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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00478 Accord cadre à bons de commande pour le routage du magazine interne conclu avec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
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DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00478
Direction en charge Communication et marketing territorial
Objet Accord cadre à bons de commande pour le routage du magazine interne conclu avec
la société ALPHA ROUTAGE.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
CONSIDERANT le besoin pour la Ville de Saint-Etienne de faire appel à un prestataire extérieur pour le routage de son magazine interne,
CONSIDERANT la consultation envoyée le 23 mai 2024 à trois prestataires avec une date limite de remise des offres fixée au 3 juin 2024,
CONSIDERANT que seule l’entreprise ALPHA ROUTAGE a répondu et présenté une offre économiquement avantageuse pour la Ville de Saint-Etienne,
DECIDE
ARTICLE 1
Un accord cadre à bons de commande est conclu avec l’entreprise ALPHA ROUTAGE sise 8, rue Gustave Delory 42000 Saint-Etienne dont le numéro SIRET est 522 209 212 00045.
L’accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter du 14 octobre 2024 et un montant maximum de 20 000 € HT.
ARTICLE 2
Les dépenses seront prélevées sur les budgets 2024 et suivants, opération 2022-PROED-7906, chapitre 011, article 6237.
REÇU EN PREFECTURE
Le 23 septembre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20240923-C202400478I0 2
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 23/09/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU