Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - D 2021 003 Signature avenant ndeg2 bureau de con
Procès Verbal - D 2021 004 Signature convention electricite UGAP
Procès Verbal - D 2026 005 Deliberation autorisant le Maire a es
Procès Verbal - D 2022 041 Convention de mise a disposition du s
Procès Verbal - D 2022 046 Deliberation autorisant Monsieur le m
Procès Verbal - D 2023 048 Convention mise a disposition et livrai
Procès Verbal - D 2020 061 Signature convention de mise a disposit
Procès Verbal - D 2024 022 Modification du reglement de la salle
Procès Verbal - D 2022 022 Acte annule
Procès Verbal - D 2022 019 Signature convention association cani
Procès Verbal - D 2023 022 Signature avant ndeg2 a la convention de fortage du 20062001 avec la societe Carrieres et Materiaux Sud Est
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2023 022 Signature avant ndeg2 a la convention de fortage du 20062001 avec la societe Carrieres et Materiaux Sud Est)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Date de la
convocation :
11 mai 2023
Membres en
exercice :
10
Présents :
7
Votants :
République Française
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Séance du 15/05/2023
L'an deux mille vingt-trois et le quinze mai, à 18 heures 00, le conseil municipal de
MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire)
Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO,
Sandra BIANCARELLI, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL
Représentés : Patrick CLAUDE, Véronique NICOLLET
Excusés : Marie MUNUERA
Absents :
Secrétaire de séance : Michel HERNANDEZ
Délibération n°D_ 2023 022
Signature avenant n°2 à la convention de fortage du 20/06/2001
avec la société Carrières et Matériaux Sud-Est
Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la nécessité de signer l'avenant n°2 à la convention de fortage du 20/06/2001 avec la Société Carrières et Matériaux Sud-Est.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- AUTORISE Monsieur le maire à signer l'avenant n°2 à la convention de fortage du 20/06/2001 avec la Société Carrières et Matériaux Sud-Est.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) À ai RS 4
DIGNE LES BAINS (AH P)
RF
i de 2 mois à compter de sa publication.
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/05/2023
004-210401097-20230515-D 2023 022-DE
Pubiicatign / Affichage le...4.f6.MA]..2022.