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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 046 FINANCES Budget primitif 2023 Budget annexe Ordures Menageres
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 046 FINANCES Budget primitif 2023 Budget annexe Ordures Menageres)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
_ Conseil Communautaire du 13 avril 2023 ! REÇU EN PREFECTURE
D le 21/84/2823 Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn ee un Val Ai A Application agréée E-legalte com
courte du MO Extrait du registre des délibérations 70_DE-031-243100778-2023 0413-2023 _046-BF
Délibération 2023-046
Finances - Budget primitif 2023 - Budget annexe Ordures Ménagères
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur- Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2023.
Participants
Présents
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI Al, Mme LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc,
Mme DUQUENOY Aurore, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric,
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel, Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à Mme DELTORT Florence, M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard.
Conseillers excusés
Mme MONCERET Mylène, M. ANTONY Maxime.
Conseillers absents
M. DEMETZ Gilbert, M. BRAGAGNOLO Patrice.
Secrétaire de séance
M. DARENGOSSE Ludovic.
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 23 | Pouvoirs - 04 | Membres absents — 04
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 13 avril 2023 l REÇUDÉN PREFECTURE
le 21/04/2823
L Appicmionsqrééetrieguite com 1
70_DE-031-243100773-20230413-2023_046-BF
Exposé
Monsieur le Président présente le Budget Primitif 2025.
3 Budget annexe Déchets- BUDGET PRIMITIF 2023 4
5 SECTION DE FONCTIONNEMENT
6 DEPENSES RECETTES
1 BP 2022 CA 2022 BP 2023 BP 2022 CA 2022 BP 2023
8 1011- Charges à caractère général 1819 141,00 € | 1521 532,53 € | 1 715 700,00 € |013-Atténuations de charges
3 012 -Charges de p Jet frais assimilés 67000,00€| 36065,17€| 130 000,00 € [70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 160000,00€| 134582,42€ | 160000,00€
1 |04 -Atténuations deproduits 303777,00€| 232058,00€| 335 000,00 € |73-Impôts et taxes 2106 598,00 € | 1 833 901,00 € | 2 542 187,38 €
11165 -Autres charges de gestion courante 79900,00€| 61369,24€| 79900,00€ |74- Dotations, subventions et participations 364 000,00 €
2 (66 -Charges financières 75 - Autres produits de gestion courante
1 |67 - Charges exceptionnelles 595 400,00 € (76 - Produits financiers
# 168- Dotations aux amortissements et aux provisions 77 - Produits exceptionnels 5 022 - Dépenses imprévues {fonctionnement} 138 000,00 €
5
F7 TOTALDEPENSES REELES TV 'axomiepoe israel 2smoomelroraRecentesReenEs | 2266s00e[1o6eamaelsossisrsse] 8
13 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 38 600,00 € 40 000,00 € [oo2 - Résultat de fonctionnement reporté [excédent ou déficit) 80612,62 €
20 023 - Virement à la section d'investissement 112 800,00 € 1042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
a
22 TOTALDEPENSES D'ORDRE [ ss6oope] - ef is2omefrorareenespomnme 7 | - €] - e[ wwe] 23
24 TOTAL DEPENSES DE LEXERCICE | 2308418006 [1851064046] 3 14680000€ (TOTAUREGENTESDELEXERCE | 22665006 [168as4e[swu6sonone] 2 4
8] a
28
2
3
etréserves
Subventions d'investissement
d'ordre de transfert entre sections
Virement section de fonctionnement
dettes assimilées
32 20- 185 €
33 21-Immobilisations
34 1001 - Solde d'exécution de la
35 022
%
97
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité :
— Approuve le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe Ordures Ménagères chapitre par chapitre ;
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ;
— Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants -27 | Pour-27 | Contre - 00 | Abstention — 00
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 13 avril 2023 l REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/84/2823
Délibération 2023-046 L hppiction agréée Ehegecon | 70_DE-051-2435100773-202504135-2023 _046-6F
Ainsi fait et délibéré à Salle Benmadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de Séance,
M. DARENGOSSE Ludovic
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Jean-Marc DUMOULIN
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le .
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr