Conseil Municipal - Procès verbal réunion CM 3 novembre 2022

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Conseil Municipal - Procès verbal réunion CM 3 novembre 2022 Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Sabran. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal réunion CM 3 novembre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE

du 3 novembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 3 novembre 2022 à 18 heures 15,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la

présidence de Madame Sylvie NICOLLE, Maire

Membres présents : mesdames et messieurs NICOLLE Sylvie, PIONNIER Marie-Chantal, BERTOLO

Frédéric, DE RASPIDE Vita, LUCU Alain (pouvoir à PIONNIER), GAULENE Philippe, MARTINEZ

Denise, LEFEBVRE Louis (pouvoir à NICOLLE), MOUNIER Jean-Pierre, CLEMENTE Bernadette,

LACOUSSE, Isabelle, BORELLY Nathalie, PACE Jérôme, PLESSIS Laure, OUVRIER Marie-Anne

(pouvoir à CLEMENTE), CARICHON Philippe, CALEGARI Mathieu, GOMILA Bernard

Membre absent : FLEURET Françoise

Secrétaire de séance : PACE Jérôme

Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022

Celui-ci est approuvé à l'unanimité.

BUDGET GENERAL 2022 — Décision modificative n° 1

Considérant une caution jamais restituée à Mr RESTES Jean-Pierre, locataire de la chambre froide de

2003 au 30 octobre 2018,

Considérant la demande de la trésorerie d'effectuer des écritures comptables afin d’apurer les comptes de

la commune,

Considérant que cette caution ne sera jamais rendue,

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’approuver la décision modificative suivante

afin de transférer cette caution aux recettes de la commune en section de fonctionnement et de libérer

l’article 165 « dépôt de cautionnement reçu ».

INVESTISSEMENT

Sens Chapitre Article Montant

Dépense 16 165 Dépôts et cautionnements + 400.00

reçus

Recette 021 021 Virement de la section + 400.00

d'exploitation

FONCTIONNEMENT

SENS Chapitre Article Montants

Recette 77 7788 Autres produits +400,00

exceptionnels

Dépense 023 023 Virement de la section +400,00

d'investissement

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité approuve la décision modificative proposée.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DU PROJET PEDAGOGIQUE DE L’ECOLE - ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

Madame le Maire présente au conseil municipal la demande de la directrice du groupe scolaire de Sabran

qui sollicite le conseil municipal pour le financement d’une partie du projet pédagogique de l’année

scolaire 2022/2023 à hauteur de 1000 €.

Dans le cadre du PEAC (parcours artistique et culturel), l’école à le projet de faire travailler les élèves avec un potier céramiste qui dispose de l'agrément éducation nationale.

Il interviendrait pour toutes les classes de la PS au CM2. Il se propose d'apporter tout le matériel

nécessaire pour permettre aux élèves de découvrir et travailler l'argile, le modelage, la céramique et

l’émaillage. Il fait cuire les pièces réalisées dans son four professionnel.

Ce projet a un coût global de 3000€. L’APEEC est prête à avancer la somme de 1500€. La coopérative

scolaire financerait à hauteur de 100€/ classe, soit 500€.

Ce projet a déjà fait l’objet d'échanges au cours de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2022 :

Considérant que la somme de 1000 € n'a pas été prévue au budget 2022,

Considérant que des dépenses importantes ont déjà été engagées à l'école en 2022 par le remplacement de

mobilier scolaire, l'installation de la climatisation dans le buteau de direction, le remplacement des roues-

poignées-pédales des vélos de maternelle notamment,

Les membres présents se sont prononcés sur l’attribution d’une aide financière de la commune à hauteur

de 2€ par élève.

Madame le Maire informe le conseil municipal que, depuis la réunion du 26 septembre 2022, le prestataire

a revu le prix de sa prestation ; les enfants du groupe scolaire pourront bénéficier de projet pédagogique

poterie.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve l'attribution d’une subvention pour le

financement d’une partie du projet pédagogique de l’année scolaire 2022/2023 à raison de 2 € par enfant

scolarisé (2x123 élèves) soit 246 €.

ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPECIAL POUR PARTICIPATION AU 104% CONGRES

DES MAIRES DE FRANCE DU 22 AU 24 NOVEMBRE 2022

Vu le Code Général des Collectivités locales, Art. L.2123-18, R.2123-22-1,

Vu le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, l’article 3 fixant les conditions et les modalités de règlement

des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de PEtat,

Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007, article 7-1, modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001

fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des

personnels des collectivités locales et établissements publics,

Madame le Maire rappelle à assemblée l’organisation du Congrès des Maires à Paris chaque année pat

l'Association des Maires de France.

La participation à cette manifestation faisant partie des missions assignées aux Maires et leurs élus dans

l'intérêt des affaires communales, le remboursement des frais afférents peut être liquidé, pour une durée

limitée, et pour tenir compte de situations particulières, sur la base des frais réels avec présentation d’un

état de frais, au vu d’une délibération du Conseil Municipal. Madame le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal pour valider Poctroi d’un mandat spécial

pout participer au congrès des Maires de France 2022 aux membres du conseil nommés ci-dessous et le

remboursement de leurs frais de mission sut la base des frais réels :

Madame Sylvie NICOLLE - Maire

Madame Marie-Chantal PIONNIER — Adjoint au Maire

Monsieur Frédéric BERTOLO — Adjoint au Maire

Madame Vita de Raspide — Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Confère le caractère de mandat spécial au déplacement au 104ème congrès des maires à PARIS, du 22 au

24 novembre 2022 de Madame le Maire et des adjoints, Madame Marie-Chantal PIONNIER, Monsieur

Frédéric BERTOLO, Madame Vita de Raspide,

- décide de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement aux fournisseurs

ou par remboursement a posteriori des frais avancés sur présentation de justificatifs,

- précise que les dépenses concernent l'inscription au congrès auprès de l'association des maires de

France, les frais de transport, les frais d'hébergement et de restauration sur la période du 22 au 24

novembre 2022.

DELEGATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL. D'INFORMATION

GEOGRAPHIQUE (SIIG) DE LA DIFFUSION DES DONNEES ADRESSES DE LA

COMMUNE SUR LE SITE NATIONAL DE L’ADRESSE POUR L'ALIMENTATION DE LA BASE ADRESSE NATIONALE (BAN)

Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L. 2213-28 et L. 2121-30,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et ses articles L321-4 et R321-5,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la

République, et obligeant les collectivités locales de plus de 3 500 habitants à rendre publiques par voie

électronique les données qu’elles détiennent,

Vu la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi pour une république numérique, et notamment son

article 14 portant sur la mise à disposition des données de référence en vue de faciliter leur réutilisation,

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022, loi relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, et notamment

son article 169 portant sur le pouvoir du conseil municipal sur la dénomination des votes et lieux-dits, y

compris les voies privées ouvertes à la circulation,

Considérant que la qualité des services publics et privés apportés aux administrés (livraison courriers et

colis, raccordement aux réseaux, secours à la personne, recensement de la population, déploiement de la

fibre optique...) repose très souvent sur la bonne identification des voies et des adresses, une gestion et

une diffusion efficaces de ces données constituent donc un enjeu fondamental,

Considérant que la dénomination des voies est de la responsabilité du conseil municipal,

Considérant que le numérotage des maisons et autres constructions constitue une mesure de police

générale que seul le maire peut prescrire, Considérant que la commune peut, dans le cadre de la déclinaison numérique de ces responsabilités, être

accompagnée par une structure de mutualisation telle qu'un EPCI,

Considérant que depuis 2010 le SiG à entrepris de constituer puis de maintenir une base de données des

voies et des adresses dénommée Base Adresse Territoriale (BAT) et à maintenu depuis un échange

constant avec ses communes adhérentes permettant une mise à jour en continu de ces données de

référence,

Considérant que la fraction de la BAT qui concerne le territoire communal est assimilable à une Base

Adresse Locale (BAL),

Considérant que le processus technique de contribution à la Base Adresse Nationale (BAN) requiert une

certification pat la commune,

Considérant que depuis la constitution de la BAT le SiG défend des propositions visant à la simplification

des démarches des communes concernant le porté à connaissance des informations voies-adresses auprès

des différentes administrations publiques,

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se

prononcer sur les éléments suivants :

Le conseil municipal prend connaissance des récentes évolutions réglementaires et reconnaît son rôle

essentiel en tant que premier maillon de la chaîne de connaissance sur la localisation, la délimitation et la

dénomination des voies ainsi que sur l’adressage des maisons et autres constructions sur son territoire.

Par son adhésion au SiG la commune délègue la gestion technique des données voies et adresses au

syndicat qui s’est engagé à maintenir les dispositifs d’animation et les dispositifs techniques permettant la

disponibilité d’une BAT de grande qualité.

Le conseil municipal et le SiG s'accordent sur le principe qu’une donnée concernant une adresse est

réputée certifiée par la commune à partir du moment où cette donnée apparaît avec un état « stable et

définitif » dans la BAT du SiG.

Le conseil municipal certifie le stock de données adresses géré par le SüG sur le territoire de sa commune

à la date de la présente délibération.

Le conseil municipal délègue au SG l’acte technique de publication des données adresses vers la Base

Adresse Nationale (BAN), le SuG s’engageant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire

connaître la disponibilité de ces données auprès des utilisateurs potentiels.

LE CONSEIL, après avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la délégation au Syndicat Intercommunal d'Information Géographique (S1G) de la diffusion

des données adresses de la commune sur le site national de l’adresse pout l’alimentation de la Base

Adresse Nationale (BAN),

AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

LANCEMENT D'UN APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) RELATIF AUX

DÉVELOPPEMENTS DE PROJETS PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE ET/OU

OMBRIERE

Madame le Maire présente au conseil municipal les projets d’installation de panneaux photovoltaïques en toiture des ateliers municipaux à Combe et du gymnase de la Péligouse à Donnat étudiés par la clean tech vallée pour le compte de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien. Ces deux projets peuvent intégrer les deux démarches collectives portées par la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien soit par lAMI, soit par le groupement de commande.

Madame le Maire demande au conseil municipal de déterminer le modèle économique de ces projets :

Dans le cadre de P'AMI, le projet peut être proposé à un tiers investisseur :

. Aucun investissement à effectuer et aucun risque à la charge de la collectivité

. Pas de budgets annexes et de coûts d'exploitation à prévoir

. Loyers difficiles à estimer définitivement car dépendant du volume de projets intégrés à l'AMI et

des futures propositions des candidats à l'AMI

. Néanmoins, on peut définir une fourchette entre 2€ et 4€ environ à acquérir par m2 de panneaux

installés par an sur un futur contrat de 20, 25 ans, ...

Dans le cadre d’un projet d’investissement avec intégration du groupement de commande porté par la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien :

Ateliers Municipaux

Le projet peut se diriger soit sur l’autoconsommation avec revente du surplus, soit sur la revente totale de

énergie.

. Coût du matériel et de la pose selon les chiffres 2018 de l'ADEME (Estimatif à prendre avec un

certain recul, les prix fluctuent énormément en ce moment, plutôt vers la hausse) :

, Toitures : Entre 66 000€ et 79 200€ HT pour 66kWc par exemple

. Coûts annexes à prévoir liés à de potentiels aménagements + charges annuelles (contrat de maintenance et d’assurance notamment)

. Dimensionnement de linstallation et retour sur investissement à qualifier aux regards des

consommations de votre bâtiment dans le cas d’un projet d’autoconsommation

. Hors coût de raccordement auprès d'Enedis (entre 0% et 25% du ptix final) dans le cas d’un

projet de revente totale de l'énergie.

. Sur de la revente totale de énergie, en moyenne une installation photovoltaïque se rentabilise au

bout de 12 ans. (écarts observés entre 8 et 16 ans)

Gymnase de la Péligouse

Le projet est davantage adapté à la revente totale de énergie. (Autoconsommation non pertinente compte

tenu du profil du site)

. Coût du matériel et de la pose selon les chiffres 2018 de l'ADEME (Estimatif à prendre avec un

certain recul, les prix fluctuent énormément en ce moment, plutôt vers la hausse) :

. Toitures : Entre 43 200€ et 64 800€ HT pour 36kWc par exemple

° Coûts annexes à prévoir liés à de potentiels aménagements + charges annuelles (contrat de maintenance et d'assurance notamment)

° Hors coût de raccordement auprès d’Enedis (entre 0% et 25% du prix final) dans le cas d’un projet de revente totale de l’énergie.

. Sur de la revente totale de l'énergie, en moyenne une installation photovoltaïque se rentabilise au

bout de 12 ans. (écarts observés entre 8 et 16 ans)

Considérant le coût des investissements présenté ci-dessus et des projets municipaux à financer déjà lancés par la commune de Sabran, le conseil municipal, à l'unanimité, opte pour l'AMI.Madame le Maire expose à l’assemblée municipale que l’appel à manifestation d’intérêt (AMT) ou appel à projets (AAP) présente pour une personne publique soumise à la commande publique de proposer des projets dans lesquels elle trouve un intérêt sans pour autant que le projet réponde à un besoin exprimé précisément.

Afin de susciter la plus grande appétence pour ces projets, les personnes publiques organisent ce type de

démarche collaborative au travers de procédures ad hoc, usuellement appelées appels à manifestation

d'intérêt (AMI) ou appels à projets (AAP).

L’appel à manifestation d’intérêt vise à mutualiser les projets photovoltaïques en toitures et en ombrières

pour :

- Faciliter le développement des projets et provoquer des effets de leviers ;

- Susciter l'intérêt d'opérateurs économiques en capacité de développer les projets ;

- Mettre en lumière la volonté du territoire de s’engager dans la transition énergétique.

L'objectif recherché étant de constituer un volume conséquent de projets photovoltaïques.

Il est proposé au conseil municipal de procéder au lancement d’un appel à manifestation d’intérêt dans le

cadre de la réalisation de l'installation de panneaux photovoltaïques en ombrières et/ou sur toitures.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

1°) DECIDE le lancement d’un appel à manifestation d'intérêt (AMI) dans le cadre de la réalisation de panneaux photovoltaïques en ombrières et/ou en toiture.

2°) DIT que Passociation CleanTech Vallée est chargée de recenser les projets au sein des communes adhérentes de la communauté d'agglomération, réaliser les pré-visites techniques pour s’assurer de la faisabilité du projet et d’établir le cahier des charges.

3°) DIT que la communauté d'agglomération est chargée de lancer Pappel à manifestation d’intérêt.

4°) AUTORISE Madame le Maire, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU LOGEMENT COMMUNAL DE

SABRAN VILLAGE : approbation du montant des travaux et du choix des prestataires

Madame le Maire fait part au conseil de la nécessité d’améliorer et réduire les consommations énergétiques

des bâtiments communaux et notamment du logement situé sur le village de Sabran.

Le logement étant occupé, il apparait urgent de faire procéder aux travaux de rénovation énergétique.

Madame le Maire détaille les devis reçus de la part des différents artisans, pour un montant total de

47 700,40 € TTC.

Au vu de lurgence, avec l’entrée dans la période hivernale, Madame le Maire propose donc de

commander les travaux aux différents artisans, sans mise en concurrence, ceci dans le cadre des

dispositions de Particle 142 de la Loi ASAP pour la simplification de la commande publique, dispositions

définies par la décision n°2020 807 du 3 décembre 2020.

Madame le Maire présente donc les différents devis pour validation et commande aux artisans. Après examen des devis et délibération à l'unanimité, le conseil municipal :

-__ Approuve la passation des commandes aux entreprises

"SAS JMA CHATAIGNIER pour un montant de 6748,78 € TTC

" TARDIEU Jean-Jacques menuiseries pour un montant de 12 235,62 € TIC

" MTB SELLENS Alfred pour un montant de 28 716,00 € TTC

Approuve les modalités de passation du marché, dans le respect des dispositions de l’article 142 de

la loi ASAP

Autorise Madame le Maire à signer les commandes, ainsi que toutes pièces relatives à leurs

exécutions.

QUESTIONS DIVERSES

Information sur une décision de virement de crédits en date du 17 octobre 2022

Séance levée à 19 heures 40Procès-Verbal du Conseil Municipal du 3 novembre 2022

(Approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2022)

NICOLLE Sylvie Le ou la secrétaire de séance

Maire de Sabran CA GI CHON Phippe

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