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Compte-Rendu - cr conseil municipal 28 05 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaumont-sur-Tharonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 28 05 20)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
COMPTE
RENDU
SUCCINT
Le
vingt-huit
mai
deux
mil
vingt,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHAUMONT-SUR-THARONNE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
à huis
clos
afin
de
délibérer
sur :
-
Élection
du
maire
-
Détermination
du
nombre
d’adjoints
-
Election
des
adjoints
-
Indemnité
du
maire
et
des
adjoints
Les
convocations
avaient
été
adressées
le
18
mai
2020
par
le
maire
sortant.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 15
présents
ou
représentés
: 15
votants
: 15
Etaient
présents
:
Brigitte
ROUILLON,
PICOT
Rose-Marie,
VALTER
Francis,
RABOIN
Sabine,
GOUBERT
DE
CAUVILLE
Pascal,
AUGER
Laurent,
MERVEN
Patrick,
LEFORT
Carole,
PAUL
Patrice,
ROUILLON
Thierry,
SIMMONET
Claire,
CUVILLIER
Alexis,
CUVILLIER,
PETIT
Stéphanie,
MUNIER
Laetitia,
Monsieur
Pascal
Goubert
de
Cauville,
maire
sortant
ayant
fait
l’appel
des
conseillers
municipaux,
les
avoir
déclarés
installés
dans
leurs
fonctions,
a passé
la présidence
à la doyenne
d'âge,
madame
Brigitte
Rouillon.
Madame
Brigitte
Rouillon,
présidente
de
la
séance,
s’est
assurée
du
quorum.
Madame
Stéphanie
Petit
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Deux
assesseurs
ont
été
désignés
: Mme
Emilie
Cuvilliers
et
M.
Alexis
Cuvilliers.
1.
Election
du
maire
Le
président
a
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
Maire.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et
L2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Après
un
appel
de
candidatures,
il
a
été
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
ont
été
les
suivants
: nombre
de
bulletins
: 15
; blancs
ou
nuls
: 0;
suffrages
exprimés
: 15.
- Monsieur
Laurent
AUGER
a
obtenu
12
voix
- Madame
Stéphanie
PETIT
a
obtenu
3
voix
Monsieur
Laurent
AUGER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire
et
immédiatement
installé.
2.
Détermination
du
nombre
d’adijoints
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
a
décidé
de
fixer
à
quatre
le
nombre
de
postes
d’adjoints.
3.
Election
des
adjoints
Le
maire
rappelle
que
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Après
appel
à
candidature,
le
maire
a 1 constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
a été
déposée.
Il a été
procédé
au
vote.
Après
dépouillement
du
vote,
les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
ont
été
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: .15.;
bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
: 3 ;
nombre
de
suffrages
exprimés
: 12.
La
liste
conduite
par
«
Francis
VALTER
» a obtenu
12
voix.
Ont
été
proclamé
adjoints
et
immédiatement
installés,
les
candidats
sur
la
liste
conduite
par
monsieur
Francis
Valter
Ils ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
ci-dessous :
e
1‘
adjoint
: Francis
VALTER
»
e
2ème
adjointe
: Rose-Marie
PICOT
e
3ème
adjoint
: Patrice
PAUL
e
4e
adjointe
: Laetitia
MUNIER
4.
lecture
de
la
Charte
de
l’élu
local
Le
Maire
a
donné
lecture
de
la
charte
1/
L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2/
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3/
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l’organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4/
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d’autres
fins.
5/
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6/
L’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il
a été
désigné.
7/
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
5,
Indemnités
du
Maire
et
des
adjoints
Le
maire
rappelle
que
l’article
L2123-20
du
CGCT
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
allouées
au
maire
et
aux
adjoints.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
13
voix
pour
et
trois
abstentions,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
et
d’adjoint,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants,
l’indemnité
du
maire
à
51.6
%.de
l'indice
1027
et
celle
des
adjoints
(19
au
4ème)
à 19.8%
de
l'indice
1027.
Fait
à
Chaumont-sur-Tharonne,
le
4 juin
2020