page 44

CREDIT GLOBAL :

Le crédit global affecté au versement de l'indemnité spécifique de service sera calculé de la manière suivante : Taux moyen annuel du grade x nombre de bénéficiaires du grade

TAUX INDIVIDUEL :

Le taux individuel est fixé selon le calcul suivant

Taux moyen annuel du grade x coefficient de modulation individuelle

CRITERES D'ATTRIBUTION :

Conformément au décret 91-875, le Maire fixera et pourra moduler le coefficient de modulation individuelle en fonction des critères d'attribution fixés ci-dessous : (liste non exhaustive) - Manière de servir (appréciée notamment au vu de la notation annuelle ou de l'évaluation mise en place au sein de la collectivité)

- Niveau de responsabilité

- Animation d'une équipe

- Charge de travail

- Disponibilité de l'agent

- Sujétions particulières

Article 2 : décide que la prime susvisée sera versée aux stagiaires.

Article 3 : décide que le versement de la prime susvisée sera effectué mensuellement.

Article 4 : décide que la prime susvisée sera revalorisée automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

Article 5 : décide que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

 N° 58/2019 Avancement de grade – Taux de promotion

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article 79 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité technique Paritaire, le taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée.

- de fixer le taux de promotion suivant pour la procédure d’avancement dans la collectivité, comme suit :

Grade d’origine Grade d’accès Taux (en %)

Agent territorial

spécialisé des écoles

maternelles principal

de 2ème classe

Agent territorial

spécialisé des écoles

maternelles principal de

1ère classe

100 %

Le conseil Municipal,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 25 avril 2019,

Vu les délibérations antérieures portant détermination du taux de promotion pour les avancements de grade,Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 11 juin 2019 Page 45

Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

Adopte la proposition.

 N° 59/2019 Travaux en régie – Aménagement rond-point CCA

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L. 2121-29, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 modifiée annexée à l’arrêté du 27 décembre 2005, Vu l’état récapitulatif des travaux effectués en régie pour l’exercice 2019 portant sur l’aménagement du rond-point du Centre de Conférences et d’Animations joint à la présente délibération,

Considérant la possibilité de transférer en investissement, les charges qui résultent des travaux effectués par les services techniques de la collectivité dont la nature permet de les considérer comme des immobilisations,

Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

Décide de transférer, par opération d’ordre budgétaire à la section d’investissement, l’ensemble des dépenses engagées pour les travaux réalisés en régie par les services techniques de la collectivité inscrits préalablement à la section de fonctionnement :

Immobilisations réalisées :

De février à avril 2019

Aménagement du rond-point du CCA

Coût global à immobiliser : 13 095,14 €

Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice en cours.

 N° 60/2019 Cession parcelle AN 48 pour partie

Par délibération n° 57/2018 du 6 novembre 2018, le conseil municipal a acté la vente de 1000 m² extraits de la parcelle AN 48 à M. MAZOCKY Tony au prix de 100 €/m². La découpe exacte de la parcelle détachée a été réalisée par la SCP Duyme-Vittenet- Renfer le 6 mars 2019.

La parcelle vendue porte désormais la référence cadastrale AN 121 pour une superficie de 982 m², soit un prix de vente de 98 200 €.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 57/2018 du 6 novembre 2018,

Vu la division parcellaire établie par la SCP Duyme-Viettent-Renfer,

Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,

Confirme la vente à M. MAZOCKY Tony et Mme RONSEAUX Dorothée d’une parcelle de 982 m², issue de la parcelle AN 48, portant le numéro AN 121 au prix de 98 200 €.

II – Grand Reims

Monsieur le Maire présente au conseil le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) applicable au territoire de la Région Grand Est. C’est un nouvel outil d’aménagement qui prend en compte les enjeux suivants : aménagement et égalité des territoires, transport, climat- air-énergie, biodiversité-eau et gestion et traitement des déchets. Ce document est mis en enquête publique du 3 juin au 4 juillet 2019. Les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, Plan Climat, DPU, PNR, …) devront prendre en compte les objectifs de ce schéma et être compatibles avec ce règles. Le document présenté sera transmis aux élus.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 11 juin 2019 Page 46

III – Commissions

Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :

Informations – Communication

La commission a fait le point sur la mise à jour de l’agenda 2020. Elle s’est interrogée sur les moyens de communication à mettre en place ou à améliorer et sur l’aménagement du hall de la mairie. La prochaine réunion de la commission aura lieu en septembre 2019.

Schéma Directeur Communal

Le schéma directeur communal a été présenté aux élus le 22 mai 2019. La mairie est dans l’attente du document finalisé afin de le diffuser aux élus.

Journée citoyenne

Deux sujets sont ressortis : le nettoyage des bords de Vesle et la signalétique de l’école maternelle. La prochaine réunion est programmée le 25 juin à 18H30.

Voirie

La commission, initialement programmée le 4 juin, a été reportée au 24 juin en raison d’un empêchement professionnel.

Les travaux d’aménagement de la sente piétonne entre Taissy et Saint-Léonard seront achevés lundi 17 juin.

Bâtiments

La date de réception de travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux prévue le 7 juin est reportée au mercredi 26 juin en raison d’un empêchement du cabinet de maîtrise d’œuvre.

Conseil Ecole Elémentaire

Les effectifs prévisionnels à la rentrée prochaine sont de 146 élèves. Toutes les demandes formulées dans le cadre du budget ont été acceptées. La question du stationnement a de nouveau été abordée. En raison d’un décalage dans la livraison des éléments pour le remplacement de la clôture de l’école élémentaire, les travaux seront réalisés aux vacances d’octobre et non pas pendant les vacances d’été.

IV – Questions diverses

Le jury du fleurissement visitera la commune le 18 juillet.

L’inauguration de la passerelle est programmée le samedi 29 juin à 17h30 dans le cadre des journées de la coulée verte.

Pour sécuriser l’entrée du terrain de foot, la SARL PARANT EVENT sera chargée d’accentuer le merlon sur le côté droit de l’entrée et un portique béton sera loué pour limiter le passage de véhicules. Ces travaux seront réalisés avant le mois de juillet.

A propos de l’allée des Termes, Monsieur le Maire rappelle les propos de l’article de l’Union du 14 mai et du Taissotin du 31 mai, à savoir qu’il n’y a pas de projet de construction et que la pétition en cours n’a pas lieu d’être.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 11 juin 2019 Page 47

Prochaines réunions de conseil :

- 9 juillet 2019

- 3 septembre 2019

- 8 octobre 2019

- 5 novembre 2019

- 3 décembre 2019Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 11 juin 2019 Page 48

BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry

TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie

DUCHESNE Madeleine CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe DESCHAMPS Isabelle

PETITJEAN Katya BARRÈRE Céline DA SILVA Karine

LEFORT Clément DENHEZ Delphine DAUBENFELD Nicole

ROYER Jean-Marc TESTARD Claire MICHEL Rafaële

VIELLARD Vincent