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Déliberation - Delib 38 tarifs salles 2022
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 38 tarifs salles 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
DELIBERATION n°38- 2021
En date du 16 décembre 2021
Portant sur
Les tarifs de locations de salles
Pour l’année 2022
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Just-le-Martel s’est réuni à la Mairie et en visio-conférence le 16
décembre 2021 à 20h00 selon la convocation en date du 8 décembre 2021, sous la présidence du Maire,
Monsieur Joël GARESTIER, Mr Brice APPERT, étant secrétaire de séance.
Sont présent{e)s : M. GARESTIER Joël, Maire,
Mr HENRY Philippe, Adjoint,
Mme AUPETIT-BERTHELEMOT Christelle, Adjointe,
Mr GARCIA Jean-Luc, Adjoint,
M. GLANDUS Bernard, Mr NANEIX Jean-Philippe, Mr APPERT Brice, Conseillers Municipaux.
Sont présent(e)s en visio-conférence : M. VERGER Manuel, Mme CARRILLO Martine, adjoints.
Mme CHABROUX VICENTE Patricia, M. GIRARD Stéphane, M. PEAUDECERF Sébastien, Mme DESMOULIN
Christelle, Mme COUTY Isabelle, Mme TALLET Emilie, Mr BARDEL Jérôme, M. GAILLARD André, M.
GRANDJACQUOT Victor, Conseillers Municipaux.
Absent(e}s excusé(e)s : Mme DE PAIVA Régine, adjointe, son pouvoir est donné à Mme AUPETIT-BERTHELEMOT
Christelle.
Mr SIMON Patrick, conseiller municipal.
Mme Hélène TOUCAS, conseillère municipal, son pouvoir est donné à Mme CARRILLO Martine.
Mme Virginie BASSALER, conseillère municipale, son pouvoir est donné à Mme CARRILLO Martine.
Mme THIBAULT-GUILLON Claude, conseillère municipale, son pouvoir est donné à Mr GAILLARD André.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré et à l’unanimité :
Décide
Article 1 :
+ Que la présente délibération, s'applique hors des programmations d'activités et manifestations organisées par la commune et le salon du dessin de presse et de l'humour.
+ D'appliquer la caution unique de 1000 (Mille) Euros pour la location de toute salle.
+ D’approuver la grille tarifaire suivante :
TARIFS SALLE ESPACE LOUP
Les tarifs relatifs à la location de l’espace Loup, sont ceux proposés sur le tableau à suivre :
> Salle Espace Loup
| ï Lundi 08 h 00 au Vendredi Vendredi 14 h 00 au Lundi 8 h 00 14 h 00
% journée de 08 h à 16 | Jour Journée 1° jour 2ème
h ou 12 h à minuit 8h-minuit ]
460 € 715€ 510€ 460€
Suppléments : Gradins + loges 255 €.
Tables, vaisselle, chaises, cuisine équipée : 350 € par jour
Exceptionnellement et sur décision du maire, il pourra être loué aux associations caritatives, au tarif minimum de
250 € et selon disponibilité. L'espace LOUP ne pourra pas être loué pour l’organisation de mariages, anniversaires, et toutes soirées festives
privées.
Pour les associations communales il pourra être prêté gratuitement une fois par an selon la nature de la
manifestation et sur décision du maire.
TARIFS LOCATION DE SALLES
Les tarifs relatifs à la location des salles : salle des fêtes, salle polyvalente, auditorium sont ceux proposés sur le
tableau à suivre :
> Salle des fêtes
Location Couverts
Week-end Plonge équipée de type collectivité
commune 300 € 200 €
Hors-commune | 600€ 20e
> Salles annexes
> Auditorium, salle polyvalente
>
Elles sont réservées en priorité :
- À l'usage des associations de la commune à titre gratuit.
- Exclusivement aux habitants de la commune au tarif unique de 120 € pour l’auditorium et 90 € pour la salle
polyvalente.
Article 2 :
De donner pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
Article 3:
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et
publication et ou notification.
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. :
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 18
Nombre de suffrages exprimés 22
Votes pour 22 DCAT -BCFE Vote contre 0 | Er
Abstention 0
Fait à Saint-Just le Martel, le 16 décembre 2021.
Le Maire,
Transmis au représentant de l'Etat le 17 décembre 2021
— Publié le 17 décembre 2021