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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 048 FINANCES Compte administratif 2022 Budget annexe Petite Enfance
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 048 FINANCES Compte administratif 2022 Budget annexe Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
—K _ Conseil Communautaire du 13 avril 2023 REÇU EN PREFECTURE
Ual ia Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 25/84/2823
caries LM O Extrait du registre des délibérations F0_DE-03 heat e E-lex
Délibération 2023-048
Finances - Compte administratif 2022 - Budget annexe Petite Enfance
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur- Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2023.
Participants
Présents
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI À äli, Mme LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tam M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, Mme DUQUENOY Aurore, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric,
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à Mme DELTORT Florence M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard
Conseillers excusés
Mme MONCERET Mylène, M. ANTONY Maxime.
Conseillers absents
M. DEMETZ Gilbert, M. BRAGAGNOLO Patrice, M. DUMOULIN Jean-Marc.
Secrétaire de séance
M. DARENGOSSE Ludovic
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 22 | Pouvoirs - 04 | Membres absents —- 05
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contaci@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 13 avril 2023 REÇU EN PREFECTURE
le 25/84/2823
Apphcat e E-lex Délibération 2023-048
g. 70_DE-031-24310 Exposé
Monsieur le Président cède la présidence à Monsieur JILIBERT, Vice-Président en Charge des Finances et quitte la séance.
Le compte administratif retrace les écritures de la Communauté de Communes.
Pour 2022 :
Dépenses de fonctionnement : 1 884 081,14 euros avec rattachements Recettes de fonctionnement : 2 135 254,43 euros
Excédent de fonctionnement : 251 173,29 euros
Excédent de fonctionnement avec les reports des années antérieures : 251 173,29 euros Dépenses d'investissement : 27 200,77 euros
Recettes de d'investissement : 0 euros
Déficit d'investissement : 27 200,77euros
Restes à réaliser : 0 euros
Déficit cumulé d'investissement avec les reports des années antérieures : 27 200,77 euros
C'est cette somme qu'il faudra affecter de la section de fonctionnement vers la section d'investissement en 2023.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité moins le vote de Monsieur le Président :
— Approuve le compte administratif 2022 du Budget annexe Petite Enfance ; — Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ;
— Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants - 26 | Pour -26 | Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Vilemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour exirait copiforme,
Le Présidénit, |
Le Secrétaire de Séance,
M. DARENGOSSE Ludovic
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 25 AR 2073
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr