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Arrêté - Arrete Municipal 2024 198 reglementant la circulation Rue Route du Mont VC N°6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2024 198 reglementant la circulation Rue Route du Mont VC N°6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE
LOIRE
Commune
de
SAINTE
SIGOLENE
KAAKAEE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024/198
Réglementant
la
circulation
Route
du
Mont
: VC
N°6
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-SIGOLENE,
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
221
1-1
et L
2213-6
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2017-044-050
du
6
juin
2017,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
CEGLLEC
475
Rue
de
Chassende
43000
LE
PUY
EN
VELAY
en date
du 23
septembre
2024
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
pour
faciliter
les
travaux
d’enfouissement
de
réseaux
Route
du
Mont
: VC
N°6.
ARRETE
Article
1
: La
circulation
de
toutes
catégories
de
véhicules
sera
interdite
par
secteurs
évolutifs
selon
l'avancement
des
travaux
Route
du
Mont :
VC
N°6
du
lundi
30
septembre
2024
au
vendredi
11
octobre
2024
inclus
(sauf week-end).
Article
2
: Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
afin
de
sécuriser
les
travaux. L'accès
des
riverains
sera
maintenu
de
part
et d’autre
du
chantier.
Article
3
: Voies
et délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
accessible
par
le site
internet
"www.telerecours.
fr".
Le
présent
arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
recours
contentieux
peut
alors
être
engagé
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
explicite
de
rejet
du
recours
gracieux,
soit
de
la
décision
implicite
de
rejet.
Article
4
: Exécution
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
Technique,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait en Mairie,
le 25
septembre
2024
Didier
ROUCHOUSE,
Maire,
TE