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Procès Verbal - cr2026 03 29 Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Lien du pdf (Procès Verbal - cr2026 03 29)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Saint-Rémy DE PROVENCE

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Saint-Remy-de-Provence

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2026

Procès-verbal

Nombre d'élus

En exercice Présents Votants

29 29 29

L'an deux mille vingt-six, le 29 mars à 10h30, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie de Saint-Rémy-de-Provence, en salle d'Honneur, suite aux élections municipales du 22 mars 2026, en séance publique.

N° DEL 2026-03-026 - SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. JEAN-PIERRE LLOPIS, DOYEN D'ÂGE

Conformément à la loi, plus précisément à l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la séance consacrée à l’élection du Maire est présidée par le doyen d’âge des membres du Conseil municipal. En tant que doyen d’âge, Monsieur Jean-Pierre LLOPIS assure la présidence de cette séance jusqu’à l’élection du Maire.

Les élections municipales organisées le dimanche 22 mars 2026, ont permis de pourvoir l’ensemble des sièges du Conseil municipal.

Les résultats du scrutin du 22 mars 2026, basés sur 8 974 électeurs inscrits et 6 247 électeurs votants, ont fait apparaître une répartition des 6 138 suffrages exprimés.

AGIR POUR SAINT REMY : 2 910 Voix / 47,41 % / 22 sièges obtenus,

RASSEMBLEMENT NATIONAL SAINT REMY DE PROVENCE : 440 Voix / 7,17 % / 1 siège obtenu, Hervé CHERUBINI Toujours à vos côtés : 2 788 Voix / 45,42 % / 6 sièges obtenus.

Sont élus sans tenir compte des démissions, les candidats suivants, classés dans l’ordre du tableau du Conseil municipal conformément à l’article R.2122-2 du Code général des collectivités territoriales :

- M. THOMAS Romain Nombre de suffrages obtenus : 2 910

- Mme SALVATORI Céline 2 910

- M. LAPEYRE Cyril 2 910

- Mme PASCAL Martine 2 910

- M. SASSETTI Romain 2 910

- Mme BOURILLON PECOUT Julia 2 910

- M. GUIBERT Léonard 2 910

- Mme BALESI Estella 2 910

- M. DOMENECH Stéphane 2 910

- Mme CAMACHO Rozy 2 910

- M.MAURON Jean-Jacques 2 910

- Mme ASTIER Christine 2 910

- M. COURBET Charles 2 910

- Mme TOURNASSET Florence 2 9102

- M. CHAUVET Philippe 2 910

- Mme MIGAYROU Elisabeth 2 910

- M.LLOPIS Jean-Pierre 2 910

- Mme ARINGHIERI Claudette 2 910

- M. BELLAGAMBA Bernard 2 910

- Mme CISZEWSKA Karine 2 910

- M. MENEZ Arnaud 2 910

- Mme BADEREDDINE Julia 2 910

- M. Hervé CHERUBINI Nombre de suffrages obtenus : 2 788

- Mme BODY BOUQUET Florine 2 788

- M.FAVERJON Yves 2 788

- Mme MONTAGUT Claudia 2 788

- M. COLOMBET Gabriel 2 788

- Mme PLAUD Isabelle 2 788

- M. THIEBAUD Yohan Nombre de suffrages obtenus : 440

M. Jean-Pierre LLOPIS annonce les démissions reçues de : Messieurs Hervé CHERUBINI, Vincent OULET, Henri MILAN, Yves NEGRE et Mesdames Françoise JODAR, Nancy CAMBILLAU et Aude BONNELY.

Pour la liste « Hervé CHERUBINI à vos côtés » siégeront donc au conseil municipal : Mme Florine BODY BOUQUET, M. Yves FAVERJON, Mme Claudia MONTAGUT, M. Gabriel COLOMBET, Mme Isabelle PLAUD, M. Arnold MARTIN.

Les conseillers municipaux sont donc officiellement installés dans leurs fonctions.

N° DEL 2026-03-027 - PRÉSIDENCE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JUSQU'À L'ÉLECTION DU MAIRE PAR LE DOYEN D'ÂGE

M. Jean-Pierre LLOPIS assure la présidence de séance jusqu’à l’élection du Maire. Il procède à l’appel pour vérifier le quorum.

N° DEL 2026-03-028 – NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

SOUS LA PRÉSIDENCE de M. Jean-Pierre LLOPIS, DOYEN D'ÂGE.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, « au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Les candidatures de Messieurs Léonard GUIBERT et Gabriel COLOMBET pour exercer les fonctions de secrétaires de séance et assesseurs.

N° DEL 2026-03-029 – ELECTION DU MAIRE

SOUS LA PRÉSIDENCE de M. Jean-Pierre LLOPIS, DOYEN D'ÂGE

Vu l’article L.2122-4 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et constaté que tous les membres du Conseil municipal sont installés dans leurs fonctions, le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection du Maire, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, dépose dans l’urne un bulletin de vote sur papier blanc.

Appel des candidatures à l’élection du Maire :

Monsieur Romain THOMAS fait acte de candidature.

Monsieur Yves FAVERJON indique que la liste « Hervé Chérubini toujours à vos côtés » ne propose pas de3

candidature.

Il y a qu’une seule candidature, celle de Romain THOMAS.

Suite au déroulement du scrutin, le dépouillement a donné les résultats suivants :

⚫ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

⚫ Nombre de suffrage exprimés :22

⚫ Majorité absolue requise : 11

⚫ Nombre bulletins blancs : 7

M Romain THOMAS a obtenu 22 voix, soit la majorité absolue des suffrages exprimés, il est proclamé Maire de la Commune de Saint-Rémy-de-Provence et est immédiatement installé dans ses fonctions. M. Jean-Pierre LLOPIS remet l’écharpe de Maire à Romain THOMAS qui le remercie.

Intervention de Monsieur le Maire :

Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 30 minutes 56 secondes.

N° DEL 2026-03-030 – DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE SOUS LA PRÉSIDENCE de M. le Maire

Il est rappelé que, conformément à l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal.

Pour la commune de Saint-Rémy-de-Provence, le nombre maximal d’adjoints est fixé à 8.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer à 8 le nombre d’adjoints au Maire. - Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-1 et L.2122-2,

- Considérant les résultats des élections municipales en date du 22 mars 2026,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création de 8 postes d’adjoints.

Monsieur le Maire précise que l’entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.

Après en avoir délibéré,

Délibération adoptée à l’unanimité des votants.

N° DEL 2026-03-031 – ELECTION DES ADJOINTS

SOUS LA PRÉSIDENCE de M. le Maire

Il est rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, conformément aux articles L.2122-7-2 et L.2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales.

La liste doit respecter la principe de parité, avec une alternance entre candidats de chaque sexe. Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, dépose dans l’urne son bulletin de vote.

Une liste est déposée par Monsieur le Maire qui comprend dans l’ordre de présentation les noms suivants : - Cyril LAPEYRE

- Céline SALVATORI

- Romain SASSETTI

- Martine PASCAL

- Léonard GUIBERT

- Julia BOURILLON PECOUT4

- Stéphane DOMENECH

- Estella BALESI

Après le dépôt de la liste de candidats et déroulement du scrutin, le dépouillement a donné les résultats suivants :

⚫ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

⚫ Nombre de suffrages exprimés : 22

⚫ Majorité absolue requise : 11

⚫ Nombre de bulletins blancs : 7

⚫ Liste AGIR POUR SAINT REMY a obtenu 22 voix

Est déclarée élue la liste suivante :

⚫ 1er adjoint : Cyril LAPEYRE

⚫ 2ème adjoint : Céline SALVATORI

⚫ 3ème adjoint : Romain SASSETTI

⚫4ème adjoint : Martine PASCAL

⚫ 5ème adjoint : Léonard GUIBERT

⚫6ème adjoint : Juila BOURILLON PECOUT

⚫7ème adjoint : Stéphane DOMENECH

⚫ 8ème adjoint : Estella BALESI

M. le Maire remet l’écharpe à chacun de ses huit adjoints et les félicite. Ils sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

N° DEL 2026-03-032 – LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL

SOUS LA PRÉSIDENCE de M. le Maire

Conformément à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local.

Une copie de la charte est remise à chacun des membres du Conseil municipal.

- De prendre acte de la lecture de la charte de l’élu local jointe en annexe de la présente, qui sera transmise

à chaque membre du Conseil municipal pour information et application.

La charte devra être signée par chaque membre du Conseil municipal et retournée à Monsieur le Maire.

N° DEL 2026-03-033 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL PORTANT DÉLÉGATION AU MAIRE

SOUS LA PRESIDENCE de M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2122-21, L.2122-22 et L.2122-23 ;

Vu le Code de l’urbanisme et ses dispositions relatives aux autorisations et préemptions ; Vu le Code du patrimoine, le Code rural et de la pêche maritime, et le Code de l’environnement ; Vu le budget primitif et les décisions modificatives en vigueur ;

Vu la nécessité d’assurer la continuité, l’efficacité et la réactivité du service public communal ; Vu l’intérêt de clarifier et de sécuriser juridiquement l’ensemble des décisions de gestion courante pouvant être confiées au Maire ;

Considérant que le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; Considérant que le Maire est chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal et agit au nom de la commune ;

Considérant qu’aux termes de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil5

municipal peut déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de compétences limitativement énumérées par la loi ;

Considérant que ces délégations ont pour objet d’assurer la continuité du service public, la célérité des procédures administratives, la sécurité juridique des actes et la bonne gestion des intérêts communaux ; Considérant que la délégation accordée au Maire ne constitue ni un dessaisissement du Conseil municipal de ses compétences fondamentales, ni une renonciation à son pouvoir de contrôle et d’orientation ; Considérant que le Conseil municipal demeure compétent pour définir les orientations stratégiques, voter le budget, fixer les taux de fiscalité et décider des choix structurants de la collectivité ; Considérant que le Maire est tenu de rendre compte au Conseil municipal, à chacune de ses réunions, des décisions prises dans le cadre des délégations consenties ;

Il est proposé que le Conseil municipal accorde délégation au Maire pour l’ensemble des matières relevant de la gestion courante, technique, financière, administrative et réglementaire de la commune, conformément aux articles cités ci-dessus et aux limites budgétaires prévues. Cette délégation inclut les attributions suivantes :

1° Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous actes de délimitation des propriétés communales.

2° Fixer et réviser l’ensemble des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire et, d’une manière générale, tous droits non fiscaux perçus au profit de la commune. Ces tarifs pourront : • Être modulés selon des critères objectifs d’intérêt général ;

• Intégrer une modulation en cas de dématérialisation des procédures ;

• Faire l’objet d’une indexation automatique annuelle sur un indice INSEE ;

• Prévoir abattements, exonérations ou majorations selon la durée, l’usage ou la nature de l’occupation.

Cette délégation s’exerce dans le respect du principe d’égalité, de l’absence de disproportion manifeste et des orientations budgétaires votées par le Conseil municipal.

3° Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget dans la limite :

• Du montant total des crédits d’investissement inscrits au budget ;

• D’un plafond annuel équivalent au montant des investissements votés.

Réaliser des lignes de trésorerie dans la limite de 25 % des recettes réelles de fonctionnement. Procéder aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, incluant refinancement, réaménagement, couverture des risques de taux ou de change conformes aux dispositions réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1 du CGCT.

Conformément à la loi, cette délégation prendra fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’attribution, la signature, l’exécution, le règlement, les avenants et la résiliation des marchés publics et accords-cadres, sans limitation de montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° Décider de la conclusion et de la révision des louages de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

6° Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes, sans limitation de montant.

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.6

8° Prononcer la délivrance, le renouvellement et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10° Décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 € par bien.

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice et experts, dans la limite des crédits budgétaires votés.

12° Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.

13° Décider de la création ou de la suppression de classes dans les établissements d’enseignement.

14° Fixer les reprises d’alignement en application des documents d’urbanisme.

15° Exercer, au nom de la commune, tous droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, sans plafond financier, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

Déléguer l’exercice de ces droits, le cas échéant, à un établissement public foncier, une SAFER, un EPCI ou tout opérateur public compétent, conformément aux textes en vigueur.

16° Intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune devant toute juridiction.

Transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € par litige.

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 100 000 € par sinistre.

18° Donner l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, art.324-1 du Code de l’urbanisme.

19° Signer les conventions prévues par les articles L.311-4 et L.332-11-2 du Code de l’urbanisme relatives aux participations d’urbanisme, art.324-1 du Code de l’urbanisme.

20° Réaliser des lignes de trésorerie dans la limite de 25 % des recettes réelles de fonctionnement, sans que ce montant puisse excéder 3 000 000 €.

21° Exercer ou déléguer, au nom de la commune, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, commerciaux et baux commerciaux, sans plafond financier.

22° Exercer ou déléguer le droit de priorité prévu aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l’urbanisme.

23° Prendre les décisions relatives aux diagnostics d’archéologie préventive et conclure les conventions afférentes.

24° Autoriser le renouvellement de l’adhésion aux associations dont la commune est membre.

25° Exercer le droit d’expropriation prévu au troisième alinéa de l’article L.151-37 du Code rural et de la pêche maritime.

26° Demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions, sans limitation de montant.

27° Procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives aux biens municipaux, sans restriction de surface ou de montant.7

28° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue par le Code de l’environnement.

30° Admettre en non-valeur les créances irrécouvrables d’un montant unitaire inférieur au seuil maximal fixé par décret en vigueur, et rendre compte annuellement au Conseil municipal.

31° Autoriser les mandats spéciaux confiés aux membres du Conseil municipal et le remboursement des frais correspondants conformément à l’article L.2123-18 du CGCT.

Les délégations consenties au Maire couvrent l’ensemble des actes préparatoires, accessoires, consécutifs ou nécessaires à l’exercice effectif des compétences déléguées, dans le strict respect des lois et règlements en vigueur.

Les délégations couvrent tous objets courants, techniques, financiers et opérationnels, sauf décisions expressément réservées au Conseil (vote du budget, fixation des taux d’imposition, emprunts majeurs dépassant les plafonds définis, autorisations exceptionnelles du domaine public).

Les délégations incluent également tous actes nécessaires au bon fonctionnement, à la mise en œuvre et au suivi des décisions relevant de ces compétences : études, diagnostics, signatures de conventions, suivi des contrats, exécution de travaux, opérations de gestion ou de maintenance.

En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, le Premier Adjoint exerce l’ensemble des délégations accordées. Le Maire peut également désigner un autre adjoint pour exercer ces délégations, dans les conditions fixées par la loi.

La présente délégation est valable pour la durée du mandat du Maire, sauf retrait anticipé par le Conseil municipal.

Le Maire rendra compte au Conseil municipal, à chaque séance, des décisions prises en application de la présente délibération.

Le Maire exerce ses délégations dans le respect strict des crédits budgétaires et des règles comptables applicables à la collectivité.

Les actes délégués sont soumis au contrôle de légalité du Préfet, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Les décisions prises dans le cadre de cette délégation font l’objet de l’affichage et de la publication règlementaires, dans les conditions prévues par le CGCT et les règlements applicables.

Il est proposé au Conseil municipal :

• D’accorder à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, l’ensemble des délégations énoncées

ci-dessus, lui permettant d’agir en toute circonstances, dans les limites légales et budgétaires définies ;

• D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous

documents de nature à exécuter la présente délibération.

APRÈS en avoir délibéré,

Délibération adoptée à l’unanimité des votants.

Intervention de Monsieur le Maire :Se référer à l'enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 57 minutes 58

secondes.

Intervention de Monsieur Yves FAVERJON :

Se référer à l'enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 58 minutes 15

secondes.

Intervention de Monsieur le Maire :

Se référer à l'enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 1 heure 3 minutes et 26

secondes.

Intervention de Monsieur Yves FAVERJON :

Se référer à l'enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 1 heure 4 minutes 16

secondes.

Intervention de Monsieur le Maire :

Se référer à l'enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 1 heure 4 minutes et 22

secondes.

Intervention de Monsieur Yohan THIEBAUD :

Se référer à l'enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 1 heure 4 minutes et 34 secondes.

Monsieur le Maire remercie l'ensemble de l'assemblée et informe que le prochain conseil municipal aura

lieu le mardi 7 avril 2026.

Monsieur le Maire lève la séance à 11h35. Il invite l'assistance à se retrouver sur la place Jules Pellissier pour

son discours à la population. Il rappelle également qu'après son discours, un dépôt de gerbe au Monument aux Morts aura lieu, suivi d’un apéritif place Jules Pellissier.

Les secrétaires de séance, Le Maire,

Léonard GUIBERT Gabriel COLOM Romain THOMAS