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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 043 FINANCES Compte administratif 2022 Budget annexe Ordures Menageres
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 043 FINANCES Compte administratif 2022 Budget annexe Ordures Menageres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
—< _ Conseil Communautaire du 13 avril 2023 L REÇU EN PREFECTURE 1
—— le 25/64/2023
Val M9O Extrait du registre des délibérations 93_BU-03 ns
Délibération 2023-043
Finances - Compte administratif 2022 - Budget annexe Ordures Ménagères
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur- Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2023.
Participants
Présents
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI A äli, Mme LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, Mme DUQUENOY Aurore, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric,
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à Mme DELTORT Florence M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard
Conseillers excusés
Mme MONCERET Mylène, M. ANTONY Maxime.
Conseillers absents
M. DEMETZ Gilbert, M. BRAGAGNOLO Patrice, M. DUMOULIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance
M. DARENGOSSE Ludovic
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 22 | Pouvoirs - 04 | Membres absents - 05
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 13 avril 2023 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/84/2823
luc Eh Délibération 2023-043
—_—
Exposé matt
Monsieur le Président cède la présidence à Monsieur JILIBERT, Vice-Président en Charge des Finances et quitte la séance.
Le compte administratif retrace les écritures de la Communauté de Communes.
Pour 2022 :
Dépenses de fonctionnement : 1 867 926,62 euros avec rattachements Recettes de fonctionnement : 1 968 483,42 euros Excédent de fonctionnement : 100 556,80 euros Excédent de fonctionnement avec les reports des années antérieures : 100 556,80 euros Dépenses d'investissement : 19 944,18 euros Recettes de d'investissement : 0 euros Déficit d'investissement : 19 944,18 euros Restes à réaliser : 0 euros
Déficit cumulé d'investissement avec les reports des années antérieures : 19 944,18 euros.
C'est cette somme qu'il faudra affecter de la section de fonctionnement vers la section d'investissement
en 2028.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité moins le vote de Monsieur le Président :
— Approuve le compte administratif 2022 du Budget Annexe Ordures Ménagères ; — Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
— Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants - 26 | Pour - 26 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de Séance,
M. DARENGOSSE Ludovic
Pour extrait conforme,
Cerifté exécutoire,
Les formalités ublicité ayant été effectuées,
AR AT te LE
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr