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Compte-Rendu - CR CM 240328
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Cénevières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 240328)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Fiscalité,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Cahors
CENEVIERES - Commune
Procès verbal
Le jeudi 28 mars 2024 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 22 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de Gérard DEGLETAGNE.
Secrétaire de la séance : Pascal GROUWET
Présents : Gérard DEGLETAGNE, Pascal GROUWET, Françoise LE GALLIC, Henri FAURE, Harrison JOLLY, Dorothée POIRIER, Jean Pierre MOLES, Marie Hélène FLAUJAC Représentés : Zoé FAU représentée par Pascal GROUWET, Caroline RIVIERE représentée par Marie Hélène FLAUJAC
Absents et excusés :
Ordre du jour :
Adoption du dernier procès verbal
Délibérations:
Vote des taux
Votes des budgets primitifs 2024 Commune & multiservices
Attribution de subventions
Avis du conseil sur l'installation d'une centrale photovoltaique
Marchés extension cimetière
Marchés logements communaux
Marché fdel candélabre
Autorisation au Maire pour recherche de subventions projet aménagement urbain
Point épicerie
Point Bâtiment de stockage
Point ordures ménagères
Point ZaEnR
Point MAM
Point PLUI
Questions diverses
Délibérations du conseil :
Vote des taux de la fiscalité directe locale (N° DE_2024_15)
Fixation des taux d’imposition pour l'année 2024
Par délibération du 3 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé pour 2023 les taux des impôts à :
TH : 13.75 %
TFPB : 35.46 % (23.46+12)
TFPNB :106.95 % 11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A
RECETTES
| VOTE | Credits d'investissement votss au titre du présent budget (y compris ls compte 1068) 215 474,85 296 548,15
+ + +
Restss à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 88 700,00 0,00
L LL . {ai solde négatif) {ai soide positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reports (1)
0,00 5 828,70|
Total de la section d'investissement (2) 302 174,85 302 174,85
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Credits de fonctionnement votes au titre du présent budget 359 149,85 213 519,00
+ + +
Restss à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS . | | {ai déficit) {si excsdent) 002 Réeuitat de fonctionnement reports (1)
9,00 145 630,85
Total de la section de fonctionnement (3) 359 149,85 359 149,85
| TOTAL DU BUDGET (4) | 861 524,70 | 861 524,70 |
CFE : 22.43 %
Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023, dans le respect des règles de liens entre les taux en vigueur, et de les porter à :
TH : 13.75 %
TFPB : 35.46 % (23.46+12)
TFPNB :106.95 %
CFE : 22.43 %
Délibération : adoptée
BP Commune (N° DE_2024_16)
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de Cénevières,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DÉLIBÈRE ET DÉCIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Cénevières pour l'année 2024 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant : Chap T
on
012
014
023
8388
Chap T
002
O13
042
70
74
75
Libellé
Résultat de fonctionnement reporté
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
Opération d'ordre 042
Opération d'ordre 043
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dot. aux amortissements et provisions
Libellé
Résultat de fonctionnement reporté
Atténuations de charges
Opération d'ordre 042
Opération d'ordre 043
Prod. services, domaine, ventes diverses
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits spécifiques
Montant
0,00 €
73800,00 €
59900,00 €
21370,00 €
0,00 €
12399,85 €
22379,00 €
0,00 €
67 601,00 €
700,00 €
1000,00 €
0,00 €
359 149,85 €
Montant
145630,85 €
1500,00 €
0,00 €
0,00 €
2100,00 €
12491900 €
62000,00 €
13000,00 €
0,00 €
359 149,85 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes 020
040
041
143
145
147
148
149
150
199
Opé
001
021
024
041
143
147
Libellé
Hors équipement
Solde d'exécution section investissement
Dépenses imprévues
Opération d'ordre 040
Opération d'ordre 041
ENFOUISSEMENT ET TRAVAUX RESEAUX
Salle Culturelle
Bâtiment de stockage
Extension cimetière et allée piéton
amenagement place
camping
Réserve foncière
Libellé
Hors équipement
Solde d'exécution section investissement
Virement de la section de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Opération d'ordre 040
Opération d'ordre 041
ENFOUISSEMENT ET TRAVAUX RESEAUX
Bâtiment de stockage
Montant
51250,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
40000,00 €
5000,00 €
97 000,00 €
55700,00 €
25000,00 €
13000,00 €
15224,85 €
302174,85 €
Montant
81623,30 €
5826,70 €
12399,85 €
1500,00 €
2237900 €
0,00 €
52790,00 €
25656,00 €
302174,85 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Le conseil après en avoir délibéré, ADOPTE le budget primitif 2024.
Délibération : adoptée BP multiservices (N° DE_2024_17)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de Cenevieres,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Cenevieres pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 36 152.66 Euros
En dépenses à la somme de : 36 152.66 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 3 000.00
023 Virement à la section d'investissement 15 076.33
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 18 076.33
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
75 Autres produits de gestion courante 3 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 15 076.33
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 18 076.33
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 18076.33
16 Emprunts et dettes assimilées 0 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 18076.33
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
16 Dettes commune membre GFP 3 000
021 Virement de la section de fonctionnement 15 076.33
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 18076.33
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à CENEVIERES, les jour, mois et an que dessus.
Délibération : adoptée
Subventions 2024 (N° DE_2024_18)
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des demandes de subventions reçues en ce début d'année.
Pour rappel, voici les subventions déjà attribuées pour 2024 :
Foyers ruraux : 750€
Sécurité Routière : 150€
Le conseil municipal a décidé de ne pas attribuer de subvention à la chambre des métiers et de l'artisanat, de reporter la prise de décision pour L'association Nationale de Patients des sclérosés en plaque.
Le conseil municipal a décidé d'apporter son soutien financier an cas de problème à l'association Scène Vie Air.
Le conseil municipal est sollicité par les associations suivantes :
Les restaurants du cœur (200€ attribués en 2022, pas de demande en 2023) : proposition 250€ Amicale des sapeurs pompiers de Limogne (400€ attribués en 2023) : proposition 400€ ADSM 46 (50€ en 2023) : proposition 50€
Musée de la résistance de Cahors : 0€
Visite des malades dans les établissements hospitaliers :0€
AFTC :0€
Refuge canin Lotois: proposition 200€
Association Nationale de Patients des sclérosés en plaque : 0€
Le conseil municipal décide d'attribuer ces subventions sur le budget 2024
Délibération : adoptée
Avis centrale photovoltaïque (N° DE_2024_19)
Le conseil municipal de Cénevières donne un avis défavorable à l'unanimité à la demande de permis de construire portant sur l'installation d'une centrale photovoltaïque n° PC04632090004, motivé par les points suivants :
- Zone d'implantation de la centrale située dans la partie nord est sur plus d'1.5ha d'un réservoir de biodiversité de la sous-trame pelouses sèches de la TVB du PNRCQ et du SCOT. - Le porteur de projet classe la totalité de l'emprise du site en plantation de résineux, mais une analyse cartographique et une visite sur le terrain prouvent la présence de boisements de feuillus et d'espaces ouverts.
- Impact de l'Obligation Légale de Débroussaillement amenant à la coupe de toute la strate 50m autour de l'emprise des panneaux et donc, en dehors de la surface clôturée qui n'est pas évaluée ( AP n°E-2012-183 du 5 juillet 20212).
- La commune de Tour de Faure a délibéré contre ce projet.
- Forte visibilité à grande distance de part et d'autre de la vallée du Lot depuis la zone d'étude dans un secteur à valeur patrimoniale et touristique (Saint Cirq Lapopie, éléments patrimoniaux classés, GR 36 et GR 651).
- La centrale sera grillagée avec une clôture type 'autoroute" de 2m de haut, l'écrin naturel du site sera complétement transformé.
- Zone de projet située en majorité en zone de rebord du plateau de la vallée du Lot où l'implantation est à éviter selon la charte du PNRCQ.
- Pas de mention de concertation auprès des habitants à proximité immédiate du site, moins de 100m au lieu dit les places et le champ du puits.
- Projet incompatible (TVB) avec le PLUI du Grand Cahors.
En conclusion:
Projet porté par une entreprise non locale sans soutien ou participation de la part des collectivités ou des citoyens, ni concertation locale.
Implantation partiellement sur réservoir de biodiversité (pelouses sèches protégées par la charte du PNRCQ)
Implantation en zone naturelle, hors de tout espace artificialisé
En paysage "rebord de plateau" protégé par la charte du PNRCQ dans un secteur à enjeux touristique et patrimonial forts
Délibération : adoptée
Marché batiment de stockage (N° DE_2024_20)
Suite au démarrage des travaux du batiment de stockage et aux différentes réunions de chantier ayant eu lieu, il apparait utile de modifier la hauteur des portes du batiment de stockage afin de permettre l'entrée du camion utilisé par l'agent communal (hauteur souhaitée 2.80m)
Pour rappel, le devis de l'entreprise Roiné avait été choisi pour un montant de 34 674.86€ HT
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le devis modificatif suivant pour l'ossature bois du bâtiment de stockage :
Montant HT : 35 543.48€
Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité ce devis.
Délibération : Adoptée Marché extension cimetière (N° DE_2024_21)
Le Maire propose au conseil municipal, les devis suivants concernant l'extension du cimetière :
Terrassement :
Entreprise Figuié : 8 668€ HT soit 10 401.60€ TTC
Maçonnerie :
Ludo Maçonnerie : 14 150€ HT pas de TVA 14 150€ TTC
Fournitures des pierres :
Occitanie Pierres : 22 038€ HT soit 26 445€ TTC
Le conseil municipal accepte ces 3 devis à l'unanimité et autorise le Maire à passer ces marchés
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Délibération : adoptée
luminaires Cornus (N° DE_2024_22)
Le Maire propose de changer 3 luminaires pour l'éclairage publique à Cornus. Ce dispositif proposé par la FDEL est pris en charge à 80%
Le cout pour la commune est de 142.29€ (TVA non récupérable)
Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette proposition et autorise le maire à passer le marché.
Délibération : adoptée
recherche de subvention aménagement urbain (N° DE_2024_23)
Monsieur le Maire expose le projet d'aménagement de l'espace publique devant la mairie dont le coût prévisionnel est estimé sur les bases ci-après :
Toilettes sèches : 17 361€
Terrassement toilettes : 1 463€
Aménagement pont d'eau potable : 1 000€
Tables de pique-nique: 830.04€ HT soit 996.05€ TTC
Treille pour ombrage point d'eau: 3 510€
Signalétique WC public + aire de pique nique: 600€
Aire de jeux avec pose : 4 631.16€ TTC
Soit 29 561.21€TTC
Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions du département au titre du FAST et de la région au titre du FRI
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : Subvention département 20%
Subvention Région 20%
Fonds propres reste à charge 60%
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant:
Démarrage de l'opération : dernier trimestre 2024
Fin de l'opération : 1er trimestre 2025
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve la réalisation du projet estimé à xxx, approuve le plan de financement expose et autorise le maire à solliciter une subvention auprès de la région et du département
Délibération : adoptée
Marché logements communaux (N° DE_2024_24)
Monsieur le Maire indique au conseil municipal les travaux à faire dans les logements communaux situés dans l'ancienne poste:
Changement des VMC des deux logements
Suppression des cheminées
Mise aux normes du tableau électrique dans l'appartement du haut
Installation de thermostats de chauffage appartement du haut
Voici les devis proposés :
Entreprise Brugidou :
VMC Appartement du haut : 330€
Entreprise Burel:
VMC appartement du haut +Mise aux normes électrique appartement du haut : 1220€TTC VMC appartement du haut seule :375€ TTC
Ludo Maçonnerie
Suppression des cheminées : 4100€
Thermostats de chauffage :
Bruno Romain :
Le conseil municipal après délibération retient les devis suivants :
Devis de Burel pour VMC + mise aux normes électriques
Devis de Ludo Maçonnerie pour la suppression des cheminées
Devis de Bruno Romain pour les thermostats
Le conseil municipal autorise le Maire à passer ces marchés
Délibération : adoptée
****************************************************************************************************************
Point ordures ménagères
Réunion du SICTOM du 21 mars : la redevance municipale va augmenter à 1,60€ par habitant soit 427 euros par an La taxe ordures ménagères va également augmenter, le taux passant à 15,6% (au lieu de 14,6%). Cette augmentation est en partie due à l’augmentation des tarifs du SYDED.
Point épicerie
Un devis a été reçu pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur l’épicerie par Fermes de Figeac pour un montant de 17 325€.
L’ABF est venu le 26 mars et refuse. Il propose des ombrières.
Une réflexion est engagée par le maire et les adjoints.
Point ZaEnR
Les communes doivent désigner les ZaEnR, c’est-à-dire une potentialité pour des projets d’énergie renouvelable.
Sur Cénevières, les lieux proposés sont les toitures des bâtiments communaux, plus la carrière et les bâtiments agricoles à Bassoul
Point MAM
Un duo de candidates a été retenu. Le projet est en route.
La mairie de St Martin sollicite une aide financière pour l’équipement de la MAM, qu’elle estime à 5000€. La commune de Cénevières a prévu 3000€ au BP.
Elections européennes :
Samedi 9 juin 2024
8H -18H créneau de 2h30 pour les permanences. Besoin de 12 assesseurs.
Point PLUI
L’enquête publique a démarré. Une réunion a eu lieu pour les avis des PPA. Le bureau d’étude doit faire un récapitulatif par commune des avis des PPA. Par exemple, pour la base nautique, les PPA demandent la sauvegarde de la ripisylve.
Le Maire va prendre rdv avec l’enquêteur public pour défendre les points déjà abordés.
Point défense incendie
Le schéma communal de défense incendie va être actualisé. 2 poteaux incendie vont être installés à Cornus pour compléter les zones à défendre dans ce hameau.
Le bourg est déjà entièrement protégé.
Pour le mas de Labat, il faut trouver un endroit qui puisse couvrir tout le hameau pour installer une bâche.
Questions diverses
25 avril 18H restitution mini plan de paysage
Zones de baignades : réunion avec ARS, OT, jeunesse et sport, DDT. Explication sur les prélèvements baignades recensées, aménagées, sauvages.
Il serait nécessaire de nettoyer les plantes grimpantes côté jardin du paradou.
L’épareuse est en train de nettoyer les chemins.
Fin de séance à 23h15