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Arrêté - DM2023 373
Déliberation - DM2023 011
Déliberation - DM2023 509
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 509)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
vil . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
T Liberté — Égalité — Fraternité
avem VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 509
CONVENTION DE FORMATION PERMIS REMORQUE (BE) — 2°"° PASSAGE AVEC L'ORGANISME DE FORMATIONCER GIL FORMATIONS
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune de Taverny souhaite parfaire les connaissances professionnelles de ses agents ;
Considérant que la collectivité a mis en place un plan de formation pour les années 2021,
2022 et 2023 ;
Considérant qu'un agent de la commune a échoué lors du passage du permis remorque d’un agent de la commune de Taverny ;
Considérant qu'il est nécessaire que l'agent de la commune de Taverny puisse repasser son permis remorque lors d’une seconde session ;
Considérant que l’auto-école CER GIL FORMATIONS propose un forfait après échec permis
BE, forfait 4 heures de conduite et présentation à l'examen pour un montant de 368,33 € HT ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- {072 1D2U - DM _ SNA - CC
Réception en sous-préfecture le “2 6 odeÜe 223
Publication le 465 oct£re 25
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant qu'il est nécessaire d'accepter le devis de l'organisme CER GIL FORMATIONS :
DÉCIDE
Article 1°":
Le 2° passage du permis remorque BE sera réalisée avec l'auto-école CER GIL
FORMATIONS sise 30 rue Pierre Wolf 60230 CHAMBLY.
SIRET : 425 048 709
Article 2 :
Les heures de conduite se feront à l'auto-école CER GIL FORMATIONS à CHAMBLY et seront
à définir avec l'auto-école courant novembre 2023 avec une présentation au permis courant
décembre 2023.
Le coût total est de 368,33 € HT, soit 442 € TTC (QUATRE CENT QUARANTE DEUX EUROS
TTC).
Le règlement sera effectué par mandat administratif.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision où à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/Awww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 24 octobre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-509
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