Conseil Municipal - cms 20201218

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Conseil Municipal - cms 20201218 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Triel-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 20201218)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Conseil Municipal

Vendredi 18 décembre 2020

- Es COMPTE-RENDU SE

Le vendredi 18 décembre 2020 à 14h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 décembre 2020, s'est réuni à l'Espace Senet, sous la présidence de Monsieur Cédric AOUN, Maire.

Présidence : Monsieur le Maire.

Secrétaire de séance : Madame Françoise POIRRIER.

Etaient présents :

Monsieur Cédric AOUÛUN, Monsieur Pascal GILLES,

Madame Catherine EVANO, Monsieur Philippe DA-RIN,

Madame Bérengère VOILLOT, Monsieur Marc FONTAINE,

Madame Alexandra PRADELLE, Monsieur Fabien TANTI,

Madame Valérie LENORMAND, Monsieur Gilles GAILLARD,

Madame Françoise POIRRIER, Monsieur Fernando MENDES,

Madame Elisabete RAMOS DUARTE LESSERTEUR,

Monsieur Christophe MARGAT, Monsieur Hakan KARACIGER (départ à 15h), Monsieur Gil GOMES, Madame Christèle DIDIERJEAN,

Madame Amandine BENOIST, Monsieur Julien SAUVÉ,

Monsieur Yvon ROSCONVAL, Monsieur Cyrille ARZEL,

Monsieur Ahcène MEBARKI, Madame Sophie KERIGNARD,

Madame Frédérique MAHER, Madame Anne LAPORTE,

Madame Melody SENAT, Monsieur Jonas MAURY.

Avaient donné pouvoir :

Madame Valérie LEFUEL-DUVAL a donné pouvoir à Madame Catherine EVANO,

Madame Pamela BUQUET-MAIRE à Madame Christèle DIDIERJEAN, Madame Line WENZEL a donné pouvoir à Madame Elisabete RAMOS DUARTE LESSERTEUR,

Madame Souad BENDJEDDOU a donné pouvoir à Madame Elisabete RAMOS DUARTE LESSERTEUR.

Monsieur Hassan AHSSAKOU a donné pouvoir à Monsieur Hakan KARACIGER (jusqu'à 15h). Monsieur Hakan KARACIGER a donné pouvoir à Madame Valérie LENORMAND (à partir de 15h).

Était absent :

Monsieur Florent BEQUIGNON,

Approbation du procès-verbal :

Le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2020 est approuvé à l'unanimité. céORDRE DU JOUR

1.FINANCES - AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER CERTAINES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT EN 2021 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE.

2.FINANCES - AUTORISATION DE VERSER UN ACOMPTE SUR SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE EN 2021 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE.

3.FINANCES — AUTORISATION DE VERSER UN ACOMPTE SUR SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL DE TRIEL SUR SEINE EN 2021 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE -— Délibération retirée de l’ordre du jour.

4.FINANCES — VERSEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES RECETTES DE LA FÊTE DU FLAN 2020.

5.RESSOURCES HUMAINES — POURSUITE DE LA MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP).

6.RESSOURCES HUMAINES -— APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN CONSEILLER DE PREVENTION.

7.URBANISME - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES RÉSERVOIRS ET DE L'ASSIETTE FONCIÈRE CORRESPONDANTE, SITUÉS RUE DES RÉSERVOIRS ET CHEMIN DES PICARDES, À LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPÉTENCE.

8.COMMERCE — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’OCTROI D'’UNE

DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DÉTAIL.

9.NTERCOMMUNALITÉ - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DU SYNDICAT D'’ENERGIE DES YVELINES (SEY) POUR L'ANNÉE 2019.

10.URBANISME — CESSION A TITRE ONÉREUX DES BIENS IMMOBILIERS CADASTRES SECTION AN N°705 ET N°706, SITUES RUE DES SAUSSAIES, AU BENEFICE DE MONSIEUR ET MADAME BOUKRIT - Délibération ajoutée en séance.

11. QUESTIONS ORALES.

12.COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT.

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20201218DEL01 : FINANCES - AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE

MANDATER CERTAINES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2021 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE.

RAPPORTEUR : MADAME VALÉRIE LENORMAND.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés, 20 voix pour, 9 voix contre (Monsieur Yvon ROSCONVAL, Monsieur Cyrille ARZEL, Monsieur

Ahcène MEBARKI, Madame Sophie KERIGNARD, Madame Frédérique MAHER, Madame Anne LAPORTE, Madame Line WENZEL, Madame Souad BENDJEDDOU, , Madame ElisabeteRAMOS DUARTE LESSERTEUR), 3 abstentions (Monsieur Hassan AHSSAKOU, Madame

Mélody SENAT, Monsieur Jonas MAURY),

-AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater avant le vote du budget 2021

les crédits d'investissement ci-après :

«Chapitre 20 : immobilisations incorporelles : 293 484.02 €

e Frais d'études nécessaires à certains travaux (aménagement d'un point relais en centre-ville, réaménagement du cœur de Ville,

Maison de la petite enfance, centre technique municipal...),

e Renouvellement des antivirus des logiciels.

=Chapitre 21 : immobilisations corporelles : 1 498 248.40 €

Aménagement d’une place de marché aux Châtelaines,

Aménagement d’aires de jeux et d’aires sportives,

Aménagement de la pile de l’ancien Pont,

Mise en lumière du pont,

eRéalisation de travaux de voirie,

Aménagement de la mare de l'Hautil,

Passerelle Rive gauche,

Acquisition de véhicules pour les services municipaux,

Acquisition de matériel technique,

«Acquisition de matériel espaces verts (tondeuse autonome,

tracteur.….),

Sécurisation des bâtiments communaux,

Acquisition de matériel informatique.

-S'ENGAGE à voter au budget 2021 les sommes correspondantes aux différents chapitres

concernés.

20201218DEL02 : FINANCES - AUTORISATION DE VERSER UN ACOMPTE SUR

SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE EN 2021 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE.

RAPPORTEUR : MADAME VALÉRIE LENORMAND

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l'unanimité des suffrages exprimés, 31 voix pour, 1 abstention (Monsieur Hassan AHSSAKOU),

-VERSE un acompte au Centre Communal d'Action Sociale équivalent au quart de la subvention accordée en 2020, soit 75 000,00 €,

-S'ENGAGE à voter au budget 2021 — au minima — la somme correspondante.

20201218DEL03 : FINANCES - VERSEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES RECETTES DE LA FÊTE DU FLAN 2020.

RAPPORTEUR : MADAME VALÉRIE LENORMAND

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité des suffrages exprimés, 31 voix pour, 1 abstention (Monsieur Hassan AHSSAKOU),

_DÉCIDE de verser les recettes de la Fête du Flan 2020, soit 3 250 €, au Centre Communal

d'Action Sociale de Triel-sur-Seine,-DIT que la dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la ville 2020,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes nécessaires à ce versement.

20201218DEL04 : RESSOURCES HUMAINES - POURSUITE DE LA MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP).

RAPPORTEUR : MADAME VALÉRIE LENORMAND

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, l'unanimité des suffrages exprimés, 31 voix

pour, 1 abstention (Monsieur Hassan AHSSAKOU),

-ADOPTE les modalités du RIFSEEP pour les filières et cadres d'emplois concernés,

-AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre,

-INSCRIT les crédits correspondants au chapitre 012 du budget communal.

Départ de Monsieur Hakan KARACIGER, qui donne pouvoir à Madame Valérie LENORMANED.

20201218DEL05 : RESSOURCES HUMAINES — APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN CONSEILLER DE PREVENTION.

RAPPORTEUR : MADAME VALÉRIE LENORMAND

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-APPROUVE la convention de mise à disposition d'un conseiller de prévention avec le

Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne, telle qu'annexée,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

-INSCRIT les crédits correspondants au budget communal.

20201218DEL 06 : URBANISME -— TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES RÉSERVOIRS ET DE L'ASSIETTE FONCIÈRE CORRESPONDANTE, SITUÉS RUE DES RÉSERVOIRS ET CHEMIN DES PICARDES, À LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPÉTENCE.

RAPPORTEUR : MONSIEUR PHILIPPE DA RIN

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-AUTORISE le transfert de propriété, à titre gratuit, à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, des réservoirs et de l'assiette foncière correspondant aux parcelles cadastrées section AM n°466 (644m?) située rue des Réservoirs, section À n° 445 (3892m°) et section À n°185 (118m?) situées chemin des Picardes, d'une superficie totale de 4654m°2.

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tous documents permettant de concrétiser ce transfert.-PRÉCISE que l'ensemble des frais afférents à ce transfert, dont notamment les droits, frais, taxes et coûts de rédaction de l'acte, est mis à la charge de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.

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20201218DEL07 : COMMERCE -— AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'OCTROI D'UNE DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DÉTAIL.

RAPPORTEUR : MONSIEUR GILLES GAILLARD

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-ÉMET un avis favorable à l'octroi d'une dérogation à la fermeture dominicale des commerces

de détail (vente de denrées alimentaires) pour l’année 2021.

-PRÉCISE que dans le cadre de la demande établie par la société Auchan, cette dérogation

s'entend pour les dimanches suivants :

o2 mai 2021,

015 août 2021,

019 décembre 2021,

026 décembre 2021.

20201218DEL08 : INTERCOMMUNALITÉ - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DU SYNDICAT D'ÉNERGIE DES YVELINES (SEY) POUR L’ANNEE 2019.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-PREND ACTE de la présentation en séance du rapport d'activité 2019 du Syndicat d'Énergie

des Yvelines.

20201218DEL09 : URBANISME - CESSION A TITRE ONÉREUX DES BIENS IMMOBILIERS CADASTRÉS SECTION AN N°705 ET N°706, SITUÉS RUE DES SAUSSAIES, AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR ET MADAME BOUKRIT.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés,

25 voix pour, 1 voix contre (Monsieur Cyrille ARZEL), 5 abstentions (Monsieur Yvon ROSCONVAL, Monsieur Ahcène MEBARKI, Madame Sophie KERIGNARD, Madame

Frédérique MAHER, Madame Anne LAPORTE),

-DÉCIDE de céder à Madame et Monsieur BOUKRIT les parcelles communales, cadastrée

section AN n°705 et 706, d'une contenance de 336 m°, située rue des Saussaies.

-DÉCIDE que les conditions de cession seront les suivantes :

oPaiement d'une somme totale de quinze mille euros (15000.00 €),

oRéalisation de la promesse de vente par acte authentique qui devra avoir lieu au

plus tard le jour de la signature de l'acte authentique constatant le caractère

définitif de la vente,oPrise en charge des frais de notaire et de géomètre liés à cette cession par

l'acquéreur.

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la promesse de vente et l'acte

authentique de vente qui s’en suivra, à entreprendre toutes les démarches administratives

en vue de la cession des parcelles AN n°705 et 706 aux conditions susvisées et à signer

tout acte à intervenir.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT.

QUESTIONS ORALES.

La séance est levée à 15h40.

Fait à Triel-sur-Seine, le 18 décembre 2020.

Affiché le : 2 { BEG, 2020

Le Maire, ÉT RNA -

Cédric AOUN #- à

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