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Acte - 2024.00686 Accord cadre à bons de commande pour la mise en page de supports
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00686 Accord cadre à bons de commande pour la mise en page de supports)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00686
Direction en charge Communication et marketing territorial
Objet Accord cadre à bons de commande pour la mise en page de supports de
communication attribué à NIAKS NIAKS, DIESEL PRODUCTION, TORIGAMI, MAISON BALTHAZARE, BRUNO CHIAPELLO.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU la délibération n°2020-00130 en date du 15 juillet 2020 approuvant la convention de groupement de commande avec Saint-Etienne métropole pour les marchés passés par la direction mutualisée de la communication et du marketing territorial,
CONSIDERANT le besoin pour la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole de faire appel à des prestataires extérieurs pour la mise en page et la correction de supports de communication,
CONSIDERANT la consultation effectuée auprès de sept prestataires,
CONSIDERANT que sur sept prestataires consultés cinq ont remis une offre conforme et dans les délais,
CONSIDERANT que les offres des entreprises NIAKS NIAKS, DIESEL PRODUCTION, TORIGAMI, MAISON BALTHAZARE, BRUNO CHIAPELLO ont été jugées économiquement avantageuses pour la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole,
DECIDE
ARTICLE 1
Un accord cadre multi-attributaire est conclu avec :
- NIAKS NIAKS sise 4, rue de Laharpe 42000 Saint-Etienne,
- DIESEL PRODUCTION sise 8, place Saint-Roch 42000 Saint-Etienne, - TORIGAMI sise 9, cours Fauriel 42000 Saint-Etienne,
- MAISON BALTHAZARE sise 4, rue Désiré Claude 42000 Saint-Etienne, - Bruno CHIAPELLO sis 21, rue Jules Ledin 42000 Saint-Etienne.
REÇU EN PREFECTURE
Le 21 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20241021-C202400686I0 2
ARTICLE 2
L’accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois. Les prestations feront l’objet d’un accord cadre à bons de commande pour un montant de 20 000 € HT sur la durée du marché répartis comme suit :
- 12 000 € HT pour Saint-Etienne Métropole ;
- 8 000 € HT pour la Ville de Saint-Etienne.
ARTICLE 3
Les dépenses seront prélevées sur les budgets 2024 et suivants, chapitre 011, article 6238.
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 18/10/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU