Compte-Rendu - CR160404

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Compte-Rendu - CR160404 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Chédigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR160404)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, 15

Compte rendu de la séance du lundi 04 avril 2016

Secrétaire(s) de la séance:

Isabelle BEJANIN

Ordre du jour:

Vote du compte de gestion

Vote du compte administratif

Vote du résultat d'affectation

Vote du budget 2016

Questions diverses :

- Compte rendu organisation des promenades florales organisées par la commune - Point sur la pose des compteurs LINKY

mBESDE

Délibérations du conseil:

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 (DE 2016 017)

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2015 de la Commune, établi par la Trésorerie de Loches.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2015,

DIT que les dépenses et les recettes ne donnent lieu à aucune observation.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ( DE 2016 018)

Monsieur le Maire présente aux membres de l'Assemblée les résultats du compte administratif 2015 de la Commune et demande aux élus de se prononcer sur les résultats, il participe aux débats afin de répondre aux interrogations des membres élus.

Monsieur le Maire est absent du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2015 tel que présenté,

AFFECTATION DU RESULTAT (DE _2016 019)

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE CHEDIGNY

AFFECTATION DES RESULTATS

Compte Administratif 2015Monsieur le Maire fait état du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 qui présente un excédent cumulé de 81 438.28 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'affecter le résultat comme suit :

INVESTISSEMENT

Résultats de clôture 2014 83 745.82

(report au 01/01/2014 en 001)

Résultats des opérations 2015 40 069.96

(recettes — dépenses)

Déficit — imputation au 001 en DI sur 2016 | 43 675.86

RESTES A REALISER

Dépenses 65 873.72

| Recettes 27007.64

Besoin de financement en investissement 82 541.94

RI 1068 sur BP 2016)

FONCTIONNEMENT

Résultats de clôture 2014 après affectations | 70 932.65

Des résultats (excédent 002)

Résultats 2015 81 438.28

(recettes — dépenses)

Si besoin de financement de | 82 541.94

l'investissement (1068)SOLDE DISPONIBLE A AFFECTER EN FONCTIONNEMENT : 69 828.99

Imputation à l’article 002 en RF sur 2016

VOTE DU BUDGET 2016 ET DE SON EQUILIBRE ( DE_2016 020)

Monsieur le maire après avoir apporté des informations sur l'établissement du budget, précise que celui-ci s'équilibre en dépenses et en recettes (fonctionnement et investissement) :

- le budget fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 493 707.00 €

- le budget investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 722 817.22 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le budget 2016,

DIT que les dépenses et recettes de fonctionnement s'équilibrent à la somme de 493 707.00 € et que les dépenses et recettes d'investissmeent s'équilibrent à la somme 722 817.22 €

CHOIX DU GESTIONNAIRE DU PRESBYTERE ( DE_2016 021)

Monsieur le Maire propose aux membres de l'Assemblée de délibérer sur le choix des futurs gérants du Presbytère. Les candidats ont été reçus en entretien le19 mars 2016 :

Monsieur le Maire propose aux élus de délibérer sur le choix des candidatures,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

PORTESson choix sur la candidature de Monsieur et Madame ROUSSAUD,

DIT qu'une convention de gestion du Presbytère sera élaborée,

AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier,

9 voix pour,

3 voix contre,

3 abstentions,

VOTE DU TAUX D'IMPOSITION ETAT 1259 (DE 2016 022)

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 31 mars 2015 DE 2015-010 concernant l'augmentation des taux d'imposition pour l'année 2015.

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier ces taux pour l'année 2016 et demande aux élus de délibérer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas modifier les taux d'imposition, votés le 31 mars 2015,

DIT que les taux d'imposition 2016 restent identiques aux taux 2015,