Compte-Rendu - cr2022 02 05

Documents similaires

Compte-Rendu - cr2022 05 17

Compte-Rendu - cr2022 03 29

Procès Verbal - cr2022 12 13

Procès Verbal - cr2022 11 08

Procès Verbal - cr2022 07 06

Procès Verbal - cr2022 09 28

Déliberation - cr2022 03 08 ROB2022

Procès Verbal - cr2026 06 05

Ordre du Jour - 2026 06 05 ordre du jour

Procès Verbal - cr2026 02 10

Compte-Rendu - cr2022 02 05 Document publié le Samedi 5 février 2022 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr2022 02 05)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance G¶LQVWDOODWLRQdu 5 février 2022

Conformément aux articles L.2121-7, 9, 10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales HWjO¶DUWLFOHGHODORLQ-GXGpFHPEUHFRGLILpjO¶DUWLFOH/121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

&RQIRUPpPHQWDX[DUWLFOHVHWGHO¶RUGRQQDQFHQ-562 du 13 mai 2020.

/¶DQGHX[PLOOHvingt-deux, le 5 février à 10h30, le Conseil Municipal OpJDOHPHQWFRQYRTXpV¶HVWUpXQLà O¶$OSLOLXPVLV15, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, suite aux élections municipales du 30 janvier 2022. /DWHQXHGHODVpDQFHjO¶$OSLOLXPDpWpVRXPLVHDX[VHUYLFHVGHOD3UpIHFWXUHGHV Bouches-du-5K{QHTXLO¶DYDOLGpHLa publicité des débats est assurée par retransmission en direct sur la chaine Youtube de la ville.

M. FRAUDIN, en tant que Président de la Délégation Spéciale de la Commune de Saint-Rémy-de-Provence et au nom de ses collègues M. LECA et M. GAUTHIER, souhaite félicitHUO¶HQVHPEOHGHVSHUVRQQHVTXLYRQWV¶LQVWDOOHU pOXHVDXWHUPHG¶XQSURFHVVXVGpPRFUDWLTXHTXLV¶HVWGpURXOpGDQVXQHWRWDOHWUDQVSDUHQFH,OUHPHUFLHO¶HQVHPEOH des participants, élus ou non, présidents, vice-présidents, assesseurs et scrutateurs qui ont fait en sorte que le scrutin se déroule dans de bonnes conditions malgré le contexte sanitaire, et dans ce cadre il remercie le docteur Sudres pour son appui efficace.

Il WLHQWjIpOLFLWHUHWUHPHUFLHUWUqVVROHQQHOOHPHQWO¶HQVHPEOHGXSHUVRQQHOFRPPXQDO qui a été fortement sollicité SDUOD'pOpJDWLRQ6SpFLDOHGXUDQWFHVGHX[PRLVDYHFXQQLYHDXG¶H[LJHQFHH[WUrPHPHQWpOHYp/¶HQVHPEOHGX SHUVRQQHOFRPPXQDODVXIDLUHSUHXYHG¶XQVDQJ-IURLGG¶XQHFRPSpWHQFHHWG¶XQHOR\DXWpDEVROXVD\DQWSHUPLVOD prépaUDWLRQHWO¶RUJDQisation des élections tout en assurant la continuité du service public et en gérant un dispositif sanitaire complexe, dans un temps particulièrement restreint.

M. FRAUDIN GpFODUHODVpDQFHG¶LQVWDOODWLRQGX&RQVHLO0XQLFLSDORXYHUWHHWannonce que, conformément à la Loi, ODVpDQFHVHUDSUpVLGpHSDUOHGR\HQG¶kJH0-HDQ-Pierre GARCIA.

2022-1.- Présidence par le doyen d'âge

Conformément à l'article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit notamment que "la séance dans laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal", M. Jean-Pierre GARCIA est invité à prendre place à la présidence de l'Assemblée.

2022-2.- Installation du Conseil Municipal

Suite aux opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune le dimanche 28 juin 2020, ont été élus les 29 candidats figurant dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal ci-joint, défini par l'article R. 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces personnes, régulièrement proclamées élues, sont installées dans leurs fonctions de « membre du Conseil Municipal de Saint-Rémy-de-Provence ».

M. GARCIA LQYLWHOHVpOXVjSUHQGUHSODFHjODWDEOHGX&RQVHLO0XQLFLSDOjO¶DSSHOGHOHXUQRP

Etaient présents : Mmes et MM. CHERUBINI, BODY-BOUQUET, FAVERJON, MISTRAL, COLOMBET, PLAUD, OULET, JODAR, MILAN, ROUSSI-PLANCHER, NEGRE, MEINHARD, RAMAGE, WILDE, MARTIN, SALADIN, CLAPIER, MONTAGUT, ROGER, BALLIT, GARCIA, THOMAS, SALVATORI, MAURON, DIASSY, ROYET HERVET, BOUTERIN.

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 29

Conseillers représentés : 0

Conseillers absents : 0

Nombre formant la majorité des membres en exercice : 15

29 conseillers présents ayant été dénombrés, la condition de quorum est remplie. 2

M. GARCIA déclare que toutes les personnes sus nommées, régulièrement déclarées élues sont installées dans leurs fonctions de membres du Conseil Municipal de Saint-Rémy-de-Provence.

2022-3.- Secrétariat de séance

Sous la présidence de M. GARCIA

L'article L. 2121-15 du Code Général GHV&ROOHFWLYLWpV7HUULWRULDOHVGLVSRVHTX¶DXGpEXWGHFKDFXQHGHVVpDQFHVOH Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances, mais sans participer aux délibérations.

M. GARCIA propose pour le groupe « Défendons notre histoire, Construisons notre avenir » la candidature de M. Gabriel COLOMBET en qualité de secrétaire de séance.

M. THOMAS propose pour le groupe « Le Renouveau Saint-Rémois » la candidature de Mme Céline SALVATORI en qualité de secrétaire de séance.

M. GARCIA VRXPHWjO¶DVVHPEOpHOHVGHX[FDQGLGDWXUHV

$O¶XQDQLPLWpM. Gabriel COLOMBET et Mme Céline SALVATORI sont désignés secrétaires de séance.

2022-4.- Election du Maire

Sous la présidence de M. GARCIA

Les membres du Conseil Municipal étant installés dans leurs fonctions, et les conditions de quorum imposées à O¶DUWicle 10 de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 étant remplies, l'assemblée est invitée à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du Maire.

M. GARCIA LQIRUPHTX¶LOFRQYLHQWSUpDODEOHPHQWGHFRPSRVHUOHEXUHDXHWLQGLTue que sont proposés comme assesseurs OHVGHX[FRQVHLOOHUVOHVSOXVMHXQHVXQGDQVFKDFXQHGHVOLVWHV,OV¶DJLWGH0PH-XOLHWWH'25,6(SRXU le groupe « Défendons notre histoire, Construisons notre avenir » et de Mme Marie-Pierre DIASSY pour le groupe « Le Renouveau Saint-Rémois ». ,OLQYLWHHQVXLWHOHVFDQGLGDWVjO¶pOHFWLRQGX0DLUHjVHIDLUHFRQQDvWUH M. CHERUBINI fait part de sa candidature au poste de Maire de Saint-Rémy-de-Provence. M. THOMAS LQIRUPHTX¶LOHVWpJDOHPHQWFDQGLGDWDXSRVWHGH0DLUHGe la commune.

Les 29 élus votent à bulletin secret. Mmes DORISE et DIASSY procèdent au dépouillement des bulletins de vote.

M. CHERUBINI ayant recueilli 23 voix et M. THOMAS ayant recueilli 6 voix, M. Hervé CHERUBINI est proclamé Maire de Saint-Rémy-de-Provence à la majorité absolue.

0*$5&,$UHPHWO¶pFKDUSHGH0DLUHj0&+(58%,1,TXLOHUHPHUFLH

Prenant la présidence de la séance, Monsieur le MAIRE UHPHUFLHOHVQRPEUHXVHVSHUVRQQHVGHO¶DVVLVWDQFHHWIDLW part de son émotion toute particulière pour la confiance qui lui a été accordée par les Saint-Rémoises et le Saint- Rémois et par les élus du Conseil Municipal, et renouvelée pour la sixième fois. Il remercie les 5 942 Saint- Rémoises et Saint-Rémois qui se sont déplacés le dimanche 30 janvier pour se rendre aux urnes, chiffre considérable pour une élection partielle qui démontre le fort attachement des Saint-Rémois à la vie municipale. Il félicite les 120 personnes qui se sont engagées dans la vie publique se sont présentées aux élections municipales réparties sur les quatre listes qui se sont présentées aux élections municipales, faisant ainsi vivre la vie démocratique.

Il remercie très chaleureusement les 3 196 électrices et électeurs qui ont voté le dimanche précédent pour la liste « Défendons notre histoire, Construisons notre avenir ªMDPDLVDXFXQHOLVWHQ¶DYDLWREWHQXXQWHOUpVXOWDWj6DLQW- Rémy. Ce score oblige les élus de la majorité qui doivent se montrer dignes de cette confiance forte qui leur a été accordée en se remettant immédiatement au travail. La cellule de crise sanitaire se réunira lundi 7 février à 18h. Les arrêtés de délégations aux Adjoints au Maire et aux conseillers municipaux seront établis dans la semaine VXLYDQWFHWWHVpDQFHG¶LQVWDOODWLRQ'DQVODVHPDLQHVXLYDQWHOH&RQVHLO Municipal sera à nouveau réuni pour nommer ses représentants dans toutes les instances où la ville siège. Il salue le travail effectué par les membres de OD'pOpJDWLRQ6SpFLDOHGXUDQWOHVGHX[PRLVpFRXOpV0RQVLHXUOH0DLUHGHPDQGHjO¶DVVHPEOpHG¶DSSODXdir O¶HQVHPEOHGXSHUVRQQHOPXQLFLSDOTXLSDUVRQWUDYDLODSHUPLVG¶DVVXUHUODFRQWLQXLWpGXVHUYLFHSXEOLF Concernant la communauté de commune, le Conseil Communautaire sera installé le vendredi 11 février et il sera candidat au poste de Président. Il remercie M. Garnier, Maire de Fontvieille et Premier vice-président de la &&9%$TXLDDVVXUpO¶LQWpULPGXUDQWGHX[PRLVHWGHPLHWUHPHUFLHpJDOHPHQWWRXVOHVDJHQWVGHOD&&9%$TXL RQW°XYUpSRXUDVVXUHUODFRQWLQXLWpGXVHUYLFHSXEOLF 3

2022-5.- Création de 8 postes d'Adjoints

Sous la présidence de M. le MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-1 et L.2122-2, considérant les résultats des élections municipales en date du 30 janvier 2022, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la FUpDWLRQGHKXLWSRVWHVG¶$GMRLQWV0RQVLHXUOH0DLUHSUpFLVHTXHO¶HQWUpHHQIRQFWLRQGHFHVGHUQLHUVLQWHUYLHQGUD dès leur élection.

'pOLEpUDWLRQDGRSWpHjO¶XQDQLPLWp

2022-6.- Élection des Adjoints

Sous la présidence de M. le MAIRE

Conformément à l'article L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que "dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel" et que "sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un", l'assemblée est invitée à procéder à l'élection des huit adjoints.

M.FAVERJON, pour la liste « Défendons notre histoire, Construisons notre avenir », propose la liste suivante :

1) 1er Adjoint Yves FAVERJON

2) 2ème Adjointe Florine BODY-BOUQUET

3) 3ème Adjoint Gabriel COLOMBET

4) 4ème Adjointe Magali MISTRAL

5) 5ème Adjoint Vincent OULET

6) 6ème Adjointe Isabelle PLAUD

7) 7ème Adjoint Henri MILAN

8) 8ème Adjointe Françoise JODAR

M.THOMAS, pour la liste « Le Renouveau Saint-Rémois », propose la liste suivante :

1) 1er Adjoint Romain THOMAS

2) 2ème Adjointe Céline SALVATORI

3) 3ème Adjoint Jean-Jacques MAURON

4) 4ème Adjointe Marie-Pierre BELLENERE DIASSY

5) 5ème Adjoint Pascal BOUTERIN

6) 6ème Adjointe Nathalie HERVET-ROYER

7) 7ème Adjoint

8) 8ème Adjoint

Monsieur le Maire LQGLTXHTXHFHVFDQGLGDWXUHVVRQWHQUHJLVWUpHVHWTX¶LOHVWSRVVLEOHGHSURFpGHUDXYRWH.

Les 29 élus votent à bulletin secret. Mmes DORISE et DIASSY procèdent au dépouillement des bulletins de vote.

Par 23 voix pour sur les 29 suffrages exprimés sont élus adjoints :

1) 1er Adjoint Yves FAVERJON

2) 2ème Adjointe Florine BODY-BOUQUET

3) 3ème Adjoint Gabriel COLOMBET

4) 4ème Adjointe Magali MISTRAL

5) 5ème Adjoint Vincent OULET

6) 6ème Adjointe Isabelle PLAUD

7) 7ème Adjoint Henri MILAN

8) 8ème Adjointe Françoise JODAR

M. le MAIRE remet l'écharpe à chacun de ses huit adjoints. 4

/HFWXUHGHOD&KDUWHGHO¶pOXORFDO

M. le MAIRE SURFqGHjODOHFWXUHGHOD&KDUWHGHO¶pOXORFDOFRUUHVSRQGDQWjO¶DUWLFOH/-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de la loi n°2015-GXPDUVYLVDQWjIDFLOLWHUO¶H[HUFice, par les élus locaux, de leur mandat.

1- /¶pOXORFDOH[HUFHVHVIRQFWLRQVDYHFLPSDUWLDOLWpGLOLJHQFHGLJQLWpSURELWpHWLQWpJULWp 2- 'DQVO¶H[HUFLFHGHVRQPDQGDWO¶pOXORFDOSRXUVXLWOHVHXOLQWpUrWJpQpUDOjO¶H[FOXVLRQGHWRXWLQWpUrWTXLOXi soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3-/¶pOXORFDOYHLOOHjSUpYHQLURXjIDLUHFHVVHULPPpGLDWHPHQWWRXWFRQIOLWG¶LQWpUrWV/RUVTXHVHVLQWpUrWV SHUVRQQHOVVRQWHQFDXVHGDQVOHVDIIDLUHVVRXPLVHVjO¶RUJDQHGpOLEpUDQWGRQWLOHVWPHPEUHO¶pOXORFDOV¶HQJDJHj les faire connaître avant le débat et le vote.

4-/¶pOXORFDOV¶HQJDJHjQHSDVXWLOLVHU OHVUHVVRXUFHVHWOHVPR\HQVPLVjVDGLVSRVLWLRQSRXUO¶H[HUFLFHGHVRQ PDQGDWRXGHVHVIRQFWLRQVjG¶DXWUHVfins.

5-'DQVO¶H[HUFLFHGHVHVIRQFWLRQVO¶pOXORFDOV¶DEVWLHQWGHSUHQGUHGHVPHVXUHVOXLDFFRUGDQWXQDYDQWDJH personnel ou professionnel futur après cessation de son mandat et de ses fonctions. 6-/¶pOXORFDOSDUWLFLSHDYHFDVVLGXLWpDX[UpXQLRQVGHO¶Rrgane délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7-,VVXGXVXIIUDJHXQLYHUVHOO¶pOXORFDOHVWHWUHVWHUHVSRQVDEOHGHVHVDFWHVSRXUODGXUpHGHVRQPDQGDWGHYDQW O¶HQVHPEOHGHVFLWR\HQVGHODFROOHFWLYLWpWHUULWRULDOHjTXLLOUHQG compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

2022-7.- Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire

Rapporteur : M. le MAIRE

0RQVLHXUOH0DLUHLQIRUPHO¶$VVHPEOpHTX¶LOFRQYLHQWGHSUpFLVHUODGpOpJDWLRQDFFRUGpHSDUOHConseil Municipal à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat.

$LQVLOH&RQVHLO0XQLFLSDOHQYHUWXGHO¶DUWLFOH/-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dans ses articles 6 et 9, donne délégation à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat, des missions suivantes :

1/ $UUrWHUHWPRGLILHUO¶DIIHFWDWLRQGHVSURSULpWpVFRPPXQDOHVXWLOLVpHVSDUles services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2/ Fixer dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de VWDWLRQQHPHQWOHGpS{WWHPSRUDLUHVXUOHVYRLHVHWDXWUHVOLHX[SXEOLFVHWG¶XQHPDQLqUHJpQpUDOHOHVGURLWVSUpYXV au profit de la commuQHTXLQ¶RQWSDVXQFDUDFWqUHILVFDO FHVGURLWVHWWDULIVSRXYDQWOHFDVpFKpDQWIDLUHO¶REMHWGH PRGXODWLRQVUpVXOWDQWGHO¶XWLOLVDWLRQGHSURFpGXUHVGpPDWpULDOLVpHV

3/ Procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées DX,,,GHO¶DUWLFOH/-2 et au a GHO¶DUWLFOH/-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4/ 3UHQGUHWRXWHGpFLVLRQFRQFHUQDQWODSUpSDUDWLRQODSDVVDWLRQO¶H[pFXWLRQHWOHUqJOHPent des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, 5/ 'pFLGHUODFRQFOXVLRQHWODUpYLVLRQGXORXDJHGHFKRVHVSRXUXQHGXUpHQ¶H[FpGDQWSDVGRX]HDQV 6/ Passer les contraWVG¶DVVXUDQFH et accepter les indemnités de sinistres y afférentes, 7/ Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8/ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 9/ Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 10/ 'pFLGHUO¶DOLpQDWLRQGHJUpjJUpGHELHQVPRELOLHUVMXVTX¶j4 ¼XURV 11/ Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires avoués, huissiers de justice HWH[SHUWVMXVTX¶j10 ¼XURV,

12/ )L[HUGDQVOHVOLPLWHVGHO¶HVWLPDWLRQGHVVHUYLFHVILVFDX[GRPDLQHVOHPRQWDQWGHVRIIUHVGHOD commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13/ Décider de la création de classes GDQVOHVpWDEOLVVHPHQWVG¶HQVHLJQHPHQW 14/ )L[HUOHVUHSULVHVG¶DOLJQHPHQWHQDSSOLFDWLRQG¶XQGRFXPHQWG¶XUEDQLVPH 15/ ([HUFHUDXQRPGHODFRPPXQHOHVGURLWVGHSUpHPSWLRQGpILQLVSDUOH&RGHGHO¶8UEDQLVPHTXHOD commune en soit titulaire ou délégaWDLUHGHGpOpJXHUO¶H[HUFLFHGHFHVGURLWVjO¶RFFDVLRQGHO¶DOLpQDWLRQG¶XQELHQ 5

selon les dispositions prévues jO¶DUWLFOH/-2 ou DXSUHPLHUDOLQpDGHO¶DUWLFOH/-3 de ce même Code, dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,

16/ Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 ¼SRXUOHVFRPPXQHVGHPRLQVGH 000 habitants,

17/ Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 3 ¼XURV,

18/ 'RQQHUHQDSSOLFDWLRQGHO¶DUWLFOH/-GX&RGHGHO¶UUEDQLVPHO¶DYLVGHODFRPPXQH préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, 19/ 6LJQHUODFRQYHQWLRQSUpYXHSDUOHTXDWULqPHDOLQpDGHO¶DUWLFOH/-GX&RGHGHO¶Urbanisme SUpFLVDQWOHVFRQGLWLRQVGDQVOHVTXHOOHVXQFRQVWUXFWHXUSDUWLFLSHDXFRWG¶pTXLSHPHQWG¶XQH]RQHG¶DPpQDJHPHQW FRQFHUWpHWGHVLJQHUODFRQYHQWLRQSUpYXHSDUOHWURLVLqPHDOLQpDGHO¶DUWLFOH/-11-2 du même Code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux, 20/ 5pDOLVHUOHVOLJQHVGHWUpVRUHULHVXUODEDVHG¶XQPRQWDQWPD[LPXPGH 200 ¼XURV 21/ Exercer RXGpOpJXHUHQDSSOLFDWLRQGHO¶DUWLFOH/-1-GX&RGHGHO¶8UEDnisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, OHGURLWGHSUpHPSWLRQGpILQLSDUO¶DUWLFOH/-1 du même Code,

22/ Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de O¶Urbanisme RXGHGpOpJXHUO¶H[HUFLFHGHFHGURLWHQDSSOLFDWLRQGHVPrPHVDUWLFOHVGDQVOHVFRQGLWLRQVIL[pHVSDU le Conseil Municipal,

23/ Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de GLDJQRVWLFVG¶DUFKpRORJLHSUpYHQWLYHSUHVFULWVSRXUOHVRSpUDWLRQVG¶DPpQDJHPHQWRXGHWUDYDX[VXU le territoire de la commune,

24/ $XWRULVHUDXQRPGHOD&RPPXQHOHUHQRXYHOOHPHQWGHO¶DGKpVLRQDX[DVVRFLDWLRQVGRQWHOOHHVW membre.

25/ Exercer, au nom GHODFRPPXQHOHGURLWG¶H[SURSULDWLRQSRXUFDXVHG¶XWLOLWpSXEOLTXHSUpYXDX WURLVLqPHDOLQpDGHO¶DUWLFOH/-GX&RGH5XUDOHWGHOD3rFKH0DULWLPHHQYXHGHO¶H[pFXWLRQGHVWUDYDX[ QpFHVVDLUHVjODFRQVWLWXWLRQG¶DLUHVLQWHUPpGLDLUHVGHVWRFNDJHde bois dans les zones de montagne, 26/ 'HPDQGHUjWRXWRUJDQLVPHILQDQFHXUGDQVOHVFRQGLWLRQVIL[pHVSDUOH&RQVHLO0XQLFLSDOO¶DWWULEXWLRQ de subventions,

27/ 3URFpGHUGDQVOHVOLPLWHVIL[pHVSDUOH&RQVHLO0XQLFLSDODXGpS{WGHVGHPDQGHVG¶DXWRULVDtions G¶XUEDQLVPHUHODWLYHVjODGpPROLWLRQjODWUDQVIRUPDWLRQRXjO¶pGLILFDWLRQGHVELHQVPXQLFLSDX[ 28/ ([HUFHUDXQRPGHOD&RPPXQHOHGURLWSUpYXDX,GHO¶DUWLFOHGHODORLQ-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants GHORFDX[jXVDJHG¶KDELWDWLRQ

29/ 2XYULUHWRUJDQLVHUODSDUWLFLSDWLRQGXSXEOLFSDUYRLHpOHFWURQLTXHSUpYXHDX,GHO¶DUWLFOH/-19 du &RGHGHO¶(QYLURQQHPHQW

Les délégations consenties en application du 3/ GXSUpVHQWDUWLFOHSUHQQHQWILQGqVO¶RXverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

&RQIRUPpPHQWDX[GLVSRVLWLRQVGXGHX[LqPHDOLQpDGHO¶DUWLFOH/-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et sauf dispositions contraires dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant SDUGpOpJDWLRQGX0DLUHGDQVOHVFRQGLWLRQVIL[pHVjO¶DUWLFOH/-18 modifié par la LOI n°2019-1461 du 27 décembre 2019 article 30.

&RQIRUPpPHQWDX[GLVSRVLWLRQVGXWURLVLqPHDOLQpDGHO¶DUWLFOH/-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui accorder, pour la durée de son mandat les délégations énoncées ci-dessus.

'pOLEpUDWLRQDGRSWpHjO¶XQDQLPLWp

Monsieur le Maire LQIRUPHTXHO¶RUGUHGXMRXUGHODVpDQFHHVWWHUPLQp,OUHPHUFLHO¶HQVHPEOHGHO¶DVVHPEOée et UDSSHOOHTXHFRPPHORUVGHWRXWHVpDQFHG¶LQVWDOODWLRQGX&RQVHLO0XQLFLSDOXQGpS{WGHJHUEHDX0RQXPHQWDX[ Morts aura lieu à 12h30.

M. THOMAS, ayant demandé la parole, félicite Monsieur le Maire pour son élection, ainsi que les adjoints ayant été pOXVORUVGHODVpDQFH$XQRPGHVRQJURXSHHWGHVHVpOHFWHXUVLOWLHQWjVRXKDLWHUERQQHFKDQFHjO¶pTXLSH municipale pour les quatre années à venir. Ces quatre années seront importantes et les élus de son groupe travailleront activement au sein du Conseil Municipal. Il tient également à remercier le personnel municipal et lesadministrateurs de la délégation spéciale pour le travail fait ces derniers mois pour gérer les affaires courantes de la commune. Il s'associe à l'hommage rendu par Monsieur le Maire à l’ensemble des électeurs qui se sont rendus aux urnes. Îl remercie tout particulièrement les 2 586 électeurs qui ont voté pour la liste « Le Renouveau Saint- Rémois » le 30 janvier dernier et souhaite leur dire qu'ils seront leur porte-parole au sein du Conseil Municipal. Ils feront part de leur avis, qu'ils soient en accord ou non, dans un esprit de respect et constructif. M. THOMAS évoque ensuite la question d'une possible fermeture de classe à l'école de La République à la rentrée de septembre 2022, et informe Monsieur le Maire que les élus de son groupe sont prêts à s'associer à toutes les démarches entreprises auprès des autorités académiques pour éviter cette fermeture. Il est important d'être réunis autour de

l'avenir des enfants et des écoles.

Monsieur le Maire remercie M. THOMAS pour son intervention, sur laquelle il est en accord à 90%. Les élus de la

majorité vont tout faire pour éviter une fermeture de classe, d'où la nécessité de produire du logement sur Saint- Rémy. Il est entièrement d'accord sur le fait que les élus doivent être unis pour éviter ces fermetures. Monsieur le Maire aborde la question du recensement de la population qui est actuellement en cours sur la commune. Îl est extrêmement important pour la commune que chacun réponde à ce recensement, la dotation de l'État étant en lien direct avec l'effectif de la population. Il faut que Saint-Rémy retrouve son véritable nombre d'habitants, ce qui passe par un recensement total de la population et non pas partiel. Toute la ville devant être recensée, Monsieur le Maire invite les Saint-Rémois à y participer massivement.

Monsieur le Maire lève la séance à 11h45 et invite l’assistance à profiter de l’apéritif préparé par les agents municipaux.

Les secrétaires de séance, Le Maire,

SALVATORI Céline CHERUBINI Hervé