Conseil Municipal - Procès verbal réunion CM 26 septembre 2022

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Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION CONSEIL MUNICIPAL 31 M

Conseil Municipal - Procès verbal réunion CM 26 septembre 2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Sabran. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal réunion CM 26 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE

du 26 septembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 26 septembre 2022 à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la

présidence de Madame Sylvie NICOLLE, Maire

Membres présents : mesdames et messieurs NICOLLE Sylvie, PIONNIER Marie-Chantal, BERTOLO

Frédéric, DE RASPIDE Vita, LÜCU Alain, GAULENE Philippe, MARTINEZ Denise, LEFEBVRE

Louis (pouvoir à NICOLLE), MOUNIER Jean-Pierre, CLEMENTE Bernadette, LACOUSSE Isabelle,

BORELLY Nathalie, PACE Jérôme, PLESSIS Laure, OUVRIER Marie-Anne, CARICHON Philippe

(pouvoir à CALEGART), CALEGARI Mathieu, FLEURET Françoise, GOMILA Bernard

Secrétaire de séance : DE RASPIDE Vita

Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2022

Celui-ci est approuvé à l'unanimité.

Attribution du marché de travaux VOIRIE 2022

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation lancée selon la procédure adaptée (article R2123-1 du Code de la Commande Publique) pour les travaux relatifs au programme de voirie 2022.

Madame le Maire précise que la consultation à fait l’objet d’une publication le 7 juillet 2022 au REVEIL DU MIDI N°2733 du 8 au 14 juillet 2022, conformément à l’article R2131-12 du Code de la Commande Publique.

Madame le Maire indique que 3 offres ont été déposées avant la date limite de remise des offres.

Au vu de lanalyse du maître d'œuvre et du classement, l'offre économiquement la plus avantageuse a été

attribuée à l’entreprise ROBERT TP pour son offre d’un montant 164 994,36 € HT.

Après examen des dossiers et après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve les modalités de consultation des entreprises sur procédure adaptée,

- Approuve le déroulement de la consultation,

- Approuve le choix de Poffre de base option comprise de l’entreprise ROBERT TP, pour un

montant de 164 994,36 € HT, soit 197 993,23 € TTC.

- Autorise Madame le Maire à signer le marché, ainsi que toutes pièces relatives à son exécution.

| SMEG - MAITRISE DE L'ENERGIE (MDE) - POSTE SOULIER Madame le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Maîtrise de l'énergie (MDE)

Ce projet s'élève à 13 596,00 € HT soit 16 315,20 € T'IC.

Définition sommaire du projet :

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise

des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 13 596,00 € HT soit 16 315,20 € TTC, dont le périmètre

est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son

inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes

3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui

s'élèvera approximativement à 0,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan

Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce

moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge tous les frais d'études dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux

accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

BUDGET Convention de gestion EAU/ASSAINISSEMENT 2022 — Décision modificative n° 1

Considérant l’ordre de reversement de 10971,39€ envoyé par la trésorerie pour les exercices 2020 et 2021,

concernant les régularisations au titre de la convention de gestion avec l’'Agglomération du Gard

Rhodanien,

Constatant l’insuffisance de crédit au chapitre concerné pour procéder à ce reversement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de procéder au vote du transfert de crédits suivants sur le budget convention de gestion

Eau/Assainissement 2022 et d'approuver la décision modificative suivante :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Nature Montant

O1 61523 Entretien et - 5971.39 €

réparation de réseau

67 673 Titres annulés sur + 5971.39 €

exercices antérieuts

APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX A L'ASSOCIATION RESSOURCEZE Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de convention de mise à disposition d’un local municipal à titre gratuit à association RESSOURCEZE. L'objet de la mise à disposition est le suivant :

Les locaux serviront de lieu d’accueil répit séquentiel de proximité. L'objet de l’association est d'apporter soutien et répit aux familles dont l’enfant, en situation de handicap,

est peu ou pas scolarisé, peu ou pas pris en charge.

Cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1% octobre 2022, et renouvelable par

tacite reconduction pour la même durée.

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver la convention de mise à disposition d’un local municipal situé 2 rue des mares — Colombier

— 30200 SABRAN au profit de l'Association RESSOURCEZE, à titre gratuit ;

- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention à intervenir.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve les conditions de la convention de mise

à disposition d’un local municipal à l'association RESSOURCEZE et autorise Madame le maire à la

signet.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CIMETIERES

Vu le règlement intérieur des cimetières approuvé lors de la séance du conseil municipal du 5 décembre

2018,

Vu la délibération du conseil municipal du 2 avril 2019 modifiant l’article 40 du règlement intérieur,

Madame le Maire propose au conseil municipal de modifier l’article 21 dudit règlement selon les modalités

suivantes :

Article 21 : Types de concessions

Les familles ont le choix entre les concessions suivantes :

- concession individuelle : au bénéfice d’une personne expressément désignée.

- concession familiale : au bénéfice du concessionnaire ainsi que l’ensemble des membres de sa famille

(ayants-droits).

Les concessions de terrain accordé sont acquises pour une durée de 30 ans. Le tarif est fixé par

délibération du Conseil Municipal.

La superficie du terrain accordé est de :

- 2,70m X 1,00m pour les concessions de 2,7 m2

- 2,70 m X 2,00m pour les concessions de 5.40m2

- 2,70m X 2,30 m pour les concessions de 6.20 m2

Dimensions et règles à appliquer pour les constructions :

CONCESSION CONCESSION CONCESSION CONCESSION

INDIVIDUELLE | FAMILIALE FAMILIALE FAMILIALE

— 2.7 m2 2.7 m2 5.4 m2 6.20 m2

1 personne 1 à 3 personnes de 4 à 5 personnes 6 personnes

Terrain de 2.7 x 1 m | Terrain de 2.7 x 1 m | Terrain 2,7 m X 2,00m | Terrain 2,7 m X 2,30 m Les emplacements pour une concession, acquis dans les espaces anciens des cimetières, devront s’adapter et s’aligner sur les concessions voisines. Toute construction de caveaux et de monuments est soumise à une déclaration de travaux [Voir att. 8]. Le terrain d'assiette des caveaux se limite toujouts à celui de la concession Les inter-tombes et les passages font partie du domaine communal. Aucune appropriation ou

encombrement n’y sont acceptés.Après avoir délibéré à la majorité (une abstention), le Conseil Municipal approuve la modification de

Particle 21 du règlement intérieur des cimetières.

L'intégralité du règlement intérieur en vigueur au 26 septembre 2022 sera annexé à la présente

délibération.

Séance levée à 19 heures 35Procës-Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2022

(Approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2022)

NICOLLE Sylvie Le ou la secrétaire de séance

Maire de Sabran PACE Tes ne