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Compte-Rendu - CR CM 250403
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Cénevières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 250403)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Cahors
CENEVIERES - Commune
Procès verbal
Le jeudi 03 avril 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 29 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Gérard DEGLETAGNE.
Secrétaire de la séance : Pascal GROUWET
Présents : Gérard DEGLETAGNE, Pascal GROUWET, Françoise LE GALLIC, Henri FAURE, Zoé FAU, Harrison JOLLY, Dorothée POIRIER, Jean Pierre MOLES
Représentés : Caroline RIVIERE représentée par Pascal GROUWET Absents et excusés : Marie Hélène FLAUJAC
Ordre du jour :
Adoption du dernier procès verbal
Délibérations :
Vote des taux
Vote du budget primitif de la commune et du multiservices
Attribution de subventions
Marchés aménagement du bourg
Marchés voirie Cornus
Marché sécurité incendie Cornus
Marché scène salle culturelle
Marchés équipement bibliothèque
Marché placard logement poste
Marché modificatif évacuation Paradou
Avis extension carrière
Questions diverses
Délibérations du conseil :
Délibération sur le budget primitif - CENEVIERES 2025 (N° DE_2025_21)
Le Maire présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune CENEVIERES,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune CENEVIERES pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 729 769,61
En dépenses à la somme de : 729 769,61
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 67 800
012 Charges de personnel, frais assimilés 59 900
014 Atténuations de produits 21 370
042 Section à section 177 974,68
65 Autres charges de gestion courante 70 802
66 Charges financières 650
67 Charges spécifiques 1 000
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 399 496,68
RECETTES
Chapitre Libellé Montant 002 Résultat de fonctionnement reporté 164 957,68
013 Atténuations de charges 13 000
042 Section à section 3 817
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 100
73 Impôts et taxes 653
731 Fiscalité locale 127 602
74 Dotations et participations 72 867
75 Autres produits de gestion courante 13 500
77 Produits spécifiques 0
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 399 496,68
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 76 826
001 Solde d'exécution section investissement 17 347,8
040 Section à section 3 817
041 Opérations patrimoniales 33 000
148 Extension cimetière et allée piéton 64 742,24
149 amenagement place 32 000
151 Sécurité incendie 12 500
199 Réserve foncière 90 039,89
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 330 272,93
RECETTES Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 64 796,04
040 Section à section 177 974,68
041 Opérations patrimoniales 33 000
143 ENFOUISSEMENT ET TRAVAUX RESEAUX 5 024,21
147 Bâtiment de stockage 24 804
148 Extension cimetière et allée piéton 11 457
149 amenagement place 13 217
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 330 272,93
ADOPTE A LA MAJORITE
Délibération : adoptée
Délibération sur le budget primitif - COMMERCE MULTISERVICES - CENEVIERES 2025 (N° DE_2025_22)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune COMMERCE MULTISERVICES - CENEVIERES,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune COMMERCE MULTISERVICES - CENEVIERES pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant : En recettes à la somme de : 44 752,66
En dépenses à la somme de : 44 752,66
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 1 000
042 Section à section 21 876,33
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 22 876,33
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 18 076,33
75 Autres produits de gestion courante 4 800
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 22 876,33
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 21 876,33
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 21 876,33
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
040 Section à section 21 876,33 TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 21 876,33
ADOPTE A LA MAJORITE
Délibération : adoptée
Marchés voirie Cornus (N° DE_2025_24)
Le Maire propose les devis suivants pour les projets de voirie à Cornus :
Carrefour savary/angle:
Figuié Lasfargues : 6424.50€ HT soit 7709.40€ TTC
BTP boucher : 11492.50€ HT soit 13971€ TTC
CCPLL : 16254€ HT soit 19384.80€ TTC
Mur de soutènement chemin des granges:
Ludo maçonnerie : 5400€ TTC (pas de TVA)
Le conseil municipal approuve les devis suivants et autorise le Maire à passer ces marchés:
Carrefour savary/angle:
Figuié Lasfargues : 6424.50€ HT soit 7709.40€ TTC
Mur de soutènement chemin des granges:
Ludo maçonnerie : 5400€ TTC (pas de TVA)
Délibération : adoptée
VOTE DES TAUX - (N° DE_2025_20)
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition pour 2025, il propose de ne pas faire de changement par rapport aux années précédentes
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité adopte les taux suivants :
Taxes Taux
FONCIER BATI 35.46 FONCIER NON BATI 106.95
CFE 22.43
TAXE D'HABITATION 13.75
Délibération : adoptée
marché modificatif dalle paradou (N° DE_2025_30)
Le Maire indique que lors de la réalisation de la dalle de la terrasse du Paradou, des travaux supplémentaires ont du être réalisés pour le réseau d'eau.
Le nouveau devis de l'entreprise Tardieu BTP s'élève à 11424€ TTC au lieu de 9468€ TTC initialement.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité ce devis et autorise le Maire à passer ce marché.
Délibération : adoptée
Avis sur le projet d'extension de la carrière (N° DE_2025_31)
Monsieur le Maire expose le projet présenté par Occitanie Pierres en vue du renouvellement et de l'extension d'une carrière de roche massive située au lieu-dit Pech d'Anjou, route de Limogne.
Une enquête publique a été ouverte le 21 mars 2025 par arrêté prefectoral E-2025-48 du 28 février 2025.
Le dossier a été consulté et le maire propose de donner un avis favorable à ce projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne à l'unanimité un avis favorable à ce projet.
Délibération : adoptée
Marchés équipement bibliothèque (N° DE_2025_27) Le Maire propose les devis suivants pour le projet d'équipement de la bibliothèque :
Changement des radiateurs pour des modèles plus performants :
Sarl Brugidou : 1030€ HT soit 1133€ TTC
Armoires à livres
KG Mat : 705.78€ HT soit 846.94€ TTC
Le conseil municipal approuve ces deviset autorise le Maire à passer ces marchés:
Délibération : adoptée
attribution de subvention (N° DE_2025_19)
Monsieur le Maire fait part de plusieurs demandes de subventions et propose les montants suivants
- Les moulins du quercy : 0
- Cinélot : 500€
- Bleuet de France : 50€
- Entente Cajarc Cénevières Football : 400€
- Musée de la résistance : 0
- Association Nationale des personnes sclérosées en plaques : 0
Le conseil municipal après discussion décide d'attribuer les subventions suivantes :
- Les moulins du quercy : 0
- Cinélot : 500€
- Bleuet de France : 50€
- Entente Cajarc Cénevières Football : 400€
- Musée de la résistance : 0
- Association Nationale des personnes sclérosées en plaques : 0 Délibération : adoptée
Marché protection incendie (N° DE_2025_25)
Le Maire propose les devis suivants pour le projet de protection incendie à Cornus:
2 bornes incendie (chemin de l'angle et chemin du lavoir)
Chassaing : 7100€ HT soit 8520€ TTC
variante : 10100€ HT soit 12120€ TTC
Saur : 9515€ HT soit 11418€ TTC
variante : 12418€ HT soit 14901.60€ TTC
Le conseil municipal approuve le devis suivant et autorise le Maire à passer ce marché:
2 bornes incendie (chemin de l'angle et chemin du lavoir)
Chassaing : 7100€ HT soit 8520€ TTC
Selon l'accord du propriétaire impacté la variante sera ou non envisagée pour un montant de 10100€ HT soit 12120€ TTC
Délibération : adoptée
Marchés aménagement du bourg (N° DE_2025_23)
Monsieur le Maire propose les devis suivants pour le projet d'aménagement du bourg :
Porte vélos :
Signaux Girod : 609.70€ HT soit 731.64€ TTC
Tonnelle :
SDF Guilhem : 2925€ HT soit 3510€ TTC
Auge en pierre pour point d'eau:
Occitanie Pierres : 941.50€ HT soit 1129.80€ TTC
Raccordement point d'eau: Bruno ROMAIN : 135€ TTC (pas de TVA)
Tables de pique nique x2 :
Big Mat Aynac : 830.04€ HT soit 996.05€ TTC
Boisdexter : 960HT soit 1152€ TTC
Le conseil municipal approuve les devis suivants et autorise le Maire à passer ces marchés.
Porte vélos :
Signaud Girod : 609.70€ HT soit 731.64€ TTC
Tonnelle :
SDF Guilhem : 2925€ HT soit 3510€ TTC
Auge en pierre pour point d'eau:
Occitanie Pierres : 941.50€ HT soit 1129.80€ TTC
Raccordement point d'eau:
Bruno ROMAIN : 135€ TTC (pas de TVA)
Tables de pique nique x2 :
Big Mat Aynac : 830.04€ HT soit 996.05€ TTC
Délibération : adoptée
Marché isolation placard appartement (N° DE_2025_28)
Le Maire propose les devis suivants pour le projet d'isolation des placards de l'appartement du haut de l'ancienne poste.
Philippe Fouillade : 690€ HT soit 1133€ TTC
Gouzou : 1100€ HT soit 1210€ TTC
Le conseil municipal approuve le devis suivant et autorise le Maire à passer ce marché:
Philippe Fouillade : 690€ HT soit 1133€ TTC
Délibération : adoptée marché atomiseur (N° DE_2025_29)
Monsieur le Maire propose l'achat d'un atomiseur pour le traitement contre la pyrale du buis principalement.
Un devis a été demandé à Croze motoculture pour un montant de 502.21€ Ht soit 602.65 TTC
Le conseil municipal approuve ce devis et autorise le maire à passer ce marché
Délibération : adoptée
Marché scène salle culturelle (N° DE_2025_26)
Le Maire propose les devis suivants pour le projet d'agrandissement et d'équipement de la scène de la salle culturelle :
Rideau mobile pour la scène:
Distriscènes : 712.62€ HT soit 855.14€ TTC
Rangée supplémentaire scène:
Altrad : 1743.06€ HT soit 2091.67€ TTC
Le conseil municipal approuve les devis suivants et autorise le Maire à passer ces marchés:
Rangée supplémentaire scène:
Altrad : 1743.06€ HT soit 2091.67€ TTC
Pour le rideau de la scène il faudrait un portique avec une portée de 6 mètres, d'autres devis seront demandés.
Délibération : adoptée
********************************************************************************************************** Projet MAM
Le projet avance et les agréments des assistantes maternelles sont à jour, donc les subventions de la CAF vont pouvoir être attribuées pour financer le projet.
Révision convention salle culturelle Les tarifs seront appliqués dès à présent.
Multiservices
Mme Ourcival de la FDEL est venue pour voir le projet de photovoltaïque sur le multiservices et elle a vu le croquis du nouvel ABF de Cahors.
Possibilité de mettre des panneaux sur l’appentis du côté.
De nouvelles solutions ont été proposées et deux solutions sont acceptables pour l’ABF.
Dans le premier projet sans travaux cela ferait 7 KW et la deuxième avec des travaux pour mettre une extension de toiture au dessus de la cabane, cela ferait 9KW.
Une réunion est programmée dans quelques jours entre Mme Ourcival, l’ABF et l’épicerie. L’ABF souhaite qu’on ne voit pas les tuiles sur les cotes des panneaux. Peut être poser une rive de la même couleur que les panneaux sur les côtés ?
L’installation serait entre 18000 et 22000€.
Terrain pour bâche mas de Labat
Refus des Pearce pour installer la bâche sur leur terrain.
L’autre parcelle envisageable est AR 116, propriété de Henri Faure.
Si le propriétaire n’est pas d’accord, il faudra entamer une procédure d’expropriation sur la première parcelle AR 131.
Le devis de l’entreprise Chassaing se monte à 20760€ pour une bâche installée. Après discussion, Henri Faure propose de céder gratuitement une partie de la parcelle AR116 pour la mise en place d'une citerne. Le projet étudié tiendra compte de cette proposition.
Point Paradou
La dalle est faite. L’auvent sera la prochaine étape. La couverture du local frigo a été réalisée.
Point CCPLL
La réunion budget sera jeudi 11 et une augmentation des taux est proposée entre 7 et 9 %.
Les investissements sont classés en différentes priorités. Le béton lavé de la salle culturelle est en P2 (moins urgent). Selon le budget et les taux votés, certains travaux ne seront pas réalisables. Gérard va demander que le budget se vote à bulletin secret, pour cela il faut qu’un tiers le demande.
Préparation municipales 2026 Réunion proposée le 16 mai 18h45. Validé !
Tour de table :
Pascal Grouwet : Néant
Gérard Degletagne : la CCID aura lieu le jeudi 17 à 18H.
Jean-Pierre Moles : Lumière HS à Cornus
Zoé Fau : Néant
Henri Faure : Merci pour la route à Labat et le débroussaillage
Harrison Jolly : Néant
Françoise Le Gallic : Néant
Dorothée Poirier : Le 2 mai aura lieu l’inauguration de l’expo natura 2000. Réservation de 20 grilles auprès de la CCPLL, attente de la réponse. RDV à 19h30, la mairie peut-elle offrir le pot ? 21 projection du film l’appel des libellules à la salle culturelle. Il faudrait fixer le jour de l’installation des bâches. = 30 avril à 13H30
Fin de la séance à 23h40
Gérard DEGLETAGNE
Président de séance
Pascal GROUWET
Secrétaire de séance