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Procès Verbal - D 2020 061 Signature convention de mise a disposition de sel de deneigement avec la commune de Peyruis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallefougasse-Augès.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
FE —
Date de la Séance du 29/12/2020 convocation :
22 détenibre a L'an deux mille vingt et le vingt-neuf décembre, à 17 heures 30, le conseil municipal de
Membres: en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 11
Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI,
gs Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Isabelle MAZOYER, Véronique NICOLLET
Votants :
9 Représentés : Christian MICHEL
Excusés : Dominique ARCIDIACONO, Marie MUNUERA
Absents :
Secrétaire de séance : Emmanuel DUPAS
Délibération n°D_ 2020 061
Signature convention de mise à disposition de sel de déneigement
avec la commune de Peyruis
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'afin d'anticiper la période hivernale et pour faciliter la gestion de l'achat du sel de déneigement, la convention avec la société d'autoroutes Escota n'ayant pas abouti, il a été convenu un partenariat avec la commune de PEYRUIS qui nous propose la vente de sel de déneigement aux tarifs suivants :
- 83€ HT par tonne de sel
- 60€ HT par camion prix forfaitaire de chargement (le camion pouvant contenir 4 tonnes de sel)
- 120€ HT par agent pour la livraison et le déplacement Peyruis/Mallefougasse - Mallefougasse/Peyruis
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - ACCEPTE les conditions fixées par la commune de PEYRUIS,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de sel de déneigement
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
RF
DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/01/2021
004-210401097-20201229-D 2020 061-DE