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Arrêté - 2189440
Document publié le Mardi 15 mai 2007 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 2189440)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Santé,
ARRETE | MUNICIPAL TEMPORAIRE RE DU MAIRE N° 2026-249 relatif à une
autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons
Le Maire
e Vu les articles L' 2212-2 et L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu les articles L 3832-1-1, L 3334-1, L 3334-2, L 3335-11, L 3353-1, L 3353-2, L 3353-3, L 3353 -4, L 3353- 5etL 3353- 6 du Code de la Santé Publique : e Vu le décret N° 2007- -911 du 15 mai 2007 pris pour l’application de l’article L 33.82 -1 -1 du Code de la Santé publique relatif à la formation délivrée pour l'exploitation d'un débit de boissons et modifiant la partie règlementaire du code précité ;
e Vu le Code Pénal, notamment son article 227-19 :
e Vu l'Arrêté Préfectoral n° 65 2025 05 28 00003 en date du 28 mai 2025 portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes- Pyrénées ;
e Vu l'organisation d’un tournoi, |
« Vu la demande présentée le 24 avril 2026 par Monsieur Patrick
LAHARRAGUE, Président de l'ASCA Rugby, concernant l'ouverture d’un débit temporaire de boissons, au Parc des Sports, rue du Stade à AUREILHAN, le samedi 30 mai 2026, de 10h00 à 23h00.
ARRÊTE
Article 1 :
L'ASCA RUGBY, représentée par Monsieur Patrick LAHARRAGUE, est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321- 1 du Code de la Santé Publique, à l'occasion d'un tournoi organisé au Parc des Sports, rue du Stade à AUREILHAN le samedi 30 mai 2026 de 10h00 à 23h00.
Article 2 :
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vendre de l’alcool aux mineurs. Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débit de boissons temporaire seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d'une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville. |
Article 4 :
Publié le 13/05/2026 Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 5 :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
- La Police Municipale ;
- Monsieur le Président de l'ASCA RUGBY.
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécutio
qui sera affiché en Mairie.
Publique,
n du présent arrêté
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à AUREILHAN, le