Compte-Rendu - cms cm 17092020

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Compte-Rendu - cms cm 17092020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Triel-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms cm 17092020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, . Conseil Municipal

eTtriel Jeudi 17 septembre 2020 ES

RUES © HE COMPTE-RENDU HSNSES ©. HN

Le jeudi 17 septembre 2020 à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 septembre 2020, s’est réuni à l'Espace Senet, sous la présidence de Monsieur Cédric AOUN, Maire.

Présidence : Monsieur le Maire.

Secrétaire de séance : Françoise POIRRIER

Etaient présents :

Monsieur Cédric AOUN, Madame Valérie LEFUEL DUVAL,

Monsieur Pascal GILLES, Madame Catherine EVANO,

: Monsieur Philippe DA-RIN, Madame Bérengère VOILLOT,

Monsieur Marc FONTAINE, Madame Alexandra PRADELLE,

Monsieur Fabien TANTI, Madame Souad BENDJEDDOU,

Madame Line WENZEL, Madame Françoise POIRRIER,

Monsieur Fernando MENDES, Madame Elisabete RAMOS DUARTE LESSERTEUR, Monsieur Christophe MARGAT, Monsieur Hakan KARACIGER,

Monsieur Gil GOMES, Monsieur Hassan AHSSAKOU,

Madame Valérie LENORMAND, Madame Amandine BENOIST,

Monsieur Florent BEQUIGNON, Madame Pamela BUQUET-MAIRE, Monsieur Julien SAUVE, Monsieur Yvon ROSCONVAL,

Monsieur Cyrille ARZEL, Monsieur Ahcène MEBARKI,

Madame Sophie KERIGNARD, Madame Anne LAPORTE,

Madame Melody SENAT, Monsieur Jonas MAURY.

Avaient donné pouvoir :

Monsieur Gilles GAILLARD à Madame Bérengère VOILLOT,

Madame Christèle DIDIERJEAN à Monsieur Marc FONTAINE.

Madame Frédérique MAHER à Madame Sophie KERIGNARD.

Approbation des procès-verbaux :

Les procès-verbaux des séances des 3 et 9 juillet 2020 sont approuvées à l'unanimité.

a+

1.RETRAIT DE DÉLÉGATION A UN ADJOINT.

2. ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE.

3. ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL HANDI VAL DE SEINE.

4. ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEÈREES

(CLECT).

5. APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.

6. CONSTITUTION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES.7. APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) ET DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE

PUBLIC (CDSP).

8. CONSTITUTION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES

(CAO).

9. CONSTITUTION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

SERVICE PUBLIC (CDSP).

CONSTITUTION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES

SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL).

CONSTITUTION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ (CCPA).

FINANCES -— DÉCISION MODIFICATIVE.

FINANCES -— REPRISE D’UNE PART DE LA PROVISION POUR RISQUE.

FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DU

FONDS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS, DIT « FONDS

BARNIER ».

FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE MOÉBUS POUR

L’'ACQUISITION D'UN BUS ELECTRIQUE.

RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

RESSOURCES HUMAINES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE RELATIVE AUX MISSIONS DE MÉDECINE PRÉVENTIVE.

EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX.

RESSOURCES HUMAINES - EXTENSION DU DISPOSITIF D'ACCUEIL DE

COLLABORATEURS OCCASIONNELS BÉNÉVOLES.

SOCIAL — PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE DE

POISSY-CONFLANS POUR LE RECRUTEMENT DE JEUNES VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE.

URBANISME — RETROCESSION PAR LA SAFER AU PROFIT DE LA VILLE DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AM N° 223, SECTION B N° 583, 1521, 275, 924 ET SECTION BW N° 168.

URBANISME - DEMANDE DE RETRAIT DE LA DÉCLARATION D'’UTILITÉ PUBLIQUE DE L'OPÉRATION « ILOT DU THÉÂTRE ».

ÉDUCATION - ATTRIBUTION DE RESSOURCES POUR LES DÉPENSES

OBLIGATOIRES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE PRIVÉE NOTRE-DAME DE LA CLARTE.

PETITE ENFANCE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN

AVENANT N°3 A LA CONVENTION-CADRE RELATIVE A L'ACCUEIL D'ENFANTS AU SEIN DE LA CRÈCHE BABY-LOUP.

JEUNESSE - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L'ORGANISME DE FORMATION IFAC POUR L'ORGANISATION D'UN STAGE DE FORMATION AU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR.26. FÊTE DU FLAN - TRANSFORMATION DE L'ÉVÉNEMENT EN UNE FÊTE SOLIDAIRE.

27. SPORTS — SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE PARIS-SAINT-GERMAIN FOOTBALL POUR LA MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE GASTON DE CHIRAC.

28. QUESTIONS ORALES.

202000917DEL01 : RETRAIT DE DÉLÉGATION A UN ADJOINT.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités

territoriales, il peut être voté au scrutin secret lorsqu'au moins un tiers des membres présents le réclame.

A la demande de onze conseillers municipaux, il est donc procédé au vote à scrutin secret.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue, 19 voix pour, 12 voix contre, 2 abstentions,

-REFUSE le maintien de Madame Souad BENDJEDDOU dans ses fonctions d'Adjointe au

Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, 24 voix pour, 9 abstentions,

- MAINTIENT à neuf le nombre d’Adjoints au Maire,

- PRÉCISE que le poste d'Adjoint occupé par Madame Souad BENDJEDDOU est laissé

vacant jusqu’à l'élection d’un nouvel Adjoint, lequel occupera dans l'ordre du tableau le

poste de Neuvième Adjoint,

-PRÉCISE que Madame Souad BENDJEDDOU conserve son statut de conseillère

municipale.

|

202000917DEL02 : ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

En cas d'élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues pour l'élection du

Maire, c'est-à-dire au scrutin secret et à la majorité absolue au sein du Conseil municipal.

Monsieur le Maire demande aux candidats de se déclarer :

- Candidat n°1 : Valérie LENORMAND

Monsieur le Maire appelle les Conseillers municipaux à voter.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

-Nombre de bulletins dans l’urne : 33

-Nombre de bulletins blancs : 12-Nombre de bulletins nuls : 3

-Suffrages exprimés : 18

-Majorité absolue : 10

Madame Valérie LENORMAND a obtenu 18 voix.

Compte tenu du résultat du scrutin, le Conseil municipal :

- PROCLAME Madame Valérie LENORMAND Neuvième Adjointe au Maire.

202000917DEL03 : ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL HANDI VAL DE SEINE.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur Yvon ROSCONVAL, Monsieur Cyrille ARZEL, Monsieur Ahcène MEBARKI, Madame

Sophie KERIGNARD, Madame Frédérique MAHER, Madame Anne LAPORTE, Monsieur

Hassan HASSAKOU ne prennent pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue, 19 voix pour, 1 voix contre (Madame Souad BENDJEDDOU), 6 abstentions (Madame Line WENZEL, Madame Elisabete RAMOS DUARTE LESSERTEUR, Monsieur Hakan KARACIGER, Monsieur Florent BEQUIGNON, Madame Mélody SENAT, Monsieur Jonas MAURY),

-ÉLIT comme délégués titulaires et suppléants qui représenteront la Commune de Triel-

sur-Seine au sein du Syndicat intercommunal Handi Val de Seine les conseillers

municipaux suivants :

DÉLÉGUÉS TITULAIRES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS

Monsieur Fabien TANTI Amandine BENOIST

Madame Valérie LEFUEL DUVAL Monsieur Christophe MARGAT

202000917DEL04 : ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT TITULAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEÈREES (CLECT).

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur Yvon ROSCONVAL, Monsieur Cyrille ARZEL, Monsieur Ahcène MEBARKI, Madame Sophie KERIGNARD, Madame Frédérique MAHER, Madame Anne LAPORTE ne prennent pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, 20 voix pour, 7 abstentions (Madame Line WENZEL, Madame Souad BENDJEDDOU, Monsieur Hakan KARACIGER, Monsieur Hassan AHSSAKOU, Monsieur Florent BEQUIGNON, Madame Mélody SENAT, Monsieur Jonas MAURY),-ÉLIT comme représentant titulaire de la Commune de Triel-sur-Seine au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise », en lieu et place de Madame Souad BENDJEDDOU, Madame Valérie LENORMAND.

-DIT que les membres suppléants remplacent les membres titulaires comme suit :

Commune de Triel-sur-Seine : Commune de Triel-sur-Seine :

MEMBRES TITULAIRES DE LA CLECT MEMBRES SUPPLEANTS DE LA CLECT

1.Monsieur Cédric AOUN 1.Madame Françoise POIRRIER

2.Madame Valérie LENORMAND 2.Monsieur Hassan AHSSAKOU

_—_ EE

202000917DEL05 : APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL

MUNICIPAL.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le règlement intérieur du Conseil municipal.

ARE EE

202000917DEL06 : CONSTITUTION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-CONSTITUE les commissions municipales suivantes, pour la durée du mandat :

Commission Membres titulaires Membres suppléants

M. Pascal GILLES Mme Valérie LEFUEL DUVAL

M. Philippe DA-RIN Mme Catherine EVANO

M. Marc FONTAINE Mme Alexandra PRADELLE

Aménagement, travaux, M. Fernando MENDES M. Gilles GAILLARD

sécurité, cadre de vie et Mme Amandine BENOIST M. Christophe MARGAT

développement durable M. Florent BEQUIGNON M. Gil GOMES

M. Cyrille ARZEL M. Ahcène MEBARKI

Mme Sophie KERIGNARD Mme Frédérique MAHER

M. Jonas MAURY Mme Mélody SENATMme Valérie LEFUEL DUVAL M. Pascal GILLES

Mme Catherine EVANO Mme Bérengère VOILLOT

M. Marc FONTAINE M. Fabien TANTI

Mme Alexandra PRADELLE Mme Françoise POIRRIER

Services à la population Mme Christèle DIDIERJEAN M. Gil GOMES

Mme Paméla BUQUET-MAIRE M. Julien SAUVÉ

M. Ahcène MEBARKI M. Yvon ROSCONVAL

Mme Anne LAPORTE Mme Sophie KERIGNARD

Mme Mélody SENAT M. Jonas MAURY

Mme Elisabete RAMOS

M. Fabien TANTI DUARTE LESSERTEUR

, M. Hakan KARACIGER Mme Valérie LENORMAND M. Hassan AHSSAKOU

Mme Line WENZEL ‘ Finances et ressources Mme Françoise POIRRIER Mme Christèle DIDIERJEAN

Mme Catherine EVANO

humaines . M. Florent BEQUIGNON M. Gilles GAILLARD 2

Mme Paméla BUQUET-MAIRE M. Yvon ROSCONVAL .

1 ja M. Cyrille ARZEL Mme Frédérique MAHER M. Jonas MAURY Mme Anne LAPORTE

Mme Mélody SENAT

SE SERRES MER Rte Es

202000917DEL07 : APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) ET DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP).

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, 26 voix

pour, 7 abstentions (Madame Souad BENDJEDDOU, Monsieur Yvon ROSCONVAL, Monsieur Cyrille ARZEL, Monsieur Ahcène MEBARKI, Madame Sophie KERIGNARD, Madame Frédérique MAHER, Madame Anne LAPORTE),

- ADOPTE le projet de règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres et de la

Commission de délégation de service public.

“este |

202000917DEL08 : CONSTITUTION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, 31 voix pour, 2 abstentions (Madame Mélody SENAT, Monsieur Jonas MAURY),

-CONSTITUE la Commission d'appel d'offres de la Commune de Triel-sur-Seine, pour toute la

durée du mandat,- DÉSIGNE pour le représenter les membres suivants :

Titulaires Suppléants

Hakan KARACIGER Gilles GAILLARD

Line WENZEL Alexandra PRADELLE

Hassan AHSSAKOU Fernando MENDES

Florent BEQUIGNON Julien SAUVE

Cyrille ARZEL Yvon ROSCONVAL

- PRÉCISE que la Commission d'appel d'offres sera présidée par Monsieur le Maire où son

représentant, Monsieur Philippe DA RIN.

CORRE SSSR “SNS, es | RSR EU “CSN

202000917DEL09 : CONSTITUTION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, 31 voix

pour, 2 abstentions (Madame Mélody SENAT, Monsieur Jonas MAURY),

-CONSTITUE la Commission de délégation de service public de la Commune de Triel-sur-

Seine, pour toute la durée du mandat,

- DÉSIGNE pour le représenter les membres suivants :

Titulaires Suppléants

Alexandra PRADELLE Valérie LEFUEL DUVAL

Amandine BENOIST Julien SAUVE

Marc FONTAINE Christelle DIDIERJEAN

Gilles GAILLARD Françoise POIRRIER

Frédérique MAHER Sophie KERIGNARD

- PRÉCISE que la Commission de délégation de service public sera présidée par Monsieur

le Maire ou son représentant, Monsieur Philippe DA RIN.

raie. |202000917DEL10 : CONSTITUTION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION

CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL).

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, 31 voix pour, 2 abstentions (Madame Mélody SENAT, Monsieur Jonas MAURY),

-CONSTITUE la Commission consultative des services publics locaux de la Commune de

Triel-sur-Seine, pour toute la durée du mandat,

- DÉSIGNE pour y siéger les membres suivants :

Membres élus parmi les Membres représentants des . un associations locales

conseillers municipaux

Alexandra PRADELLE Jacques BENBASSAT

Amandine BENOIST Didier BESNIER

Marc FONTAINE Fabrice OBE

Cyrille ARZEL Nicole JUSSERAND

- PRÉCISE que la Commission consultative des services publics locaux sera présidée par

Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur Philippe DA RIN.

202000917DEL11 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE (CCPA).

RAPPORTEUR : MONSIEUR FABIEN TANTI

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, 25 voix pour, 8 abstentions (Monsieur Yvon ROSCONVAL, Monsieur Cyrille ARZEL, Monsieur

Ahcène MEBARKI, Madame Sophie KERIGNARD, Madame Frédérique MAHER, Madame Anne LAPORTE, Madame Mélody SENAT, Monsieur Jonas MAURY),

-APPROUVE la création de la Commission communale pour l'accessibilité,

- PRÉCISE que la liste de ses membres sera arrêtée par Monsieur le Maire.

202000917DEL12 : FINANCES -— ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 POUR L'ANNÉE 2020.

RAPPORTEUR : MADAME VALÉRIE LENORMAND

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue, 20 voix pour, 7 voix contre (Madame Souad BENDJEDDOU, Monsieur Yvon ROSCONVAL, Monsieur Cyrille

ARZEL, Monsieur Ahcène MEBARKI, Madame Sophie KERIGNARD, Madame Frédérique MAHER, Madame Anne LAPORTE), 6 abstentions (Madame Line WENZEL, Monsieur Hakan

KARACIGER, Monsieur Hassan AHSSAKOU, Monsieur Florent BEQUIGNON, Madame Mélody SENAT, Monsieur Jonas MAURY),-ADOPTE la Décision Modificative n°1 pour le budget de la Ville qui se résume comme suit :

DESIGNATION CODE ARTICLE

DEPENSES RECETTES

DIMINUTION DE | AUGMENTATION DIMINUTION DE AUGMENTATION

CREDITS DE CREDITS CREDITS DE CREDITS

218 000 € Charges de personnel / 012 64 131

Autres charges de gestion courante 657362 30 000 €

/65

673 43 000 €

Charges/67

678 107 000 €

Dotation provisions/ 78 7815 583 727 €

Produits de services/ 070 -349 500€

Impôts et taxes/ 73 7381 -350 000 €

Dotations et participations/ 074 74718 30 000 €

Virement à la section

d’investissement/ 023 -483 773€DEPENSES RECETTES

D

DESIGNATION CODE

ARTICLE | DIMINUTION DE | AUGMENTATION | DIMINUTION DE | AUGMENTATION CREDITS DE CREDITS CREDITS DE CREDITS

Immobilisations incorporelles/ 20 2031 900 000€

Immobilisations corporelles/ 21 2135 180 000 €

2138 500 000 €

2151 150 000 €

21571 300 000 €

2183 10 000 €

2188 200 000 €

Virement de la section de -483 773 €

fonctionnement /021 024

Emprunts /16 1641 | 2474071€

1331 54 702 €

Subvention

1313 195 000 €

202000917DEL13 : FINANCES -— REPRISE D’UNE PART DE LA PROVISION POUR RISQUE.

RAPPORTEUR : MADAME VALÉRIE LENORMAND

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue, 19 voix pour, 9 voix

contre (VWadame Line WENZEL, Madame Souad BENDJEDDOU, Monsieur Hakan KARACIGER, Monsieur Yvon ROSCONVAL, Monsieur Cyrille ARZEL, Monsieur Ahcène

MEBARKI, Madame Sophie KERIGNARD, Madame Frédérique MAHER, Madame Anne LAPORTE), 5 abstentions (Madame Elisabete RAMOS DUARTE LESSERTEUR, Monsieur Hassan AHSSAKOU, Monsieur Florent BEQUIGNON, Madame Mélody SENAT, Monsieur Jonas MAURY),

-PROCÈDE à la reprise de la provision d'un montant de 583 727 € constituée au titre d'une

dotation aux provisions pour risques dans le cadre du contentieux opposant la Commune

à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise,

- PRÉCISE que cette reprise de la provision s'effectuera sur le compte 7815.

10202000917DEL14 : FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT AU

TITRE DU FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS, DIT « FONDS BARNIER ».

RAPPORTEUR : MADAME VALÉRIE LENORMAND

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat une subvention au titre du Fonds

de Prévention des Risques Naturels Majeurs, dit « Fonds Barnier », au taux maximum.

202000917DEL15 : FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE MOÉBUS POUR L’ACQUISITION D'UN BUS ELECTRIQUE.

RAPPORTEUR : MONSIEUR FABIEN TANTI

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, 27 voix

pour, 6 abstentions (Monsieur Yvon ROSCONVAL, Monsieur Cyrille ARZEL, Monsieur Ahcène MEBARKI, Madame Sophie KERIGNARD, Madame Frédérique MAHER, Madame

Anne LAPORTE),

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à solliciter auprès de MOÉBUS une

subvention pour l'acquisition d'un bus électrique, au taux maximum.

202000917DEL16 : RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES

EFFECTIFS.

RAPPORTEUR : MADAME VALÉRIE LENORMAND

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, 25 voix pour, 8 abstentions Monsieur Yvon ROSCONVAL, Monsieur Cyrille ARZEL, Monsieur Ahcène

MEBARKI, Madame Sophie KERIGNARD, Madame Frédérique MAHER, Madame Anne

LAPORTE, Madame Mélody SENAT, Monsieur Jonas MAURY),

- MODIFIE le tableau des effectifs pour tenir compte :

o Des créations de postes suivantes :

=Un poste d'ATSEM principal de 2ème classe,

“Un poste de technicien.

o Des suppressions de postes suivantes :

*Deux postes d'adjoint technique principal de 2°" classe,

“Un poste d’adjoint technique,

«Un poste d'ATSEM principal de 1°" classe,

*Un poste de rédacteur à temps non complet 28h hebdomadaires.

- INSCRIT les crédits correspondants au budget communal (chapitre 012).

11202000917DEL17 : RESSOURCES HUMAINES — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE RELATIVE AUX MISSIONS DE MÉDECINE PRÉVENTIVE.

RAPPORTEUR : MADAME VALÉRIE LENORMAND

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le projet de convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la

Grande Couronne pour les missions de médecine préventive,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjointe déléguée à signer ladite convention,

- INSCRIT les crédits correspondants au chapitre 012 article 6475 du budget communal.

202000917DEL18 : RESSOURCES HUMAINES — EXTENSION DU DISPOSITIF D'ACCUEIL DE COLLABORATEURS OCCASIONNELS BÉNÉVOLES

RAPPORTEUR : MADAME VALÉRIE LENORMAND

Un amendement est demandé en séance par Madame Souad BENDJEDDOU et Madame

Sophie KERIGNARD consistant à fixer un seuil d'âge minimum de 15 ans pour le recrutement

de collaborateurs occasionnels bénévoles.

Cet amendement est accepté par le Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE la convention type d'accueil de collaborateurs occasionnels bénévoles,

-PRÉCISE que ce dispositif est ouvert aux citoyens à partir de 15 ans,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjointe déléguée à signer les conventions entre les futures parties.

202000917DEL19 : EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX.

RAPPORTEUR : MADAME VALÉRIE LENORMAND

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les orientations de formation des conseillers municipaux suivantes :

- Le rôle de l'élu au sein de la collectivité,

- Les droits des élus et leurs responsabilités juridique et pénale,

- L'intercommunalité et la réforme territoriale,

- Les finances locales et la commande publique.

12- PRÉCISE que les crédits correspondants, d'un montant annuel de 1 000 euros, sont inscrits

au budget communal.

202000917DEL20 : SOCIAL - PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE

INTERCOMMUNALE DE POISSY-CONFLANS POUR LE RECRUTEMENT DE JEUNES

VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE.

RAPPORTEUR : MADAME CATHERINE EVANO

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le projet de convention type entre la Commune, la mission locale et le jeune volontaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjointe déléguée à signer les conventions entre les futures parties.

202000917DEL21 : URBANISME — RETROCESSION PAR LA SAFER AU PROFIT DE LA

VILLE DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AM N° 223, SECTION B N° 583, 1521, 275, 924 ET SECTION BW N° 168.

RAPPORTEUR : MONSIEUR PHILIPPE DA-RIN

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACQUIERT les parcelles non bâties identifiées ci-après, d'une contenance totale de 1308m?,

au prix de vente de 3520 €:

o Parcelle cadastrée section AM n°223 située « La Belle Ozanne »,

o Parcelle cadastrée section B n°583 située « La Butte des Mareilles »,

o Parcelle cadastrée section B n°1521 située « Les Hautes Chambres »,

oParcelle cadastrée section B n°275 située « Les Mareilles »,

o Parcelle cadastrée section B n°924 située « Les Petits Champs »,

o Parcelle cadastrée section BW n°168 située sente de la Cote Mathias.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer l’acte de vente ainsi que

tout document y afférent.

202000917DEL22 : URBANISME - DEMANDE DE RETRAIT DE LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DE L'OPÉRATION « ILOT DU THÉÂTRE ».

RAPPORTEUR : MONSIEUR PHILIPPE DA-RIN

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

13-AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à solliciter auprès de Monsieur le

Préfet le retrait de la déclaration d'utilité publique de l’opération « Ilot du Théâtre » à Triel-

sur-Seine.

202000917DEL23 : ÉDUCATION -— ATTRIBUTION DE RESSOURCES POUR LES

DÉPENSES OBLIGATOIRES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE PRIVÉE NOTRE-DAME DE CLARTE.

RAPPORTEUR : MADAME ALEXANDRA PRADELLE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE pour l’année scolaire 2019-2020 le forfait alloué à l'Ecole Privée Notre-Dame de

Clarté au titre de la prise en charge de ses dépenses obligatoires de fonctionnement à

la somme 93 525 euros,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjointe déléguée à signer toute pièce

administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération, notamment à solliciter la subvention correspondante auprès du Recteur

d'académie.

PRÉCISE que cette dépense est prévue au budget principal de la Commune 2020.

202000917DEL24 : PETITE ENFANCE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT N°3 À LA CONVENTION-CADRE RELATIVE A L'ACCUEIL D'ENFANTS AU SEIN DE LA CRECHE BABY-LOUP.

RAPPORTEUR : MADAME VALÉRIE LEFUEL-DUVAL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l'avenant n°3 à la convention-cadre conclue entre la Commune et l'Association

Baby-Loup,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjointe déléguée à signer l'avenant n°3 à la

convention.

202000917DEL25 : JEUNESSE — AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ORGANISME DE FORMATION IFAC POUR L'ORGANISATION D'UN STAGE DE FORMATION AU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR.

RAPPORTEUR : MONSIEUR MARC FONTAINE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de convention avec l'IFAC pour l'organisation d’une formation au

Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer ladite convention et à prendre

toutes les mesures nécessaires pour en assurer l'exécution.

14202000917DEL26 : FÊTE DU FLAN - TRANSFORMATION DE L'ÉVÉNEMENT EN UNE FÊTE SOLIDAIRE.

RAPPORTEUR : MADAME BÉRENGÈRE VOILLOT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de règlement intérieur de la Fête du Flan 2020,

- APPROUVE les tarifs de location des emplacements suivants :

o Exposants triellois : 10 € par emplacement,

o Exposants non triellois : 20 € par emplacement.

Ge FRSNSESASSRMARNMENR TE CNNESNRNNNNNNENNEE

202000917DEL27 : SPORTS -— SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE PARIS-SAINT-

GERMAIN FOOTBALL POUR LA MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE GASTON DE CHIRAC.

RAPPORTEUR : MONSIEUR JULIEN SAUVÉ

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de convention avec le club de football du Paris-Saint-Germain, relatif

à la mise à disposition de l'Espace Gaston de Chirac pour la saison sportive 2020/2021.

- AUTORISE Monsieur le Maire où le Conseiller municipal délégué à signer ladite

convention.

QUESTIONS ORALES.

La séance est levée à 23h30.

Fait à Triel-sur-Seine, le 18 septembre 2020.

Affiché le : À2109/8090

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