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Arrêté - 1713569
Arrêté - 1964135
Arrêté - 1983982
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1983982)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
| ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2025-218 PORTANT
AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC POUR UN
CONCOURS DÉPARTEMENTAL DE PÉTANQUE|
_Le Maire.
e Vu le Code Général ‘des Collectivités Territoriales, notamment les arices | ere LE 2212- 1 et suivants, | Far
_e Vu le Code de la Sécurité Intérieure, articles L211- 1 et suivants, Rs
_.e Vu le Code de la Voirie Routière, ce . _e Vu la demande en date du 16 mai 2025, par laquelle l'ASCA Pétanque section . Compétition sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en Lo vue d'organiser un Concours départemental Vétéran. au Boulodrome
… S'AUREILHAN, allée des Platanes à AUREILHAN. | Lo Lo
Pete | ARRÊTE |
| Article 1 :
: Madame Nicole. BOMPARD,- | représentant : l'ASCA. Pétanque “section LL.
oi Compétition, est autorisée à occuper de façon gratuite et. exclusive lés : terrains de pétanques situés sur l'espace extérieur du Parc. des Sport le € long ï . Le . de l'Allée des Platanes, le jeudi 26 juin 2025, de 13h00 à 23h00.
: Article 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire Ele est personnelle et DL incessible.
_ Article 3 : | Du ee | | oi | ë Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public enh parfait état de
propreté pendant toutes les périodes d’ occupation. En cas de détérioration et L | . dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder & aux ix travaux . de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
= Article 4 : | | Co oo
_Le permissionnaire devra laisser un passage. d'un mètré vingt :minimum
devant permettre la circulation des poussettes- -landaus, fauteuils roulants st LÉ autres sur le domaine public réservé à ces fins. -
_ Article 5 :
…. La présente ‘autorisation est révocable à tout moment, sans. | indemnité. én. ur Cas de non- respect par le permissionnaire, des conditions précitées où pour: FF toute autre raison d'intérêttgénéral. | ne - . ‘
Publié le 17/06/2025 Article 6 :
Le présent arrêté fera l'objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site internet de la Ville.
Article 7 : : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, où dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 8:
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
= M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours.
- Mme Nicole BOMPARD, représentant l'ASCA Pétanque section Compétition. ;
Fait à AUREILHAN, lé 0 & JUIN 2075
La Maire-Adjointe,
Déléguée sésaméqurité,
F Édérique: BÈL ARDI