Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Presidente CC 10novembre2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Presidente CC 10novembre2022)
Thèmes du document : Environnement, PME, commerce et artisanat, Eau et assainissement,
Ps MON
Aie CŒUR&SAVOIE
communauté de communes
DEC_2022_379 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Sainte-Hélène-du-Lac, pour un montant de 250 €
DEC_2022_380 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73250 Saint Pierre d’Albigny, pour un montant de 250 €
DEC_2022_381 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73390 Châteauneuf, pour un montant de 250 €
DEC_2022_382 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73190 Apremont, pour un montant de 250 €
DEC_2022_383 Signature d'une convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exercice d’une activité économique avec la société SAS DU GRANIER dont le siège est situé Gîte du Granier, route de Saint-André à Apremont (73190), à compter du 27/09/2022
DEC_2022_384 Conclusion d'un avenant n°2 à la convention de mise à disposition de fibre optique noire dans le domaine public avec la société CELESTE, société dont le siège social est situé 20 rue Albert Einstein, sur la commune de Champs-sur-Marne (77 420) pour proroger la durée de location du réseau de fibre optique noire sur le Parc d’activités Alpespace jusqu’au 31 décembre 2022
DEC_2022_385 Conclusion d'un avenant n°2 à la convention de mise à disposition de fibre optique noire dans le domaine public avec la société SFR, dont le siège social est situé 16 rue du Général Alain De Boissieu – CS 68217 – 75741 PARIS CEDEX 15 pour proroger la durée de location du réseau de fibre optique noire sur le Parc d’activités Alpespace jusqu’au 31 décembre 2022
DEC_2022_386 Convention d'un avenant n°4 à la convention de mise à disposition de fibre optique noire dans le domaine public avec la société ALPESYS, dont le siège social est au 354 voie F. de Magellan – Parc d’activités Alpespace à SAINTE-HELENE-DU-LAC (73800) pour proroger la durée de location du réseau de fibre optique noire sur le Parc d’activités Alpespace jusqu’au 31 décembre 2022
DEC_2022_387 Conclusion d'un avenant n°4 à la convention de mise à disposition de fibre optique noire dans le domaine public avec la société ALLIANCE RESEAUX dont le siège social est au 26 rue Saint Exupéry, 73300 Saint Jean de Maurienne pour proroger la durée de location du réseau de fibre optique noire sur le Parc d’activités Alpespace jusqu’au 31 décembre 2022
DEC_2022_388 Conclusion d'un avenant n°4 à la convention de mise à disposition de fibre optique noire dans le domaine public avec la société LASOTEL dont le siège social est au 2 RUE DES FRERES LUMIERE - 69120 VAULX-EN-VELIN pour proroger la durée de location du réseau de fibre optique noire sur le Parc d’activités Alpespace jusqu’au 31 décembre 2023
DEC_2022_389 Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exercice d’une activité économique avec le restaurant ambulant LA BRIGADE DE BELLEDONNE rattaché à la fondation OVE - DIME St Alban sis au lieu-dit La Clusaz, 30 route de Saint Saturnin à Saint-Alban-Leysse (73230), pour la période du 01 janvier 2022 au 31 août 2023,
DEC_2022_390 Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exercice d’une activité économique avec la société MBNJ dont le siège est situé 46 rue des noyers à Porte-de-Savoie (73800) pour la période du 1er septembre 2022 au 31 aout 2023,
DEC_2022_391 Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’exercice d’une activité économique avec la société CHEZ FAB dont le siège social est sis au 108 Allée du Clos du Puits à Drumettaz-Clarafond (73420), pour la période du 1er septembre 2022 au 31 aout 2023,
DEC_2022_392 DECISION ANNULEE - Doublon avec la DEC_2022_368
DEC_2022_393 Signature d'un avenant n°2 à la convention de mise à disposition de fibre optique noire dans le domaine public sur le Parc d’activités économiques Alpespace avec Société FIBREA, dont le siège social est situé 3-5-7 avenue de la Cristallerie, immeuble Crisco Uno – 92310 SEVRES, portant sur la durée de location prorogée jusqu’au 31 décembre 2022.
DEC_2022_394 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73110 Arvillard, pour un montant de 250 €
DEC_2022_395 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73190 Apremont, pour un montant de 250 €
DEC_2022_396 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Porte de Savoie, pour un montant de 250 €
DEC_2022_397 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73250 Saint Pierre d’Albigny, pour un montant de 250 €
DEC_2022_393 Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de fibre optique noire dans le domaine public avec la société AUXO dont le siège social se situe à VAL DE RUEIL (27100)
DEC_2022_394 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73110 Arvillard, pour un montant de 250 €
Décisions de la Présidente année 2022
présentées au Conseil communautaire du 10 novembre 2022 DEC_2022_395 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73190 APREMONT, pour un montant de 250 €
DEC_2022_396 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 PORTE DE SAVOIE, pour un montant de 250 €
DEC_2022_397 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNY, pour un montant de 250 €
DEC_2022_398 Signature d’une convention d’occupation d’un local à usage de box au sein de la Pyramide située, sur la commune de Porte-de-Savoie, conclu avec l’entreprise LUBCON France avec la société LUBCON France, dont le siège social est sis au 114 voie Albert Einstein Cowork’Alp 73800 PORTE DE SAVOIE
DEC_2022_399 Signature d’une convention d’occupation d’un local à usage de bureau, au sein de la pépinière d’entreprises Idéalpes située à Sainte-Hélène-du-Lac, conclu avec l’entreprise EKLIPS DESIGN dont le siège social est sis au 777 voie Galilée à SAINTE- HÉLÈNE-DU-LAC
DEC_2022_400 Conclusion d'un accord de financement dans le cadre de l’aide au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente d’un montant équivalent à 10% du montant des investissements retenu par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, à la société MBNJ dont le siège est situé 46 rue des Noyers à Porte-de-Savoie (73800)
DEC_2022_401 Conclusion d'un avenant n°1 au contrat de mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) relatif à la réalisation des travaux de rénovation du Gymnase intercommunal à Montmélian avec la société APAVE CHAMBERY BATIMENT, située Parc d’Activités Alpespace, 497 avenue Léonard de Vinci, 73800 SAINTE HELENE DU LAC, pour un montant de 1 680,00 € HT.
DEC_2022_402 Conclusion d'un avenant n°1 au contrat de mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) relatif à la réalisation des travaux de rénovation de la Salle Polyvalente à Bourgneuf avec la société APAVE CHAMBERY BATIMENT, située Parc d’Activités Alpespace, 497 avenue Léonard de Vinci, 73800 SAINTE HELENE DU LAC, pour un montant de 4 675,00 € HT.
DEC_2022_403 Attribution d'une prestation pour la réalisation d’un audit énergétique sur le bâtiment de la gendarmerie de Saint-Pierre d’Albigny à la société ENERBAT située Chef-lieu 73670 ENTREMONT LE VIEUX pour un montant de 4 450,00 € HT.
DEC_2022_404 Signature d’un bail d’occupation d’un local à usage d’atelier, au sein du centre d’affaires Ardea Alba située à La Croix-de-la-Rochette, conclu avec l’entreprise MICROBRASSERIE LES FUNAMBULES dont le siège social est sis au 689 route des Bons Prés ZAC du Héron 73110 LA CROIX DE LA ROCHETTE
DEC_2022_405 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73 250 Fréterive pour un montant de 531 €
DEC_2022_406 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73 250 Saint Pierre D’Albigny pour un montant de 800 €
DEC_2022_407 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73 800 Coise Saint Jean Pied Gauthier pour un montant de 3600 €
DEC_2022_408 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73 250 Saint Pierre d’Albigny pour un montant de 964 €
DEC_2022_409 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73 110 La Chapelle Blanche pour un montant de 1600 €
DEC_2022_410 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73 800 Les Mollettes pour un montant de 1000 €
DEC_2022_411 Conclusion d'une convention d'occupation d’un local à usage d’atelier, au sein de la pépinière d’entreprises Le Héron située à 597 route des bons près LA CROIX DE LA ROCHETTE 73110 avec la Communauté de communes COEUR DE SAVOIE dont le siège social est à MONTMELIAN (Savoie)
DEC_2022_412 Signature d'une convention de partenariat entre le Département de la Savoie et les trois Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) Locales pour la mise en place d’une opération de gratification du covoiturage sur le territoire de Métropole Savoie permettant de verser une subvention de 46 667 € par an maximum à la Communauté de communes
DEC_2022_413 Conclusion d'une convention de financement entre la Communauté de communes Cœur de Savoie et le Syndicat Intercommunal des Ecoles du Gelon et du Coisin pour le transport périscolaire d'élèves des établissements scolaires du syndicat intercommunal
DEC_2022_414 Sollicitation d'une demande de subvention dans le cadre du contrat Départemental 2022-2028 pour le projet "Financement de l'ingénierie de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat 2022-27
DEC_2022_415 Conventions de partenariat avec l'espace Belledonne, le Parc Naturel Régional de Chartreuse et le Parc Naturel Régional du massif des Bauges pour les programmes Agro-environnementaux et climatiques (PAEc) 2023-2027 sur Cœur de Savoie
DEC_2022_416 Convention entre la Communauté de communes Cœur de Savoie et les communes relative au service mutualisé pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol
DEC_2022_417 Signature d'un avenant n°1 à la convention de mutualisation de service (mise à disposition du service environnement) entre la Communauté de communes Cœur de Savoie et le Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
DEC_2022_418 Conclusion d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la ventilation et le rafraichissement de l'Atelier des quais à Saint Pierre d'Albigny à la SAS ORKADIS, située à CHAPAREILLAN, pour un montant de 8000€ HT DEC_2022_419 Demande de subvention au Département de la Savoie pour l'opération "Réédition de la carte de promotion des producteurs de Cœur de Savoie, en vente directe et circuits courts" à hauteur de 40% des dépenses éligibles, soit 3 088€
DEC_2022_420 Demande de subvention au Département de la Savoie dans le cadre de la mise en place d'un service expérimental de "Maitrise de l'Energie"
DEC_2022_421 Demande de subvention au Département de la Savoie au titre du contrat départemental 2022-2028 "Accompagnement des communes pour la procédure des biens vacants et sans maîtres"
DEC_2022_422 Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du réseau d'assainissement de Montmélian confiée à la société BARON Ingénierie située au VIVIERS DU LAC pour un montant de 17925€ HT
DEC_2022_423 Prolongation de la durée de la convention de reversement de l'ALT2 par la société SAINT NABOR SERVICES au profit de la Communauté de communes Cœur de Savoie
DEC_2022_424 Demande de subvention au Département de la Savoie au titre du contrat départemental 2022-2028 "Animation du Projet Alimentaire Territorial Cœur de Savoie pour le poste de chargée de mission agriculture-alimentation 2023"
DEC_2022_425 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Arbin, pour un montant de 250 €
DEC_2022_426 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73110 Bourget en Huile, pour un montant de 250 €
DEC_2022_427 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Villard d’Héry, pour un montant de 250 €
DEC_2022_428 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Villard d’Héry, pour un montant de 250 €
DEC_2022_429 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73110 La Chapelle Blanche, pour un montant de 250 €
DEC_2022_430 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Porte de Savoie, pour un montant de 250 €
DEC_2022_431 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Porte de Savoie, pour un montant de 250 €
DEC_2022_432 Demande de subvention au Département de la Savoie au titre du contrat départemental 2022-2028 pour le projet "Elaboration du Plan de Mobilité Simplifié de Cœur de Savoie"
DEC_2022_433 Conclusion d’une convention d’occupation d’un local à usage d’atelier, au sein de la pépinière d’entreprises le Héron située à La Croix-de-la-Rochette, avec l’entreprise LE RISTRETTO, au 259 chemin du poète 73110 LA CHAPELLE BLANCHE, accordée pour une durée de 35 mois, soit du 01/11/2022 jusqu’au 30/09/2025.
DEC_2022_434 Conclusion d’une convention d’occupation d’un local à usage de bureau, au sein de la pépinière d’entreprises Idéalpes située à Sainte-Hélène-du-Lac, avec l’entreprise XTI2D, 777 voie Galilée à Sainte Hélène du Lac (73800), accordée pour une durée de 33 mois, soit 01/11/2022 jusqu’au 31/07/2025.
DEC_2022_435 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à Madame ROBERT Rose-Noëlle résidant 73190 Apremont, pour un montant de 250 €
DEC_2022_436 Réponse à l’appel à projet relatif à l’animation du Projet Agro-Environnemental et climatique (PAEc) de Belledonne sur la partie Savoyarde, pour la mise en œuvre des Mesures Agro-Environnementales et climatiques (MAEc) en 2023 et 2024 et sollicitation d'une subvention du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire de 16 760 € pour cette opération.
DEC_2022_437 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73110 La Croix de La Rochette, pour un montant de 250 €
DEC_2022_438 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Porte de Savoie, pour un montant de 250 €
DEC_2022_439 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Chignin, pour un montant de 250 €
DEC_2022_440 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, pour un montant de 250 €
DEC_2022_441 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73190 Apremont, pour un montant de 250 €
DEC_2022_442 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73110 Valgelon-La Rochette, pour un montant de 250 €
DEC_2022_443 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Myans, pour un montant de 250 € DEC_2022_444 Attribution d'un marché subséquent n°13 à l’accord-cadre de travaux n°14-2020 – Extension du réseau d’eaux usées au Lieu-Dit La Chatelle (73800 Sainte-Hélène-du-Lac) à la société PETAVIT, située 208 avenue du 08 mai 1945 – 69140 Rillieux la Pape, pour un montant de 60 761,32 € HT.
DEC_2022_445 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73 390 Bourgneuf. pour un montant de 400€
DEC_2022_446 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73 390 Villard-Leger. pour un montant de 400 €
DEC_2022_447 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73 800 La Chavanne. pour un montant de 400€
DEC_2022_448 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73 110 Arvillard. pour un montant de 1836 €
DEC_2022_449 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73 390 CHAMOUSSET. pour un montant de 400 €
DEC_2022_450 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73 110 Villaroux pour un montant de 400 €
DEC_2022_451 Attribution d'un marché subséquent n°14 à l’accord-cadre de travaux n°14-2020 – Viabilisation de la parcelle CLUB SAVEUR à Alpespace (73800 Sainte-Hélène-du-Lac), à la société GUINTOLI, située 385 route de La Peyrouse - 73800 LA CHAVANNE, pour un montant de 26 378,35 € HT. PT
PS
PAT
CŒUR< SAVOIE
DECISION
DE
LA
de
communes
PRESIDENTE
N°379-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et notamment
le point
9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(.….) l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d’aide
à l’achat
transmis
par
:
73800
Sainte-Hélène-du-Lac, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
05
septembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d’achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
£
est
attribuée
à
RE
:c:
l’acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian,
le 16.septembre
2022
La Présidente,
=
CŒUR
ÉS
on
Béatrice
ONTRE
SAOle
lyr
covm =
Décision
N°
379-2022 PARTS
PPS CŒUR« se
DECISION
DE LA
|
PRESIDENTE
N°380-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le
point
9
: « D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
|...) l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à l'achat
transmis
par
BS
:
73250
Saint
Pierre
d’Albigny,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
07
février
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
|
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision pourra faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
16
septembre
2022
PPS,
La Présidente,
TN
v
\
Béatrice SANTAIS
CŒUR
De
(ne
4 )
cons
Décision
N°
380-2022 PP
Ps
PPS
TNT
CŒUR< SAVOIE
DECISION
DE
LA
de
COMMUNES
PRESIDENTE
N°381-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9 :
«
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à
l’achat
transmis
par
(ER:
;Qant 73390
Châteauneuf, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
08
août
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
£ est
attribuée
-
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 16
septembre
2022
PPS
La
Présidente,
PP
Béatrice
SANTAIS
()
— £œurs
1
SAVOIE creuses COTE
Décision
N°
381-2022 NT
FRS
ne
CŒUR< SAVOIE
DECISION
DE
LA
1
PRESIDENTE
N°382-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à
l'achat
transmis
par
RS,
résidant
73190
Apremont, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
22
août
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de 250 € est
attribuée
àRe
à] pour
l'acquisition
d’un vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le
16
septembre
2022
ei
PEN
La
Présidente,
D
Béatrice SANTAIS
CŒUR»
h—
SAVOIR
ÿ |
SCO
Décision
N°
382-2022 PTS
AT
DECISION
DE
LA
communauté
PRESIDENTE
de
communes
N°
383-2022
Objet
: Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Générai
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
parles
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
n°2018-109
du
5
juillet
2018
portant
fixation
d’une
redevance
d'utilisation
du
domaine
public
pour
l'accueil
de
food
truck
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace.
DECIDE
Articie
1
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
exercice
d’une
activité
économique
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace,
pour
la période
du
01
septembre
2022
au
31
aout
2023,
avec
la
société
par
actions
simplifiée
SAS
DU
GRANIER
dont
le
siège
est
situé
Gîte
du
Granier,
route
de
Saint-André
à Apremont
(73190),
au
capital
social
de
10
000
euros,
identifiée
sous
le
numéro
de
Siret
80239870100028
et
exerçant
une
activité
de
services
des
traiteurs
avec
le
code
APE
56217,
représentée
par
Madame
Sophie
TRUCHON,
en
sa
qualité
de
Présidente
et
ayant
tout
pouvoir
à l'effet
des
présentes.
Article
2 La
présente
convention
prend
effet
à compter
du
27
septembre
2022
et prendra
fin le 31
août
2023.
Les
conditions
d'occupation
et
l’organisation
de
la convention
sont
prévues
dans
la convention.
Article
3 : En
contrepartie
de
la
mise
à disposition
de
l'emplacement
défini,
la COLLECTIVITE
reçoit
une
redevance
d'occupation
de
10
€
HT
par
jour,
à
multiplier,
le
cas
échéant,
par
le
nombre
de
jour
d'installation
dans
la semaine.
Le
paiement
de
l’occupation
du
domaine
public
sera
effectué
trimestriellement,
par
paiement
à échoir.
Les
factures
seront
émises
:
-
Le
1*
Septembre
2022
pour
la
période
du
1%
Septembre
2022
au
30
novembre
2022
-
Le
1%
Décembre
2022
la
période
du
1°
Décembre
2022
au
28
février
2023
-
Le
1%
Mars
2023
la
période
du
1%
Mars
2023
au
31
mai
2023
Le
1° Juillet
2023
la
période
du
1° Juin
2023
au
31
août
2023
Décision
N°383-2022 Pour
les
conventions
entrant
en
vigueur
au
cours
d’un
trimestre
un
prorata
temporis
entre
la
date
de
prise
d’effet
de
la convention
est
la fin
du
trimestre
adéquat
et
présenté
ci-dessus
sera
appliqué.
Chaque
trimestre
commencé
est
dû
; ainsi,
en
cas
de
non
occupation
du
domaine
public
sur
le créneau
défini
ou
d'abandon
de
l'emplacement
du
fait
du
gestionnaire
du
«
Food
truck
»,
il ne
sera
pas
réalisé
de
prorata
de
loyer
sur
le trimestre
en
cours,
sauf
pour
la
période
d’été
définie
ci-dessus.
La
collectivité
souhaite
proposer
un
service
régulier,
aussi,
l'occupation
du
domaine
public
ne
doit
pas
être
réalisée
«
au
bon
vouloir
»
du
gestionnaire
du
Food
Truck.
Ainsi,
les
jours
fériés
ne
donneront
pas
lieu
à
un
dégrèvement
ni à une
exonération
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Il en
est
de
même
en
cas
de
non
occupation
de
l'emplacement
pour
le ou les
jours
indiqués
dans
l’article
3,
à
l'exclusion
de
la
période
d'été.
Période
d'été :
Une
interruption
pendant
4
semaines
consécutives
sera
autorisée
exclusivement
entre
la
dernière
semaine
de
juillet
et
les
3
premières
semaines
d’aout
après
information
par
écrit
à la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
au
30
juin
2023
au
plus
tard.
Cette
période
ne
donnera
donc
pas
lieu
au
règlement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
En
cas
de
présence
sur
tout
ou
partie
de
cette
période
estivale,
le
nombre
effectif
de
jours
occupés
sera
facturé.
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
16
septembre
2022
La
Présidente,
Re)
SAVOIE ÉROLLEL
PER
CO
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°383-2022 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de communes
N°
384-2022
Objet:
Avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
fibre
optique
noire
dans
le
domaine
public.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16
juillet 2020,
portant
délégation
d’attributions
à la
Présidente
et
notamment
son
point
n°
2
: De
décider
de
la conclusion
et
de
ia
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
n°160-2016
en
date
du
15
décembre
2016
portant
intégration
du
syndicat
mixte
du
Parc
d'activités
Économique
Alpespace
dans
la communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
DECIDE
Article
1 :
De
conclure
un
avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
fibre
optique
noire
dans
le
domaine
public
avec
la
société
CELESTE,
société
par
actions
simplifiée
à
associé,
au
capital
de
6
241
300
€,
dont
le
siège
social
est
situé
20
rue
Albert
Einstein,
sur
la
commune
de
Champs-sur-Marne
(77
420),
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
sous
le
numéro
SIRET
43990583700035,
représentée
par
Nicolas
AUBE
en
sa
qualité
de
Président.
Article
2
: Les
biens
mis
à disposition
sont
visé
en
annexe
2
et
annexe
2
bis
de
la convention
portant
mise
à disposition
de
fibre
optique
noire
dans
le domaine
public.
Article
3
: Par
cet
avenant,
la
durée
de
location
du
réseau
de
fibre
optique
noire
sur
le
Parc
d’activités
Alpespace
est
prorogée
jusqu’au
31
décembre
2022.
Article
4
:
L’avenant
prend
effet
à compter
du
1° janvier
2022.
Décision
N°384-2022 Article 5
:
Les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Article
6
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
7 :
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
16
septembre
2022
La
Présidente,
L
PPS
)
2
rs
NS
cœurs / SAVOle
Béatrice
SANTAIS®
rene CONTRE
Décision
N°384-2022 DECISION
DE
LA
communauté
PRESIDENTE
de
communes
N°
385-2022
Objet:
Avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
fibre
optique
noire
dans
le
domaine
public.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16 juillet
2020,
portant
délégation
d’attributions
à la Présidente
et notamment
son
point
n° 2 :
De
décider
de
ia condusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
n°160-2016
en
date
du
15
décembre
2016
portant
intégration
du
syndicat
mixte
du
Parc
d'activités
Économique
Alpespace
dans
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
DECIDE
Article
1
: De
conclure
un
avenant
à la convention
de
mise
à disposition
de
fibre
optique
noire
dans
le
domaine
public
avec
la
société
SOCIETE
FRANCAISE
DU
RADIOTELEPHONE
(SFR},
société
anonyme
au
capital
de
3 423
265
598,40
euros,
dont
le siège
social
est
situé
16
rue
du
Général
Alain
De
Boissieu
—
CS
68217
—
75741
PARIS
CEDEX
15
- FRANCE,
immatriculée
au
registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris
sous
le
numéro
SIRET
343
059
564
00041,
représentée
par
Monsieur
Éric
PRADEAU,
en
sa
qualité
de
Directeur
la
Division
Services
Opérateurs.
Article
2
: Les
biens
mis
à disposition
sont
visé
en
annexe
2 et
annexe
2
bis
de
la
convention
portant
mise
à disposition
de
fibre
optique
noire
dans
le domaine
public.
Article
3 :
Par
cet
avenant,
la
durée
de
location
du
réseau
de
fibre
optique
noire
sur
le Parc
d'activités
Alpespace
est
prorogée
jusqu’au
31
décembre
2022.
Article
4 :
L’avenant
prend
effet
à compter
du
1° janvier
2022.
Article
5
:
Les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Décision
N°385-2022 Article
6
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
7
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
16
septembre
2022
La
Présid Des
TPS
a
Préside
}
CŒUR®
/.
-SWole
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°385-2022 PPS
|
DECISION
DE LA
communauté
PRESIDENTE
de
COMMUNES
N°
386-2022
Objet:
Avenant
n°4
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
fibre
optique
noire
dans
le
domaine
public.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
ia
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020,
portant
délégation
d’attributions
à
la
Présidente
et
notamment
son
point
n°
2
: De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
touage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
Vu
la délibération
n°160-2016
en
date
du
15
décembre
2016
portant
intégration
du
syndicat
mixte
du
Parc
d'activités
Économique
Alpespace
dans
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
DECIDE
Article
1
: De
conciure
un
avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
fibre
optique
noire
dans
le
domaine
public
avec
la
société
ALPESYS,
société
à
responsabilité
limitée
(SARL)
au
capital
de
20
000,00€,
dont
le siège
social
est
au
354
voie
F. de
Magellan
—
Parc
d'activités
Alpespace
à SAINTE-
HELENE-DU-LAC
(73800),
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Chambéry
sous
le
n°
SIRET
79973122900024
et
représentée
par
Monsieur
Pierre-Loïc
CARETTE
agissant
aux
présentes
en
qualité
de
Gérant.
Article
2
: Les
biens
mis
à disposition
sont
visé
en
annexe
2 et
annexe
2
bis
de
la
convention
portant
mise
à
disposition
de
fibre
optique
noire
dans
le
domaine
public.
Article
2
: Par
cet
avenant,
la
durée
de
location
du
réseau
de
fibre
optique
noire
sur
le
Parc
d’activités
Alpespace
est
prorogée
jusqu’au
31
décembre
2022.
Article
3 :
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du 1° janvier
2022.
Article
4 :
Les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Décision
N°386-2022 Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
16
septembre
2022
La
Présidente,
=S
FR
PPS
l
CŒUR“%
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE Ge
COMETEA
VUS
Décision
N°386-2022 |
DECISION
DE
LA
SAVOIC
PRESIDENTE
de
communes
N°
387-2022
Objet:
Avenant
n°4
à
la
convention
de
mise
à disposition
de
fibre
optique
noire
dans
le
domaine
public.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16
juillet
2020,
portant
délégation
d’attributions
à la Présidente
et notamment
son
point
n° 2 :
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la délibération
n°160-2016
en
date
du
15
décembre
2016
portant
intégration
du
syndicat
mixte
du
Parc
d'activités
Économique
Alpespace
dans
la communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
DECIDE
Article
1
: De
conclure
un
avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
de
fibre
optique
noire
dans
le
domaine
public
avec
la
société
ALLIANCE
RESEAUX,
société
par
action
simplifiée
{SAS}
au
capital
de
2
280
060,00€,
dont
le
siège
social
est
au
26
rue
Saint
Exupéry,
73300
Saint
Jean
de
Maurienne,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
de
Chambéry
sous
le n° SIRET
39395327800040,
représentée
par
Monsieur
Paul
CARRIL
agissant
aux
présentes
en
qualité
de
Président.
Article
2
: Les
biens
mis
à disposition
sont
visé
en
annexe
2
et
annexe
2
bis
de
la
convention
portant
mise
à disposition
de
fibre
optique
noire
dans
le domaine
public.
Article
3 :
Par
cet
avenant,
la durée
de
location
du
réseau
de
fibre
optique
noire
sur
le
Parc
d’activités
Alpespace
est
prorogée
jusqu’au
31
décembre
2022.
Article
4
:
L’avenant
prend
effet
à compter
du
1° janvier
2022.
Article
5
:
Les
autres
dispositions
de
la
convention
restent
inchangées.
Décision
N°387-2022 Article
6
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
7
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
16
septembre
2022
La
Présidente,
FPS
/
VA
_
SAVOie Convrancnté de CONTIETANEE
2 /
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°387-2022 PSS CŒUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°
388-2022
Objet:
Avenant
n°4
à
{a
convention
de
mise
à
disposition
de
fibre
optique
noire
dans
le
domaine
public.
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16
juillet 2020,
portant
délégation
d’attributions
à
la
Présidente
et notamment
son
point
n° 2
: De
décider
de
la conclusion
et
de
fa révision
du
iouage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
n°160-2016
en
date
du
15
décembre
2016
portant
intégration
du
syndicat
mixte
du
Parc
d'activités
Économique
Alpespace
dans
la communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
DECIDE
Article
1
: De
conclure
un
avenant
à la convention
de
mise
à
disposition
de
fibre
optique
noire
dans
le
domaine
public
avec
ia société
LASOTEL,
société
par
action
simplifiée
(SAS)
au
capital
de
178
684,00
€,
dont
le
siège
social
est
au
2
RUE
DES
FRÈRES
LUMIERE
-
69120
VAULX-EN-VELIN
—
FRANCE,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Lyon
sous
le
n°
45300743700057,
représentée
par
Monsieur
Sylvain
CHARRON
agissant
aux
présentes
en
qualité
de
Directeur
Général.
Article
2 : Les
biens
mis
à disposition
sont
visé
en
annexe
2
et
annexe
2
bis
de
la
convention
portant
mise
à
disposition
de
fibre
optique
noire
dans
le domaine
public.
Article
3
: Par
cet
avenant,
la
durée
de
location
du
réseau
de
fibre
optique
noire
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace
est
prorogée
jusqu'au
31
décembre
2022.
Article
4
:
L’avenant
prend
effet
à compter
du
1°
janvier
2022.
Article
5
:
Les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Décision
N°388-2022 Article
6
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
7
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
16
septembre
2022
La
re |
Qu)
Béatrice
REP
ee)
Décision
N°388-2022 DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
SAVOIie communauté de communes
N°
389-2022
Objet
: Signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’exercice
d’une
activité
économique,
conclu
avec
le
restaurant
ambulant
LA
BRIGADE
DE
BELLEDONNE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020
en
date
du
16 Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
n°2018-109
du
5
juillet
2018
portant
fixation
d’une
redevance
d'utilisation
du
domaine
public
pour
l'accueil
de
food
truck
sur
le Parc
d'activités
Alpespace.
DECIDE
Article
1
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
lexercice
d’une
activité
économique
sur
le
Parc
d’activités
Alpespace,
pour
la
période
du
01
janvier
2022
au
31
août
2023,
avec
le
restaurant
ambulant
pédagogique
LA
BRIGADE
DE
BELLEDONNE,
rattaché
à
la
fondation
OVE
- DIME
St
Alban
qui
sis
au
lieu-dit
La
Ciusaz,
30
route
de
Saint
Saturnin
à
Saint-Alban-
Leysse
(73230),
enregistré
sous
le
numéro
SIRET
80125271901132
et
exerçant
une
activité
d'hébergement
médicalisés
pour
enfants
handicapés
(code
APE
8710B),
représentée
Sophie
ROSSI,
agissant
en
qualité
de
Directrice
Adjointe
et
ayant
tout
pouvoir
à l'effet
des
présentes.
Article
2
La
présente
convention
prend
effet
à compter
du
04
octobre
2022
et
prendra
fin
le
31
août
2023.
Les
conditions
d'occupation
et
l’organisation
de
la convention
sont
prévues
dans
la convention.
Article
3 : En
contrepartie
de
la
mise
à disposition
de
l'emplacement
défini,
la COLLECTIVITE
reçoit
une
redevance
d'occupation
de
10
€
HT
par
jour,
à
multiplier,
le
cas
échéant,
par
le
nombre
de
jour
d'installation
dans
la semaine.
Le
paiement
de
occupation
du
domaine
public
sera
effectué
trimestriellement,
par
paiement
à échoir.
Les
factures
seront
émises
:
Décision
n°389-2022 -
Le
1%
Septembre
2022
pour
la
période
du
1°
Septembre
2022
au
30
novembre
2022
-
Le
1%
Décembre
2022
la
période
du
1°
Décembre
2022
au
28
février
2023
-
Le
1%
Mars
2023
la
période
du
1%
Mars
2023
au
31
mai
2023
-
Le
1% Juillet
2023
la
période
du 1° Juin
2023
au
31
août
2023
Pour
les
conventions
entrant
en
vigueur
au
cours
d’un
trimestre
un
prorata
temporis
entre
la
date
de
prise
d’effet
de
la convention
est
la fin
du
trimestre
adéquat
et
présenté
ci-dessus
sera
appliqué.
Chaque
trimestre
commencé
est
dû
; ainsi,
en
cas
de
non
occupation
du
domaine
public
sur
le créneau
défini
ou
d'abandon
de
l'emplacement
du
fait
du
gestionnaire
du
«
Food
truck
»,
il ne
sera
pas
réalisé
de
prorata
de
loyer
sur
le trimestre
en
cours,
sauf
pour
la période
d'été
définie
ci-dessus.
La
collectivité
souhaite
proposer
un
service
régulier,
aussi,
l'occupation
du
domaine
public
ne
doit
pas
être
réalisée
« au
bon
vouloir
» du
gestionnaire
du
Food
Truck.
Ainsi,
les jours
fériés
ne
donneront
pas
lieu
à un
dégrèvement
ni à une
exonération
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Il en
est
de
même
en
cas
de
non
occupation
de
l'emplacement
pour
le ou
les jours
indiqués
dans
l’article
3,
à
l'exclusion
de
la
période
d'été.
Période
d'été
:
Une
interruption
pendant
4
semaines
consécutives
sera
autorisée
exclusivement
entre
la
dernière
semaine
de juillet
et
les 3
premières
semaines
d’aout
après
information
par
écrit
à la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
au
30
juin
2023
au
plus
tard.
Cette
période
ne
donnera
donc
pas
lieu
au
règlement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
En
cas
de
présence
sur
tout
où
partie
de
cette
période
estivale,
le
nombre
effectif
de
jours
occupés
sera
facturé.
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 16
septembre
2022
La
Présidente,
PS
À
PSN
DE
CŒUR2 SAVOI
#
Oo
CON TNA
ve
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°389-2022 |
DECISION
DE LA
communauté
PRE
SIDENTE
de
COMMUNES
N°
390-2022
Objet
: Conventions
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’exercice
d’une
activité
économique
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
n°2018-108
du
5
juillet
2018
portant
fixation
d’une
redevance
d'utilisation
du
domaine
public
pour
l’accueil
de
food
truck
sur
le
Parc
d’activités
Alpespace.
DECIDE
Article
1:
De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’exercice
d’une
activité
économique
sur
le
Parc
d’activités
Alpespace,
pour
la
période
du
1er
septembre
2022
au
31
aout
2023,
avec
la société
à responsabilité
limitée
MBNIJ
dont
le siège
est
situé
46
rue
des
noyers
à
Porte-de-Savoie
(73800),
au
capital
social
de
5000
euros,
identifiée
sous
le
numéro
de
Siret
88241657100017
et
exerçant
une
activité
d'exploitation
d’un
commerce
ambulant
de
restauration
rapide
avec
le code
APE
5610C,
représentée
par
Monsieur Nicolas
JAMIER
et
Monsieur
Marc
BORGESE
en
leurs
qualités
de
co-gérant
et
ayant
tout
pouvoir
à l'effet
des
présentes.
Article
2 La
présente
convention
prend
effet
à compter
du
01
septembre
2022
et prendra
fin
le 31
août
2023.
Les
conditions
d'occupation
et
l’organisation
de
la convention
sont
prévues
dans
la convention.
Article
3 : En
contrepartie
de
la
mise
à disposition
de
l'emplacement
défini,
la COLLECTIVITE
reçoit
une
redevance
d'occupation
de
10
€
HT
par
jour,
à
multiplier,
le
cas
échéant,
par
le
nombre
de
jour
d'installation
dans
la semaine.
Le paiement
de
l'occupation
du
domaine
public
sera
effectué
trimestriellement,
par
paiement
à échoir.
Décision
N°390-2022 Les
factures
seront
émises
:
-
Le
1%
Septembre
2022
pour
la
période
du
1°
Septembre
2022
au
30
novembre
2022
-
Le
1%
Décembre
2022
la
période
du
1%
Décembre
2022
au
28
février
2023
-
Le
1%
Mars
2023
la
période
du
1%
Mars
2023
au
31
mai
2023
Le 1°"
Juillet
2023
la période
du
1° Juin
2023
au
31
août
2023
'
Pour
les
conventions
entrant
en
vigueur
au
cours
d’un
trimestre
un
prorata
temporis
entre
la
date
de
prise
d'effet
de
la convention
est
la fin
du
trimestre
adéquat
et
présenté
ci-dessus
sera
appliqué.
Chaque
trimestre
commencé
est
dû
; ainsi,
en
cas
de
non
occupation
du
domaine
public
sur
le créneau
défini
ou
d'abandon
de
l'emplacement
du
fait
du
gestionnaire
du
«
Food
truck
»,
il ne
sera
pas
réalisé
de
prorata
de
loyer
sur
le trimestre
en
cours,
sauf
pour
la
période
d’été
définie
ci-dessus.
La
collectivité
souhaite
proposer
un
service
régulier,
aussi,
l'occupation
du
domaine
public
ne
doit
pas
être
réalisée
« au
bon
vouloir
» du
gestionnaire
du
Food
Truck.
Ainsi,
les
jours
fériés
ne
donneront
pas
lieu
à un
dégrèvement
ni à une
exonération
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Il en
est
de
même
en
cas
de
non
occupation
de
l'emplacement
pour
le ou
les jours
indiqués
dans
l’article
3,
à
l'exclusion
de
la
période
d'été.
Période
d'été
:
Une
interruption
pendant
4
semaines
consécutives
sera
autorisée
exclusivement
entre
la
dernière
semaine
de juillet
et
les
3
premières
semaines
d’aout
après
information
par
écrit
à la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
au
30
juin
2023
au
plus
tard.
Cette
période
ne
donnera
donc
pas
lieu
au
règlement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
En
cas
de
présence
sur
tout
ou
partie
de
cette
période
estivale,
le
nombre effectif
de
jours
occupés
sera
facturé.
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
16
septembre
2022
>
Ps,
La
Présidente,
PSP
FR
C
3
|
Béatrice SANTAIS
& AE
Es
at
1
Décision
N°390-2022 DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
communauté de
COMMUNES
N°
391-2022
Objet
: Conventions
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’exercice
d’une
activité
économique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020
en
date
du
16
juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
n°2018-109
du
5
juillet
2018
portant
fixation
d’une
redevance
d’utilisation
du
domaine
public
pour
l'accueil
de
food
truck
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace.
DECIDE
Article
1
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’exercice
d’une
activité
économique
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace,
pour
la période
du
01
septembre
2022
au
31
aout
2023,
avec
la
société
à
responsabilité
limitée
à
associé
unique
CHEZ
FAB,
créée
le
2
aout
2021
au
capital
de
4000
euros,
dont
le
siège
social
est
sis
au
108
Allée
du
Clos
du
Puits
à
Drumettaz-
Clarafond
(73420),
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
90194075900011,
exerçant
une
activité
de
restauration
de
type
rapide
(code
APE
5610C},
représentée
par
Fabienne
GEORGANDELIS,
agissant
en
qualité
de
Gérante
et
ayant
tout
pouvoir
à l'effet
des
présentes.
Article
2 La
présente
convention
prend
effet
à compter
du
01
septembre
2022
et prendra
fin le 31
août
2023.
Les
conditions
d'occupation
et
l’organisation
de
la convention
sont
prévues
dans
la convention.
Article
3 :
En
contrepartie
de
la mise
à disposition
de
l'emplacement
défini,
la COLLECTIVITE
reçoit
une
redevance
d'occupation
de
10
€
HT
par
jour,
à
multiplier,
le
cas
échéant,
par
le
nombre
de
jour
d'installation
dans
la semaine.
Le
paiement
de
loccupation
du
domaine
public
sera
effectué
trimestriellement,
par
paiement
à échoir.
Les
factures
seront
émises
:
-
Le
1*
Septembre
2022
pour
la
période
du
1%
Septembre
2022
au
30
novembre
2022
-
Le
1*
Décembre
2022
la
période
du
1%
Décembre
2022
au
28
février
2023
Décision
N°391-2022 -
Le
1%
Mars
2023
la
période
du
1%
Mars
2023
au
31
mai
2023
-
Le
1% Juillet
2023
la
période
du 1°
Juin
2023
au
31
août
2023
Pour
les
conventions
entrant
en
vigueur
au
cours
d’un
trimestre
un
prorata
temporis
entre
la date
de
prise
d’effet
de
la convention
est
la fin
du
trimestre
adéquat
et
présenté
ci-dessus
sera
appliqué.
Chaque
trimestre
commencé
est dû
; ainsi,
en
cas
de
non
occupation
du
domaine
public
sur
le créneau
défini
ou
d'abandon
de
l'emplacement
du
fait
du
gestionnaire
du
«
Food
truck
»,
il ne
sera
pas
réalisé
de
prorata
de
loyer
sur
le trimestre
en
cours,
sauf
pour
la
période
d'été
définie
ci-dessus.
La
collectivité
souhaite
proposer
un
service
régulier,
aussi,
l'occupation
du
domaine
public
ne
doit
pas
être
réalisée
« au
bon
vouloir
» du
gestionnaire
du
Food
Truck.
Ainsi,
les jours
fériés
ne
donneront
pas
lieu
à
un
dégrèvement
ni à une
exonération
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public.
Il en
est
de
même
en
cas
de
non
occupation
de
l'emplacement
pour
le ou
les jours
indiqués
dans
l’article
3,
à
l'exclusion
de
la
période
d'été.
Période
d'été
:
Une
interruption
pendant
4
semaines
consécutives
sera
autorisée
exclusivement
entre
la
dernière
semaine
de
juillet
et
les 3
premières
semaines
d’aout
après
information
par
écrit
à la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
au
30
juin
2023
au
plus
tard.
Cette
période
ne
donnera
donc
pas
lieu
au
règlement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
En
cas
de
présence
sur
tout
ou
partie
de
cette
période
estivale,
le
nombre
effectif
de
jours
occupés
sera
facturé.
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 16
septembre
2022
La
Présidente,
F
À
A
4:
CE SA
L
J
Com,
©
Cor
uw
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°391-2022 ps
DECISION
DE
LA
TS
/
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°
392-2022
Objet:
Avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
fibre
optique
noire
dans
le
domaine
public.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16 juillet
2020,
portant
délégation
d’attributions
à la Présidente
et notamment
son
point
n° 2
: De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la délibération
n°160-2016
en
date
du
15
décembre
2016
portant
intégration
du
syndicat
mixte
du
Parc
d'activités
Économique
Alpespace
dans
la communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
DECIDE
Article
1
: De
conciure
un
avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
fibre
optique
noire,
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace,
dans
le domaine
public
avec
la AIC
ingénierie,
Société
par Actions
Simplifiée
{SAS}
au
capital
de
8
000,00
euros,
dont
le
siège
social
est
situé
3
rue
Colonel
Chambonnet
à
BRON
(69500),
immatriculée
au
registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Lyon
sous
le
numéro
441
303
203
00034,
et représentée
par
Monsieur
Hubert
Xavier
Germain
BRUNSTEIN,
en
sa
qualité
de
Président. Article
2
: Les
biens
mis
à disposition
sont
visé
en
annexe
2
et
annexe
2
bis
de
la
convention
portant
mise
à
disposition
de
fibre
optique
noire
dans
le
domaine
public.
Article
3 :
Par
cet
avenant,
la
durée
de
location
du
réseau
de
fibre
optique
noire
sur
le
Parc
d’activités
Alpespace
est
prorogée
jusqu'au
31
décembre
2022.
Article
4 :
L’avenant
prend
effet
à compter
du
1° janvier
2022.
Article
5
:
Les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Décision
N°392-2022 Article
6
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
7
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
16
septembre
2022
La
Présidente,
OS
PSP
C1
JR
)
Sc er
Béatrice
SANTAÏS
"244
Décision
N°392-2022 DECISION
DE
LA
communauté
PRESIDENTE
de
communes
N°
393-2020
Objet:
Avenant
n°2
à la convention
de
mise
à disposition
de
fibre
optique
noire
dans
le domaine
public.
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16 juillet
2020,
portant
délégation
d’attributions
à la Présidente
et notamment
son
point
n° 2 : De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
n°160-2016
en
date
du
15
décembre
2016
portant
intégration
du
syndicat
mixte
du
Parc
d'activités
Économique
Alpespace
dans
la communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
DECIDE
Article
1
: De
conclure
un
avenant
à ia
convention
de
mise
à disposition
de
fibre
optique
noire
sur
le
Parc
d'activités
économiques
Aipespace
avec
Société
FIBREA,
Société
par
Actions
simplifiée,
au
capital
de
3.119.144,00
euros,
dont
le
siège
social
est
situé
3-5-7
avenue
de
la
Cristallerie,
immeuble
Crisco
Uno
—
92310
SEVRES,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
Sociétés
de
Nanterre
sous
le
numéro
789
341
427,
Représentée
par
son
Président,
la
société
Auxo,
société
par
actions
simplifiée
à
associé
unique
au
capital
de
5
000
Euros,
dont
le
siège
social
se
situe
2247
Voie
de
l’Orée,
à
Val-de-Rueil
(27100),
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Evreux
sous
le
numéro
894
565
431.
Elle-même
représentée
par
Brice
Messier
agissant
aux
présentes
en
qualité
de
«
Directeur
général
»,
ayant
tous
pouvoirs
à l'effet
des
présentes
Article
2
: Les
biens
mis
à disposition
sont
visé
en
annexe
2
et
annexe
2
bis
de
la convention
portant
mise
à disposition
de
fibre
optique
noire
dans
le domaine
public.
Article
3 :
Par
cet
avenant,
la
durée
de
location
du
réseau
de
fibre
optique
noire
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace
est
prorogée
jusqu’au
31
décembre
2022.
Article
4
:
L'avenant
prend
effet
à compter
du 1° janvier
2022.
Article
5 :
Les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Décision
N°393-2022 Article
6
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
7
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
16
septembre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Be
PSE
PPS
PSP
CŒUR« SAVOIEF
Décision
N°393-2022 PRES
PPS
CŒUR® SAVOIE
DECISION
DE
LA
de
communes
PRESIDENTE
N°394-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
a
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règtements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
{.….}
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l’achat
transmis
par
BE
73110
Arvillard, CONSIDERANT
f'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
12
septembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à __
T
lacquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
fa Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montméiian,
le
22
septembre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
ns
Décision
N°
394-2022 PS
roe
VON
CŒUR« >AVOIC
DECISION
DE
LA
de
communes
PRESIDENTE
N°395-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et
notamment
le point
9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(..}
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
EE
|
résidant
73190
Apremont,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
22
août
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est attribuée
à RE:
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 22
septembre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
395-2022 PRES
ue
CŒUR« DT
DECISION
DE LA
|
PRESIDENTE
N°396-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et
notamment
le point 9
: « D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
ja
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
lassemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
{...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de demande
d'aide
à l'achat
transmis
RS
résidant
73800
Porte
de
Savoie,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
Pavis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
12
septembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le
dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de 250 £est attribuée
à
RE
l’acquisition
d’un vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivont
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 22
septembre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
396-2022 FAST CŒUR« AU
DECISION
DE
LA
‘
PRESIDENTE
N°397-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9 :
«
D’attribuer,
au vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à
l’achat
transmis
par
BE
résidant
73250
Saint
Pierre
d’Albigny,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
11
juillet
2022,
CONSIDERANT
que
Pacte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est attribuée
à BE
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourro faire l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 22
septembre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
=
Décision
N°
397-2022 DÉCISION
DE
LA
communauté
PRESIDENTE
de
communes
N°
398-2022
Objet:
Signature
d’une
convention
d'occupation
d’un
local
à usage
de
box
au
sein
de
la
Pyramide
située,
sur
la
commune
de
Porte-de-Savoie,
conclu
avec
l’entreprise
LUBCON
FRANCE,
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le
Code
Civil;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le point
n°2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique
;
DÉCIDE
Articie
1
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la location
d’un
espace
de
stockage
de
7.19
m?
dans
le
bâtiment
La
Pyramide,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
61
voie
Jean-François
Champollion
73800
PORTE-DE-SAVOIE
avec
la société
LUBCON
France,
créée
le 09
novembre
2000
au
capital
de
30
000
euros,
dont
le siège
social
est
sis au
114
voie
Albert
Einstein
Cowork’Alp
73800
PORTE
DE
SAVOIE,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
433
444
643
00046,
exerçant
une
activité
de
de
commerce
interentreprises
de
combustibles
et
de
produits
annexes
avec
un
code
APE
46712,
représentée
par
Madame
Katharina
Hedwig
MARTIN
et
Monsieur
Heiko
Karsten
ENGELKE,
agissants
en
qualité
de
co-gérants.
Article
2
: La
location
est
consentie
pour
une
durée
de
36
mois,
à compter
du
01/07/2022 et
jusqu’au
30/06/2025. Article
3
: Le
loyer
est
accepté
pour
un
montant
de
50€/m?/an.
La
présente
convention
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la
durée
de
la
convention
de
1
078.50
€
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus
(mille-soixante-dix-huit
euros
et
cinquante
centimes).
L'OCCUPANT
s’oblige
à payer
le
loyer
par
semestre
et d’avance,
par
termes
de
cent-soixante-dix-neuf
euros
et
soixante-quinze
centimes
HT
(179.75
€).
I! est
précisé
que
chaque
semestre
commencé
est
dû. Décision
n°398-2022 Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
PROPRIÉTAIRE
conserve
entre
ses
mains,
, la
somme
de
cent-quatre-vingt
euros
(180
€)
versée
par
L'OCCUPANT
à
titre
de
nantissement.
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
27
septembre
2022
La
Présidente,
GE ŒUR SAVOIE
é
ConyrFran
à
Béatrice
SANTAIS
Serena
Décision
n°398-2022 DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
communauté de
communes
N°
399-2022
Objet:
Signature
d’une
convention
d'occupation
d’un
local
à usage
de
bureau,
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
tdéalpes
située
à Sainte-Hélène-du-Lac,
conclu
avec
l'entreprise
EKLIPS
DESIGN.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
maï
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
touage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique
;
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'occupation
de
deux
bureaux
d’une
surface
totale
de
26.60
m?
dans
la
pépinière
d’entreprises
Idéalpes,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
777
voie
Galilée
à
SAINTE-HELENE-DU-LAC
(73800)
avec
la
société
EKLIPS
DESIGN,
créée
le
31
Octobre
2019
au
capital
de
1 000
euros,
dont
le siège
social
est
sis
au
777
voie
Galilée
à
SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC
(73800,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
878
592
641
00012,
exerçant
des
activités
spécialisées
de
design
de
avec
un
code
APE
74107,
représentée
par
Madame
Catherine
CHAPPERON
en
sa
qualité
de
Présidente
et
Monsieur
Fabien
BONALDI
en
sa
qualité
de
Directeur
Général.
Article
2 :
L’occupation
est accordée
pour
une
durée
de
35
mois,
soit 01/10/2022
jusqu'au
30/08/2025.
Article
3
: La
présente
convention
d’occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la durée
de
la
convention
de
quatorze-mille
euros
et quatre-cent-quatre-vingt-
dix
centimes
(14
490€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
Décision
n°399-2022 La
redevance
sera
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1er
du
mois,
soit
le
1°
octobre
pour
le
mois
d'octobre,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la fin
de
la
convention. Article
4:
Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
propriétaire
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
mille-deux-cent-quarante-deux
euros
(1
242
€)
versée
par
l'occupant
à titre
de
nantissement.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
27
septembre
2022
FPS
La
Présidente,
PPS
FN
CŒUR«* SAVOIE Éomraneaité cs COTÉTAR
OS
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°399-2022 CŒUR æSAVOIE communauté de communes
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
N°
400-2022
Objet:
Accord
de
financement
dans
le cadre
de
l’aide
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce
et de
l'artisanat
avec
point
de
vente
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°14-2022,
en
date
du
10
février
2022,
portant
sur
la
prolongation
à
la
participation
au
programme
d'aide
régionale
au
développement
des
petites
entreprises
du
commerce
et de
l'artisanat
avec
point
de
vente
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°10.
Vu
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
par
les
communes
et
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
intercommunale
(EPCI)
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe
entre
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
portant
aides
aux
entreprises
—
solution
région
performance
globale
-— financer
mon
investissement
commerce
et
artisanat
ainsi
que
son
annexe
DECIDE
Articie
1
: De
consentir
à
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
équivalent
à
10%
du
montant
des
investissements
retenu
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
à la société
à responsabilité
limitée
MBNJ,
au
capital
social
de
cinq
mille
euros,
enregistrée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Société
sous
le numéro
SIRET
882416571
00017,
dont
le siège
est situé
46
rue
des
Noyers
à Porte-de-Savoie
(73800),
exerçant
une
activité
de
restauration
rapide
avec
le code
APE
5610,
représentée
par
représentée
par
Marc
BORGESE
et
Nicolas
JAMIER
en
qualité
de
co-gérants.
Le
montant
plafond
des
investissements
éligibles
étant
fixé
à 50
000€
HT,
la
part
intercommunale
de
la
subvention
à
l'entreprise
ne
pourra
excéder
5 000€.
Lors
de
la
mise
en
paiement
de
la
subvention,
le
montant
versé
à
la
société
équivaudra
à
10%
du
montant
des
investissements
indiqué
dans
la
délibération
de
la Commission
Permanente
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
ou
de
son
annexe.
Décision
n°400-2022 ae
PS PS
COUR æSAVOIE communauté de communes
Article
2
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
3 : La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le 28
septembre
2022
La
Présidente,
FA
_
FPS
/
4
CŒUR® SAVOIS
Béatrice
SANTAIS
Sconsinnns
Décision
n°400-2022 LP
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°401-2022 Objet
: Avenant
n°1
au
contrat
de
mission
de
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la Santé
(CSPS)
relatif
à
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
du
Gymnase
intercommunal
à
Montmélian
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la délibération
n°31-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
03
décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
« in house
», dans
la limite
de
40
000
€ HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.
2123-1
régissant
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la décision
de
la
Présidente
n°288-2020
du
10
décembre
2020
attribuant
la mission
de
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
à
la
société
APAVE
CHAMBERY
BATIMENT,
située
Parc
d'Activités
Alpespace,
497
avenue
Léonard
de
Vinci,
73800
SAINTE
HELENE
DU
LAC,
pour
un
montant
de
1 680,00
€
HT.
Considérant
que
les
travaux
de
rénovation
du
gymnase
intercommunal
à
Montmélian
ont
été
prolongés
de
4
mois,
DECIDE
Article
1
: de
signer
un
avenant
avec
l’entreprise
APAVE
CHAMBERY
BATIMENT
afin
que
la
prestation
se
poursuive
sur
la durée
totale
des
travaux
de
rénovation
du
gymnase
intercommunal
à
Montmélian.
Article
2
:
Le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à
960,00
€
HT,
portant
le
montant
total
de
la
mission
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
à
2
640,00
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
28
Septembre
2022
La
Présidente,
PPS
7
FPS
;
cŒœŒœUR“ SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
convmumauttt de
COTTON
Décision
N°401-2022 GRR
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°402-2022 Objet
: Avenant
n°1
au
contrat
de
mission
de
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la Santé
(CSPS)
relatif
à
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
de
la Salle
Polyvalente
à Bourgneuf
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la délibération
n°31-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in
house
», dans
la limite
de
40
000
€ HT ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.
2123-1
régissant
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
décision
de
la
Présidente
n°15-2020
du
13
Janvier
2020
attribuant
la
mission
de
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
à
la
société
APAVE
CHAMBERY
BATIMENT,
située
Parc
d'Activités
Alpespace,
497
avenue
Léonard
de
Vinci,
73800
SAINTE
HELENE
DU
LAC,
pour
un
montant
de
4
675,00
€
HT.
Considérant
que
les travaux
de
rénovation
de
la Salle
Polyvalente
à
Bourgneuf
ont
été
prolongés
de
5 mois,
DECIDE
Article
1:
de
signer
un
avenant
avec
l’entreprise
APAVE
CHAMBERY
BATIMENT
afin
que
la
prestation
se
poursuive
sur
la durée
totale
des
travaux
de
rénovation
de
la Salle
Polyvalente.
Article
2
: Le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à
2 421,25
€
HT,
portant
le
montant
total
de
la
mission
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
à
7
096,25
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa publication et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
28
Septembre
2022
La
Présidente,
POS à
Béatrice
SANTAIS
COTE
Décision
N°402-2022 PS PAST CŒUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°403-2022 Objet
:
Réalisation
d’un
audit
énergétique
sur
le
bâtiment
de
la
gendarmerie
de
Saint-Pierre
d’Albigny
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in house
», dans
la limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la consultation,
engagée
par
mail
le 02/09/2022
auprès
de
plusieurs
entreprises
spécialisées,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: De
confier
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
sur
le
bâtiment
de
la
gendarmerie
de
Saint-Pierre
d’Albigny
à
la société
suivante :
ENERBAT Chef-lieu
73670
ENTREMONT
LE
VIEUX
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à 4
450,00
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 28
septembre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
PC
SAvOIe Coenranoniés ds COMM
MIS
Décision
N°403-2022 DÉCISION
DE
LA
na
PRÉSIDENTE
de
COMMUNES
N°
404-2022
Objet:
Signature
d’un
bail
d'occupation
d’un
local
à usage
d’atelier,
au
sein
du
centre
d’affaires
Ardea
Alba
située
à La
Croix-de-la-Rochette,
conclu
avec
l'entreprise
MICROBRASSERIE
LES
FUNAMBULES.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
commerce;
Vu
le
Code
civil;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseïi
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique
;
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
un
bail
dérogatoire
aux
statuts
des
baux
commerciaux
pour
l’occupation
d’un
atelier
d’une
surface
de
219.95
m?
dans
centre
d’affaires
Ardea
Alba,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
689
route
des
bons
prés
à
ROTHERENS
(73110)
avec
la société
MICROBRASSERIE
LES
FUNAMBULES
, créée
le
12
aout
2016
au
capital
de
5
000
euros,
dont
le
siège
social
est
sis
au
689
route
des
Bons
Prés
ZAC
du
Héron
73110
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
822
024
816
00016,
exerçant
une
activité
de
fabrication
et
commercialisation
de
bières
artisanales
et
toutes
autres
boissons
et
denrées
alimentaires
avec
un
code
APE
11057,
représentée
par
Monsieur
Maxime
CHARLES
et
Madame
Lucie
REBOUILLAT,
agissant
en
qualité
de
co-gérants.
Article
2 :
L’occupation
est accordée
pour
une
durée
de
35
mois,
soit 01/10/2022
jusqu’au
31/08/2025.
Article
3
: Le
présent
bail
dérogatoire
est
accepté
moyennant
un
loyer
pour
toute
la
durée
de
la
convention
de
quarante-un-mille-six-cent-quatre-vingt-dix-huit
euros
et
quatre-vingt-cinq
centimes
{41
698.85€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
Décision
n°404-2022 Le
loyer
sera
payé
en
termes
à échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le 1er
du
mois,
soit
le
1er
octobre
pour
le
mois
d'octobre
2022,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la
fin
de
la
convention. Article
4:
Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
bailleur
conserve
entre
ses
mains,
la somme
de
trois-mille-cinq-cent-soixante-quatorze
euros
et vingt
centimes
(3 574.20
€) versée
par
le
preneur
à titre
de
nantissement.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
29
septembre
2022
La
Présidente
,
PS
EE
Béatrice
S
SNO
NTAIS
ere DR
ns
Décision
n°404-2022 PRES
TN
œ
DECISION
DE
LA
CŒUR% SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°405-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de communes
Cœur
de Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juiliet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
Favis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante, et
dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l’installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
|
RE
eme crant
73
250
Fréterive.
CONSIDERANT
féligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aïdes
en
date
du
17
Décembre
2021,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
531
€
est
attribuée
à
|
pour
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°405-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 29
septembre
2022
PPS
La
Présidente,
PPS
FRPS
-
cœurs / SAVOIE Commreren
hé
Ge CONTE TRUTNS
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°405-2022 PRE
PSN
DECISION
DE LA
COURS
PRESIDENTE
communauté de COMMUNES
N°406-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du 06 juillet
2017
et n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027
: aides
à
l’amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
EE
Re
meurant
73
250
Saint
Pierre
D’Albigny.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
Pavis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
25
Juillet
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
800
€
est
attribuée
à
RE
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°406-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 29
septembre
2022
La
Présidente,
Ts
Le
ES) SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
Scrux
à
de
COMNAN
M
Décision
N°406-2022 PPS PSN
DECISION
DE
LA
CŒUR<« SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°407-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027 :
aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
[
2 000
Ce
Sn
rc
cat
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
23
Avril
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article 1 : Une subvention
de 3 600 €
est attribuée à MIRE
oc:
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°407-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
29
septembre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°407-2022 PS
PSN
DECISION
DE LA
CR
PRESIDENTE
communauté de communes
N°408-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au titre de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assembiée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
lamélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
D
RE
cmeurant
73
250
Saint
Pierre
d'Albigny.
CONSIDERANT
éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
08
Novembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
964
€
est
attribuée
à
EE:
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°408-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
29
septembre
2022
La
Présidente,
FES
FR,
FF CŒUR% SAVOIE
Béatrice SANTAIS
2e CDTI
=
Décision
N°408-2022 PS
PPS
DECISION
DE
LA
CŒUR« SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°409-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06 juillet
2017
et n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027
: aides
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
ia limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par |
BR
73
110
La
Chapelle
Blanche.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
F'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
17
Décembre
2021,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1
600
£
est
attribuée
à
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°409-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication et
sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 29
septembre
2022
La
Présidente,
CT
pag
J
FT
1)
CŒœURs
ñ
SNO!e Contre
Béatrice
SANTAIS
COnrRa
me
Décision
N°409-2022 PRES
PSS
DECISION
DE
LA
CR
PRESIDENTE
communauté de communes
N°410-2022 Objet : Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovatign
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06 juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027
: aides
à
l’amélioration
du
parc
de
logements
privés,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation par DE
nn ee"
72 600
Volet.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
20
Juin
2022,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et que
le
dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article 1 : Une subvention de 1 000 € est attribuée à
EE
pour
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°410-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
29
septembre
2022
La
Présidente,
2
=.
PAT
CŒURS
Lee
SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
ENVruncn
a
Décision
N°410-2022 DÉCISION
DE
LA
SAVOIE
PRÉSIDENTE
communauté de
communes
N°
411-2022
Objet:
Occupation
d’un
local
à
usage
d’atelier,
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
Le
Héron
située
à 597
route
des
bons
près
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
(73110).
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique.
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'occupation
d’un
atelier
d’une
surface
totale
de
157.99
m?
dans
la
pépinière
d’entreprises
le
Héron,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
597
route
des
bons
près
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
(73110}
avec
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAVOIE
dont
le siège
social
est
à
MONTMELIAN
(Savoie),
Place
Albert
Serraz,
BP
40020,
identifié
sous
le
numéro
SIREN
200
041
010.
Représentée
par
Madame
Béatrice
SANTAIS,
demeurant
à
Montmélian
(Savoie),
agissant
en
sa
qualité
de
Présidente,
Article
2
_:
L’occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
35
mois,
soit
du
01/10/2022
jusqu’au
31/08/2025,
sauf,
toutefois,
faculté
de
résiliation,
réservée
à
chacune
des
parties,
à
l’expiration
d’une
période
de
six
(6)
mois.
Article
3
: La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la
durée
de
la
convention
de
vingt-quatre-mille
huit-cent-quatre-vingt-trois
euros
et
quarante-trois
centimes
(24
833.43€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
Décision
n°411-2022 LE
PRENEUR
s’oblige
à
payer
le loyer
par
mensualité
et d'avance,
par
termes
de
sept-cent-dix
euros
et quatre-vingt-seize
centimes
(710.96
€)
hors
taxes,
TVA
en
sus.
Les
loyers
sont
indexés
sur
l’Indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
(ILAT)
ou
tout
autre
indice
s’y
substituant.
Ainsi,
le
montant
du
loyer
sera
révisé
chaque
année
à
la
date
anniversaire
du
contrat
en
fonction
du
dernier
indice
connu.
Il
est
d'ores
et
déjà
convenu
entre
les
parties
que
le
loyer
de
référence
est
de
710.96
€
avec
un
indice
ILAT
de
référence
à
122.65
correspondant
au
deuxième
trimestre
2022
; paru
le 24/09/2022.
La
redevance
sera
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1°
du
mois,
soit
le
1%
octobre
pour
le
mois
d'octobre
2022,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la fin
de
la convention,
ainsi
que
L'OCCUPANT
s'y oblige.
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 29
septembre
2022
La
Présidente,
2
PAT cœurs
/
SAVOIE
pcastés AURAS
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°411-2022 DECISION
DE
LA
communauté
PRESIDENTE
de
COMMUNES
N°412-2022 Objet
: Convention
de
partenariat
entre
le
Département
de
la
Savoie
et
les
trois
Autorités
Organisatrices
de
la
Mobilité
(AOM)
Locales
pour
la
mise
en
place
d’une
opération
de
gratification
du
covoiturage
sur
le
territoire
de
Métropole
Savoie
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
sur
les
mobilités,
Vu
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juiliet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
7h
: de
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit
[..}
conventions
en
tous
domaines
n’engageant
pas
de
dépenses
pour
la
communauté
de
communes. Vu
la
Décision
de
Bureau
n°41-2022,
en
date
du
27
juin
2022,
portant
constitution
d’un
groupement
de
commande
avec
les
Communautés
d'agglomération
Grand
Chambéry
et
Grand
Lac
pour
la
mise
en
place
d’une
opération
de
gratification
du
covoiturage.
Vu
la
Décision
de
Bureau
n°42-2022,
en
date
du 27
juin
2022,
portant
sur
l'approbation
de
la
convention
relative
aux
actions
d'animation
et
de
communication
du
dispositif
de
gratification
du
covoiturage
assurées
par
la
SPL
Agence
écomobilité
Savoie
Mont
Blanc.
Considérant
que
les
trois
AOM
Grand
Chambéry,
Grand
lac
et
Cœur
de
Savoie
ont
décidé
de
se
réunir
pour
définir
et
proposer
un
dispositif
commun
de
gratification
du
covoiturage
sur
le
périmètre
du
territoire
de
Métropole
Savoie.
Considérant
que
le
dispositif
est
financé
à
parts
égales
par
les
trois
AOM
pour
un
montant
total
maximum
de
230
000
€
par
an,
soit
76
667
€ chacune,
et
que
le
Département
participe
au
dispositif
pour
un
montant
total
de
140
000
€
par
an,
soit
une
subvention
de
46
667
€
pour
chacune
des
AOM.
DECIDE
Article
1
: d'approuver
les termes
et conditions
de
la convention
de
partenariat
avec
le Département
de
la Savoie
permettant
à
celui-ci
de
verser
une
subvention
de
46
667
€
par
an
maximum
à
la
Communauté
de
communes
pour
la mise
en
place
du
dispositif
de
gratification
de
covoiturage
sur
le territoire
des
trois
AOM.
Article
2
: La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
4
ans
à compter
de
sa
date
de
signature
par
l’ensemble
des
Parties.
Décision
N°412-2022 Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 03
octobre
2022
La
Présidente,
PPS
Béatrice SANTAIS
PPS
CŒUR® SAVOIE Conmnafé Ge COMMUNE
Décision
N°412-2022 ÉONTN
f
as
Be
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°413-2022 Objet
:
Convention
de
financement
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Syndicat
Intercommunal
des
Ecoles
du
Gelon
et
du
Coisin
pour
le
transport
périscolaire
d'élèves
des
établissements
scolaires
du
syndicat
intercommunal
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
7c,
de
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
Communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit
[...]
conventions
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI,
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à
disposition
de
personnel
ou
de
matériel.
Considérant
la
demande
du
Syndicat
des
Ecoles
du
Gelon
et
du
Coisin
de
prise
en
charge
dans
les
véhicules
de
transport
scolaire
d'élèves
inscrits
au
service
périscolaire
pour
se
rendre
dans
les garderies
et cantines
entre
les
établissements
scolaires
du
SIEGC.
DECIDE
Article
1 : d'approuver
les
termes
et
conditions
de
la convention
de
partenariat
avec
le SIEGC
Article
2
: La
convention
est
conclue
pour
la
durée
de
l’année
scolaire
2022/2023
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 04
octobre
2022
La
Présidente,
—
ns
Béatrice
SANTAIS
SAOIeP MELLE Soon
Décision
N°413-2022 D
ps
PSN COUR COUR
DECISION
SSCommencs
DE
LA
PRESIDENTE
N°414-2022 Objet: Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
Départemental
2022-2028
pour
le
projet
«
Financement
de
l’ingénierie
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
2022-27»
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL-BIE-2021-37
du
29
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2021,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°12:
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et
de
solliciter
des
financeurs
en
vue
d'obtenir
des
subventions ;
DECIDE
Article
1
: DE
SOLLICITER
l’aide
du
Département
de
la
Savoie
dans
le
cadre
du
projet
«
Financement
de
l'ingénierie
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
2022-27
»
Article
2
: DE
DEFINIR
le
plan
de
financement
lié
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'opération
comme
suit
:
|
:
Fe
Montant
de
Acquise
Financeur
et dispositif
+
cs
5
l’aide
ou
sollicitée
Commentaire
ANAH
289
106
€
Sollicitée
Convention
en
cours
de
signature
DEPARTEMENT
— CTS
-
70
000
€
Sollicitée
Autofinancement
Communauté
de
480
990€
Communes
Cœur
de
Savoie
Coût
de
l’action
(TTC) :
840
096€
Décision
N°414-2022 Article
3
: DE
CHARGER
la
Présidente
de
poursuivre
toute
démarche
pour
obtenir
ces
subventions.
Article
4
: D'AUTORISER
la
Présidente
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 05
Octobre
2022
La
Présidente
es
[
_E
+
Œ
Béatrice
SANTAIS
Or
Décision
N°414-2022 PPS COŒUR<«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°415-2022 Objet
: Conventions
de
partenariat
avec
l'Espace
Belledonne,
le Parc
Naturel
Régional
de
Chartreuse
et le Parc
Naturel
Régional
du
massif
des
Bauges
pour
les
Programmes
Agro-Environnementaux
et
climatiques
(PAEc)
2023-2027
sur
Cœur
de
Savoie
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
7
: de
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit
[..]
conventions
en
tous
domaines
n’engageant
pas
de
dépenses
pour
la
communauté
de
communes
.
Considérant
que
le PNR
du
massif
des
Bauges,
le PNR
de
Chartreuse
et l'Espace
Belledonne
ont
répondu
à l’appel
à projet
de
l'Etat
pour
le renouvellement
des
Programmes
Agro-Environnementaux
et Climatiques
(PAEc)
2023-
2027,
et
que
les
périmètres
de
ces
3
PAEc
couvrent
le
territoire
de
Cœur
de
Savoie
et
ses
zones
à
enjeux
de
contractualisation
de
Mesures
Agro-Environnementales
et
Climatique:
alpages,
prairies
en
zones
intermédiaires,
zones
humides,
pelouses
sèches,
dont
les
sites
classées
Natura
2000,
Considérant
que
dans
le cadre
de
ces
PAEC
les
Mesures
Agro-Environnementales
et
climatiques
(MAEC)
ouvertes
à la contractualisation
pour
les
agriculteurs
seront
financées
par
l’Europe
(FEADER),
l'Etat
et
le
Département.
Considérant
que
les
candidature
PAEC
ont
été
élaborées
par
les
3
opérateurs
avec
l'appui
des
partenaires
techniques
agricoles
et
environnementales
et
en
concertation
avec
les
collectivités,
et
que
les
conventions
proposées
visent
à
pérenniser
les
partenariats
et
la coopération
entre
les
structures
signataires.
DECIDE
Article
1
: d'approuver
les termes
et
conditions
des
3 conventions
de
partenariat
avec
les 3 structures
porteuses
d'un
Programme
Agro-Environnemental
et
climatique
(PAEc)
pour
2023-2027
sur
le
territoire
de
Cœur
de
Savoie:
Espace
Belledonne,
le
Parc
Naturel
Régional
de
Chartreuse
et
le
Parc
Naturel
Régional
du
massif
des
Bauges. Article
2
: la collectivité
s'engage
à participer
aux
comités
partenariaux
organisés
par
les
massifs
pour
la mise
en
œuvre
et
le
suivi
des
PAEc.
Article
3
: Les
conventions
de
partenariats
sont
conclues
pour
la durée
de
mise
en
œuvre
des
PAEC,
soit jusqu’en
2027. Décision
N°415-2022 Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian, le 0doohe gg, La Présidente, Béatrice SANTAIS
cœurs
/
SAVOIE Communauté
TT
Cons
Décision
N°415-2022 PIS
PSE CŒUR*
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°416-2022 Objet
: Convention
entre
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
les
communes
relative
au
service
mutualisé
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à l'occupation
du
sol
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
sur
les
mobilités,
Vu
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la Présidente,
et
notamment
le point
7h
: de
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit
[..]
conventions
en
tous
domaines
n’engageant
pas
de
dépenses
pour
la
communauté
de
communes
.
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
commune
en
date
du
25
septembre
2014
créant
le service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
et
autorisant
la
Présidente
à
signer
la
présente
convention
Vu
la délibération
n° 222-2014
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
du
06
Novembre
2014
modifiée
le
30
Mars
2017,
délibérations
fixant
les
tarifs
du
service
ADS;
DECIDE
Article
1
: d'approuver
les termes
et
conditions
de
la convention
relative
au
service
mutualisé
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
reconductible
tacitement.
Elle
est
résiliable
au
terme
de
cette
durée
avec
un
préavis
de
trois
mois.
Article
2
: Pour
l'instruction
des
dossiers
ADS,
une
participation
financière
est
demandée
aux
communes.
La
Communauté
de
communes
adressera
1 fois
par
an
(novembre)
une
facture
à la Commune,
établie
en
fonction
du
nombre
d’actes
instruits
et de
leur
nature.
Article
3 :
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à signer
la convention
et
les
pièces
s'y
afférant.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
05
octobre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAI
Décision
N°416-2022 }
es
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°417-2022 Objet
: Avenant
à
la
convention
de
mutualisation
de
service
(mise
à
disposition
du
service
environnement)
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Syndicat
Mixte
de
l'Isère
et
de
l’Arc
en
Combe
de
Savoie La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
7c,
de
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
Communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit
[...]
conventions
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI,
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à disposition
de
personnel
ou
de
matériel.
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
jusqu’au
31
décembre
2022,
la
mise
à
disposition
du
service
environnement
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
auprès
du
Syndicat
Mixte
de
l’Isère
et de
l’Arc
en
Combe
de
Savoie.
DECIDE
Article
1:
de
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mutualisation
pour
prolonger
la
convention
de
mutualisation
jusqu’au
31
décembre
2022
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
05
octobre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAI
SAVOIE
LPIET
TE"
Décision
N°417-2022 PONS
FAN COEUR
«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°418-2022 Objet:
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
ventilation
/
rafraichissement
de
l'Atelier
des
quais
à
Saint-Pierre
d’Albigny
(73250)
(Consultation
n°C20-2022)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in house
», dans
la limite
de
40
000
€ HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la consultation,
engagée
par
mail
le 03/08/2022
auprès
de
plusieurs
entreprises
spécialisées,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1 :
De
confier
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la ventilation
/ rafraichissement
de
l'Atelier
des
quais
à Saint-Pierre
d’Albigny
à la société
suivante
:
SAS
ORKADIS
143
Chemin
de
l’épitel
38530
CHAPAREILLAN
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
8
000,00
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
06
octobre
2022
La
Présidente,
O0
PNY
mr
Béatrice
S
NTAIS
cœurs
/
Communauté On CANNES
Décision
N°418-2022 CŒUR« EU
DECISION
2 communes
DE
LA
PRESIDENTE
Objet
: Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
Départemental
2022-2028
«
Réédition
de
la
carte
de
promotion
des
producteurs
de
Cœur
de
Savoie,
en
vente
directe
et
circuits
courts
»
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL-BIE-2021-37
du
29
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2021,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°12:
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et
de
solliciter
des
financeurs
en
vue
d'obtenir
des
subventions
;
DECIDE
Article
1
: DE
SOLLICITER
l’aide
du
Département
de
la
Savoie
au
titre
du
contrat
départemental
2022-
2028
et
de
la
fiche
action
1.2
Alimentation
et
circuits
courts,
pour
l’opération
«
Réédition
de
la
carte
de
promotion
des
producteurs
de
Cœur
de
Savoie,
en
vente
directe
et
circuits
courts
»,
à
hauteur
de
40
%
des
dépenses
éligibles,
soit
3
088
€.
Article
2
: DE
CHARGER
la
Présidente
de
poursuivre
toute
démarche
pour
obtenir
ces
subventions.
Article
3
: D'AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
10
Octobre
2022
La
Présidente
PPS
PPS
Béatrice
SANTAI
CŒUR® SAVOIE communauté Go COMMENEE
Décision
N°419-2022 CŒUR
DECISION
Son
DE LA PRESIDENTE
Objet:
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
Départemental
2022-2028
pour
le
projet
«
Mise
en
place
d’un
service
expérimental
de
«
Maitrise
de
l'Energie
»
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL-BIE-2021-37
du
29
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2021,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°12:
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et
de
solliciter
des
financeurs
en
vue
d’obtenir
des
subventions
;
DECIDE
Article
1
: DE
SOLLICITER
l’aide
du
Département
de
la
Savoie
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
service
expérimental
de
«
Maitrise
de
l'Energie
».
Article
2
: DE
DEFINIR
le
plan
de
financement
lié
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'opération
comme
suit
:
Acquise
joindre
l'arrêté
Commentaire
:
:
Le
Montant
de
un
Financeur
et
dispositif
D
attributif
de
l’aide
.
subvention ou
sollicitée
DEPARTEMENT
—
CTS
-
18
240
€
sollicitée
Pour
2
ans,
éventuellement renouvelables
pour
atteindre
une
durée
totale
de
5
ans
Coût
de
l’action
(TTC) :
36
480
€
Décision
N°420-2022 Article
3
: DE
CHARGER
la
Présidente
de
poursuivre
toute
démarche
pour
obtenir
ces
subventions.
Article
4
: D'AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Décision
N°420-2022
Fait
à
Montmélian,
le
10
Octobre
2022
La
Présidente
PPS
PSN)
cœurs /
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE communauté a COMNMIINSS CŒUR coeur
DECISION
Communes
DE
LA
PRESIDENTE
Objet:
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
Départemental
2022-2028
«
Accompagnement
des
communes
pour
la
procédure
des
biens
vacants
et
sans
maître»
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL-BIE-2021-37
du
29
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2021,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°12:
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et
de
solliciter
des
financeurs
en
vue
d'obtenir
des
subventions
;
DECIDE
Article
1
: DE
SOLLICITER
l’aide
du
Département
de
la
Savoie
au
titre
du
contrat
départemental
2022-
2028
et de
la fiche
action
1.3
Agriculture
et
Forêt,
pour
l’opération
« Accompagnement
des
communes
pour
la
procédure
des
biens
vacants
et
sans
maître»,
à
hauteur
de
40
%
des
dépenses
éligibles,
soit
6340
€.
Article
2
: DE
CHARGER
la
Présidente
de
poursuivre
toute
démarche
pour
obtenir
ces
subventions.
Article
3
: D'AUTORISER
la
Présidente
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
10
Octobre
2022
|
s
La Présidente
PPsl
VS
iaensanral]
CR
Béatrice
SANTAIS
ENO
e
communauté
Décision
N°421-2022
SR OMmUNEs EN CŒUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
A
US
Objet:
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
de
Montmélian
(Consultation
n°C22-2022)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
« in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
Communes
www.marches-securises.fr
le
vendredi
2
septembre
2022
(CC-Coeur-
Savoie_73_20220902W2_
01),
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1 :
De
confier
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
de
Montmélian
à la société
suivante :
SARL
BARON
Ingénierie
Savoie
Hexapole
— ACTIPOLE
n°4
242
rue
Maurice
Herzog
73420
LE
VIVIERS-DU-LAC
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
17
925,00
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
octobre
2022
La
Présidente,
ee
FPS
Béatrice
SANTAIS
UR®
Décision N°422-2022
Eee +H PTS
PPS
CŒUR< cAVOÏIG
DECISION
DE
LA
6 Communes
PRESIDENTE
N°423-2022 Objet:
Prolongation
de
la
durée
de
la
convention
de
reversement
de
l’ALT2
par
la
société
SAINT
NABOR
SERVICES
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
n°139-2013
du
19
septembre
2019
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
reversement
de
l’ALT2
par
la
société
SAINT
NABOR
SERVICES
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
ladite
convention
en
date
du
15
octobre
2019,
Vu
la
délibération
consolidée
du
conseil
communautaire
n°31-2020
en
date
du
16
juillet
2021
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-Président,
et
notamment
son
point
n°7H
: De
signer
des
conventions
n’engendrant
pas
de
dépenses
pour
la
Communauté
de
communes
»,
DECIDE
Article
1 : de
prolonger
la
durée
de
la
convention
de
reversement
de
l’ALT2
par
la
société
SAINT-
NABOR
SERVICES,
gestionnaire
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Montmélian,
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
Article
2
:L’avenant
prolonge
la convention
du 1er
janvier
2022
au
31
décembre
2023.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le
12
octobre
2022
La
Présidente,
PSS
:
CŒUR® SAVOIE conrunoté
Béatrice
SANTAIS
de
CONTE
NE
Décision
423-2022
Page
1 sur
1 NT
ps
PPS
TPS
CŒUR« Sous
DECISION
2 Commence
DE
LA
PRESIDENTE
N°424-2022 Objet
: Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
Départemental
2022-2028
« Animation
du
Projet
Alimentaire
Territorial
de
Cœur
de
Savoie
-
Poste
de
chargée
de
mission
agriculture-
alimentation
—
année
2023
»
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL-BIE-2021-37
du
29
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2021,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°12:
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et
de
solliciter
des
financeurs
en
vue
d'obtenir
des
subventions
;
DECIDE
Article
1
: DE
SOLLICITER
l’aide
du
Département
de
la
Savoie
au
titre
du
contrat
départemental
2022-
2028
et
de
la
fiche
action
1.2
Alimentation
et
circuits
courts,
pour
l’opération
«
Animation
du
Projet
Alimentaire
Territorial
de
Cœur
de
Savoie
-
poste
de
chargée
de
mission
agriculture-alimentation
2023
», à hauteur
de
50
%
des
dépenses
éligibles,
soit
22
500
€.
Article
2
: DE
CHARGER
la
Présidente
de
poursuivre
toute
démarche
pour
obtenir
ces
subventions.
Article
3
: D'AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
13
Octobre
2022
La
Présidente
D
PP
Béatrice
SANTAÏS
/7Ÿ
CŒUR« SAVOIe communauté
Décision
N°424-2022
de communes y
SNCIe
DECISION
DE
LA
communauté
PRE
SIDENTE
de communes
N°425-2022 Objet
: Attribution
d'une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9 :
« D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
ES
résidant
73800
Arbin, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
lavis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
26
septembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à
DE
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian,
le 13
octobre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°425-2022 PPS
PPS CŒUR® EN OI
DECISION
DE
LA
Corne
PRESIDENTE
N°426-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l’achat
transmis
par
RE:
c::
73110
Bourget
en
Huile,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
12
septembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DÉCIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à M
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le
13
octobre
2022
La Présidente,
e
ee
PPS
SP
CŒUR»
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE
Décision
N°426-2022 DECISION
DE
LA
ee
PRESIDENTE
N°427-2022 Objet
: Attribution
d'une
aide
pour
l’acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
|a Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et notamment
le point
9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
|
résidant
73800
Villard
d'Héry,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
08
août
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250€
est attribuée
à
M
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
13
octobre
2022
La
Présidente,
PAS
PPS cœurs
Béatrice SANTAIS
ENVOIE ose
A
Sa Core
Décision
N°427-2022 DECISION
DE
LA
FAUTE
PRESIDENTE
N°428-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(..)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l'achat
transmis par ME
::
7:
73800
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
26
septembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d’achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à nn
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
13
octobre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°428-2022 PM
FPS
CŒUR« CRDI
DECISION
DE
LA
ES Comunes
PRESIDENTE
Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et
notamment
le point
9 :
« D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
BE
1:
73110
La
Chapelle
Blanche,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
12
septembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d’achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
Ù
tt
l’acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 13
octobre
2022
La
Présidente,
CSS,
2
ISF
CŒUR
0
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°429-2022 PPS
PAT CŒUR« SAND
DECISION
DE
LA
Se commenes
PRESIDENTE
Objet :
Attribution
d'une
aide
pour
l’acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de communes
Cœur
de Savoie,
VU
la délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: « D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
EE
résidant
73800
Porte
de
Savoie,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
26 septembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est complet;
DECIDE
Article 1
: Une subvention de 250 € estattribuée à MR
our
l'acquisition d’un vélo à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l‘exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le
13
octobre
2022
La
Présidente,
re
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°430-2022 PTS
PPS
CŒUR® CA
DECISION
DE
LA
cote
PRESIDENTE
Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et notamment
le point
9
: « D’attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à
l'acquisition
de
VAE
»,
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l'achat
transmis
ee
RS
résidant
73800
Porte
de
Savoie,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
26
septembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d’achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
::
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le
13
octobre
2022
La
Présidente,
Es
CPS,
FRE
"7
5e
CŒUR=
Béatrice
SANTAIS
© A0
es fh ares
Décision
N°431-2022 CA\OIE
DECISION
Se commenes
DE
LA
PRESIDENTE
Objet
:
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
Départemental
2022-2028
pour
le
projet
«
Elaboration
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
de
Cœur
de
Savoie
»
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
F'arrêté
préfectoral
DCL-BIE-2021-37
du
29
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2021,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°12:
De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et
de
solliciter
des
financeurs
en
vue
d'obtenir
des
subventions
;
DECIDE
Article
1
: DE
SOLLICITER
l'aide
du
Département
de
la
Savoie
dans
le
cadre
du
projet
«
Elaboration
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
de
Cœur
de
Savoie
»
Article
2
: DE
DEFINIR
le
plan
de
financement
lié
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'opération
comme
suit
:
Financeurs
Taux
proposé
Montants
FINANCEMENT
Contrat
Départemental
2022-2028
40%
23
004
€
Autofinancement
60%
34
506
€
Total
opération
100%
57510€
Coût
global
de
lopération
{(HT/TTC)
57
510€
TTC
Décision
N°432-2022 Article
3
: DE
CHARGER
la
Présidente
de
poursuivre
toute
démarche
pour
obtenir
ces
subventions.
Article
4
: D'AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
13
Octobre
2022
La
Présidente
/
TT
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°432-2022 DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
communauté de communes
N°
433-2022
Objet:
Signature
d’une
convention
d'occupation
d’un
local
à
usage
d’atelier,
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
le
Héron
située
à La
Croix-de-la-Rochette,
conclu
avec
l’entreprise
LE
RISTRETTO.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
5avoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d’entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique ;
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'occupation
d’un
atelier
d’une
surface
de
155.04
m?
dans
la pépinière
d’entreprises
le
Héron,
à usage
industriel
et
commercial,
situé
597
route
des
bons
prés
à
LA-CROIX-DE-LA-ROCHETTE
{73110}
avec
La
société
LE
RISTRETTO,
créée
le
15/07/1996,
dont
le
siège
social
est
sis
au
259
chemin
du
poète
73110
LA
CHAPELLE
BLANCHE,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
408
166
718
00044,
exerçant
Une
activité
de
transformation
de
thé
et de
café
avec
un
code
APE
10837,
représentée
par
Monsieur
Jocelyn
GLORIEUX,
agissant
en
qualité
de
gérant.
Article
2
: L’occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
35
mois,
soit
du
01/11/2022
jusqu’au
30/09/2025. Décision
n°433-2022 Article
3
: La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la
durée
de
la
convention
de
vingt-quatre-mille
quatre-cent-dix-huit
euros
et
quatre-vingt
centimes
(24
418.80€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
La
redevance
sera
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1er
du
mois,
soit
le 1er
novembre
pour
le mois
de
novembre,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la fin
de
la
convention.
Article
4
: Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
propriétaire
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
deux-mille-quatre-vingt-treize
euros
et
quatre
centimes
(2 093.04
€)
versée
par
l'occupant
à titre
de
nantissement.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
14
octobre
2022
La
Présidente,
PR, cœurs /
æ
caAvole
]
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°433-2022 DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
communauté de
communes
N°
434-2022
Objet:
Signature
d’une
convention
d'occupation
d’un
local
à
usage
de
bureau,
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
Idéalpes
située
à Sainte-Hélène-du-Lac,
conclu
avec
l’entreprise
XTI2D.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a
vocation
économique
;
DÉCIDE
Article
1 : De
conciure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'occupation
d’un
bureau
et
atelier
d’une
surface
totale
de
206.20
m°
dans
ia
pépinière
d’entreprises
tdéalpes,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
777
voie
Galilée
à
SAINTE-HELENE-DU-LAC
(73800)
avec
La
société
XTI2D,
créée
le
29
juin
2021
au
capital
de
5
000
euros,
dont
le
siège
social
est
sis
au
777
voie
Galilée
à Sainte
Hélène
du
Lac
(73800),
enregistrée
sous
le numéro
SIRET
900
905
944
00014,,
exerçant
une
activité
de
commerce
d’habillement
de
chaussures
avec
un
code
APE
46422,
représentée
par
Monsieur
Fabrice
SCARIOT,
agissant
en
qualité
de
gérant.
Article
2 :
L'occupation
est accordée
pour
une
durée
de
33
mois,
soit 01/11/2022
jusqu’au
31/07/2025.
Article
3
: La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la
durée
de
la
convention
de
douze-mille-cent-cinquante-cinq
euros
et
quarante-neuf
centimes
(12
155.49€)hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
Décision
n°434-2022 La
redevance
sera
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1er
du
mois,
soit
le 1er
novembre
pour
le
mois
de
novembre,
et ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu'à
la fin
de
la
convention.
Article
4
: Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
propriétaire
conserve
entre
ses
mains,
la somme
de
huit-cent-quarante-sept
euros
(847
€) versée
par
l'occupant
à titre
de
nantissement.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
14
octobre
2022
La
Présidente,
*
FANS
T7
CŒURs SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
"77"
Décision
n°434-2022 FR
RAT COUR SAVOIE
DECISION
DE
LA
de
communes
PRESIDENTE
N°435-2022 Objet :
Attribution
d'une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9 :
« D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour (...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
»,
CONSIDERANT
le dossier de demande
d’aide
à l'achat transmis
par
ct
73190
Apremont, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
20
juin
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à
RS...
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
14
octobre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAI
Décision
N°435-2022 DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
COMMUNES
N°436-2022 Objet
: Réponse
à
l’appel
à
projet
relatif
à
l'animation
du
Projet
Agro-Environnemental
et
climatique
(PAEc}
de
Belledonne
sur
la
partie
Savoyarde,
pour
la
mise
en
œuvre
des
Mesures
Agro-Environnementales
et
climatiques
(MAEc)
en
2023
et 2024,
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL-BIE-2021-37
du
29
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2021,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°12
: De
solliciter
des
subventions
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
aux
différents
organismes
financeurs
pour
la
réalisation
des
projets
communautaires
et
modifier
le
cas
échéant
les
plans
prévisionnels
de
financement
de
ces
mêmes
projets;
Considérant
les
candidatures
du
PNR
du
massif
des
Bauges,
du
PNR
de
Chartreuse
et
de
l'Espace
Belledonne
auprès
de
FEtat
pour
le
renouvellement
des
Programmes
Agro-Environnementaux
et
climatiques
(PAEc)
2023-
2027,
et
que
les
périmètres
de
ces
3
PAEc
couvrent
le
territoire
de
Cœur
de
Savoie
et
ses
zones
à
enjeux
de
contractualisation
de
Mesures
Agro-Environnementales
et
Climatique:
alpages,
prairies
en
zones
intermédiaires,
zones
humides,
pelouses
sèches,
dont
les
sites
classées
Natura
2000.
Considérant
que
dans
le cadre
de
ces
PAEC
les
Mesures
Agro-Environnementales
et
climatiques
(MAEC)
ouvertes
à
la contractualisation
pour
les
agricuiteurs
seront
financées
par
l’Europe
(FEADER)},
l'Etat
et
le
Département.
Considérant
la décision
de
la
présidente
N°415-2022
et les conventions
de
partenariat
entre
les
3 opérateurs
de
PAEC,
les
partenaires
techniques
agricoles
et
environnementales
et
les
collectivités.
Considérant
qu'Espace
Belledonne,
opérateur
du
PAEC
Belledonne,
n’est
pas
en
mesure
de
répondre
à
l'appel
à projet
de
l'Etat
pour
le financement
de
l'animation
du
PAEC,
du
fait
de
la situation
actuelle
de
l'association.
DECIDE
Article
1 : de
répondre
à l'appel
à projet
de
l'Etat
pour
l'animation
du
Projet Agro-Environnemental
et climatique
{PAEc)
de
Belledonne
sur
la partie
Savoyarde,
pour
financer
la réalisation
des
diagnostics
et plans
de
gestion
des
Mesures
Agri-Environnementales
et
climatiques
sur
les
zones
prioritaires
du
territoire,
par
2
partenaires
techniques
:
-
La
Société
d'Economie
Alpestre
73
pour
les
MAEc
sur
les
alpages,
-
Le
Conservatoire
d’Espaces
Naturels
pour
les
MAEc
sur
les
sites
Natura
2000
{S12
et S40}.
Article
2 : de
solliciter
une
subvention
du
Ministère
de
l’agriculture
et de
la souveraineté
alimentaire
de
16
760
€
pour
cette
opération.
Décision
N°436-2022 Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
13
octobre
2022
La
Présidente,
PS
FAST
CŒURS
LR
SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
communautés de
CONTÉTAN
ES
Décision
N°436-2022 FPS
COUR
«
SAVOIE
DECISION
DE
LA
de
communes
PRESIDENTE
N°437-2022 Objet :
Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et notamment
le point
9 :
« D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
dernande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
D
|
résidant 73110
La Croix
de
La
Rochette,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du 08
août
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet;
DECIDE
Article
1 :
Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à BE
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 18
octobre
2022
La
Présidente,
Ve
Béatrice
SANTAIS
Con
UP
.
SAVOÏE RTS
Décision
N°
437-2022 CŒUR« So
DECISION
DE LA
PRESIDENTE
N°438-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour (...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l'achat
transmis
par
En
73800
Porte
de
Savoie,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
26
septembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
ER
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa notification.
Fait
à
Montmélian,
le
18 octobre
2022
LPS
Up é
La
Présidente,
Béatrice SANTAIS
(CE?
Décision
N° 438-2022 PPS
PONS
COUR« SAVOIC
DECISION
DE
LA
Serrano
PRESIDENTE
N°439-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et notamment
le point
9 :
«
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l'achat
transmis
par BE
73800
Chignin, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
08
août
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
©
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
18
octobre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
439-2022 PPS
PAT
CŒUR« SAVOIE
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°440-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et
notamment
le point
9
: « D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
{...) l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l’achat
transmis
2
73800
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
10
octobre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est attribuée
à NE
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
18
octobre
2022
Le,
La
Présidente,
LP,
Béatrice
SANTAIS
CO
0
7
SAWO: Grives Dome
Décision
N°
440-2022 SOMAUTQUE
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°441-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de Savoie,
VU
la délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
Vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et
notamment
le point
9 :
«
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
À
résidant
73190
Apremont,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
Favis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
10
octobre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article 1 : Une
subvention
de 250 € est attribuée
à
0
l'acquisition
d’un vélo à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le
18
octobre
2022
La
Présidi
D
=!
a
Présidente,
PSP
Béatrice
SANTAIS
CŒ
JR
or
2AVOIe sn
Décision
N°
441-2022 PSS
PAT CŒUR« SOI
DECISION
DE
LA
Fe
€
PRESIDENTE
N°442-2022 Objet
: Attribution
d'une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et
notamment
le point
9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier de demande
d'aide
à l’achat transmis
par
ee)
résidant
73110
Valgelon-La
Rochette,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
10
octobre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le
dossier
de
demande
d’aïde
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à M
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian,
le 18 octobre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
442-2022 sr. SAVOIE
DECISION
DE
LA
ce
PRESIDENTE
N°443-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: « D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l'achat
transmis
ce
RS
73800
Myans, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8 août
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est
attribuéeEE
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 18
octobre
2022
La
Présidente,
Béatrice SANTAIS ra
D
—
Ur
HO
Décision
N°
443-2022 PTS COUR
«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°444-2022 Objet
: Marché
subséquent
n°13
à l’accord-cadre
de
travaux
n°14-2020—
Extension
du
réseau
d'eaux
usées
au
Lieu-Dit
La
Chatelle
(73800
Sainte-Hélène-du-Lac)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors des
séances
du
3 décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in house
», dans
la limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
R.
2162-8
et
suivants
concernant
la
passation
des
marchés
subséquents
à
un
accord-cadre,
Vu
l’accord-cadre
de
travaux
d'assainissement,
d’eau
potable
et
de
VRD
en
date
du
25
septembre
2020,
attribué
à
5
entreprises
(FILEPPI,
GUINTOLI,
PETAVIT,
SADE
et
SERTPR)
pour
une
durée
de
4
ans,
Vu
la
consultation
des
5
entreprises
titulaires
effectuée
le
27
septembre
2022,
relative
au
marché
subséquent
n°13, Vu
l'offre
de
la société
PETAVIT,
située
208
avenue
du
08
mai
1945
— 69140
Rillieux
la
Pape,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessus
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
du
critère
unique
du
prix
énoncé
dans
la lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1 : de
confier
à
l’entreprise
PETAVIT
la
réalisation
du
marché
subséquent
n°13
relatif
à
l’extension
du
réseau
d’eaux
usées
au
Lieu-Dit
La
Chatelle
(73800
Sainte-Hélène-du-Lac).
Article
2
: Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
60
761,32
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
19
octobre
2022
La
Présidente,
l
PTS
7
Cœur
/
SNOE
g
a COTE
Béatrige
SANTAIS
Décision
N°444-2022 PRES
PS
DECISION
DE LA
COUR
PRESIDENTE
communauté de
COMMUNES
N°445-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du 06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par MR
RE
"72 2000000
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
F'avis
de
la
commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
29
Avril
2022,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
400
€ est attribuée
|
pour
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°445-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
19
octobre
2022
TS
\
T
EX SAW
p.
La
Présidente,
JS COTE
1
aug
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°445-2022 PSS
TE
Aa
)
DECISION
DE
LA
communauté de communes
N°446-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027 :
aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
HSE
ct
73
390
Viilard-Leger.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l’avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du 20
Juin
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et que
le
dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
400€
est
attribuée
EE
les
travaux
de
rénovation
d'une
habitation
principale.
Décision
N°446-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
19
octobre
2022
La
Présidente,
Ps
PP,
FR,
”
À
CŒURs
4
SA
y
A
le
#
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°446-2022 PRES
PE
DECISION
DE
LA
CŒUR4
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°447-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
ta
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation ver
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
20
Juin
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
400
€ est
attribuée
à BE
pour
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°447-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
19
octobre
2022
PS
La
Présidente,
FPS
ra
CŒEURe
Ca
ss
ï
En
û
SNGEF Cons
*
Da CONTHT
hi KE,
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°447-2022 PS
PSN
DECISION
DE LA
CR
PRESIDENTE
communauté de COMMUNES
N°448-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
q
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du 06 juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l’installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
Séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
ver
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13
Septembre
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
|
complet
;
:
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
1
836€
est
attribuée
à
PE
cr
165 travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°448-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
19
octobre
2022
54
PSP
La
Présidente,
\
PPS
PPS
En
CŒURS SAVOje. Cnvrenoué
Béatrice SANTAIS
Décision
N°448-2022 PS
PSS
DECISION
DE LA
CR
PRESIDENTE
communauté de communes
N°449-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
EE
cnerant
73 390 CHAMOUSSET.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
13
Septembre
2022,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
compiet;
DÉCIDE
Article
1
: Une
subvention
de
400€
est
attribuée
à
:
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale,
Décision
N°449-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
19
octobre
2022
La
Présidente,
ET
FPS
FTP
<
CŒUR
» #
SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°449-2022 PES
PAT
DECISION
DE LA
COUR
PRESIDENTE
communauté de communes
N°450-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06 juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d’attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d’attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027
: aides
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l’installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
var
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13
Septembre
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
|
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
à
BE
RE
Pour
les travaux
de
rénovation
d'une
habitation
principale.
Décision
N°450-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
19
octobre
2022
La
Présidente,
PP
ns
PR
PPS
CŒURS SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
du OT
Décision
N°450-2022 cd
DECISION
DE
LA
nn
PRESIDENTE
de
communes
N°451-2022 Objet:
Marché
subséquent
n°14
à
l’accord-cadre
de
travaux
n°14-2020
—
Viabilisation
de
la
parcelle
CLUB
SAVEUR
à Alpespace
(73800
Sainte-Hélène-du-Lac)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
« in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
R.
2162-8
et
suivants
concernant
la
passation
des
marchés
subséquents
à
un
accord-cadre,
Vu
l’accord-cadre
de
travaux
d'assainissement,
d’eau
potable
et de
VRD
en
date
du
25
septembre
2020,
attribué
à 5 entreprises
(FILEPPI,
GUINTOLI,
PETAVIT,
SADE
et SERTPR)
pour
une
durée
de
4 ans,
Vu
la
consultation
des
5
entreprises
titulaires
effectuée
le 5
octobre
2022,
relative
au
marché
subséquent
n°14,
Vu
l'offre
de
la
société
GUINTOLI,
située
385
route
de
La
Peyrouse
- 73800
LA
CHAVANNE,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessus
est
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
du
critère
unique
du
prix
énoncé
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Article
1 : de
confier
à
l’entreprise
GUINTOLI
la
réalisation
du
marché
subséquent
n°14
relatif
à
la viabilisation
de
la
parcelle
CLUB
SAVEUR
à Alpespace
(73800
Sainte-Hélène-du-Lac).
Article
2
: Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
26
378,35
€
HT,
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
octobre
2022
La
Présidente,
JE
CRE FRS
Béatrice
SANTAIS
cœurs cemennouté Où
COMATYE
Décision
N°451-2022