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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7383&path=20140415 Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Triel-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7383&path=20140415)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 AVRIL 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT

Le mardi 15 avril 2014 à 20h00, le conseil municipal, légalement convoqué le 8 avril 2014, s’est réuni à l’Espace Senet, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël MANCEL, Maire.

Présidence : Monsieur Joël MANCEL.

Secrétaire de séance :

Madame Manuela MARIE.

Etaient présents :

Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE, Monsieur Frédéric SPANGENBERG, Madame Manuela

MARIE, Monsieur Christian BOUTELOUP, Madame Evelyne PUECHAVY, Monsieur Michel

POIROT, Madame Elianor TAGNE, Monsieur Jean-François BOUTOILLE, Madame Frédérique

BROCHOT-MAHER, Monsieur Daniel CHANEL, Monsieur Michel VANDROUX, Madame Evelyne

LEGROUX, Monsieur Jean-Pierre MAROTTE, Madame Marie-Claude LALEMANT, Monsieur

Pascal AGOSTINI, Monsieur Jean-Sébastien SALIS, Madame Muriel DAUVERGNE, Madame

Géraldine CARREAU, Madame Cécile POINGT, Madame Blandine BERJOT, Monsieur Ludovic

LEA, Monsieur Léon JANUS, Monsieur Pascal QUIJOUX, Madame Amparo MARTAUD, Madame

Christelle COLNAGHI, Madame Nathalie JUBAN, Monsieur Arnaud RICHARD, Monsieur Alain

GELOT, Monsieur Philippe PAILLET, Madame Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT

Avait donné pouvoir :

Monsieur Christian JAKOB a donné pouvoir à Monsieur Daniel CHANEL.2

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Manuela MARIE est désignée, à l'unanimité des présents, secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 5 AVRIL 2014

Le procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2014 est adopté à l'unanimité des présents.

2014 04 15 DEL01 : DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 10 contre (Monsieur Léon

JANUS, Monsieur Pascal QUIJOUX, Madame Amparo MARTAUD, Madame Christelle COLNAGHI,

Madame Nathalie JUBAN, Monsieur Arnaud RICHARD, Monsieur Alain GELOT, Monsieur Philippe

PAILLET, Madame Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT),

- DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans la limite de 2000 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires fixées annuellement par le conseil municipal majoré des éventuels restes à réaliser en matière d’emprunt, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 (dérogation à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat) et au « a » de l'article L. 2221-5-1 du code général des collectivités territoriales (régies) sous réserve du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;3

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions et à tous les degrés, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'un dépôt de plainte et d’une constitution de partie civile devant la juridiction pénale ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sous réserve d’entrer dans le champ d’application des contrats d’assurance;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, sous réserve de la levée de l’état de carence dans lequel se trouve la ville en application de l’article L.302-9-1 du Code de la Construction et de l’Habitation et de la Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dite Loi Boutin ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 500 000 euros maximum ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

- PRECISE que les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint au maire ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales ;

- PRECISE qu’en cas d’empêchement du maire, les dispositions de l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales s’appliqueront.4

2014 04 15 DEL02 : ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Après avoir procédé au dépouillement,

Election des membres titulaires

Nombre de votants : 33

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 33

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6,6

Voix Attribution au

quotient

Attribution au

plus fort reste

TOTAL

Liste Triel Demain 23 3 3

Liste Triel Energie 2014 6 1 1

Liste Réagir pour Triel 4 1 1

PROCLAME ELUS LES MEMBRES TITULAIRES SUIVANTS :

- Madame Elianor TAGNE

- Madame Frédérique BROCHOT-MAHER

- Madame Géraldine CARREAU

- Monsieur Arnaud RICHARD

- Monsieur Philippe PAILLET

Election des membres suppléants

Nombre de votants : 33

Bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 32

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6,4

Voix Attribution au

quotient

Attribution au

plus fort reste

TOTAL

Liste Triel Demain 23 3 3

Liste Triel Energie 2014 5 1 1

Liste Réagir pour Triel 4 1 1

PROCLAME ELUS LES MEMBRES SUPPLEANTS SUIVANTS :

- Monsieur Christian BOUTELOUP

- Monsieur Frédéric SPANGENBERG

- Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE

- Monsieur Léon JANUS

- Monsieur Alain GELOT5

2014 04 15 DEL03 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- DECIDE que la commission consultative des services publics locaux sera composée du maire, président, de quatre Membres du conseil municipal élus en son sein dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, ainsi que quatre représentants d’associations locales ;

Le conseil municipal, après avoir procédé au dépouillement de 23 voix pour la liste Triel Demain, 6 voix pour la liste Triel Energie 2014 et 4 voix pour la liste Réagir pour Triel,

- DESIGNE les membres du conseil municipal suivants pour siéger au sein de cette commission:

- Monsieur Jean-François BOUTOILLE

- Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE

- Monsieur Frédéric SPANGENBERG

- Madame Nathalie JUBAN

- DESIGNE les représentants d’associations locales suivants pour siéger au sein de cette commission :

- Hélène GHESQUIERE (Pissefontaine Environnement)

- Jacqueline MICHARD (AEVS)

- Lionel FREJAVILLE (Bien vivre à l’Hautil)

- Robert ALQUIER (FNATH)

- DONNE DELEGATION au Maire aux fins de saisir pour avis la commission consultative des services publics locaux pour tout projet relevant de sa compétence en vertu de l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales.

2014 04 15 DEL 04 : ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale est fixé à six ;

Le conseil municipal, après avoir procédé au dépouillement de 23 voix pour la liste Triel Demain, 6 voix pour la liste Triel Energie 2014 et 4 voix pour la liste Réagir pour Triel,

- ELIT :

- Monsieur Daniel CHANEL

- Madame Evelyne PUECHAVY

- Madame Cécile POINGT

- Monsieur Jean-Sébastien SALIS

- Madame Christelle COLNAGHI

- Monsieur Philippe PAILLET

en tant que membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale ;6

2014 04 15 DEL 05 : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 6 abstentions (Monsieur Léon

JANUS, Monsieur Pascal QUIJOUX, Madame Amparo MARTAUD, Madame Christelle COLNAGHI,

Madame Nathalie JUBAN, Monsieur Arnaud RICHARD),

- DESIGNE Monsieur Christian BOUTELOUP pour assumer la fonction de correspondant

Défense.

2014 04 15 DEL 06 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 10 contre (Monsieur Léon

JANUS, Monsieur Pascal QUIJOUX, Madame Amparo MARTAUD, Madame Christelle COLNAGHI,

Madame Nathalie JUBAN, Monsieur Arnaud RICHARD, Monsieur Alain GELOT, Monsieur Philippe

PAILLET, Madame Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT),

- DESIGNE :

 Monsieur Frédéric SPANGENBERG en qualité de membre titulaire de la commission

de suivi de site du bassin industriel de Triel-sur-Seine / Carrières-sous-Poissy.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 6 contre (Monsieur Léon JANUS,

Monsieur Pascal QUIJOUX, Madame Amparo MARTAUD, Madame Christelle COLNAGHI, Madame

Nathalie JUBAN, Monsieur Arnaud RICHARD) et 4 abstentions (Monsieur Alain GELOT, Monsieur

Philippe PAILLET, Madame Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT),

- DESIGNE :

 Monsieur Michel POIROT en qualité de membre suppléant de la commission de suivi de site du bassin industriel de Triel-sur-Seine / Carrières-sous-Poissy.

2014 04 15 DEL 07 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES SYNDICATS MIXTES

 Syndicat intercommunal pour le développement de la communication (SIDECOM)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 6 contre (Monsieur Léon JANUS,

Monsieur Pascal QUIJOUX, Madame Amparo MARTAUD, Madame Christelle COLNAGHI, Madame

Nathalie JUBAN, Monsieur Arnaud RICHARD) et 4 abstentions (Monsieur Alain GELOT, Monsieur

Philippe PAILLET, Madame Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT),

- DESIGNE les délégués titulaires suivants :

 Madame Manuela MARIE7

 Monsieur Frédéric SPANGENBERG

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 10 abstentions (Monsieur Léon

JANUS, Monsieur Pascal QUIJOUX, Madame Amparo MARTAUD, Madame Christelle COLNAGHI,

Madame Nathalie JUBAN, Monsieur Arnaud RICHARD, Monsieur Alain GELOT, Monsieur Philippe

PAILLET, Madame Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT),

- DESIGNE les délégués suppléants suivants :

 Monsieur Jean-Pierre MAROTTE

 Madame Frédérique BROCHOT-MAHER

 Syndicat intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 10 abstentions (Monsieur Léon

JANUS, Monsieur Pascal QUIJOUX, Madame Amparo MARTAUD, Madame Christelle COLNAGHI,

Madame Nathalie JUBAN, Monsieur Arnaud RICHARD, Monsieur Alain GELOT, Monsieur Philippe

PAILLET, Madame Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT),

- DESIGNE les délégués suivants :

Délégués titulaires :

 Madame Evelyne LEGROUX

 Madame Cécile POINGT

Délégués suppléants:

 Madame Manuela MARIE

 Madame Muriel DAUVERGNE

 Syndicat intercommunal à vocation unique pour le commissariat de police du canton de

Triel-sur-Seine (SIVUCOP)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 10 abstentions (Monsieur Léon

JANUS, Monsieur Pascal QUIJOUX, Madame Amparo MARTAUD, Madame Christelle COLNAGHI,

Madame Nathalie JUBAN, Monsieur Arnaud RICHARD, Monsieur Alain GELOT, Monsieur Philippe

PAILLET, Madame Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT),

- DESIGNE les délégués suivants :

Délégués titulaires :

 Monsieur Joël MANCEL

 Madame Evelyne LEGROUX

 Monsieur Christian BOUTELOUP

Délégués suppléants:

 Monsieur Daniel CHANEL

 Monsieur Pascal AGOSTINI

 Monsieur Michel VANDROUX8

 Syndicat intercommunal d’assainissement de la Région de l’Hautil (SIARH)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 10 abstentions (Monsieur Léon

JANUS, Monsieur Pascal QUIJOUX, Madame Amparo MARTAUD, Madame Christelle COLNAGHI,

Madame Nathalie JUBAN, Monsieur Arnaud RICHARD, Monsieur Alain GELOT, Monsieur Philippe

PAILLET, Madame Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT),

- DESIGNE les délégués suivants :

Délégués titulaires :

 Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE

 Monsieur Jean-François BOUTOILLE

Délégués suppléants:

 Monsieur Jean-Pierre MAROTTE

 Madame Muriel DAUVERGNE

 Syndicat intercommunal de distribution d’eau du confluent (SIDEC)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 10 abstentions (Monsieur Léon

JANUS, Monsieur Pascal QUIJOUX, Madame Amparo MARTAUD, Madame Christelle COLNAGHI,

Madame Nathalie JUBAN, Monsieur Arnaud RICHARD, Monsieur Alain GELOT, Monsieur Philippe

PAILLET, Madame Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT),

- DESIGNE les délégués suivants :

Délégués titulaires :

 Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE

 Monsieur Jean-François BOUTOILLE

Délégués suppléants:

 Monsieur Michel POIROT

 Monsieur Joël MANCEL

 Syndicat intercommunal des établissements pour handicapés du Val de Seine (SIEHVS)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 10 abstentions (Monsieur Léon

JANUS, Monsieur Pascal QUIJOUX, Madame Amparo MARTAUD, Madame Christelle COLNAGHI,

Madame Nathalie JUBAN, Monsieur Arnaud RICHARD, Monsieur Alain GELOT, Monsieur Philippe

PAILLET, Madame Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT),

- DESIGNE les délégués suivants :

Délégués titulaires :

 Madame Evelyne PUECHAVY

 Monsieur Daniel CHANEL

Délégués suppléants:

 Monsieur Jean-Sébastien SALIS

 Madame Cécile POINGT9

 Syndicat Intercommunal d’enfouissement des réseaux télécommunication et électricité

de la Région de Conflans et Cergy (SIERTECC)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 9 abstentions (Monsieur Léon

JANUS, Monsieur Pascal QUIJOUX, Madame Amparo MARTAUD, Madame Christelle COLNAGHI,

Madame Nathalie JUBAN, Monsieur Arnaud RICHARD, Monsieur Philippe PAILLET, Madame

Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT),

- DESIGNE les délégués titulaires suivants :

 Monsieur Joël MANCEL

 Monsieur Jean-François BOUTOILLE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 10 abstentions (Monsieur Léon

JANUS, Monsieur Pascal QUIJOUX, Madame Amparo MARTAUD, Madame Christelle COLNAGHI,

Madame Nathalie JUBAN, Monsieur Arnaud RICHARD, Monsieur Alain GELOT, Monsieur Philippe

PAILLET, Madame Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT),

- DESIGNE les délégués suppléants suivants :

 Monsieur Frédéric SPANGENBERG

 Monsieur Michel VANDROUX

 Syndicat mixte d’aménagement de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de

l’Oise (SMSO)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 10 abstentions (Monsieur Léon

JANUS, Monsieur Pascal QUIJOUX, Madame Amparo MARTAUD, Madame Christelle COLNAGHI,

Madame Nathalie JUBAN, Monsieur Arnaud RICHARD, Monsieur Alain GELOT, Monsieur Philippe

PAILLET, Madame Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT),

- DESIGNE

 Monsieur Michel POIROT en tant que délégué titulaire ;

 Madame Manuela MARIE en tant que délégué suppléant.

2014 04 15 DEL 08 : MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 10 contre (Monsieur Léon

JANUS, Monsieur Pascal QUIJOUX, Madame Amparo MARTAUD, Madame Christelle COLNAGHI,

Madame Nathalie JUBAN, Monsieur Arnaud RICHARD, Monsieur Alain GELOT, Monsieur Philippe

PAILLET, Madame Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT), décide :

- DE FIXER l’enveloppe financière de la manière suivante :10

A compter du 5 avril 2014, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des

conseillers d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux

suivants :

Maire : 58 % de l'indice 1015 ;

9 Adjoints : 24.50 % de l’indice brut 1015

6 Conseillers délégués : 5.60 % de l’indice brut 1015

Compte tenu que la commune est chef-lieu de canton jusqu’en mars 2015, les indemnités

réellement octroyées au Maire et aux adjoints, dont le détail est annexé à la présente délibération,

seront majorées de 15%.

Annexe

Tableau des propositions d’indemnités pour le Maire, les 9 adjoints et les 6 conseillers

titulaires d’une délégation avec la majoration de chef-lieu de canton

Fonction Pourcentage proposé Montant brut mensuel

Maire 58 % + 15 % 2 535,59 €

9 Adjoints 24.50 % + 15 % 9 639.72 € soit 1071.08 € par Adjoint

6 Conseillers délégués 5.60 % 1277.34 € soit 212.89 € par conseiller

TOTAL 13 452.65 €

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du

point d’indice des fonctionnaires.

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

2014 04 15 DEL 09 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 6 contre (Monsieur Léon JANUS,

Monsieur Pascal QUIJOUX, Madame Amparo MARTAUD, Madame Christelle COLNAGHI, Madame

Nathalie JUBAN, Monsieur Arnaud RICHARD) et 4 abstentions (Monsieur Alain GELOT, Monsieur

Philippe PAILLET, Madame Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT), décide :

- DE REMBOURSER aux membres du Conseil Municipal les frais de déplacement.

- D’INSCRIRE à l’article 6532 du budget les crédits correspondants.11

2014 04 15 DEL 10 : DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide :

- D’APPROUVER les orientations données à la formation des élus telles que définies ci-dessus.

Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 – article 6535

2014 04 15 DEL 11 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AUPRES DU C.N.A.S. (Comité National d’Action Sociale)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 9 abstentions (Monsieur Léon

JANUS, Monsieur Pascal QUIJOUX, Madame Amparo MARTAUD, Madame Christelle COLNAGHI,

Madame Nathalie JUBAN, Monsieur Arnaud RICHARD, Monsieur Philippe PAILLET, Madame

Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT), décide :

- DE NOMMER en qualité de déléguée élue auprès du CNAS Madame Marie-Claude

LALEMANT.

La séance est levée à 22h25.

Le Maire,

Joël MANCEL