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Déliberation - 128 vie asso versement de diverses avances aux associations et au centre communal daction sociale exercice 2026
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 14h57 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 128 vie asso versement de diverses avances aux associations et au centre communal daction sociale exercice 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
:
34
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
0
Réf
: 2025-128
Objet
:
Versement
de
diverses
avances
aux
associations
et
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
- Exercice
2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
huit
décembre,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Anne
CLERTE-DURAND,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR. Absents
excusés
représentés
:
Djamel
ARICHI
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Noura
DALI
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Alienor
EBLING
Colette
PARENT
représentée
par
Aurélien
PERROT
Said
DSOULI
représenté
par
Fouzi
BENTALEB
Benoit
CORDIN
représenté
par
Anne
CLERTE-DURAND
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Daälale
BELHOUT,
Mme
Josette
GOMILA,
Mme
Véronique
BRUNATI,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Jules
CHAMOUX,
Nelly
LOUIS,
Stéphane
DREYFUS,
Philippe
FAUGERES,
Jean-
Baptiste
GRENIER,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Bouchra
AIT
AOUA),
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/12/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251208-14531-DE-1-1 2025-128 Objet
: Versement
de
diverses
avances
aux
associations
et
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
Exercice
2026
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2025-26
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
portant
attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2025
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Éducation,
Culture,
Jeunesse,
Sports,
Vie
Associative
du
26
novembre
2025
;
Considérant
que
la
ville
de
Trappes
soutient
la
vie
associative
locale
par
différents
moyens
;
Considérant
que
ces
aides
se
traduisent
principalement
par
l'octroi
de
subventions,
de
prêts
de
salles
et
par
un
appui
technique
;
Considérant
qu'il
convient
d'aider
certaines
associations
à
poursuivre
leur
activité
et
notamment
le
paiement
de
leurs
charges
(salaires,
créances,
etc.)
du
premier
trimestre,
dans
l'attente
du
vote
des
crédits
du
Budget
Primitif
2026
et
de
l'attribution
des
subventions,
par
le
Versement
d’une
avance
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: Décide
une
avance
sur
la
subvention
2026
pour
les
associations
suivantes
:
Associations
Montant
de
l'acompte
Déclic
Théâtre
18
750
€
Association
de
Promotion
de
la
Musique
à
Saint-Quentin-
7
500
€
en-Yvelines Étoile
Sportive
de
Trappes
Football
(EST)
55
000
€
Centre
Communal
d'Action
Sociale
224
052
€
CLASC
15
000
€
Article
2
: Dit
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2026
de
la
Ville.
Approuvé
à
l'unanimité
10
DEC,
2025
Pour
extrait
conforme,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/12/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251208-14531-DE-1-1