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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Presidente CC 09novembre2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Presidente CC 09novembre2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Handicap et inclusivité,
PS PTS
COEUR SAVOIE
DE
EE
Décisions de la Présidente - année 2023
présentées au Conseil communautaire du 09 novembre 2023
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DEC_2023_291 12/10/2023
Attribution d’une aide à la rénovation de l’habitat au titre du dispositif OPAH Cœur de Savoie 2022-27 Mr et Mme demeurant à Porte de Savoie pour un montant de 1000 € DÉCISION
DE
LA
SAVOIE
PRÉSIDENTE
communauté de communes
N°259-2023 Objet
: Conventions
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d'une
activité
économique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
n°2018-109
du
5
juillet
2018
portant
fixation
d’une
redevance
d'utilisation
du
domaine
public
pour
l'accueil
de
food
truck
sur
le
Parc
d’activités
Aipespace.
DECIDE
Article
1:
De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace,
pour
la
période
du
01/09/2023
AU
31/08/2024
avec
la
société
MBNJ
à
responsabilité
limitée
à
associé
unique,
créée
le
01/04/2020
au
capital
de
5
000
euros,
dont
le
siège
social
est
sis
au
46
rue
des
Noyers
73800
PORTE
DE
SAVOIE,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
882
416
571
00017,
exerçant
une
activité
de
d’expioitation
d’un
commerce
ambulant
de
restauration
rapide
avec
un
code
APE
5610C,
représentée
par
Monsieur
Nicolas
JAMIER
et
Monsieur
Marc
BORGESE
en
leurs
qualités
de
co-gérants
et ayant
tout
pouvoir
à
l'effet
des
présentes.
Article
2
La
présente
convention
prend
effet
à compter
du
07/09/2023
et
prendra
fin
le
31/08/2024.
Les
conditions
d'occupation
et
l’organisation
de
la
convention
sont
prévues
dans
la
convention.
Article
3 : En
contrepartie
de
la mise
à disposition
de
l'emplacement
défini,
la COLLECTIVITÉ
reçoit
une
redevance
d’occupation
de
10
€
HT
par
jour,
à
multiplier,
le
cas
échéant,
par
le
nombre
de
jour
d'installation
dans
la semaine.
Le
paiement
de
l’occupation
du
domaine
public
sera
effectué
trimestriellement,
par
paiementà
échoir.
Décision
N°259-2023 Les
factures
seront
émises
:
-
Le
1%
Septembre
2023
pour
la
période
du
1°
Septembre
2023
au
30
novembre
2023
-
Le
1%
Décembre
2023
la
période
du
1°
Décembre
2023
au
29
février
2024
-
Le
1%
Mars
2024
la
période
du
1%
Mars
2024
au
31
mai
2024
-
Le
1%
Juillet
2024
la période
du 1°
Juin
2024
au
31
août
2024
Pour
les
conventions
entrant
en
vigueur
au
cours
d’un
trimestre
un
prorata
temporis
entre
la date
de
prise
d'effet
de
la convention
est
la
fin
du
trimestre
adéquat
et
présenté
ci-dessus
sera
appliqué.
Chaque
trimestre
commencé
est
dû
; ainsi,
en
cas
de
non
occupation
du
domaine
public
sur
le créneau
défini
ou
d'abandon
de
l'emplacement
du
fait
du
gestionnaire
du
«
Food
truck
»,
il ne
sera
pas
réalisé
de
prorata
de
loyer
sur
le trimestre
en
cours,
sauf
pour
la
période
d’été
définie
ci-dessus.
La
collectivité
souhaite
proposer
un
service
régulier,
aussi,
l'occupation
du
domaine
public
ne
doit
pas
être
réalisée
« au
bon
vouloir
» du
gestionnaire
du
Food
Truck.
Ainsi,
les
jours
fériés
ne
donneront
pas
lieu
à un
dégrèvement
ni à une
exonération
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Il en
est
de
même
en
cas
de
non
occupation
de
l'emplacement
pour
le ou
les jours
indiqués
dans
l’article
3,
à
l'exclusion
de
la
période
d'été.
Période
d'été
:
Une
interruption
pendant
4
semaine
consécutive
sera
autorisée
exclusivement
entre
la
dernière
semaine
de juillet
et
les
3
premières
semaines
d’aout
après
information
par
écrit
à la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
au
30
juin
2024
au
plus
tard.
Cette
période
ne
donnera
donc
pas
lieu
au
règlement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
En
cas
de
présence
sur
tout
ou
partie
de
cette
période
estivale,
le
nombre
effectif
de
jours
occupés
sera
facturé.
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
septembre
2023
La
Présidente,
FPS
TT
{
V
\
cœurs
/
SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
cnrs
Décision
N°259-2023 PPS ne
a
x
CŒUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRÉSIDENTE
communauté de communes
N°260-2023 Objet
: Conventions
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
n°2018-109
du
5
juillet
2018
portant
fixation
d’une
redevance
d'utilisation
du
domaine
public
pour
l'accueil
de
food
truck
sur
le Parc
d'activités
Alpespace.
DECIDE
Article
1
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique
sur
le
Parc
d’activités
Alpespace,
pour
la
période
du
01/09/2023
AU
30/08/2024,
avec
la
société
à
responsabilité
limitée
à
associé
unique
CHEZ
FAB,
créée
le 02/08/2021
au
capital
de
4 000
euros,
dont
le siège
social
est
sis au
108
allée
du
Clos
du
Puits
73420
DRUMETTAZ
CLARAFOND,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
901
940
759
00011,
exerçant
une
activité
de
restauration
de
type
rapide
(code
APE
5610C),
représentée
par
Fabienne
GEORGANDELIS,
agissant
en
qualité
de
Gérante
et
ayant
tout
pouvoir
à l’effet
des
présentes.
ss
Article
2
La
présente
convention
prend
effet
à compter
du
04/09/2023
et
prendra
fin
le
30/11/2023.
Les
conditions
d'occupation
et
l’organisation
de
la convention
sont
prévues
dans
la convention.
Article
3
: En
contrepartie
de
la mise
à disposition
de
l'emplacement
défini,
la COLLECTIVITE
reçoit
une
redevance
d'occupation
de
10
€
HT
par
jour,
à
multiplier,
le
cas
échéant,
par
le
nombre
de
jour
d’installation
dans
la semaine.
Le
paiement
de
l'occupation
du
domaine
public
sera
effectué
trimestriellement,
par
paiement
à échoir.
Décision
N°260-2023 Les
factures
seront
émises
:
-
Le
1*
Septembre
2023
pour
la
période
du
1°
Septembre
2023
au
30
novembre
2023
Pour
les
conventions
entrant
en
vigueur
au
cours
d’un
trimestre
un
prorata
temporis
entre
la date
de
prise
d'effet
de
la convention
est
la fin
du
trimestre
adéquat
et
présenté
ci-dessus
sera
appliqué.
Chaque
trimestre
commencé
est
dû
; ainsi,
en
cas
de
non
occupation
du
domaine
public
sur
le créneau
défini
ou
d'abandon
de
l’emplacement
du
fait
du
gestionnaire
du
«
Food
truck
»,
il ne
sera
pas
réalisé
de
prorata
de
loyer
sur
le trimestre
en
cours,
sauf
pour
la période
d’été
définie
ci-dessus.
La
collectivité
souhaite
proposer
un
service
régulier,
aussi,
l'occupation
du
domaine
public
ne
doit
pas
être
réalisée
« au
bon
vouloir
» du
gestionnaire
du
Food
Truck.
Ainsi,
les jours
fériés
ne
donneront
pas
lieu
à
un
dégrèvement
ni à une
exonération
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Il en
est
de
même
en
cas
de
non
occupation
de
l'emplacement
pour
le ou
les jours
indiqués
dans
l’article
3,
à
l'exclusion
de
la
période
d’été.
Période
d’été :
Une
interruption
pendant
4
semaine
consécutive
sera
autorisée
exclusivement
entre
la
dernière
semaine
de
juillet
et
les
3
premières
semaines
d’aout
après
information
par
écrit
à la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
au
30
juin
2024
au
plus
tard.
Cette
période
ne
donnera
donc
pas
lieu
au
règlement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
En
cas
de
présence
sur
tout
ou
partie
de
cette
période
estivale,
le
nombre
effectif
de
jours
occupés
sera
facturé.
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
septembre
2023
..
PPS
La
Présidente,
an, PPS
FT
CŒURS SAVOIE
ms
acommass
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°260-2023 DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
communauté de communes
N°261-2023 Objet
: Conventions
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d'une
activité
économique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020
en
date
du
16
juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
n°2018-109
du 5
juillet
2018
portant
fixation
d’une
redevance
d'utilisation
du
domaine
public
pour
l’accueil
de
food
truck
sur
le Parc
d'activités
Alpespace.
DECIDE
Article
1:
De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace,
pour
la
période
du
05/09/2023
au
31/08/2024,
avec
la
société
à
responsabilité
limitée
à
associé
unique
LA
BRIGADE
DE
BELEEDONNE,
créée
le
01/01/2014,
dont
le
siège
social
est
sis
au
30
route
de
Saint
Saturnin
73230
SAINT
ALBAN
LEYSSE,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
801
252
719
01132,
exerçant
une
activité
d'hébergement
médicalisés
pour
enfants
handicapés
(code
APE
8710B),
représentée
par
Sophie
ROSSI,
agissant
en
qualité
de
Directrice
Adjointe
et
ayant
tout
pouvoir
à l'effet
des
présentes.
Article
2
La
présente
convention
prend
effet
à compter
du
05/09/2023
et
prendra
fin
le
31/08/2024.
Les
conditions
d'occupation
et
l'organisation
de
la convention
sont
prévues
dans
la
convention.
Article
3
: En
contrepartie
de
la mise
à disposition
de
emplacement
défini,
la COLLECTIVITÉ
reçoit
une
redevance
d'occupation
de
10
€
HT
par
jour,
à
multiplier,
le
cas
échéant,
par
ie
nombre
de
jour
d'installation
dans
la semaine.
Le
paiement
de
f’occupation
du
domaine
public
sera
effectué
trimestriellement,
par
paiement
à échoir.
Décision
N°261-2023 Les
factures
seront
émises :
-
Le
1%
Septembre
2023
pour
la
période
du
1°’ Septembre
2023
au
30
novembre
2023
-
Le
1°
Décembre
2023
la
période
du
1°
Décembre
2023
au
29
février
2024
-
Le
1%
Mars
2024
la
période
du
1°
Mars
2024
au
31
mai
2024
-
Le
1% Juillet
2024
la période
du 1° Juin
2024
au
31
août
2024
Pour
les
conventions
entrant
en
vigueur
au
cours
d’un
trimestre
un
prorata
temporis
entre
la date
de
prise
d'effet
de
la convention
est
la fin
du
trimestre
adéquat
et
présenté
ci-dessus
sera
appliqué.
Chaque
trimestre
commencé
est
dû
; ainsi,
en
cas
de
non
occupation
du
domaine
public
sur
le
créneau
défini
ou
d'abandon
de
l'emplacement
du
fait
du
gestionnaire
du
«
Food
truck
»,
il ne
sera
pas
réalisé
de
prorata
de
loyer
sur
le trimestre
en
cours,
sauf
pour
la
période
d’été
définie
ci-dessus.
La
collectivité
souhaite
proposer
un
service
régulier,
aussi,
l'occupation
du
domaine
public
ne
doit
pas
être
réalisée
«
au
bon
vouloir
» du
gestionnaire
du
Food
Truck.
Ainsi,
les jours
fériés
ne
donneront
pas
lieu
à un
dégrèvement
ni à une
exonération
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Il en
est
de
même
en
cas
de
non
occupation
de
l'emplacement
pour
le ou
les jours
indiqués
dans
l’article
3,
à
l'exclusion
de
la
période
d'été.
Période
d’été :
Une
interruption
pendant
4
semaine
consécutive
sera
autorisée
exclusivement
entre
la
dernière
semaine
de juillet
et
les 3 premières
semaines
d’aout
après
information
par
écrit
à la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
au
30
juin
2024
au
plus
tard.
Cette
période
ne
donnera
donc
pas
lieu
au
règlement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
En
cas
de
présence
sur
tout
ou
partie
de
cette
période
estivale,
le
nombre
effectif
de
jours
occupés
sera
facturé.
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
septembre
2023
La
Présidente,
PS
PPS
7
_.
SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
PRnS
Décision
N°261-2023 DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
communauté de communes
N°262-2023 Objet
: Conventions
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
n°2018-109
du
5
juillet
2018
portant
fixation
d'une
redevance
d'utilisation
du
domaine
public
pour
l'accueil
de
food
truck
sur
te
Parc
d'activités
Ailpespace.
DECIDE
Article
1
: De
conciure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’exercice
d’une
activité
économique
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace,
pour
la
période
du
11/09/2023
au
31/08/2024,
avec
la
société
SAS
La
Casetta
à
responsabilité
limitée
à
associé
unique,
créée
le
15/09/2022
au
capital
de
2
000
euros,
dont
le siège
social
est
sis
au
route
de
la Chapelle
Blanche
73110
DETRIER,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
91
929
502
200
017,
exerçant
une
activité
de
traiteur,
fabrication
de
plats
préparés,
vente,
négoce
de
produits
comestibles,
vente
(code
APE
5610C),
représentée
par
Madame
Karine
TONI,
agissant
en
qualité
de
gérante
et
ayant
tout
pouvoir
à
l'effet
des
présentes.
Article
2
La
présente
convention
prend
effet
à compter
du
11/09/2023
et
prendra
fin
le
31/08/2024.
Les
conditions
d'occupation
et
l'organisation
de
la
convention
sont
prévues
dans
la
convention.
Article
3 : En
contrepartie
de
la mise
à disposition
de
l'emplacement
défini,
la COLLECTIVITE
reçoit
une
redevance
d'occupation
de
10
€
HT
par
jour,
à
multiplier,
le
cas
échéant,
par
le
nombre
de
jour
d'installation
dans
la semaine.
Le
paiement
de
l'occupation
du
domaine
public
sera
effectué
trimestriellement,
par
paiement
à échoir.
Décision
N°262-2023 Les
factures
seront
émises
:
-
Le
1°
Septembre
2023
pour
la
période
du
1°
Septembre
2023
au
30
novembre
2023
-
Le
1°
Décembre
2023
la
période
du
1°
Décembre
2023
au
29
février
2024
-
Le
1%
Mars
2024
la
période
du
1°
Mars
2024
au
31
mai
2024
-
Le
1 Juillet
2024
la
période
du 1°
Juin
2024
au
31
août
2024
Pour
les
conventions
entrant
en
vigueur
au
cours
d’un
trimestre
un
prorata
temporis
entre
la date
de
prise
d'effet
de
la convention
est
la fin
du
trimestre
adéquat
et
présenté
ci-dessus
sera
appliqué.
Chaque
trimestre
commencé
est
dû
; ainsi,
en
cas
de
non
occupation
du
domaine
public
sur
le créneau
défini
ou
d'abandon
de
l'emplacement
du
fait
du
gestionnaire
du
«
Food
truck
»,
il ne
sera
pas
réalisé
de
prorata
de
loyer
sur
le trimestre
en
cours,
sauf
pour
la période
d'été
définie
ci-dessus.
La
collectivité
souhaite
proposer
un
service
régulier,
aussi,
l'occupation
du
domaine
public
ne
doit
pas
être
réalisée
« au
bon
vouloir
» du
gestionnaire
du
Food
Truck.
Ainsi,
les jours
fériés
ne
donneront
pas
lieu
à un
dégrèvement
ni à une
exonération
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Il en
est
de
même
en
cas
de
non
occupation
de
l'emplacement
pour
le ou
les jours
indiqués
dans
l’article
3,
à
l'exclusion
de
la
période
d'été.
Période
d’été :
Une
interruption
pendant
4
semaine
consécutive
sera
autorisée
exclusivement
entre
la
dernière
semaine
de
juillet
et
les
3
premières
semaines
d’aout
après
information
par
écrit
à la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
au
30
juin
2024
au
plus
tard.
Cette
période
ne
donnera
donc
pas
lieu
au
règlement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
En
cas
de
présence
sur
tout
ou
partie
de
cette
période
estivale,
le
nombre
effectif
de jours
occupés
sera
facturé.
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 11
septembre
2023
PS
La
Présidente,
FPS
PPS
‘
CŒUR:= SAVOIE corner
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°262-2023 DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
communauté de communes
N°263-2023 Objet
: Conventions
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d’une
activité
économique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
n°2018-109
du
5
juillet
2018
portant
fixation
d’une
redevance
d'utilisation
du
domaine
public
pour
l’accueil
de
food
truck
sur
le Parc
d'activités
Alpespace.
DECIDE
Article
1:
De
conclure
une
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
d'une
activité
économique
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace,
pour
la
période
du
03/10/2023
AU
31/08/2024,
avec
la
société
à
responsabilité
limitée
à
associé
unique
SAS
DU
GRANIER,
créée
le
19/05/2014
au
capital
de
10
000
euros,
dont
le
siège
social
est
sis
au
route
de
Saint
André
73190
APREMONT,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
802
398
701
00028,
exerçant
une
activité
services
des
traiteurs
avec
le
code
APE
56217
représentée
par
Madame
Sophie
TRUCHON,
agissant
en
qualité
de
Présidente
et
ayant
tout
pouvoir
à
l'effet
des
présentes.
Article
2
La
présente
convention
prend
effet
à compter
du
03/10/2023
et
prendra
fin
le
31/08/2024.
Les
conditions
d'occupation
et
l’organisation
de
la convention
sont
prévues
dans
la
convention,
Article
3 : En
contrepartie
de
la mise
à disposition
de
l'emplacement
défini,
la COLLECTIVITE
reçoit
une
redevance
d'occupation
de
10
€
HT
par
jour,
à
muitiplier,
le
cas
échéant,
par
le
nombre
de
jour
d'installation
dans
la semaine.
Le
paiement
de
l'occupation
du
domaine
public
sera
effectué
trimestriellement,
par
paiement
à échoir.
Les
factures
seront
émises
:
-
Le
1*
Septembre
2023
pour
la période
du
1°
Septembre
2023
au
30
novembre
2023
-
Le
1%
Décembre
2023
la
période
du
1°
Décembre
2023
au
29
février
2024
Décision
N°263-2023 -
Le
1%
Mars
2024
la
période
du
1%
Mars
2024
au
31
mai
2024
-
Le
1° Juillet
2024
la
période
du 1°
Juin
2024
au
31
août
2024
Pour
les
conventions
entrant
en
vigueur
au
cours
d’un
trimestre
un
prorata
temporis
entre
la date
de
prise
d’effet
de
la convention
est
la fin
du
trimestre
adéquat
et
présenté
ci-dessus
sera
appliqué.
Chaque
trimestre
commencé
est
dû
; ainsi,
en
cas
de
non
occupation
du
domaine
public
sur
le créneau
défini
ou
d'abandon
de
l'emplacement
du
fait
du
gestionnaire
du
«
Food
truck
»,
il ne
sera
pas
réalisé
de
prorata
de
loyer
sur
le trimestre
en
cours,
sauf
pour
la période
d’été
définie
ci-dessus.
La
collectivité
souhaite
proposer
un
service
régulier,
aussi,
l'occupation
du
domaine
public
ne
doit
pas
être
réalisée
« au
bon
vouloir
» du
gestionnaire
du
Food
Truck.
Ainsi,
les jours
fériés
ne
donneront
pas
lieu
à un
dégrèvement
ni à une
exonération
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Il en
est
de
même
en
cas
de
non
occupation
de
l'emplacement
pour
le ou
les jours
indiqués
dans
l’article
3,
à
l'exclusion
de
la
période
d'été.
Période
d'été :
Une
interruption
pendant
4
semaine
consécutive
sera
autorisée
exclusivement
entre
la
dernière
semaine
de juillet
et les 3
premières
semaines
d’aout
après
information
par
écrit
à la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
au 30
juin
2024
au
plus
tard.
Cette
période
ne
donnera
donc
pas
lieu
au
règlement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
En
cas
de
présence
sur
tout
ou
partie
de
cette
période
estivale,
le nombre
effectif
de jours
occupés
sera
facturé.
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
septembre
2023
La
Présidente,
RS
=
Ed AOF
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°263-2023 APS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°2023-264 Objet
: Attribution
d’une
aide
à la rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
34
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d'une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
FP'ANAH
2022-2027
VU
les délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d’attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°108-2023
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°137-2022
du
29
septembre
2022
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
là
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l’habitat
dans
le cadre
de
l’OPAH,
et
la lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
son
habitation
par
Madame
PR
cenecrant à
Anvilar
CONSIDERANT
léligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l’avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
21
Mars
2023,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
800
€ est
attribuée
à Madame
[|
pour
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°
2023-264 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
12
septembre
2023
La
Présidente,
Ten
Tes
7
Su) Ho
A
&
&
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
2023-264 PS
RATS
DECISION
DE
LA
EVOIe
PRESIDENTE
communauté de COMMUNES
N°2023-265 Objet :
Attribution
d’une
aide
à la
rénovation
de
l’habitat
aux
titres
du
dispositif OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
et
du
programme
Sun4all.
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d’attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°108-2023
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°137-2022
du
29
septembre
2022
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le cadre
de
l’OPAH,
et
la lutte
contre
la
précarité
énergétique.
Vu
la
délibération
n°
136-2022
du
29
septembre
2022
concernant
le
projet
Sun4all
: dispositif
d'aide
aux
ménages
en
précarité.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
lhabitat
réalisés
dans
son
habitation
par
Madame
RE
demeurant
à Saint
Pierre
d'Albigny.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et au
programme
Sundall
CONSIDERANT
l’éligibilité
du
ménage
au
programme
Sundall
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
15
Mai
2023,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et que
les
dossiers
de
demandes
d'aides
sont
complets
;
DECIDE
Décision
N°
2023-265 Article
1 : Une
subvention
de
2 000
€ est
attribuée
à
Madame
SE.
- -
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale
dont
1
600€
au
titre
de
l’'OPAH
2022-2027
et
400
€
au
titre
du
programme
Sun4all.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
12
septembre
2023
La
Présidente,
r
& ee
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
2023-265 RATS
DECISION DE LA
CŒUR*
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°2023-266 Objet
: Attribution
d’une
aide
à la rénovation
de
l'habitat
au titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et
les communes
volontaires
dans
le cadre
du dispositif
OPAH
2022-2027 :
aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
Ja
délibération
n°108-2023
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°137-2022
du
29
septembre
2022
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
où
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le cadre
de
l’OPAH,
et la lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de l'habitat réalisés dans
son habitation
par Madar
ll
cc
à Saint
Pierre
d’Albigny.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
F'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
08
Novembre
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
1 889
€ est
attribuée
à Madame DE
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N° 2023-266 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
12
septembre
2023
La
Présidente,
a
AR
ae
Béatrice SANTAIS
Se
Décision
N°
2023-266 PS
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de communes
N°2023-267 Objet:
Avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
location
d’un
local
à
usage
de
bureaux
dans
fa pépinière
d'entreprises
L'Atelier
des
Quais
situé
à Saint
Pierre
d’Albigny.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3 décembre
2020,
du
20
mai
2021,
du
28
septembre
2022
et
du
6
juillet
2023,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique
;
Vu
la
décision
de
la
Présidente
n°403-2021,
en
date
du
10
novembre
2021
relative
à
l'occupation
d’un
local
à usage
de
bureaux,
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
de
l'Atelier
des
Quais
située,
à
Saint
Pierre
d’Albigny.
DÉCIDE
Article
1
:
De
conclure
un
avenant
à
la
convention
susvisés
avec
la
maison
de
relais
des
services
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
dont
le
siège
social
est
à
MONTMELIAN
(Savoie),
Place
Albert
Serraz,
BP
40020,
identifié
sous
le
numéro
SIREN
200
041
010.
Représentée
par
Madame
Béatrice
SANTAIS,
agissant
en
qualité
de
Présidente.
Article
2
:
Par
cet
avenant
et
au
vu
des
charges
supplémentaires
de
nettoyage
des
parties
communes
et
privatives,
induites
par
la
fréquentation
des
locaux
par
les
usagers
de
la
France
Services,
supportées
par
le
budget
locations
immobilières,
il est
acté
que
ces
dernières
doivent
être
prises
en
charge
directement
par
le service.
Elles
ne
sont
pas
prévues
dans
le calcul
du
loyer
qui
n’inclut
qu’un
nettoyage
hebdomadaire.
Décision
N°
2023-267 Aussi,
du
10/11/2021
jusqu’au
31/12/2022,
la
collectivité
refacturera
à sa
France
Services
les
charges
d’entretien
ménager
supplémentaires
comme
présentées
dans
le tableau
suivant,
correspondant
aux
locaux
loués
:
Montant
Dont
part
N°
Officiel
|
ensemble
| Montant
TTC|
supplémentaire
TTC
Objet
batiment
HT
pour
MSAP
188
630,34
756,41
409,50
491,40
[ENTRETIEN
MENAGER
DECEMBRE
2021
ATELIER
DES
QUAIS
189
600,95
721,14
399,00
478,80
[ENTRETIEN
MENAGER
JANVIER 2022
ATELIER
DES
QUAIS
+REGUL
139
587,84
705,41
378,00
453,60
[ENTRETIEN
MENAGER
FEVRIER
2022 ATELIER
DES
QUAIS
158
567,34
680,81
346,50
415,80
[ENTRETIEN
MENAGER
MARS
2022
ATELIER
DES
QUAIS
211
598,34
718,01
388,50
466,20
[ENTRETIEN
MENAGER
AVRIL
2022
ATELIER
DES
QUAIS
259
608,84
730,61
399,00
478,80
[ENTRETIEN
MENAGER
MAI
2022 ATELIER
DES
QUAIS
291
619,84
743,81
399,00
478,80
[ENTRETIEN
MENAGER
JUIN
2022 ATELIER
DES
QUAIS
395
619,34
743,21
409,50
491,40
[ENTRETIEN
MENAGER
JUILLET
2022 ATELIER
DES
QUAIS
407
640,34
768,41
430,50
516,60
|ENTRETIEN
MENAGER
AOÛT
2022 ATELIER
DES
QUAIS
451
640,34
768,41
430,50
516,60
[ENTRETIEN
MENAGER
SEPTEMBRE 2022
ATELIER
DES
QUAIS
485
619,34
743,21
409,50
491,40
[ENTRETIEN
MENAGER
OCTOBRE
2022 ATELIER
DES
QUAIS
537
619,34
743,21
409,50
491,40
[ENTRETIEN
MENAGER
NOVEMBRE
2022
ATELIER
DES
QUAIS
21
640,34
768,41
430,50
516,60
[ENTRETIEN
MENAGER
DECEMBRE
2022
ATELIER
DES
QUAIS
7 992,55 |
9
591,06
5 239,50 |
6 287,40
Article
3
:
Les
autres
dispositions
de
la convention
initiale
et de
ses
avenants
successifs
restent
inchangées.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
12
septembre
2023
Décision
N°
2023-267
La
Présidente,
TPS
PP
PPS
A SAVOIE
Béatricé
SANTAIS
*7munes RATS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°2023-268 Objet :
Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d'une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
f’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l’ANAH
2022-2027
VU
les délibérations
n°65-2022
du
31 mars
2022
et 161-2022
du
10 novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et
les communes
volontaires
dans
le cadre
du dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°108-2023
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°137-2022
du
29
septembre
2022
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l’habitat
dans
le cadre
de
l'OPAH,
et
la lutte
contre
la
précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l’habitat
réalisés
dans
leur
habitation
par
Monsieur
D:
Madame
|
demeurant
à Rotherens.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
21
Mars
2023,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
1 800
€
est
attribuée
à Monsieur
ME
et
Madame M
ec
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale,
Décision
N°
2023-268 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
12
septembre
2023
La
Présidente,
SA)
URa
Béatrice SANTAIS
anVO
Fave
Décision
N°
2023-268 PS RTS
DECISION
DE
LA
coeurs”
PRESIDENTE
cornmunauté de Communes
N°2023-269 Objet :
Attribution
d’une
aide
à la rénovation
de
l'habitat
aux
titres
du dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
et
du
programme
Sundall.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l’ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°108-2023
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°137-2022
du
29
septembre
2022
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le cadre
de
l’'OPAH,
et la lutte contre
la précarité
énergétique.
Vu
la
délibération
n°
136-2022
du
29
septembre
2022
concernant
le
projet
Sun4al!
: dispositif
d'aide
aux
ménages
en
précarité.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
leur
habitation
par
Monsieur
et
Madame MERE
ecran
à Valgelon-La
Rochette.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et au
programme
Sun4all
CONSIDERANT
l’éligibilité
du
ménage
au
programme
Sun4all
VU
l'avis
de
fa commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
15
Mai
2023,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
les
dossiers
de
demandes
d'aides
sont
complets
;
Décision
N°2023-269 DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
800
€ est
attribuée
à
Monsieur
et
Madamel
pour
les
travaux
de
rénovation
d'une
habitation
principale
dont
400
€ au
titre de
l'OPAH
2022-2027
et
400
€ au
titre
du
programme
Sun4all.
Article 2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
12
septembre
2023
La
Présidente,
TS
.
De\
TS
y éme IE
Béatrice
SANTAIS
D
Décision
N°2023-269 RATS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°2023-270 Objet:
Attribution
d'une
aide
à
la
rénovation
de
l’habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
FANAH
2022-2027
VU
les délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et 161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et
les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027 :
aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°108-2023
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°137-2022
du
29
septembre
2022
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le cadre
de
l’OPAH,
et
la
lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
leur
habitation
par
Monsieur
et
Madame
cmeurant
à Saint Jean
de
la Porte.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
8 Novembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1 000
€ est
attribuée
à
Monsieur
et
Madame
our
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°
2023-270 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
12
septembre
2023
La
Présidente,
D of
Béatrice
SANTAIS
RS
Décision
N°
2023-270 RATS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°2023-271 Objet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
V'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et 161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à l’amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°108-2023
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°137-2022
du
29
septembre
2022
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l’habitat
dans
le cadre
de
l'OPAH,
et
{a
lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
son
habitation
par
Madame
cr
à
Fréterive.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d’attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
30
Juin
2023,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
375
€
est
attribuée
à
Madar
Cl:
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N° 2023-271 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
12
septembre
2023
ar
> ÿ
2
Béatrice
SANTAIS
es
La
Présidente,
Décision
N°
2023-271 TPS
DECISION DE LA
CŒUR«<
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°2023-272 Objet :
Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l’habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d'une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°108-2023
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°137-2022
du
28
septembre
2022
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
où
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l’habitat
dans
le cadre
de
l’'OPAH,
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
lhabitat
réalisés
dans
leur
habitation
par
Monsieur
et
Madame M
de
curent
à Arvillard.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
30
Juin
2023,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DÉCIDE
Article
1 : Une
subvention
de
1 000
€ est
attribuée
à Monsieur
et
mad
pour
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N° 2023-272 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
12
septembre
2023
La
Présidente,
nn
En MS Le 2
Béatrice SANTAIS
Frnnee
Décision
N°
2023-272 RTS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°2023-273 Objet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
J'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027 :
aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°108-2023
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°137-2022
du
29
septembre
2022
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
lassemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le cadre
de
l’'OPAH,
et la lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDE
é
jon
de
l'habitat
réalisés
dans
leur
habitation
par
Monsieur
et
Madame
demeurant
à Myans.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
15
Mai
2023,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
871
€ est
attribuée
à
Monsieur
et Madame ME
pour
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N° 2023-273 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
12
septembre
2023
La
Présidente
L
>
_
&
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
2023-273 FR
RATS
COUR«
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°274-2023 Objet:
Dévoiement
de
la
canalisation
d’eau
potable
alimentant
le
réservoir
du
Bourget
à
St
Pierre
d’Albigny La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors des
séances
du
3 décembre
2020,
du
20
mai
2021,
du
29
septembre
2022
et du
06 juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
« in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
spécifiques
passés
en
application
du
système
d’acquisition
dynamique
et
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
R.2122-8
relatif
aux
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la valeur
estimée
est
inférieure
à
40000
€
HT,
Vu
l'offre
de
la
société
SUEZ
EAU
France,
située
98
Gustave
Flaubert
63000
Clermont-Ferrand,
Considérant
que
la canalisation
d’eau
potable
située
au
hameau
du
Bourget
à St
Pierre
d’Albigny
a subi
une
casse
et qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
dévoiement,
DECIDE
Article
1
: De
confier
la réalisation
des
travaux
de
dévoiement
de
la canalisation
d’eau
potable
alimentant
le
réservoir
du
Bourget
à St
Pierre
d’Albigny
à la
société
SUEZ
EAU
France.
Article
2
: Le
montant
de
ces
travaux
d'élève
à
9
221,54
€
HT.
Article
3
:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
20
septembre
2023
La
Présidente,
FPS
us
FR
CŒUR® SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
Communouté de COMMUNDS
Décision
n°274-2023 DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
communauté de communes
N°275-2023 Objet:
Signature
d’une
convention
d'occupation
d'un
local
à
usage
de
bureau
et
atelier,
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
idéalpes
située
à Sainte-Hélène-du-Lac,
conclu
avec
l’entreprise
COPOéco.
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques;
VU
la
délibération
n°108-2023
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°137-2022
du
28
septembre
2022
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la
conciusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a
vocation
économique
;
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'occupation
d’un
local
mixte
d’une
surface
de
206,20
m?
dans
la pépinière
d'entreprises
Idéaipes,
à usage
industriel
et
commercial,
situé
777
voie
Galilée
à
SAINTE-HELENE-DU-LAC
(73800)
avec
la
société
COPOéco,
société
à responsabilité
limitée,
créée
le
1%
février
2022
au
capital
de
1 000
euros,
dont
le siège
social
est
sis
au
7
rue
de
Chavort
73800
Montmélian,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
909
821
928
00019,
exerçant
une
activité
de
conception,
design,
graphique
grâce
au
procédé
de
découpe
et gravure
laser«
avec
un
code
APE
74107,
représentée
par
Monsieur
Nicolas
RICHERD,
agissant
en
qualité
de
dirigeant.
Article
2 :
L’occupation
est accordée
pour
une
durée
de
35
mois,
soit 01/10/2023
jusqu’au
31/08/2026.
Article
3
: La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la
durée
de
la
convention
de
cinquante-quatre
mille
trois-cent-trente-deux
euros
et
soixante-quinze
centimes
{54
332,75€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
Décision
n°275-2023 La
redevance
sera
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1er
du
mois,
soit
le
1er
octobre
pour
le
mois
d’octobre,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la fin
de
la
convention. Article
4
: Pour
garantir
l’exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
propriétaire
conserve
entre
ses
mains,
la somme
de
trois-mille-cinq-cent-trente
euros
(3 530
€) versée
par
l’occupant
à titre
de
nantissement.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 20
septembre
2023
La
Présidente,
POP
PAP
Béatrice
SANTAIS
Snaté
Décision
n°275-2023 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de communes
N°276-2023 Objet:
Mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
séparatif
du
réseau
d'eaux
usées,
la
reprise
du
réseau
d’eau
potable
et
d’eaux
pluviales
et
le
réaménagement
de
la voirie
sur
le
chemin
Pierre
Outend
- 73800
Coise-
St-Jean-Pied-Gauthier
: Avenant
n°1
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
maï
2021,
du
29
septembre
2022
et
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14 :
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
« in
house
», dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
spécifiques
passés
en
application
du
système
d'acquisition
dynamique
et
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
convention
de
groupement
de
commande
signée
avec
la
Commune
de
Coise
et
le
Syndicat
des
Eaux
de
Chamoux
sur
Gelon
le 22
novembre
2022,
Vu
la décision
de
la
Présidente
n°68-2023
du
7 mars
2023
attribuant
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la mise
en
séparatif
du
réseau
d'eaux
usées,
la
reprise
du
réseau
d’eau
potable
et d'eaux
pluviales
et
te réaménagement
de
la voirie
sur
le chemin
de
Pierre
Outend
à Coise
à
l’entreprise
BARON,
située
242
rue
Maurice
Herzog
73240
Le Viviers
du
Lac,
pour
un
montant
réparti
comme
suit :
Part
Cœur.
Part SIAE-Chamoux
|
‘Part
Communede
:
:
Total
de
Savoie
sur
Gelon
Coise
Coût
prévisionnel
des
travaux
150
000
€
70
000
€
60
000
€
280
000
€
Mission de mañtrise d'œuvre
7 202,25 €
3334,38€
2 800,88 €
13 337,50 €
(4,76%)
Missions complémentaires
972,00 €
1 200,00 €
2 428,00 €
4 600,00 €
{levés
topographiques...)
Total
maîtrise
d'œuvre
8174,25
€
4 534,38
€
5 228,88 €
17
937,50
€
Vu
le coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
de
433
115,50
€
HT
défini
par
le maître
d'œuvre
en
phase
Projet,
Considérant
que
le
marché
prévoyait
un
calcul
des
honoraires
définitifs
en
phase
Projet,
il convient
d'’acter
le
forfait
définitif
de
maîtrise
d'œuvre,
Décision
N°276-2023 Article
1 : D’acter
le forfait
définitif
de
rémunération
de
la maîtrise
d'œuvre
comme
suit :
DECIDE
Part
Cœur
Part
SIAE
Chamoux
Part
Commune
de
Savoie
sur
Gelon
de
Coise
fl
ÉOBEPrEMSOnne
ENT
|
es co
124 955,50 €
153 534,50 €
433 115,50 €
des
travaux
en
phase
PRO
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
(4,76%)
7
360,17
€
5
947,88
€
7
308,24
€
20
616,30
€
Baisses complémenteres
972,00 €
1 200,00 €
2 428,00 €
4 600,00 €
(inchangées
par
l'avenant)
Total
maîtrise
d'œuvre
8
332,17
€
7
147,88
€
9
736,24
€
25
216,30
€
Article
2
: Le
montant
de
l’avenant
s'élève
à :
Part
Cœur
de
Part
SIAE
Chamoux |
Part
Commune
a
ji
Total
Savoie
sur
Gelon
de
Coise
Montant
de
l’avenant
157,92
€
2
613,50
€
4
507,36
€
7
278,80
€
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Décision
N°276-2023
Fait
à Montmélian,
le 22
septembre
2023
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
CS
PSE
NN
CŒUR® SAVOIE communauté de Communes PPS
e
ATP
DÉCISION
DE LA
PRÉSIDENTE
communauté de
communes
N°277-2023 Objet:
Signature
d’une
convention
d'occupation
d’un
local
à
usage
de
bureau,
au
sein
de
la
pépinière
d’entreprises
Idéalpes
à Sainte-Hélène-du-Lac,
conclwavec
l'entreprise
ADVANCED
OPTIMUM
SOLUTION.
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques;
VU
là
délibération
n°108-2023
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°137-2022
du
29
septembre
2022
et
notamment:
le
point
n°
2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique
;
DÉCIDE
Article
4
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’occupation
d’un
bureau
d’une
surface
de
18.52
m?
dans
la
pépinière
d'entreprises
Idéalpes,
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
777
voie
Galilée
à
SAINTE-HELENE-DU-LAC
(73800)
avec
la
société
Advanced
Optimum
Solution,
en
cours
de
création,
dont
le
siège
social
est
sis
au
777
voie
Galilée
73800
Sainte-
Hélène-du-Lac,
exerçant
une
activité
de
conseil
pour
les
affaires
et
autres
conseils
de
gestion,
avec
un
code
APE
70227,
représentée
par
Monsieur
David
BOJIMEHRANI,
agissant
en
qualité
de
gérant.
Article
2 :
L'occupation
est accordée
pour
une
durée
de
35
mois,
soit 01/10/2023
jusqu’au
31/08/2026.
Article
3
: La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la durée
de
la convention
de
huit-mille-cent-quatre-vingt-quatre
euros
et trente
centimes
(8
184,30€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
Décision
n°277-2023 La
redevance
sera
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1er
du
mois,
soit
le
1er
octobre
pour
le
mois
d'octobre,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la fin
de
la
convention. Article
4
: Pour
garantir
l’exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le
propriétaire
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
cing-cent-trente-deux
euros
(532
€)
versée
par
l'occupant
à titre
de
nantissement.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 26
septembre
2023
La
Présidente,
PS
PP!
T7
CŒURS SAV.
Béatrice SANTAIS
conne
Décision
n°277-2023 FA ps
TS
COURS SAVOIE’ communauté de communes
N°278-2023
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
Objet:
Signature
d'une
convention
d'occupation
d’un
local
à usage
de
bureau,
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
Idéaipes
située
à Sainte-Hélène-du-Lac,
concligavec
l’entreprise
SG
DEVELOPPEMENT,
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Pubiiques
;
VU
la
délibération
n°108-2023
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°137-2022
du
29
septembre
2022
et
notamment
le
point
n°
2
: De
décider
de
fa
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°162-2020
en
date
du
10
décembre
2020
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique
;
DÉCIDE
Article
4
: De
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
loccupation
d’un
bureau
d’une
surface
de
18,52
m2
dans
la
pépinière
d'entreprises
Idéalpes
à
usage
industriel
et
commercial,
situé
777
voie
Galilée
à
SAINTE-HELENE-DU-LAC
(73800)
avec
la
société
SG
DEVELOPPEMENT,
société
à
responsabilité
limitée,
créée
le 26
juin
2023,
dont
le
siège
social
est
sis
au
109
rue
de
la
Source
Verdun
73800
Porte
de
Savoie,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
953
763
794
00013,
exerçant
une
activité
de
service
opérationnels
aux
entreprises,
professionnels
et groupements,
de
nature
à
créer,
faciliter
et
développer
l’action
commerciale
et
le
marketing
avec
un
code
APE
70217,
représentée
par
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
agissant
en
qualité
de
DIRIGEANT.
Article
2 :
L’occupation
est accordée
pour
une
durée
de
35
mois,
soit 01/10/2023
jusqu'au
31/08/2026.
Article
3
: La
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public
est
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
toute
la durée
de
la convention
de
quatre-vingt-un
mille
quatre-vingt-quatre
euros
et
trente
centimes
(8
184,30€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
Décision
n°278-2023 La
redevance
sera
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1er
du
mois,
soit
le
1°
octobre
pour
le
mois
d'octobre,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la
fin
de
la
convention. Article
4 :
Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d’occupation
du
domaine
public,
le
propriétaire
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
cinq-cent-trente-deux
euros
(532
€)
versée
par
l'occupant
à titre
de
nantissement.
Article
5
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
6
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 26
septembre
2023
La
Présidente,
PPS
2,
—
pa
NS
CŒURs
Béatrice SANTAIS
SAVOIR communauté de COMMUNES
Décision
n°278-2023 CŒUR® EN
DECISION
DE
LA
cnrs
PRESIDENTE
Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
n°108-2023
du 06 juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°137-2022
du
29
septembre
2022
et
notamment
le
point
n°9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à
l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à
l’achat
transmis
par
Madame
En
73110
Détrier, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
18
septembre
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d’achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
450
€
est
attribuée
à
Madame |
fs
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
26
septembre
2023
La
Présidente,
PS
j 2
Rs
PPS
cœurs
/
Béatrice
SANTAIS
SAVOIR communauté Se commnos
Décision
N°279-2023 DECISION
DE
LA
communauté
PRE
SIDENTE
de
communes
N°280-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
n°108-2023
du 06 juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°137-2022
du
29
septembre
2022
et
notamment
le
point
n°9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à
l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à
l'achat
transmis
par
Madame
BE:
73110
Arvillard, CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
18
septembre
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d’achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
150
€
est
attribuée
à
Madame ER:
lacquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
26
septembre
2023
La
Présidente,
ñ
ns
PPS,
Béatrice SANTAIS
cœurs
/
(Se CoMMuNSS,
Décision
N°280-2023 ps
PAT
CŒUR« En ole
DECISION
DE
LA
FE
PRESIDENTE
Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
n°108-2023
du 06 juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°137-2022
du
29
septembre
2022
et
notamment
le
point
n°9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d’aide
à l’achat
transmis
par
Madame]
cr:
73110
Valgelon
La
Rochette,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
04
septembre
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
600
€
est
attribuée
à
Madame
cr
l'acquisition
d’un
vélo-cargo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 27
septembre
2023
La
Présidente,
17
M
Béatrice
SANTAIS
CŒURS SAvole Scores
Décision
N°281-2023 DECISION
DE
LA
Î
HA
PRESIDENTE
N°282-2023 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°73-2023
du
30
mars
2023
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
n°108-2023
du 06 juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la délibération
consolidée
n°137-2022
du
29
septembre
2022
et
notamment
le
point
n°9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à
l’achat
transmis
par
Madame
BE
résidant
73800
Montmélian,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
03
juillet
2023,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
icle
1 : Une
subvention
de
300
€
est
attribuée
à
Madame.
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 26
septembre
2023
La
Présidente,
&
Béatrice SANTAIS
er 2
Décision
N°282-2023 communauté
PRE
SIDENTE
de
communes
N°283-2023 Objet:
Modalités
de
recrutement
sur
le
poste
de
directeur
(-trice)
de
la
Halte-Garderie
de
Saint
Pierre
d’Albigny La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
la loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n° 2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors des
séances
du
03
décembre
2020
et du
20
mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
ie
point
n°17:
«
D’autoriser
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions le
justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Vu
la
délibération
n°
138-2023
du
21-09-2023
du
Conseil
communautaire
relative
à
la
création
d’un
poste
d’Educateurs
jeunes
Enfants
au
tableau
des
emplois
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
De
Savoie,
Vu
la
délibération
n°123-2020
du
24
septembre
2020
portant
aménagement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
aux
agents
de
la
collectivité,
DECIDE
Article
1 : De
pourvoir
l'emploi
de
« directeur
{-trice)
de
la
Halte-Garderie
de
Saint
Pierre
d'Albigny
»,
relevant
du
grade
d’éducateur
de
jeunes
enfants
à temps
complet,
créé
par
délibération
du
21/09/2023,
par
un
agent
contractuel
car
aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Décision
283-2023 Ce
poste
comprend
les
missions
suivantes
:
- Animer
et
encadrer
l'équipe
(4
agents)
: en
tant
que
responsable
hiérarchique
et
pédagogique
de
la
structure
(plannings,
congés,
formations...).
-
Piloter
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'établissement
en
accord
avec
le
projet
d'accueil
de
la
petite
enfance
de
la
communauté
de
communes.
- Assumer
la
gestion
administrative
et
financière
de
la
structure
(budget,
achats
d'équipement,
bilans
d'activités,
inscriptions,
contrats
d'accueil,
facturation.)
-
Animer
la
vie
partenariale
et
institutionnelle:
avec
les
RPE
et
les
autres
partenariats
extérieurs
(commission
petite
enfance
du
secteur;
LAEP,
bibliothèque,
Fête
de
la
Petite
Enfance...) ;
être
l'interlocuteur
privilégié
des
partenariats
institutionnels
pour
mettre
en
œuvre
l’accueil
de
familles
orientées
par
la
Protection
Maternelle
et
infantile
et
l'accueil
de
familles
primo-arrivantes.
-
Prise
en
charge
quotidienne,
globale
et
personnalisée
de
l'enfant,
en
favorisant
une
culture
de
la
bientraitance. - Mise
en
œuvre
des
conditions
nécessaires
à
la santé,
à
la sécurité,
au
bien-être
et
au
développement
de
l’autonomie
de
l'enfant.
- Coordination
de
la
relation
avec
les
familles
(accueil,
informations,
conseils
et
écoute).
- Participer
à
la
définition,
à
la
préparation,
à l'encadrement
et à
l’animation
des
activités.
- Veiller
à
l’intégration
des
enfants
présentant
un
handicap
ou
atteints
de
maladie
chronique.
En
application
de
l’article
41
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
la
collectivité
a
effectué
la
publicité
adéquate
de
la
vacance
de
ce
poste,
en
date
du
23
août
2021.
Si
cet
emploi
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire,
il
convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu’il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-
1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Article
2 : Ce
recrutement
pourra
intervenir
en
application
de
l’article
3-3
de
la
loi
du 26
janvier
1984
susvisée,
pour
une
durée
indéterminée,
sous
réserve
que
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
Le
candidat(e)
retenu(e)
devra
justifier
d’une
expérience
de
3
ans
sur
un
poste
de
direction.
Article
3
: La
rémunération
est
fixée
en
référence
au
grade
d’éducateur
de
jeunes
enfants
à
laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
1,
conformément
à
la
délibération
du
24
septembre
2020
susvisée,
dont
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
26
septembre
2023
La
Présidente,
?)
PS
AT
PAT)
Béatrice
SANTAIS
CEA Commnouté de COMMUNSE
Décision
283-2023 |
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°284-2023 Objet:
Mission
d'études
et
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement,
la
restructuration
et
le
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
sur
la
Commune
de
St
Pierre
d’Albigny
- secteur
centre
bourg
: Avenant
n°1
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021,
du
29
septembre
2022
et
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les contrats
conclus
«
in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
spécifiques
passés
en
application
du
système
d'acquisition
dynamique
et
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la décision
n°02-2020
en
date
du
23
juillet
2020
attribuant
le
marché
d’études
et
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement,
la
restructuration
et
le
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
sur
le secteur
du
centre
bourg
de
la Commune
de
St Pierre
d’Albigny
à la société
ARTELIA,
située
6 rue
de
Lorraine
38130
Echirolles,
pour
un
montant
de
:
Tranche
ferme
: Etudes
préliminaires
4000
€
HT
Prix
définitif
TO
:Mise
à
jour
du
bilan
ressources/besoins
du
1500
€HT
Prix
définitif
schéma
directeur
eau
potable
sur
la
commune
Forfait
provisoire
basé
sur
TO2
base
: Maîtrise
d'œuvre
rue
Blanc
Pinget
et
le coût
prévisionnel
des
Charles
Albert
(5,6%)
6720€HT
travaux
estimé
par
le
AVP/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR
maître
d'ouvrage
:
120
000
€
HT
Forfait
provisoire
basé
sur
T02
option
: Maîtrise
d'œuvre
sur
les
autres
rues
de
le coût prévisionnel
des
la commune
{4,3%}
8 600€
HT
travaux
estimé
par
le
AVP/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR
maître
d'ouvrage
:
200
000
€ HT
Total
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
20
820
€
HF
fu
Décision
N°284-2023 Vu
le
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
de
214
589,94
€
HT
défini
par
le
maître
d'œuvre
en
phase
Projet,
Considérant
que
le
marché
prévoyait
un
calcul
des
honoraires
définitifs
en
phase
Projet,
il convient
d’acter
le
forfait
définitif
de
maîtrise
d'œuvre,
DECIDE
Article
1
: D’acter
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
comme
suit :
Tranche
ferme :
Etudes
préliminaires
4 000
€
HT
Prix définitif
TO1
: Mise
à jour
du
bilan
ressources/besoins
du
1
500€
HT
Prix
définiti
schéma
directeur
eau
potable
sur
la
commune
ñ
PRE
Forfait
définitif basé
sur
le coût
prévisionnel
définitif des
travaux
estimé
par
le maître
d'œuvre
en
phase
PRO
:
214
589,94
€ HT
DET pour
1,5
mois
supplémentaire
Forfait provisoire
basé
sur
le coût
prévisionnel
8 600
€
HT |
des
travaux
estimé
par
le
maître
d'ouvrage :
200
000
€ HT
TO2
base
: Maîtrise
d'œuvre
rue
Blanc
Pinget
et
12
017,04
€ HT
Charles
Albert
(5,6%)
AVP/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR
4
806,81
€
HT
Tranche
non
encore
affermie
TO2
option
: Maîtrise
d'œuvre
sur
les
autres
rues
de
la commune
(4,3%)
AVP/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR
Total
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
30
923,85
€
HT
Article
2
: Le
montant
de
l’avenant
s'élève
donc
à
10
103,85
€
HT.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
6
octobre
2023
La
Présidente,
PPS PAST
ar
cœurs
/
SAVOIE communauté de COMMUNES
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°284-2023 COEUR
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
de
communes
N°285-2023 Objet:
Contrat
de
maintenance
des
ascenseurs
du
centre
administratif,
de
la
Pyramide
et
de
la
Salle
Polyvalente
à
Bourgneuf
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021,
du
29
septembre
2022
et
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(et
l’ensemble
des
marchés
subséquents
quel
que
soit
leur
montant),
de
même
pour
les
contrats
conclus
«in
house
»,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
spécifiques
passés
en
application
du
système
d'acquisition
dynamique
et
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
Vu
l'offre
proposée
par
la société
citée
ci-dessous,
DECIDE
Article
1
: De
confier
la
mission
de
maintenance
des
ascenseurs
du
centre
administratif,
de
la
Pyramide
et
de
la
salle
polyvalente
à
Bourgneuf
à
la
société
TK
Elevator
France
SAS,
située
20
rue
François
Cevert,
49001
ANGERS.
Article
2
: Le
montant
annuel
de
cette
prestation
s'élève
3 430,00
€
HT,
dont
:
-
_1130,00
€
HT
pour
l'ascenseur
du
centre
administratif;
-
1
200,00
€
HT
pour
l'ascenseur
de
la
Pyramide ;
-
1
100,00
€
HT
pour
l’ascenseur
de
la salle
polyvalente
à
Bourgneuf.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
octobre
2023
La
Présidente,
PE
TT
pp
PRES
CŒURss
5
Béatrice
SANTAIS
SAVOIEF % Con
NUNes
Décision
n°285-2023 PSS
pa
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°2023-286 Objet : Attribution
d'une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et les communes
volontaires
dans
le cadre
du dispositif OPAH
2022-2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
ia
délibération
n°108-2023
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°137-2022
du
29
septembre
2022
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l’habitat
dans
te cadre
de
l’'OPAH,
et
la lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
son
habitation
par ER
nd
demeurant
à Coise Saint Jean
Pied
Gauthier.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
17
Décembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
4 720
€
est
attribuée
à
Monsieur ME
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°
2023-286 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
12
octobre
2023
La
Présidente,
/
PPS
1
PPS
ñ
CŒUR SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
Scans
Décision
N°
2023-286 RATS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°-2023-287 Objet
: Attribution
d’une
aide
à la rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
V'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et
les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027 :
aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°108-2023
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°137-2022
du
29
septembre
2022
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le cadre
de
l'OPAH,
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les travaux
de
rénovation
de
l’habitat
réalisés
dans
leur
habitation
par
Monsieur
et
Madar<|]lII
demeurant
à Valgelon-La
Rochette.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
15
Mai
2023,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
Z
: Une
subvention
de
400
£
est
attribuée
à
Monsieur
<:
Madam M
pour
les
travaux
de
rénovation
d'une
habitation
principale.
Décision
N°
2023-287 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
12
octobre
2023
La
Présidente,
D |
£æ
UR
Béatrice
SANTAIS
EP
Décision
N°
2023-287 RATS
DECISION DE LA
CŒUR*
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de COMMUNES
N°
2023-288
Objet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
34
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d’attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°108-2023
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°137-2022
du
29
septembre
2022
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
où
aux
personnes
morales
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l’habitat
dans
le cadre
de
l'OPAH,
et
la lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l’habitat
réalisés
dans
leur
habitation
par
Monsieur
et
Madame
Memeurant
à
Porte
de
Savoie.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
4 Septembre
2023,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
1 000
€ est attribuée
à Monsieur
et Madar
BE
pour
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N° 2023-288 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
12
octobre
2023
La
Présidente
7
GS
|
SAÈUR
Béatrice SANTAIS
SR
Décision
N°
2023-288 TPS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°-2023-289 Objet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l’habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à Famélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°108-2023
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°137-2022
du
29
septembre
2022
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l'habitat
dans
le cadre
de
l'OPAH,
et
la
lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
leur
habitation
par
Monsieur
et
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l’avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
4 Septembre
2023,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1
800
€
est
attribuée
à
Monsieur
et
Madame ME
ER:
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°
2023-289 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
12
octobre
2023
La
Présidente,
”
Béatrice SANTAIS So
Décision
N°
2023-289 RATS
DECISION DE LA
CŒUR*
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°2023-290 Objet :
Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
avec
V'ANAH
2022-2027
VU
les
délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
10
novembre
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et
les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°108-2023
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°137-2022
du
29
septembre
2022
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l’efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l’habitat
dans
le cadre
de
l'OPAH,
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
CONSIDERANT
les
travaux
de
rénovation
de
l'habitat
réalisés
dans
leur
habitation
par
Monsieur
et
Madame M
demeurant
à Villard-Sallet.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces travaux
au
règlement
d’attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
4 Septembre
2023,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
400
€
est attribuée
à Monsieur
et Madame
pour
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N° 2023-290 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
12
octobre
2023
La
Présidente,
Da
r
ue
D
e\ Cœy
Béatrice SANTAIS
Eee
Décision
N°
2023-290 TPS
DECISION DE LA
CŒUR«
PRESIDENTE
SAVOIE communauté de communes
N°
2023-291
Objet
: Attribution
d’une
aide
à
la
rénovation
de
l'habitat
au
titre
du
dispositif
OPAH
Cœur
de
Savoie
2022-27
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°64-2022
du
31
mars
2022
concernant
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-
2022-2027
et
la
signature
d'une
convention
OPAH
avec
l'ANAH
2022-2027
VU
les délibérations
n°65-2022
du
31
mars
2022
et
161-2022
du
40
novembre
2022
portant
règlement
d’attribution
des
aides
apportées
par
la Communauté
de
communes
et les communes
volontaires
dans
le cadre
du
dispositif
OPAH
2022-2027 :
aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°108-2023
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
modifiant
la
délibération
consolidée
n°137-2022
du
29
septembre
2022
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
Finstallation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
l'amélioration
de
l’habitat
dans
le cadre
de
l'OPAH,
et
la lutte
contre
la précarité
énergétique.
CONSIDERANT
Îes
travaux
de
rénovation
de
l’habitat
réalisés
dans
leur
habitation
par
Monsieur
et
MadameÏiemeurant
à Porte
de
Savoie.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
règlement
d’attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
f'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
15
Mai
2023,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1
000
€
est
attribuée
à
Monsieur
et
vedame
EE
pour
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°
2023-2591 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
12
octobre
2023
La
Présidente,
D
es
Cœ
Lu
UR
Béatrice
SANTAIS
SALO£
æ
Décision
N°
2023-291