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Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 031 FINANCES Compte administratif 2022 Budget annexe Pechnauquie 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
_ Conseil Communautaire du 13 avril 2023 r REÇU EN PREFECTURE 1
Ual ac Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 25/84/2023
VAI LM O Extrait du registre des délibérations 70_DE-03 heat e E-lex
Délibération 2023-031
Finances - Compte administratif 2022 Budget annexe Pechnauquié 3
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur- Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2023.
Participants
Présents
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI A äli, Mme LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, Mme DUQUENOY Aurore, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric,
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à Mme DELTORT Florence M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard
Conseillers excusés
Mme MONCERET Mylène, M. ANTONY Maxime.
Conseillers absents
M. DEMETZ Gilbert, M. BRAGAGNOLO Patrice, M. DUMOULIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance
M. DARENGOSSE Ludovic
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 22 | Pouvoirs - 04 | Membres absents —- 05
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 13 avril 2023
Délibération 2023-031
Exposé
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/84/2823
E-lex
70_DE-031-2
Monsieur le Président cède la présidence à Monsieur JILIBERT, Vice-Président en Charge des Finances et quitte la séance.
Le compte administratif retrace les écritures de la Communauté de Communes.
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
NUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 7716412 |c 29 047,08 DE L'EXERCICE
(mandats et Section d'investissement || « 29 231,64 | x 0,00 titres)
% +
Report en section de ce 0,00 | 2 676 021,55 Free Le fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) HE Report en section o 4 104 364,61 | s 0,00 d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + =a+s+c+D 4 210 760,37 | =cæH#+s 2 705 068,63 reports)
RESTES À Section de fonctionnement || = 0,00 | « 0,00 REALISER À REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
N+1 (1) : : TOTAL des restes à réaliser à
noce Ret ser 0,00 | = 0,00
Section de fonctionnement || -a+c+e 77 164,12 | = cusx 2 705 068,63 RESULTAT CUMULE Section d'investissement | -s40+r 4133 596,25 | = neser 0,00
TOTAL CUMULE = AtB+cDéE+ 4 210 760,37 | = ceusessteet 2 705 068,63
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité, moins le vote de Monsieur le Président :
—
—
Approuve le compte administratif 2022 du Budget annexe Pechnauquié 3 ; Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
réception par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
Votants - 26 Pour - 26 Contre - 00 Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tam, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de Séance,
M. DARENGOSSE Ludovi
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
25 AR. 2073 Le
Pour exirait confofme,
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr