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Procès Verbal - PV 2023 03 28 conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 03 28 conseil municipal)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
lFegunc
erre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
28
mars
2023
Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de présents
25
DU
28
MARS
2023
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
22
mars
2023,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 28
mars
2023
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick—
VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
— SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
-
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOCH
Véronique
— KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- JOUSSET
Nicolas
- PAUCHET
Gérard. Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DENIEL
Baptiste
à
BELLEC
Olivier
JESTIN
Caroline
à
CARDUNER
Didier
DAGORN
Nicolas
à TANGUY
Michel
GALBRUN
Karine
à DOUX
BETHUIS
Sonia
[ Absent(e)
i
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
LE
DUC
Didier SECRETARIAT
DE
LA
SEANCE
DU
28
MARS
2023
Monsieur
Le
Maire
propose
que
Monsieur
LE
DUC
soit
nommé
de
la séance
du
28
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
approuve
cette
désignation.
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
7
FEVRIER
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
7 février
2023
est
adopté
à l'unanimité.
1 —
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
COMPTE
RENDU
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
taux
n’ont
pas
augmenté
depuis
2017
malgré
le
contexte
inflationniste
important
(coût
de
l'énergie,
revalorisation
salariale..).
La
gestion
saine
et
rigoureuse
permet
de
présenter
un
budget
équilibré
par
le
recours
à
l'emprunt
si
nécessaire
sans
dégrader
l'endettement
de
la commune
et sans
augmenter
les taux
d'imposition.
De
plus,
les
bases
fiscales
étant
indexées
sur
l'inflation,
soit
+
7.1%
en
2023,
il
apparaît
inconcevable
de
faire
supporter
une
augmentation
supplémentaire
de
l’imposition
locale
aux
Trégunois.
DELIBERATION
(2023/03/28-01)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la fiscalité
directe
locale
comprend
principalement
quatre
taxes
:
e
la taxe
d'habitation,
payée
par
les
particuliers
et
les
entreprises
;
e
la taxe
sur
le foncier
bâti,
payée
par
les
propriétaires
(ou
usufruitiers)
de
biens
immobiliers
;
e
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti,
également
payée
par
les
propriétaires
(ou
usufruitiers)
de
terrains
;
e
la
contribution
économique
territoriale,
acquittée
par
les
entreprises
auprès
de
l’intercommunalité,
venant
en
substitution
de
la taxe
professionnelle
(TP)
supprimée
depuis
2010.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
des
taxes
communales
(TH,
TFB,
TFNB)
pour
l’année
2023. Les
taux
d'imposition
sont
les
suivants
:
Taux
d'imposition
Taxes
2023
Taxe
d’habitation
[
13,83
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(issu
de
la fusion
des
taux
de
la taxe foncière
33,85
%
départementale
(17.88
%)
et communale
(15.97
%)
en
2021
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
«non
bâties
»
(TFPNB)
51,85
%
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
13
mars
2023
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
; Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les taux
des
taxes
pour
l’année
2023.
2
—
COMPTES
DE
GESTION
2022
2.1
- BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
TREVIGNON
DELIBERATION
(2023/03/28-02)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
compte
de
gestion
du
trésorier
met
en
évidence
des
résultats
conformes
au
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
port
de
Trévignon
est
arrêté
de
la
manière
suivante :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
: 65
767,80
€
Recettes
:
74
816,42
€
Soit
un
excédent
annuel
de
9
048,62
€
Et 12
048,62
€ avec
l'excédent
de
fonctionnement
2021
(3
000 £
en
recettes)
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 28
256,35
€
Recettes:
48
261,52
€
Soit
un
excédent
annuel
de
20
005,17
€
Et
40
457,14
€
avec
l'excédent
d'investissement
2021
(20
451,97
€
en
recettes)
Soit
un
résultat
de
clôture
de
52
505,76
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
13
mars
2023
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
du
budget
annexe
du
port
de
Trévignon
pour
2022.
2.2
- BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
POULDOHAN/PORS
BREIGN
DELIBERATION
(2023/03/28-03)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
compte
de
gestion
du
trésorier
met
en
évidence
des
résultats
conformes
au
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
port
de
Pouldohan
/ Pors
Breign
est
arrêté
de
la manière
suivante : Section
d'exploitation :
Dépenses
: 57
748,83
€
Recettes:
63667,78€
Soit
un
excédent
annuel
de
5
918,95
€
;
Et 21
918,11
€ avec
l'excédent
de
fonctionnement
2021
(15
999,16
€ en
recettes)
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 14
552,85
€
Recettes
:
27
496,69
€
Soit
un
excédent
annuel
de
12
942,84
€
Et 8 974,81
€ avec
le déficit
d'investissement
2021
(3
968,03
€ en
dépenses)
Soit
un
résultat
de
clôture
de
30
892,92
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
13
mars
2023
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
du
budget
annexe
du
port
de
Pouldohan/Pors
Breign
pour
2022.
3 — COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
3.1
- BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
TREVIGNON
DELIBERATION
(2023/03/28-04)
Monsieur
Le
Maire
propose
d’élire
un
ou
une
président(e)
de
séance.
Madame
DOUX
BETHUIS
est
désignée
en
qualité
de
présidente
de
séance
pour
le vote
du
compte
administratif
du
budget
annexe
du
port
de
Trévignon.
Monsieur
Le
Maire
quitte
la salle.
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
le
compte
administratif
2022
du
Port
de
Trévignon
est
arrêté
de
la
manière
suivante :
Section
d'exploitation :
Dépenses
: 65
767,80
€
Recettes:
74816,42
€
Soit
un
excédent
annuel
de
9
048,62€
Et 12
048,62
€ avec
l'excédent
de
fonctionnement
2021
(3
000
€ en
recettes)
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 28
256,35
€
Recettes:
48
261,52
€
Soit
un
excédent
annuel
de
20
005,17
€
Et 40
457,14
€ avec
l'excédent
d'investissement
2021
(20
451,97
€ en
recettes)
Soit
un
résultat
de
clôture
de
52
505,76
€. Le
document
budgétaire est
joint
en
annexe
à la présente
délibération
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
13
mars
2023
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
port
de
Trévignon
pour
2022.
3.2
- BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
POULDOHAN/PORS
BREIGN
DELIBERATION
(2023/03/28-05)
Monsieur
Le
Maire
propose
d’élire
un
ou
une
président(e)
de
séance.
Madame
DOUX
BETHUIS
est
désignée
en
qualité
de
présidente
de
séance
pour
le vote
du
compte
administratif
du
budget
annexe
du
port
de
Pouldohan/Pors
Breign.
Monsieur
Le
Maire
quitte
la salle.
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
le
compte
administratif
2022
du
Port
de
Pouldohan/Pors
Breign
est
arrêté
de
la
manière
suivante :
Section
d'exploitation
:
Dépenses
: 57
748,83
€
Recettes:
63
667,78
€
Soit
un
excédent
annuel
de
5
918,95
€
;
Et
21
918,11
€
avec
l'excédent
de
fonctionnement
2021
(15
999,16
£
en
recettes)
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 14
552,85
€
Recettes:
27
496,69
€
Soit
un
excédent
annuel
de
12
942,84
€
Et 8 974,81
€ avec
le déficit
d'investissement
2021
(3
968,03
€ en
dépenses)
Soit
un
résultat
de
clôture
de
30
892,92
€.
Le
document
budgétaire est
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
13
mars
2023
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
port
de
Pouldohan/Pors
Breign
pour
2022. 3.3
—
BUDGET
PRINCIPAL
— COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DELIBERATION
(2023/03/28-06)
Monsieur
Le
Maire
propose
d’élire
un
ou
une
président(e)
de
séance.
Madame
DOUX
BETHUIS
est
désignée
en
qualité
de
présidente
de
séance
pour
le
vote
du
compte
financier
unique
du
budget
principal. Monsieur
Le
Maire
quitte
la salle.
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
le
compte
financier
unique
2022
du
budget
principal
est
arrêté
de
la
manière
suivante :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
: 5 990
751,41
€
Recettes:
7
703
139,53
€
Soit
un
excédent
annuel
de
1
712
388,12
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 2 718
951,17
€
Recettes:
4
261
641,52
€
Soit
un
excédent
annuel
de
1 542
690,35
€
Et 1 856
809,66
€ avec
l'excédent
d'investissement
2021
(314
119,31
€ en
recettes)
Soit
un
résultat
de
clôture
de
3 569
197,78
€
En
intégrant
les
restes
à réaliser
de
2022
:
Restes
à
réaliser
dépenses
: 2
856
968,60
€
Restes
à
réaliser
recettes
: 1
026
536,40
€
On
obtient
un
résultat
positif
de
1 738
765,58
€.
Le
document
budgétaire est
joint
en
annexe
à
la présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
13
mars
2023
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
de
la
commune
pour
2022.
4 —
AFFECTATIONS
DE
RESULTATS
2022
4.1
- BUDGET
PRINCIPAL
DELIBERATION
(2023/03/28-07)
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’à
la clôture
de
l’exercice
2022,
il est
constaté
pour
le
budget
principal :
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
1712
388,12
€
qu'il
est
proposé
d’affecter
en
section
d'investissement
à
hauteur
de
1
712
388,12
€
à
l’article
R1068. - un
excédent
d'investissement
de
1 856
809,66
€ qui
sera
repris
à la section
d'investissement
à l’article
ROO1.
RESULTATS
DU
CFU
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
e
RESULTAT
DE
El
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ARE
RESULTAT DE LA SECTION DE
RESULTAT DE LA SECTION
(RECETTES-
PRES
RESTE
FONCTIONNEMENT
PERSEE
LES
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES)
CA 2022
590 751ATE
1103 139.53 €
1712388.12€
271895117€|
4261 641.82€
1542690365]
325507847€
Résultat 2021
-€|
suatissie
314 M931€
Résultat 2022
1712 388.12€
185680966€|
3569197.78 €
REPRISE
ET AFFECTATION
DES
RI
ATS
AU
BP
2023
|
FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENT
|
DEPENSES
RECETTES
article
001
1856
809.66
€
RECETTES
article
002
RECETTES
article
1068
F
1712
388.12 €
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
13
mars
2023
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l’affectation
des
résultats
2022
du
budget
principal
de
la
commune.
4.2
- BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
TREVIGNON
DELIBERATION
(2023/03/28-08)
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’à
la
clôture
de
l’exercice
2022,
il est
constaté
:
-
un
excédent
d'exploitation
de
12
048,62
€
qu’il
est
proposé
d’affecter
en
recettes
à
la
section
d'exploitation
à
l’article
ROO2
à
hauteur
de
3 000
€ et
en
recettes
d'investissement
à
l’article
R1068
à
hauteur
de
9 048,62€.
- un
excédent
d'investissement
40
457,14
€ qui
sera
repris
à la section
d'investissement
à l’article
ROO1.
RESULTATS
DU
CA
2022
-
BUDGET
DU
PORT
DE
TREVIGNON
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE
LA
SECTION
RESULTAT
DE
LA
SECTION
RECETTES
Re
MARS
ES
RECETTES
:
DÉPENSES
DEIFONCTIONNEMENT
| 7e PENS
D'INVESTISSEMENT
CA
2022
65
767.80
€
74
816.42
€
9048.62€|
28256.35€|
48
261.52 €
20
005.17
€ |
29
053.79
€
Résultat
2021
3
000.00
€
3
000.00
€
20
451.97
€
20
451.97
€|
Résultat 2022
12
048.62
€
40457.14€|
52505.76€
REPRISE ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
AU
BP
2023
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
article 001
RECETTES
article 001.
40
457.14
€
RECETTES
article
002
3
000.00
€
RECETTES
artide
1068
9
048.62
€ Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
13
mars
2023
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'affectation
des
résultats
2022
du
budget
annexe
du
port
de
Trévignon.
4.3
- BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
POULDOHAN/PORS
BREIGN
DELIBERATION
(2023/03/28-09)
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’à
la
clôture
de
l’exercice
2022,
il est
constaté :
-
un
excédent
d'exploitation
de
21
918,11
€
qu’il
est
proposé
d’affecter
en
recettes
à
la
section
d'exploitation
à l’article
ROO2
à
hauteur
de
5 000
€ et
en
recettes
d'investissement
à
l’article
R1068
à
hauteur
de
16
918,11€.
- un
excédent
d'investissement
8
974,81
€ qui
sera
repris
à
la section
d'investissement
à
l’article
ROO1.
RESULTATS
DU
CA
2022
-
BUDGET
DU
PORT
DE
POULDOHAN
PORS
BREIGN
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENT
CLOTURE
RESULTAT
DE LA
SECTION
RESULTAT
DE
LA
SECTION |
(RECETTES
-
DEPENSES
RECETTES
ee
DEPENSES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES)
CA
2022
57 748,83
€
63667.78€
5918.95€|
14552.85€
27
495.69
€
12 942.84
€
18
861.79€
Résultat
2021
15
999.16
€
15 999.16
€
3 968.03
€
“
3 968.03
€
Résultat
2022
21918.11€
8974.81€
30
892.92€
REPRISE ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
AU
BP
2023
FONCTIONNEMENT
|
À
avesnssemenT
DEPENSES
article
DEPENSES
|_article O0
8 974.81 €
RECETTES
article
5000.00
€|
RECETTES
|
article
1068
16 918.11
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
13
mars
2023 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'affectation
des
résultats
2022
du
budget
annexe
du
port
de
Pouldohan/Pors
Breign. 5 — BUDGETS
PRIMITIFS
2023
5.1
— BUDGET
PRINCIPAL
COMPTE
RENDU
Monsieur
Le
Maire
indique
que
sur le Compte
Administratif
2022,
la collectivité
présente
une
capacité
de
désendettement
de
2,4
ans.
Il ajoute
que
la
commune
est
toutefois
dépendante
des
ressources
provenant
de
l’Etat.
L'équipe
municipale
s'adapte
en
arbitrant
le
report
de
certains
projets
au
profit
de
réalisations
répondant
aux
nécessités
conjoncturelles,
de
transition
environnementale
et
écologique,
et
bénéficiant
de
subventions
plus
importantes
(report
du
projet
d'aménagement
du
bourg
au
profit
d’un
projet
réseau
de
chaleur).
Il ajoute
que
l'investissement
élevé
répond
à
une
stratégie
financière
qui
découle
de
la
disponibilité
d’un
fonds
de
roulement
important
ainsi
que
d’une
bonne
capacité
d'emprunt.
Monsieur
Le
Maire
précise
toutefois
que
cet
emprunt
n’interviendra
que
si cela
est
nécessaire.
Monsieur
TANGUY
prend
la
parole
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2023
de
la ville
qui
est
toujours
un
temps
fort
pour
une
collectivité
et
il souhaite
apporter
son
point
de
vue.
Depuis
plusieurs
années,
le
budget
communal
était
voté
aux
alentours
de
la
mi-décembre.
Il indique
que
cette
décision
de
reporter
le vote
du
budget
au
mois
de
mars est
judicieux
car
la conjoncture
est
bien
moins
pessimiste
qu’à
la
fin
2022.
En
effet,
la
mise
en
place
des
mesures
de
maîtrise
de
l'énergie,
la
réduction
des
coûts
de
l'électricité
par
rapport
aux
prévisions
d'octobre
dernier
et
de
nouvelles
recettes
fiscales
ont
permis
de
retrouver
une
certaine
sérénité,
même
si
malgré
tout,
beaucoup
d’interrogations
persistent
quant
à
l’avenir.
Néanmoins,
le
budget
présenté
permettra
de
:
-_
réaliser
le programme
sur
lequel
la municipalité
s'est
engagée,
-
maintenir
un
niveau
d'investissement
en
équipements
pour
les Trégunoises
et Trégunois,
-__
conserver
une
qualité
de
services
publics
à
la population
Et surtout
de :
-__
préserver
la
bonne
santé
financière
ainsi
que
les
équilibres
sans
compromettre
l’avenir.
Monsieur
TANGUY
conclut
ainsi
son
exposé
sur
son
sentiment
sur
le
budget
2023
soumis
au
vote
de
l'assemblée. DELIBERATION
(2023/03/28-10)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
budget
principal
primitif
2023
est
présenté
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
7 423
000,00
€
et
en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
8
212
168,60
€.
Ce
budget
s'inscrit
dans
les
orientations
budgétaires
débattues
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
7 février
2023
et
la trajectoire
financière
établie
par
la
municipalité.
Le
document
budgétaire est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
13
mars
2023
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
; Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
2023.
5.2
- BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
TREVIGNON
DELIBERATION
(2023/03/28-11)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le budget
annexe
primitif
du
port
de
Trévignon
pour
2023
est
présenté
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
77
356,00
€
et
en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
84
211,76
€.
Le
document
budgétaire
est
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
portuaire
de
Trévignon
du
21
mars
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
13
mars
2023
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
budget
annexe primitif
du
port
de
Trévignon
pour
2023. 5.3
- BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
POULDOHAN/PORS
BREIGN
DELIBERATION
(2023/03/28-12)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
budget
annexe primitif
du
port
de
Pouldohan
/Pors
Breign
pour
2023
est
présenté
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
69
700,00
£ et en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
64
492,92
€.
Le
document
budgétaire est
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
portuaire
du
3
mars
2023
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
13
mars
2023
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
budget
annexe
primitif
du
port
de
Poudohan/Pors
Breign
pour
2023.
10 6 - MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
: DECISION
NE
PAS
REALISER
UNE
ETUDE
ENVIRONNEMENTALE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROCEDURE
COMPTE
RENDU
CONTEXTE Par
arrêté
du
16
décembre
2021,
il a été
prescrit
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
TREGUNC
pour
délimiter
les
5
SDU
suivants
: Beg
Postillon
;
Kerstrat
;
Keriquel-Vihan
; Stang-Quelfen
et
Kernallec. Il
a
été
également
été
fait
le
choix
de
profiter
de
cette
procédure
pour
supprimer
certains
emplacements
réservés
(n°2,
13,
14
et
18).
La
délimitation
du
SDU
de
Coat-Pin/Pont-Mélan/Mesangroas/Kerlogoden
sera
définie
dans
le cadre
de
procédure
de
révision
n°1
du
PLU
actuellement
en
cours,
à
la
suite
de
l’annulation
partielle
du
PLU
approuvé
le 25
avril
2017.
Depuis
le
13
octobre
2021,
de
nouvelles
dispositions
réglementaires
ont
été
introduites
par
le décret
n°
2021-1345
du
13
octobre
2021
portant
modification
des
dispositions
relatives
à
l'évaluation
environnementale
des
documents
d'urbanisme
et
des
unités
touristiques
nouvelles
concernant
le
champ
d'application
et
la
procédure
d’évaluation
environnementale
des
documents
d’urbanisme.
L'article
L.
104-3
du
code
de
l’urbanisme
issue
de
décret,
concernant
le
champ
d’application
de
l'évaluation
environnementale
dans
le
cadre
des
procédures
de
modification
des
PLU,
distingue
désormais
deux
cas
de
figure
:
af
}
xa
as
par
Ca:
Dans
tous
les
autres
cas
de
modification
du
PLU
sauf
erreur
matérielle
ou
lorsque
la
modification
a
pour
seul
objet
de
réduire
la
surface
d’une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser
en
application
du
3°
de
l’article
L 153-
ai
Lorsque
la
modification
du
PLU
permet
la
réalisation
de
travaux,
aménagements,
ouvrages
ou
installations
susceptibles
d’affecter
de
manière
significative
un
site
Natura
2000
Lorsque
la
modification
simplifiée
du
PLU
est
rendue
nécessaire
pour
mettre
en
compatibilité
le
SCOT
avec
les
documents
supérieurs
et
qu’elle
emporte
les
mêmes
effets
qu'une
révision
La
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
au
titre
de
l’article
42
de
la
loi
Elan
du
SCOT
relève
de
la
procédure
d'examen
au
cas
par
cas.
Par
ailleurs,
le
décret
précité
met
en
place
un
nouveau
dispositif
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'examen
au
cas
par
cas.
La
personne
publique
responsable
peut
:
- soit
décider
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R.
104-19
à
R.
104-27
du
code
de
l'urbanisme
sans
saisir
la
MRAe ;
-
soit
décider
qu’une
évaluation
environnementale
n’est
pas
nécessaire.
Dans
ce
cas,
elle
saisit
l'autorité
environnementale
pour
examen
au
cas
par
cas
pour
avis
conforme,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R.
104-34
à
R.
104-37
du
code
de
l'urbanisme.
Au
vu
de
cet
avis
conforme,
elle
prend
une
décision
relative
à la réalisation
ou
non
d'une
évaluation
(R104-33
du
code
de
l’urbanisme).
Le
29
juillet
2022,
a
été
transmis
à
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
de
la
région
Bretagne,
un
dossier
exposant
le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
TREGUNC
selon
le T1 2°
de
l'article
R.
104-34
du
code
de
l’urbanisme.
Ce
dossier
conclut
que
le
projet
n’est
pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement,
qui
nécessiteraient
la réalisation
d’une
évaluation
environnementale. Le
4 octobre
2022,
la
MRAe
Bretagne
a
rendu
sa
décision
d'examen
au
cas
par
cas
par
un
avis
favorable
à
la
non
réalisation
d’une
évaluation
environnementale
pour
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU.
En
application
de
l’article
R.
104-33
et
R.
104-36
du
code
l’urbanisme,
une
délibération
doit
être
prise
afin
de
suivre
l’avis
conforme
de
la MRAe
et de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU.
Ilest
ainsi
proposé
une
délibération
en
ce
sens.
Monsieur
ROBIN
estime
que
l’on
gagne
du
temps
par
le
fait
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
et
que
cela
va
permettre
de
répondre
à
l’impatience
des
riverains
concernés
par
ces
SDU.
Monsieur
BORDENAVE
ajoute
qu'il
faut
rester
attentif
à
la
bonne
application
des
documents
d'urbanisme
et
notamment
en
lien
à l’environnement
(ZH,
EBC...).
Madame
DOUX
BETHUIS
précise
qu’un
groupe
de
travail
a
travaillé
sur
les
délimitations
en
se
déplaçant
sur
les
secteurs
concernés.
Elle
rappelle
que
le zonage
en
SDU
ne
permet
pas
d'extension
mais
uniquement
de
la densification
de
l’habitat.
Elle
ajoute
qu’un
règlement
spécifique
a également
été
établi
sur
ces
nouvelles
zones
USdu
et
prend
en
compte
ces
problématiques.
DELIBERATION
(2023/03/28-13)
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
a été
prescrite
par
arrêté
du
16
décembre
2021.
Elle
consiste
à
délimiter
les
SDU
suivants
: -Beg
Postillon
-Kerstrat -Keriquel-Vihan -Stang-Quelfen -Kernallec
Elle
a
également
pour
objet
de
supprimer
les
emplacements
réservés
n°2,
13,
14
et
18.
En
application
de
l’article
R.
104-33
du
code
de
l’urbanisme,
la
commune
de
TREGUNC
a saisi
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAE)
de
la
Région
Bretagne
le
29
juillet
2022
afin
qu’elle
examine
la
nécessité
ou
non
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU.
Le
dossier
transmis
à
la
MRAe
conclut
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
n'est
pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement,
qui
nécessiteraient
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale.
12 Par
un
avis
conforme
n° 2022DKB97
du
4 octobre
2022,
la MRAe
a estimé
que
le projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Trégunc
(29)
n’est
pas
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l’environnement
et sur
la santé
humaine
au
sens
de
la directive
n°
2001/42/CE
du
27
juin
2001.
Elle
a
ainsi
estimé
que
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
n’était
pas
soumise
à
évaluation
environnementale. En
application
des
articles
R.
104-33
et
R.
104-36
du
code
de
l’urbanisme,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
décider
de
la
non-réalisation
d’une
évaluation
environnementale
au
regard
de
l'avis
conforme
de
la
MRAe.
En
conséquence
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
104-1
à
L.
104-8,
R.
104-12
et
R.
104-33
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
maire
de
TREGUNC
en
date
du
16
décembre
2021
prescrivant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
;
Vu
la
saisine
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
le
29
juillet
2022
d’une
demande
d'examen
au
cas
par
cas
portant
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
conformément
aux
articles
R.104-12
et
R.
104-33
du
code
de
l'Urbanisme
;
Vu
l'avis
conforme
du
4
octobre
2022
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
considérant
qu’une
évaluation
environnementale
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
n’est
pas
nécessaire
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
DOUX
BETHUIS,
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
dans
le cadre
de
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
selon
l’avis
conforme
de
la
MRAe
en
date
du
4
octobre
2022
joint
à la
présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
de
TREGUNC
et
sera
publiée
sur
son
site
internet
à l'adresse
suivante
: www.tregunc.fr
7
—
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME:
MODALITES
DE
LA
CONCERTATION COMPTE
RENDU
1- CONTEXTE
GENERAL
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la
loi
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
est
venu
renforcer
le
rôle
du
SCOT
dans
la
mise
en
œuvre
de
la loi Littoral.
Elle
supprime
la
notion
de
« hameau
nouveau
intégré
à l’environnement
» et
introduit
la
notion
de
« secteur
déjà
urbanisé
» à
l’article
L. 121-8
du
code
de
l’urbanisme.
Elle
impose
par
ailleurs
aux
SCOT
de
déterminer
les critères
d'identification
des
villages,
agglomération
et autres
secteurs
déjà
urbanisés
(SDU)
prévus
à l’article
L. 121-8
du
code
de
l’urbanisme
et d’en
définir
leur
localisation.
Il revient
aux
PLU
de
délimiter
ces
entités
urbaines.
13 Le
SCOT
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
a
identifié
les
SDU
suivants
sur
la
commune
de
TREGUNC:
-Beg
Postillon
-Kerstrat -Keriquel-Vihan -Stang-Quelfen -Kernallec -Coat-Pin/Pont-Melan/Mésangroas/Kerlogoden
L'article
42
de
la
loi
ELAN
précise
qu'il
peut
être
recouru
à
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
pour
délimiter
les
SDU
localisés
dans
le SCOT
à condition
que
celle-ci
soit
engagée
avant
le
31
décembre
2021.
Par
arrêté
du
16
décembre
2021,
le
Maire
a
ainsi
prescrit
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
TREGUNC
pour
délimiter
les
5 SDU
suivants
: Beg
Postillon
; Kerstrat;
Keriquel-Vihan
; Stang-Quelfen;
Kernallec. Il
a
été
également
été
fait
le
choix
de
profiter
de
cette
procédure
pour
supprimer
certains
emplacements
réservés.
La délimitation
du
SDU
de
Coat-Pin/Pont-Mélan/Mesangroas/Kerlogoden
sera
définie
dans
le cadre
de
procédure
de
révision
n°1
du
PLU
actuellement
en
cours,
à
la
suite
de
l’annulation
partielle
du
PLU
approuvé
le 25
avril
2017.
Le
dossier
de
modification
simplifiée
a été
transmis
à la
MRAe
au
titre
de
l’examen
au
cas
par
cas.
Par
décision
du
4
octobre
2022,
la
MRAe
a
dispensé
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
d'évaluation
environnementale. Dès
finalisation
du
dossier
de
modification
simplifiée,
il
a
été
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-8
du
code
de
l’urbanisme
et
à
la
Commission
Départementale
de
la Nature,
des
Paysages
et des
Sites
(CDNPS).
Après
réception
de
ces
avis,
le
dossier
de
modification
simplifiée
doit
être
mis
à disposition
du
public
en
application
de
l’article
L. 153-47
du
code
de
l’urbanisme.
Les
modalités
de
cette
mise
à disposition
du
public
doivent
être
précisées
par
délibération.
11 —
MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
modalités
de
mise
à disposition
suivantes
:
- Conformément à
l’article
L.153-47
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L. 132-7
et L. 132-9
sont
mis
à disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations
selon
les
modalités
suivantes
:
- un
avis
précisant
les
modalités
de
la mise
à disposition
au
moins
huit
jours
avant
le début
de
cette
mise
à
disposition
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Cet
avis
sera
affiché
en
Mairie
et
publié
sur
le
site
de
la
Commune
(www.tregunc.fr/)
dans
le
même
délai
et
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition
14 -
Un
registre
à
feuillets
non
mobiles
destiné
à
recueillir
les
observations
et
suggestions
sera
mis
à
disposition
du
public,
du
mardi
11
avril
au
samedi
13
mai
2023
aux
heures
et
jours
d'ouverture
habituels
de
la
Mairie
(8
h
30
—
12
h
00
et
13
h
30—
17
h
00
du
lundi
au
vendredi
et
9
h
00
—
12
h
00
le
samedi).
-
Le
projet
pourra
également
être
consulté
sur
le
site
internet
de
la
Commune
à
l'adresse
www.tregunc.fr.
Les
observations
pourront
également
être
formulées
par
courriel
à
l’adresse
mairie@tregunc.fr. Il — SUITE
DE
LA
PROCEDURE
A
l'issue
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
le
Maire
en
présentera
le
bilan
qui
devra
être
approuvé
par
le conseil
municipal.
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
pourra,
éventuellement,
être
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
formulées
avant
d’être
approuvé.
Ces
modifications
ne
devront
toutefois
pas
remettre
en
cause
l’économie
générale
du
projet.
Madame
BRAESCU
ANDRIEU
demande
à
partir
de
combien
de
maisons
une
SDU
est-elle
pris
en
considération. Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
faut
20
habitations
pour
définir
une
SDU.
Il
ajoute
que
les
collectivités
sont
incitées
à
indiquer
le
trait
le
plus
près
possible
du
bâti.
Il
est
impossible
d'étendre
les
zones
mais
on
ne
peut
que
densifier.
Il faudra
l’expliquer
aux
habitants.
Il rappelle
qu’un
nouveau
secteur
Usdu
sera
défini
dans
le
règlement
du
PLU.
Monsieur
ROBIN
demande
si les
cartes
seront
dans
le dossier
mis
à la disposition
du
public
Madame
DOUX
BETHUIS
répond
qu'’effectivement
le
dossier
comprendra
: les
cartes
délimitant
les
zones
USdu,
la réglementation
de
cette
nouvelle
zone
et
les avis
des
personnes
publiques
associées.
Elle
rappelle
que
le zonage
défini
à l’issue
du
travail
réalisé
en
partenariat
avec
un
cabinet
d'étude
et
les
services
de
l'Etat
répond
scrupuleusement
à
la
réglementation
des
SDU
précisé
dans
l’article
L.121-8
du
code
de
l’urbanisme.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
le SCOT
est
en
cours
de
réécriture
au
sein
du
territoire
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
et qu’il
devrait
être
adopté
fin
2025.
Le
PLU
est
un
document
qui
vit et qui
sera
donc
amené
à être
révisé
après
l’adoption
du
SCOT.
Madame
VOISIN
demande
si,
en
complément
des
cartes,
seront
précisées
le
nombre
d'habitations
supplémentaires
estimées.
Madame
DOUX
BETHUIS
répond
que
ce
travail
a été
réalisé
par
le
cabinet
Futur
Proche
et
que
pour
chaque
secteur
est
indiqué
le
potentiel
estimé
de
logements
dans
ces
SDU.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
les
règles
du
PLU
seront
adaptées
dans
le cadre
des
Usdu.
DELIBERATION
(2023/03/28-14)
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que :
Vu
l’article
42
de
la
loi
ELAN
;
Vu
l’article
L.
153-47
du
code
de
l'urbanisme ;
Vu
l'arrêté
n°267
du
16
décembre
2021
du
Maire
de TRÉGUNC
engageant
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
TRÉGUNC
;
15 Vu
la décision
n°
2022DKB97
du
4 octobre
2022
de
la MRAE
par
laquelle
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
TRÉGUNC
est
dispensée
d'évaluation
environnementale ;
Le
Maire
a engagé
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
par
arrêté
du
16
décembre
2021
afin
d'intégrer
les
évolutions
du
SCOT
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
adoptées
suite
à
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
ELAN
modifiant
la loi
Littoral.
Il s’agit
en
particulier
de
délimiter
les
SDU
suivants
: Beg
Postillon
; Kerstrat;
Keriquel-Vihan
; Stang-
Quelfen
; Kernallec.
Il
a
été
également
été
fait
le
choix
de
profiter
de
cette
procédure
pour
supprimer
certains
emplacements
réservés
(n°2,
13,
14
et
18).
Le
projet
de
modification
simplifiée
a été
notifié
à la CNDPS
et aux
personnes
publiques
associées.
L'article
L.
153-47
du
code
de
l’urbanisme
prévoit
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
pendant
un
mois
avec
les
avis
des
personnes
publiques
associées.
Les
modalités
de
cette
mise
à disposition
du
public
doivent
être
précisées
par
délibération
du
conseil
municipal. Il'est
ainsi
proposé
les
modalités
de
mise
à disposition
suivantes
:
- Conformément
à
l’article
L.153-47
du
code
de
l’urbanisme,
le projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9
sont
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations
selon
les
modalités
suivantes
:
- un
avis
précisant
les
modalités
de
la mise
à disposition
au
moins
huit
jours
avant
le début
de
cette
mise
à
disposition
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Cet
avis
sera
affiché
en
Mairie
et
publié
sur
le site
de
la
Commune
(www.tregunc.fr/)
dans
le
même
délai
et
pendant
toute
la
durée
de
la mise
à disposition
- Un
registre
à
feuillets
non
mobiles
destiné
à
recueillir
les
observations
et
suggestions
sera
mis
à
disposition
du
public,
du
mardi
11
avril
au
samedi
13
mai
2023
aux
heures
et
jours
d'ouverture
habituels
de
la
Mairie
(8
h 30
— 12
h 00
et
13
h 30
— 17
h 00
du
lundi
au
vendredi
et 9
h
00 —
12
h 00
le samedi). -
Le
projet
pourra
également
être
consulté
sur
le
site
internet
de
la
Commune
à
l’adresse
www.tregunc.fr.
Les
observations
pourront
également
être
formulées
par
courriel
à
l’adresse
mairie@tregunc.fr Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
DOUX
BETHUIS,
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
fixer
les modalités
de
mise
à disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
telles
que
précisées
ci-dessus.
8 — ADHESION
AU
DISPOSITIF
«
RECUL
DU
TRAIT
DE
CÔTE
»
COMPTE
RENDU
Monsieur
ROBIN
considère
qu’évidemment
il faut
s'inscrire
à
ce
dispositif
même
si
on
est
moins
touché
sur
Trégunc
que
sur
d’autres
secteurs
du
sud
Finistère.
Sur
les
23
kms
de
côtes
de
la commune,
on
constate
que
le
phénomène
d’érosion
a
déjà
des
conséquences
sur
certains
sites
(Kersidan.…..),
il
est
impératif
de
s'inscrire
dans
ce
dispositif.
Monsieur
CARDUNER
précise
que
cette
loi
imposera
des
règles
à
respecter
par
les
propriétaires
et
par
la collectivité.
Madame
DREAU
demande
s’il y a déjà
eu
un
travail
de
réalisé
sur
Trégunc.
16 Monsieur
CARDUNER
répond
qu'il
y a eu
un
suivi
mais
pas
de
document
graphique
précis
car
il doit
être
réalisé
par
des
bureaux
d’études
spécialisés.
Actuellement,
les
services
de
l’Etat
privilégient
de
laisser
la
mer
faire
son
travail.
Monsieur
MARREC
précise
que
les
blockhaus
situés
sur
le
secteur
de
la
Maison
du
Littoral
n’ont
pas
seulement
été
érodés
par
la mer
mais
également
par
l'exploitation
du
sable
après
la guerre
39/45.
Cette
délibération
est
prise
pour
anticiper
l'érosion
et
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l’état
finance
jusqu’à
80
%
des
études
pour
l'élaboration
des
cartes
du
trait
de
côte.
DELIBERATION
(2023/03/28-15)
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
loi
2021-1104
portant
sur
la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
le
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
«
loi
climat
et
résilience
»
a
permis
d'établir
une
liste
des
communes
dont
l’action
en
matière
d'urbanisme
et
la
politique
d'aménagement
prend
en
compte
les
phénomènes
hydro-sédimentaires
entraînant
l'érosion
de
leur
littoral.
A
cet
effet,
un
dispositif
relatif
à
la
gestion
du
trait
de
côte
a
été
élaboré
et
les
communes
littorales
peuvent
se
porter
volontaires
pour
intégrer
ce
nouveau
dispositif.
Il
s’agit
de
permettre
aux
communes
volontaires
de
bénéficier
des
outils
créés
par
la
loi.
Les
collectivités
inscrites
auront
accès
à la
boîte
à outils
prévue
par
la
loi de
2021
pour
l'aménagement
de
leur
territoire
facilitant
notamment
l’acquisition
des
biens
exposés,
la
recomposition
spatiale
de
la
frange
«
littoral
» et
l'information
des
propriétaires
et des
locataires.
La
première
étape
qui
consiste
à cartographier
deux
bandes
de
zones
en
érosion
aux
échéances
30
et
100
ans
s'accompagne
d’une
intégration
de
ces
délimitations
dans
les
documents
d'urbanisme
pour
modification
simplifiée.
L'Etat
a
produit
un
guide
d'accompagnement,
organise
des
webinaires,
a
créé
une
communauté
d'échange
afin
d'accompagner
les collectivités
dans
l’élaboration
de
cette
réflexion.
Les
opérateurs
du
réseau
scientifique
et
technique,
CEREMA
(Centre
d'études
et
d’expertises
sur
les
risques,
l'environnement,
les
mobilités
et
l’urbanisme)
et
BRGM
(Bureau
de
recherches
géologiques
et
minières),
peuvent
apporter
leur
concours
technique
aux
collectivités
engagées.
L'Etat
assure
un
financement
jusqu’à
80
%
pour
la
réalisation
des
cartes
locales
d’érosion
puis
un
soutien
aux
actions
au
travers
des
conventions
des
projets
partenariaux
d'aménagement
(PPA).
Parmi
les
leviers,
le
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
également
appelé
« fonds
vert
»
pourra
être
mobilisé
pour
l’adaptation
face
au
changement
climatique.
Ce
fonds
doté
de
2
milliards
d'euros
de
crédits
déconcentrés
pourra
assurer
le
financement
des
projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
partenaires
publics
ou
privés.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
eau
et
assainissement
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
du
3 mars
2023
;
Considérant
que
la
question
sera
soumise
en
conseil
communautaire
du
30
mars
2023
afin
de
répondre à
l’article
L321-15
du
code
de
l’environnement
introduit
par
la
loi
Climat
et
Résilience
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
17 Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’inscrire
la commune
au
dispositif
relatif
à la gestion
du
trait
de
côte
et
d'autoriser
Le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
9 — ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
A
CROISSANT-BOUILLET
COMPTE
RENDU
Monsieur
DADEN
précise
que
la stèle
a été
érigée
en
mémoire
de
Monsieur
Yves
TRICHARD,
cheminot
et
ancien
résistant,
tué
le 7 août
1944
à Croissant-Bouillet
par
l’armée
allemande.
DELIBERATION
(2023/03/28-16)
Monsieur
DADEN,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la commune
souhaite
faire
l’acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
appartenant
aux
consorts
MANCHEC,
cadastrée
ZD
194,
pour
une
surface
d'environ
74
m?
au
lieu-dit
Croissant-Bouillet.
En
effet,
une
stèle
et un
parterre
de
fleurs
ont
été
implantés
et sont
entretenus
par
la commune
depuis
de
nombreuses
années
et
il est
donc
nécessaire
aujourd’hui
de
régulariser
la situation
de
cette
bande
de
terrain.
Les
consorts
MANCHEC
ont
donné
leur
accord
le 4 août
2022
pour
une
cession
à titre
gracieux,
les frais
découlant
de
cette
procédure
restent
à la charge
de
la commune.
Un
plan
de
bornage est
joint
à la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
13
mars
2023
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
ZD
194
à titre
gracieux
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
10
—
ACQUISITION
DE
PARCELLES
AU
LIEU-DIT
PENANGUER
DELIBERATION
(2023/03/28-17)
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
la commune
a été
sollicitée
par
les
consorts
DELAMBRE
afin
de
céder
des
parcelles
leur
appartenant
sur
la route
de
Pendruc
au
lieu-dit
Penanguer.
Il s'agit
des
parcelles
cadastrées
YM
227,
YM
229
et
YM
230
pour
une
superficie
totale
de
1
890
m°?.
Ces
parcelles
empiètent
sur
la voie
publique
aussi
il est
proposé
d'acquérir
ces
parcelles
à titre gracieux
et
de
prendre
en
charge
les
frais
découlant
de
cette
acquisition.
Les
consorts
DELAMBRE
ont
donné
leur
accord
le
7
février
2023.
Le
plan
de
situation est
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
18 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
13
mars
2023 ;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l’acquisition
des
parcelles
YM
227,
YM
229
et
YM
230
à titre
gracieux
et
autorise
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
11 —
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PISTE
CYCLABLE
AN
ALE
VRAZ
COMPTE
RENDU
Monsieur
ROBIN
espère
que
le
projet
ressemblera
à celui
de
la VC3.
Monsieur
TANGUY
répond
qu'’effectivement
le
projet
d'aménagement
sera
identique
à
celui
de
la
VC3,
de
même
que
les
signalisations.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
des
aménagements
seront
aussi
réalisés
pour
casser
la
vitesse
des
véhicules
en
sortie
du
secteur
de
Lambell.
DELIBERATION
(2023/03/28-18)
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
de
Trégunc
s’est
engagée
dans
le
développement
des
voies
douces
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
L'aménagement
de
la piste
cyclable
An
Ale
Vraz
reliant
le
carrefour
de
Lambell
à
la
Maison
de
la
Mer
correspond
à
la
deuxième
phase
d'aménagement
de
voies
vertes.
Ce
projet
s'étend
sur
1
300
mètres
linéaires,
laissant
2,30
mètres
des
deux
côtés
de
la
chaussés
aux
tracés
cyclables
et 5,80
mètres
pour
la
chaussée
centrale
pour
les véhicules
motorisés.
Une
étude a
été
réalisée
par
le cabinet
AT
Ouest
et présentée
en
réunion
publique
le 10 février
dernier.
Le
début
des
travaux
est
prévu
en
septembre
2023
pour
être
achevés
au
plus
tard
en
mars
2024.
Le
financement
de
ce
projet
est
envisagé
avec
le
concours
:
-__
De
l’Etat
(dans
le cadre
du
« fonds
vert
»)
-
De
l'Etat
(dans
le cadre
du
«
DSIL
»)
-
De
l'Etat
dans
le cadre
des
« fonds
mobilités
actives
» du
Ministère
de
la Transition
Ecologique
-
Du
Conseil
Départemental
(dispositif
« Finistère
2030
»)
-__
De
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
(dispositif
« fonds
transport
»)
19 Plan
de
financement
prévisionnel
:
Aménagement
cyclable
et voirie
Pouldohan
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
Prestations
générales
12 600.00
€
|Total
des
subventions
piste cyclable
416285.50€|
80%
Travaux
préparatoires
3 690.00
€
|DSIL 2023
70000.00€ |
13%
Terrassement -
voirie
462
292.00
€
[Fonds
verts
70000.00€|
13%
Eaux
pluviales
39 285.00
€
[Département
100 000.00€ |
19%
Mise
à la côte
-__€
[Fonds
mobilités
Ministère
de
la Transition
70 000.00
€ |
13%
Signalisation
4 704.00
€
|Fonds
de transport
CCA
106285,50€|
20%
Part cyclable
Ville
de Trégunc
106
285.50€ |
20%
Total
piste
cyclable
522
571.00
€
|Total
piste
cyclable
522 571.00
€
Prestations
générales
7400.00
€
[Part non
cyclable
Ville
de
Trégunc
301
385.00
€ |
100%
[Travaux
préparatoires
41
100.00
€
Terrassement
- voirie
170
310.00
€
Eaux
pluviales
5 570.00
€
Mise
à la côte
2 330.00
€
Signalisation
74
675.00
€
Total
non
cyclable
301
385.00
€
[Total
non
cyclable
301
385.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
823
956.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
823
956.00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
13
mars
2023 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
l’aménagement
de
la
piste
cyclable
An
Ale
Vras;
-
autorise
le
Maire
à
solliciter
les
différentes
subventions
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
Départemental
et
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
et
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
12 - DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
MARC
BOURHIS COMPTE
RENDU
Monsieur
ROBIN
estime
que
ce
projet
est
en
cohérence
avec
le
projet
de
réseau
de
chaleur.
Monsieur
TANGUY
précise
qu’une
ventilation
double
flux
sera
également
réalisée.
Monsieur
BORDENAVE
ajoute
que
c’est
une
bonne
chose
de
réfléchir
sur
la qualité
de
l’air
dans
les
équipements.
Il ajoute
que
la
mauvaise
qualité
de
l’air
est
responsable
de
14
fois
plus
de
décès
que
les
accidents
de
la
route.
20 DELIBERATION
(2023/03/28-19)
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
lutte
contre
le
changement
climatique
est
une
priorité
environnementale.
Un
des
leviers
permettant
d’agir
est
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
ainsi
que
les
consommations
d'énergie
fossile
notamment
dans
les
équipements
publics
La
loi de
transition
énergétique
pose
à ce
titre
des
objectifs
à l’horizon
2030
et 2050.
La
commune
de
Trégunc
s'inscrit
dans
cette
démarche
par
la
mise
en
place
d’un
plan
d’action
permettant
de
réduire
la consommation
énergétique
de
ses
équipements.
Dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Marc
Bourhis,
la commune
a déjà
sollicité
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
ainsi
que
le
fonds
de
concours
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération.
Opérationnel
depuis
janvier
2023,
le
Fonds
vert
est
un
dispositif
visant
à
accélérer
la
transition
écologique
sur
le territoire
et
sa
mise
en
œuvre
répond
à
un
triple
objectif
:
-__
Renforcer
la
performance
environnementale
-__
S'adapter
au
changement
climatique
-
Améliorer
le cadre
de
vie
Le
projet
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Marc
Bourhis,
comprenant
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
du
système
de
ventilation
et des
éclairages,
répond
à l’axe
de
renforcement
de
la performance
environnementale
et
est
donc
éligible
au
Fonds
Vert.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
les
aides
du
Ministère
de
la Transition
Ecologique
et de
la Cohésion
des
Territoires.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
|
Rénovation
énergétique
Groupe
Scolaire
Marc
Bourhis
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Financement
Montant
HT
Maçonnerie
44
720
€
|DSIL
2021
100
000€
12%
Menuiserie
extérieure
339
804
€
[Fonds
de
concours
CCA
28
000
€
3%
Ventilation
119
000 €
|Fonds vert
320 000€
40%
Eléctreité
éclairage
45
000€
Plâtrerie
- Isolation
181
684
€
|Autofinancement
352
208€
44%)
Fenêtres
de
toit
45
000€
Autres
travaux
(MO
et
divers)
25
000€
TOTAL
DES
DEPENSES
800
208.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
800
208.00
€
100%)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
21 Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Marc
Bourhis
;
-
autorise
le
Maire
à
solliciter
les
différentes
subventions
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
Départemental
et
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
et
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
13
— SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
NON
CONVENTIONNEES
COMPTE
RENDU
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
contexte
actuel
impose
aux
élus
et
aux
agents
de
faire
des
économies
et
que
celles-ci
permettent
de
bouger
les
lignes
d’un
budget.
L'enveloppe
pour
les associations
sportives
accueillant
plus
de
500
jeunes
a donc
été
réévaluée.
Celle-
ci
passe
de
16
305,00
€
à
23
200,00
€.
Monsieur
Le
Maire
précise
également
que
l’augmentation
des
crédits
pédagogiques
des
écoles
votée
en
décembre
2022
et
l'augmentation
de
l’enveloppe
attribuée
aux
subventions
aux
associations
sportives
montrent
l'engagement
politique
de
l’équipe
municipale
en
faveur
de
l'éducation
et
de
la
jeunesse.
C’est
un
gage
de
renforcement
des
liens
avec
nos
associations
et les
jeunes.
DELIBERATION
(2023/03/28-20)
Monsieur
SELLIN,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
les
subventions
regroupent
les aides
de
toute
nature,
justifiées
par
un
intérêt
général,
attribuées
de
manière
facultative,
par
les
administrations,
les
établissements
publics
ou
d'autres
organismes
chargés
de
la
gestion
d'un
service
public
administratif.
Lorsqu'elles
dépassent
23
000
€, elles
donnent
lieu
à l'établissement
d’une
convention.
Il
est
proposé
d'émettre
un
avis
sur
les
concours
aux
associations
non
conventionnées
(dont
les
subventions
sont
inférieures
à
23
000
€)
pour
l’année
2023
tels
que
proposés
par
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
lors
de
sa
réunion
du
7
mars
2023.
22 Le
tableau
ci-après
présente
l’ensemble
des
propositions
:
ARTICLE
COMPTABLE
657400
- ETAT
DES
CONCOURS
AUX
ASSOCIATIONS
2023
be
re
Subventions
Nature
de
l'association
Nom
de
l'association
2023
F.N.A.C.A
-
€
FRS
F.D.A.B.C.C.C.29
400,00
€
Patriotique
400,00
€
S.E.P.N.B
Bretagne
Vivante
300,00
€
Environnement
300,00
€
Voix
de
Terre
Marine
200,00
€
Antistiquelet
culturelle
Plein
Format :
Tréguncet
sa
750,00
€
950,00
€
Amicale
Laïque
du
Bourg
-
€
Amicale
Laïque
de
St
Philibert
2 500,00
€
Kuzul
Skoazel-Comité
de
1 000,00
€
Educatives et
DDEN
Concarneau
HS
culturelles
Ass.Trégunoise
Maquettistes
500,00
€]
La
Dic'trégunoise
150,00 €]
4150,00
€
Foyer
des
Mein
Zao
500,00
€
Sté
Nal
de
Sauvetage
en
Mer
1 830,00
€
Restaurant
du
Cœur
500,00
€
Croix
Rouge
Française
500,00
€
Ma
nounou
et
moi
700,00
€
Centre
de
soins
CC/Trégunc
1 300,00
€
Solidarité
Handi
sport
Co
800,00
€
L'abri
côtier
Urgence
Femmes
350,00
€
Ligue
des
Droits
de
l'homme
150,00
€
ADMR
1 000,00
€
Secoutourisme
800,00
€
8 430,00
€
23 Trégunc
Tennis
Club
3 500,00
€
Ass.
Cycliste
Trégunoise
1 800,00
€|
Union
Sportive
Trégunc
6 000,00
€
Ass.
Skol
Gouren
1 200,00
€
Trégunc
Badminton
Club
2 500,00
€
Trégunc Voiles
1 000,00
€
Dojo
de
StPhilibert
2 500,00
€
Sportives
Tréfoolo
150,00
€
Club
de
plongée
de
-
€
Hand
Ball
Sud
29
1 200,00
€
Les
Pierres
qui
roulent
1 800,00
€
Move
and
Fight
1 250,00
€]
SST
(skate
surf
et traditions)
300,00
€]
23
200,00
€
Raid
FS
(organisation
trail)
250,00
€
Challenge
Bretagne
Océane
400,00
€
Comité
des
Fêtes
de
St
4 000,00
€
ATMB
(bassin
exposition)
-
€
Organisation
de
Mondial
Pupilles
(UST)
4 000,00
€
manifestations
Croix
Rouge
- Centre
de
0
Trégunc Voiles
- Bateau
4 000,00
€
Tour
de
Bretagne
Cycliste
3 000,00
€
15
650,00
€
U.S
Trégunc
2 000,00
€
Trégunc
Tennis
Club
1 800,00
€
Aide à l'encadrement
|Dojo de St
Philibert
500,00
€
salarié
envers
la
HB
Sud
29
500,00
€
jeunesse
Amicale
Laïque
de
St Philibert
200,00
€
5 000,00
€
58
080,00
€
[Provision
pour
imprévus
[
4 920,00 €]
[TOTAL SUBVENTIONS
VOTEES|
63 000,00€|
En
leur
qualité
de
membre
adhérent
à
l’une
des
associations
mentionnées
ci-dessus,
les
conseillers
listés
ci-après
quittent
la
salle
pendant
le
vote
relatif
à
l’association
qui
les
concerne
:
Messieurs
SELLIN,
TANGUY,
DADEN,
PAUCHET
et
Madame
VOISIN
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
les
subventions
au
profit
de
l’amicale
laïque
de
Saint-Philibert
Madame
LE
GOC
LE
SAGER,
Madame
BOSSER
GODREAU
et
Monsieur
PAUCHET
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
la subvention
au
profit
des
Amis
du
Patrimoine
Madame
DREAU
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
la
subvention
au
profit
de
Handi
Sport
Co
Breizh
Madame
VOISIN
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
la
subvention
au
profit
de
l’ADMR
Madame
LESCA
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
la subvention
au
profit
du
Trégunc
Badminton
Club
Messieurs
TANGUY
et
LE
DUC
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
la
subvention
au
profit
du
Trégunc
Cyclo
Club
Monsieur
BORDENAVE
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
la
subvention
au
profit
de
Skate
Surf
et
Traditions Monsieur
JOUSSET
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
les
subventions
au
profit
de
l’UST
24 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
du
7
mars
2023 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
13
mars
2023
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
versement
des
subventions
2023
aux
associations
non
conventionnées
14 — TRAVAUX
A
LA
CHAPELLE
DE
SAINT-PHILIBERT
: PLAN
DE
FINANCEMENT
COMPTE
RENDU
Monsieur
Le
Maire
tient
à
remercier
sincèrement
les
membres
de
l'association
des
« Amis
de
la
chapelle
»
et
plus
particulièrement
sa
présidente
Madame
DEREAT,
pour
leur
implication
dans
la
sauvegarde
de
la chapelle
de
Saint-Philibert.
DELIBERATION
(2023/03/28-21)
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
à
la chapelle
de
Saint-Philibert.
Ces
travaux
concernent
notamment
le
remplacement
d’une
cloche,
du
moteur
d’une
seconde
cloche,
du
coffre
électrique,
la mise
en
conformité
du
parafoudre
et d’une
sécurisation
de
l’accès.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
13
550,33
TTC.
L'Association
des
« Amis
de
la
chapelle
de
Saint
Philibert»
a
émis
le
souhait
de
participer
financièrement
à ces
travaux
à
hauteur
de
50
%
du
montant
total
et
a donné
son
accord
par
courrier
en
date
du
7
mars
2023.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
DEPENSES
TTC
RECETTES
TTC
Travaux : - Remplacement
cloche
2
5 998,49
€ |
- Commune
(50
%)
6775,17
€
- Moteur
de
volée
cloche
1
1365,74€ |
-
Les
Amis
de
la
Chapelle
de
- Remplacement
coffret
Saint-Philibert
(50
%)
6775,16€
électrique
2 145,02
€
- Conformité
parafoudre
3472,36€
- Sécurisation
accès
568,72
€
TOTAL
13
550,33
€ |
TOTAL
13
550,33
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
13
mars
2023
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
25 Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
approuve
cette
opération
pour
un
montant
total
de
13
550,33
€ TTC
-
approuve
le
plan
de
financement
proposé.
15
—
APPROBATION
DE
LA
REALISATION
DES
PROJETS
PROPOSES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS COMPTE
RENDU
Monsieur
Le
Maire
remercie
les
conseillers
municipaux
qui
accompagnent
les
enfants
dans
cette
école
de
la citoyenneté.
Il
remarque
que
les
enfants
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
sont
sensibles
aux
enjeux
environnementaux
au
même
titre
que
le
Conseil
Municipal
« adulte
».
Toutes
ces
actions
(CME,
Passeport
du
civisme)
contribuent
au
développement
citoyen
des
enfants.
DELIBERATION
(2023/03/28-22)
Madame
LESCA,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
s’est
tenu
le
11
mars
2023.
9
projets
ont
été
proposés
par
les
jeunes
conseillers
membres
des
commissions
citoyenneté,
environnement
et
sports/culture/loisirs.
Les
projets
détaillés
étaient
joints
à
la
note
de
synthèse. Les
projets
ayant
obtenus
le plus
de
voix
lors
de
ce
CME
sont :
-
La
mise
en
place
d'activités
gratuites
pour
les
enfants
de
la commune
-__
L'organisation
d’une
braderie
spéciale
jeux
et jouets
pour
les enfants
-
Installation
d’abris
à vélos
-__
L'organisation
de
Jeux
Inter-écoles
-_
L'organisation
d’une
olympiade
familiale
-
La
fabrication
d’un
hôtel
à insectes
Certains
projets
pourront
être
mis
en
œuvre
en
partenariat
avec
les
services
municipaux.
L'installation
d’abris
à vélo
est
complémentaire
au
développement
des
pistes
cyclables
dans
le
cadre
du
programme
du
mandat
de
la municipalité.
La
réalisation
de
ce
projet
pourra
donc
être
envisagée
et
les
emplacements
seront
étudiés
avec
les
services
municipaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
propositions
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
du
11
mars
2023
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'installation
de
nouveaux
abris
à
vélos
sur
la
commune.
26 16
—
ATTRIBUTION
MARCHE
PUBLIC:
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
MARC
BOURHIS DELIBERATION
(2023/03/28-23)
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
a
lancé
un
appel
d'offres
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Marc
Bourhis.
L'ensemble
des
travaux
comprend
6
lots
:
LOT
DESIGNATION
À
MACONNERIE
- CAROTTAGES
2
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
ET
PVC
3
VENTILATION
4
ELECTRICITÉ
- ECLAIRAGE
5
PLÂTRERIE
SECHE
- ISOLATION
- PEINTURE
6
COUVERTURE
- FENETRES
DE
TOIT
La
consultation
a été
publiée
sur
Mégalis
et transmise
pour
publicité
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
(BOAM)
le 23
janvier
2023.
La
date
de
limite
des
offres
était
arrêtée
au
17
février
2023
à
12h00.
L'attribution
des
lots de
ce
marché
a été
proposée
par
la commission
d’appel
d'offres
du
13
mars
2023.
Le
rapport
d'analyses
des
offres
était joint
à la note
de
synthèse.
Ilest
donc
proposé
de
retenir
l'offre
des
candidats
pour
chacun
des
lots
suivants
:
LOT
DESIGNATION
ENTREPRISE
MONTANT
H.T
À
MACONNERIE
- CAROTTAGES
DEM
7
44
270.00
€
2
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALU
ET
PVC
MIROITERIE
DE
CORNOUAILLE
339
804.00
€
3
VENTILATION
AQUATHIS
119
000.00
€
4
ELECTRICITÉ
- ECLAIRAGE
BARILLEC
45
000.00
€
5
PLÂTRERIE
SECHE
- ISOLATION
- PEINTURE
RODRIGUEZ
GEGO
181
684.00
€
6
COUVERTURE
- FENETRES
DE
TOIT
LOT
INFRUCTUEUX
à
RELANCER
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
729
758,00
€
HT
{le
lot
n°6
est
estimé
à
85
000,00
€
HT).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
proposition
de
la commission
d’appel
d'offres
du
13
mars
2023
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
13
mars
2023 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
27 Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- approuve
l'attribution
des
lots
du
marché
pour
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
MARC
BOURHIS
proposée
par
la commission
d’appel
d'offres
;
- autorise
Le
Maire
à
signer
l'accord
cadre
correspondant
et
à
le
notifier
aux
entreprises.
17
— ATTRIBUTION
MARCHE
PUBLIC
: LOT
2 - RENOVATION
HALLE
DES
SPORTS
DELIBERATION
(2023/03/28-24)
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
a
entrepris
la
réhabilitation
de
l’ensemble
de
la toiture
de
la halle
des
sports
et
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques.
L'ensemble
des
travaux
comprend
un
renforcement
de
charpente,
un
remplacement
de
la couverture,
le
remplacement
du
système
d'éclairage
et
la pose
de
panneaux
photovoltaïques.
Le
marché
de
rénovation
de
la toiture
de
la halle
des
sports
comprend
8 lots
et 7 lots
ont
été
attribués
le
19
avril
2022
suite
à
la
réunion
de
la commission
d'appel
d’offres.
Ces
attributions
ont
été
validées
par
le conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
3 mai
2022.
Le
lot
n°2,
gros
œuvre,
avait
été
déclaré
infructueux
faute
d'offre
reçue.
Aussi,
une
consultation
a
été
relancée.
La
consultation
a été
publiée
sur
la plateforme
Megalis
et transmise
pour
publicité
au
BOAMP
(Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics)
le 1°
mars
2023.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
arrêtée
au
21
mars
2023
à 12h.
L'attribution
du
lot
2
de
ce
marché
a été
proposée
par
la
commission
d'appel
d'offres
du
27
mars,
le
rapport
d'analyse
a été
transmis
en
séance.
Ilest
donc
proposé
de
retenir
l'offre
suivante
:
Lot
Candidat
Montant
HT
2
GOALABRE
Construction
15
508,48
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
proposition
de
la
commission
d'appel
d’offres
du
27
mars
2023 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- approuve
l'attribution
du
lot
n°2
(gros
œuvre)
pour
la
rénovation
énergétique
de
la
halle
des
sports
proposée
par
la commission
d'appel
d'offres
;
- autorise
Le
Maire
à
signer
l’accord
cadre
correspondant
et
à
le
notifier
à
l’entreprise.
28 18 — MODIFICATION
DES
SEUILS
DE
SOLLICITATION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
DELIBERATION
(2023/03/28-25)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
commission
d’appel
d'offres
(CAO)
constitue
une
instance
de
décision
pour
l'attribution
des
marchés
à
procédure
formalisée.
Cette
commission
doit
se
réunir
lorsque
le
montant
des
marchés
est
supérieur
ou
égal
à
215
000
€
hors
taxes
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services
et
5 382
000
€ hors
taxes
pour
les
marchés
de
travaux.
(2022
à 2024).
Sous
ces
seuils,
l'intervention
de
cette
instance
n’est
pas
obligatoire.
L'assemblée
délibérante
a
la
possibilité
de
fixer
ses
propres
seuils
en
respectant
les
plafonds
indiqués
précédemment.
Il'est
rappelé
que,
par
délibération
relative
à
la
délégation
de
pouvoirs
du
Maire
en
date
du
23
mai
2020,
les seuils
appliqués
à Trégunc
sont
fixés
à 207
000,00
€
HT
pour
les 3 types
de
marchés.
Afin
de
simplifier
ces
procédures,
il
est
proposé
de
relever
les
seuils
concernant
les
marchés
à
procédure
formalisée
à :
-
215
000.00
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
-
850
000.00
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
de
la commande
publique
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
13
mars
2023
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
relèvement
des
seuils
concernant
les
procédures
de
marchés
publics.
19 —
MODIFICATION
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DELIBERATION
(2023/03/28-26)
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’en
vertu
de
l’article
L.
2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
pour
favoriser
une
bonne
administration
communale,
il est
proposé
que,
par
délégation,
le
conseil
municipal
charge
le
maire,
pour
la durée
de
son
mandat
différentes
autorisations,
telles
que
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
de
5000
€
unitaire,
les
tarifs
temporaires
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal.
Il est
précisé
que
les tarifs
annuels
d'accès
et
d'utilisation
des
services
municipaux
resteront
soumis
à
la
délibération
du
conseil
municipal;
29) 3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(dans
la
limite
d'un
plafond
de
215
000
€
HT
pour
les
marchés
de
services
et
de
prestations
et
de
850
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
4°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
5°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
afférentes
;
6°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
9°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
10°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
11°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
12°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
13°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
14°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
tels
que
définis
par
le
code
de
l'urbanisme
et
la délibération
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2010
correspondante
à la création
du
droit
de
préemption
urbain
et
droit
de
préemption
renforcé
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
et
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'établissement
public
foncier
de
Bretagne
lorsqu'une
convention
de
portage
foncier
est
signée
avec
cet
établissement
et
lorsque
la
préemption
porte
sur
l'aliénation
d'un
bien
compris
dans
la zone
concernée
par
la convention,
selon
les dispositions
prévues
au
1er
alinéa
de
l'article
L 213.3
de
ce
même
code
;
15°
D'intenter,
au
nom
de
la
commune,
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Le
Maire
est
chargé,
pour
toute
la
durée
du
mandat,
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
(y
compris
les
constitutions
de
partie
civile)
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
tout
contentieux
intéressant
la
commune
et
devant
toute
juridiction,
Française,
Européenne,
internationale
ou
étrangère,
et
tout
degré
de
juridiction
;
16°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
(4 600
€
par
sinistre)
;
17°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
30 18°
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-
11-2
du
même
code
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
19°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
1 500
000
€
;
20°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L. 240-
3 du
code
de
l'urbanisme
;
21°
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre; 22°
De
procéder,
dans
la
limite
de
1
500
000€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
les
budgets,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.
1618-2
et
au
« a
» de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
« c » de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Un
rapport
sur
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation
devra
être
présenté
au
conseil
municipal
au
moins
une
fois
par
trimestre,
conformément
à l’article
L 2122-23
du
CGCT.
Les
décisions
prises
en
application
de
cette
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
pourront
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
un
arrêté
de
délégation
au
maire.
Les
adjoints
pourront
recevoir
délégation
pour
prendre,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
les
décisions
dans
les
domaines
énumérés
ci-dessus.
Afin
d'éviter
la
prise
ponctuelle
d’une
délibération
et
d’éviter
ainsi
les
retards
pour
le
dépôt
des
demandes
d’autorisation
du
sol
pour
les
opérations
communales,
il
est
proposé
d'ajouter
une
délégation
complémentaire
du
conseil
municipal
au
maire
à
celles
déjà
existantes,
à
savoir :
23°
De
signer
des
demandes
d'autorisation
du
sol
pour
les
déclarations
préalables,
les
permis
d'aménager,
les
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
nouvelle
délégation
proposée
ainsi
que
les
modalités
d'exercice
et
de
rapports
afférents.
20 — RAPPORT
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DELIBERATION
(2023/03/28-27)
Monsieur
Le
Maire
rend
compte
de
l’utilisation
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
31 CONCESSIONS
CIMETIERES/COLUMBARIUM
Du
1°
décembre
2022
au
10
mars
2023
TARIFS 2022 CIMETIERES
Nombre
de
concessions
CONCESSIONS
(tous
cimetières)
2 m?
pour
15
ans
100,00
€
d
2 m2
pour
30
ans
200,00
€
6
4 m?
pour
15
ans
200,00
€
6
4 m?
pour
30
ans
400,00
€
3
COLOMBARIUM Case
2
urnes
10
ans
200,00
€
Case
2
urnes
15
ans
300,00
€
L
Case
2
urnes
30
ans
600,00
€
Case
4
urnes
10
ans
300,00
€
Case
4
urnes
15
ans
450,00
€
Case
4
urnes
30
ans
900,00
€
CAVURNES Cavurne
10
ans
(2
urnes)
200,00
€
Cavurne
15
ans
(2
urnes)
300,00
€
Cavurne
30
ans
(2
urnes)
600,00
€
REMBOURSEMENTS
SINISTRES
01.12.2022 |
Remboursement
frais
d'avocat
—
contentieux
BLAISE/COMMUNE
:
1
924,00
€
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
09.03.2023 |
Remboursement
frais
d'avocat
—
contentieux
LEON/COMMUNE:
2 884,00
€
litige
à Stang
Quelfen
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
présenté.
Fait
à TREGUNC,
le 31
mars
2023
Le
Mair£,
Olivier
BELLEC
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
LE
DUC
32