Procès Verbal - cr2026 06 05

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Procès Verbal - cr2026 06 05 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Lien du pdf (Procès Verbal - cr2026 06 05)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Saint-Rémy DE PROVENCE

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Saint-Remy-de-Provence

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

Procès-verbal

Nombre d'élus

En exercice Présents Votants

29 22 29

L'an deux mille vingt-six, le 05 juin à 18h07, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni Salle d'Honneur en séance sous la présidence de M. Romain THOMAS, Maire.

Présents :

M. Romain THOMAS, M. Cyril LAPEYRE, Mme Céline SALVATORI, M. Romain SASSETTI, Mme Martine PASCAL, M. Léonard GUIBERT, Mme Julia BOURILLON-PECOUT, M. Stéphane DOMENECH, Mme Estella BALESI, M. Jean-Jacques MAURON, M. Charles COURBET, M. Philippe CHAUVET, Mme Florence TOURNASSET, M. Bernard BELLAGAMBA, Mme Karine CISZEWSKA, M. Arnaud MENEZ, Mme Julia BADEREDDINE, M. Gabriel COLOMBET, Mme Claudia MONTAGUT, Mme Isabelle PLAUD, M. Yohan THIEBAUD.

Procurations :

Mme Rozy CAMACHO donne pouvoir à M. Romain THOMAS,

Mme Christine ASTIER donne pouvoir à M. Jean-Jacques MAURON,

Mme Elisabeth MIGAYROU donne pouvoir à Mme Céline SALVATORI,

Mme Claudette ARINGHIERI donne pouvoir à M. Cyril LAPEYRE,

M. Yves FAVERJON donne pouvoir à M. Gabriel COLOMBET,

Mme Florine BODY-BOUQUET donne pouvoir à Mme Claudia MONTAGUT,

M. Arnold MARTIN donne pouvoir à Mme Isabelle PLAUD.

M. le Maire ouvre la séance à 18h07

Secrétaires de séance : M. Romain SASSETTI et M. Gabriel COLOMBET.

M. le Maire demande si lors des décisions prises, il y a des commentaires ou observations à ce sujet, aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire en prend acte.

N° DEL 2026-06-104 - COMMISSION FOIRES ET MARCHÉS - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Rapporteur : Monsieur Romain THOMAS

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’elle doit désigner dix élus pour représenter la commune au sein de la Commission foires et marchés (Monsieur le Maire étant membre de droit).

Considérant la composition actuelle du Conseil municipal :Page 2 sur 5

- 21 sièges pour le groupe majoritaire,

- 6 sièges pour le groupe minoritaire,

- 1 siège pour le groupe minoritaire.

La répartition des sièges pour la commission est fixée à :

- 7 sièges pour le groupe majoritaire,

- 2 sièges pour le groupe minoritaire,

- 1 siège pour le groupe minoritaire.

Il convient de désigner 7 élus de la majorité, 2 élus et 1 élu des listes d’opposition.

► Stéphane DOMENECH

► Cyril LAPEYRE

► Rozy CAMACHO

► Céline SALVATORI

► Romain SASSETTI

► Julia BOURILLON-PECOUT

► Jean-Pierre LLOPIS

► Florine BODY-BOUQUET

► Yves FAVERJON

► Yohan THIEBAUD

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

VOTE VOIX

Pour 28

Contre 0

Abstention 0

Ne participe pas part au vote 0

De désigner les membres suivants :

- Stéphane DOMENECH

- Cyril LAPEYRE

- Rozy CAMACHO

- Céline SALVATORI

- Romain SASSETTI

- Julia BOURILLON-PECOUT

- Jean-Pierre LLOPIS

- Florine BODY-BOUQUET

- Yves FAVERJON

- Yohan THIEBAUD

Pour représenter la commune au sein de la Commission foires et marchés.

N° DEL 2026-06-105 - ELECTION DES DÉLÉGUÉS ET DE LEURS SUPPLÉANTS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026.

Rapporteur : Monsieur Romain THOMAS

Entrée en séance (18h15) Monsieur Jean-Pierre LLOPIS.

Le Conseil municipal est convoqué ce vendredi 5 juin conformément aux dispositions du décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges sénatoriaux pour l’élection des sénateurs. En l’absence dePage 3 sur 5

quorum le Conseil municipal pourra être à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle, à titre tout à fait exceptionnel, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-17 du CGCT, soit en l’occurrence le mardi 9 juin.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, tous les Conseillers municipaux en exercice sont délégués titulaires de droit pour l’élection des sénateurs, seuls les délégués suppléants seront élus en séance du Conseil municipal. Les délégués suppléants sont appelés à remplacer les délégués des Conseils municipaux lors de l’élection des sénateurs en cas de refus, de décès, de perte de droits civiques et politiques, d’empêchement ou de cessation des fonctions de Conseiller municipal de ces délégués. Il convient donc que le Conseil municipal élise les suppléants, qui sont au nombre de 8 (huit) pour la commune de Saint-Rémy-de-Provence, suivant un scrutin de liste secret à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel.

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, les suppléants sont élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale.

Tout Conseiller municipal ou groupe de Conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de suppléants.

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Aucune personne extérieure au Conseil municipal ne peut présenter de candidats. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit désormais être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (L.289).

Les listes de candidats peuvent être adressées ou remises au Président du bureau électoral (Le Maire) par tout Conseiller municipal ou groupe de Conseillers municipaux à compter de la publication du décret et jusqu’à l’ouverture du scrutin, aux dates et heures fixées pour la séance.

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis.

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions suivantes (art R.137) :

✓ Le titre de la liste présentée ; chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu’il n’existe pas de confusion possible. Le choix du nom de la liste n’est cependant pas un motif de rejet de la candidature,

✓ Les nom, prénom, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.

Un bureau électoral est constitué le jour du scrutin il comprend :

✓ Le Maire ou son remplaçant en application de l’article L 2122-17 du CGCT, Président, ✓ Les deux membres du Conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin, ✓ Les deux membres du Conseil municipal les plus jeunes à l’ouverture du scrutin.

La communication du nom des candidats par le Maire à l’ouverture de la séance ne constitue pas un débat. Le scrutin est ouvert à l’heure fixée par le Maire, qui est immédiatement mentionnée au procès-verbal des opérations électorales.

Les Conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste, sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats.

Tout bulletin ne répondant pas à ces prescriptions est nul.

Intervention de Monsieur Gabriel COLOMBET :

Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 19 minutes 53 secondes.

Intervention de Monsieur le Maire :

Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 19 minutes 59 secondes.Page 4 sur 5

APRÈS en avoir délibéré,

VOTE VOIX

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

Ne participe pas part au vote 0

Les 29 Conseillers municipaux étant délégués titulaires de droit, seuls les délégués suppléants doivent être élus.

Trois listes ont été présentées :

- Liste « Agir pour Saint-Rémy »,

- Liste « Toujours à vos côtés »,

- Liste « Rassemblement National Saint-Rémy-de-Provence ».

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- 29 votants

- 29 suffrages exprimés

- La liste « Agir pour Saint-Rémy » a obtenu 22 voix,

- La liste « Toujours à vos côtés » a obtenu 6 voix,

- La liste « Rassemblement National Saint-Rémy-de-Provence » a obtenu 1 voix

Le nombre de sièges obtenus pour la liste « Agir pour Saint-Rémy » est de : 7 Le nombre de sièges obtenus pour la liste « Toujours à vos côtés » est de : 1

Le nombre de sièges obtenus pour la liste « Rassemblement National Saint-Rémy-de-Provence » est de : 0

Sont donc proclamés élus délégués suppléants représentant la commune de Saint-Rémy-de-Provence : - Jean-François VIALIS

- Martine ANGOSTO

- Romain CABASSUD

- Alicia BALDUCCI

- Eric BRES

- France JILLIOT

- Christian BIANUCCI

- Magali MISTRAL

QUESTION DIVERSE

Monsieur le Maire annonce qu’il n’y a pas de question diverse de la part de l’opposition.

Intervention de Monsieur le Maire :

Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 20 minutes 45 secondes.Monsieur le Maire remercie l'assemblée et annonce la date du prochain conseil municipal au lundi 29 juin 2026 à 19h00.

La séance est levée à 18h27.

Les secrétaires de séance, Le Maire,

Romain THO Romain SASSETTI Gabriel COLOMBET

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