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Déliberation - DEL 2025 003 SYANE Travx eclairage Prog 2019
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 003 SYANE Travx eclairage Prog 2019)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Feuillet n°
2025-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2025
Délibération n° DEL 2025-003
Le 04/02/2025 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Viry dûment convoqué le 29/01/2025, s’est réuni en session officielle, dans les locaux de la salle de l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 24
Présents : 15
CHEVALIER Laurent, Maire, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, BONHOMME Samuel, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya, SECRET Michel, ROSAY Jacques.
Procurations : 04
RODRIGUEZ Sandrine a donné pouvoir à MATTANA Alain, VIOLLET Pierre a donné pouvoir à VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine a donné pouvoir à MOYNAT Raphaël, LEFORT Agnès a donné pouvoir à CHEVALIER Laurent.
Absents : 09
DUPONT Loreleï, RODRIGUEZ Sandrine, VIOLLET Pierre, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, CHEVALIER-NEILSON Lucy, LEFORT Agnès.
Secrétaire :
SECRET Michèle
Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 06/02/2025
Publication le 25/02/2025
Objet : SYANE - Travaux de Gros Entretien Reconstruction d’éclairage public - Programme 2019
Monsieur LARCHER, adjoint délégué aux finances, explique à l’assemblée, que par la délibération n° DEL 2019-098 du 10 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé le projet et voté le financement prévisionnel de l’opération rappelée au décompte en annexe sous forme d’annuités.
Compte tenu de ces décisions, le Syndicat des Energies et de l’Aménagement numérique (SYANE) de la Haute-Savoie a mis en œuvre les travaux, dans le cadre de son programme 2019.
Les travaux étant terminés, la dépense totale de l’ensemble des opérations, y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre et frais généraux du SYANE, s’élève à la somme de 151 955,59 €, et le financement définitif est arrêté comme suit :
Participation du SYANE 71 052,05 €
dont TVA récupérable ou non par le SYANE 23 423,59 €
Quote-part communale 76 477,65 €
y compris différentiel de TVA
Frais Généraux 4 425,89 €
Le Syndicat des Energies et de l'Aménagement numérique de la Haute-Savoie a assuré le financement des travaux restant à la charge de la commune, par un emprunt au taux d'intérêt de 2,27 %, et un amortissement constant.
Ces caractéristiques d'amortissement résultent des conditions des emprunts, dont a bénéficié le SYANE, pour assurer le financement de l'ensemble des travaux du programme d'électricité de l'année.
Compte tenu de la participation accordée pour l'ensemble des opérations et la réduction des travaux, la commune doit rembourser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute- Savoie la somme de 80 903,54 € dont 76 477,65 € au titre des travaux et 4 425,89 €, correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres.
Compte tenu des acomptes versés au titre des frais généraux, soit la somme de 5 219,00 € et des acomptes versés au titre des travaux, soit la somme de 90 690,00 €, le SYANE remboursera à la Feuillet n°
2025 -
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
commune de VIRY la somme de 793,11 €, au titre des frais généraux, et de 14 212,35 € au titre des travaux.
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 :
Prend acte et approuve le décompte définitif des frais généraux du programme précité, réalisé pour le compte de la commune, dont la dépense totale de la commune est arrêtée à la somme de 4 425,89 € et dont l’acompte versé s’élève à 5 219,00 €.
Le SYANE remboursera à la commune de VIRY la somme de 793,11 € au titre des frais généraux.
Article 2 :
Prend acte et approuve le décompte définitif de travaux du programme précité, réalisé pour le compte de la commune, dont la dépense totale de la commune est arrêtée à la somme de 76 477,65 € et dont l’acompte versé s’élève à 90 690,00 €.
Le SYANE remboursera à la commune de VIRY la somme de 14 212,35 € au titre des travaux.
Article 3 :
Approuve et confirme son engagement de rembourser la quote-part s'élevant à 90 690,00 €, sous forme de 20 anuités, conformément au tableau ci-annexé.
Article 4 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires au financement définitif des travaux précités et à procéder au remboursement des sommes dues au SYANE.
Résultat du vote :
Pour : 24 voix Contre : 00 voix Abstention : 00 voix
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Le Secrétaire,
Michèle SECRET