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Compte-Rendu - 9 comptes rendus rendu du conseil municipal du vendredi 20 decembre 2019
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Conliège.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 comptes rendus rendu du conseil municipal du vendredi 20 decembre 2019)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Travail et emploi,
Mairie
de
Conliège
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
Du
vendredi
20
décembre
2019
à
18
heures.
Présents:
M.
Roger
REY,
Maire,
Mmes
Michèle
ANTOINE,
Colette
GUILLEMAUT,
M.
Didier
MENETRIER,
adjoints,
M.
Georges
LAMBERT,
M.
Patrick
HALTER,
Mme
Florence
RESTELLI,
Mme
Danièle
TURBIARZ,
M.
Jean-Louis
LEMARCHAL,
Mme
Brigitte
ROZ-
BRUCHON. Absents
: Mme
Alice
BENICHOU-CORDELLIER,
M.
Jean-Claude
ROUSSEL.
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
MENETRIER.
Procurations
: Mme
Alice
BENICHOU-CORDELLIER
donne
procuration
à
Mme
Florence
RESTELLI,
M.
Jean-Claude
ROUSSEL
donne
procuration
à Mme
Colette
GUILLEMAUT. 1 - Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
:
Le
compte-rendu
du
dernier
conseil
a été
adopté
à l’unanimité.
2 -Délibération
sur
la mise
en
place
du
RIFSEEP
dans
la
commune :
Présenté
par
M
Didier
MENETRIER
adjoint.
Suite
à l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
décembre
2019,
et considérant
qu’il
convient
d'instaurer
au
sein
de
la
commune,
conformément
au
principe
de
parité
tel
que
prévu
par
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et
place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la commune,
Considérant
que
le
principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités
locales
n’oblige
pas
la
commune
à
adopter
un
régime
indemnitaire
mais
que
la
commune,
de
façon
historique,
a toujours
tenu
à verser
aux
agents
un
complément
de
salaire,
afin
de
leur
garantir
un
cadre
de
travail
attractif.
Considérant
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose
:
Ü
d’une
part
obligatoire,
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l’agent
et
d’une
part
facultative,
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
non
automatiquement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre
puisque
lié à la manière
de
servir
de
l’agent
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP,
qui
vient
remplacer
de
nombreuses
primes
existantes,
vient
clarifier
le
régime
antérieur
en
mettant
l’accent
sur
la
nature
des
fonctions
occupées
et sur
l’efficacité
et l’investissement
des
agents
dans
leurs
fonctions
respectives.
Considérant
qu’il
convient
de
définir
le
cadre
général
et
le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
q
pour
chaque
cadre
d'emplois,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
les
dispositions
suivantes
:
Le
RIFSEEP
(IFSE
et CIA)
est attribué : Ü
Aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
(au prorata
de
leur
temps
de
travail)
Ü
Ce
régime
indemnitaire
sera
également
appliqué
aux
agents
contractuels
à temps
complet,
à
temps
non
complet
et à temps
partiel
et disposant
d’une
ancienneté
d’au-moins
6 mois.
Le
montant
individuel
attribué
au titre
de
l’IFSE,
et le cas
échéant
au titre
du
CIA,
sera librement
défini
par
l’autorité
territoriale,
par
voie
d’arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération.
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir.
L’IFSE
a vocation
à valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
elle repose
sur la formalisation
de
critères
professionnels
liés aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et sur
la prise
en
compte
de
l’expérience
accumulée
d’autre
part.
L’IFSE
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
Le
CITA
tient
compte
de
l'engagement
et
de
la manière
de
servir
au
regard
des
critères
suivants
p
gag
8
Ü
Les
résultats
professionnels
obtenus
par
l’agent
et la réalisation
des
objectifs
Ü
Les
compétences
professionnelles
et techniques
Ü
Les
qualités
relationnelles
Ü
La
capacité
d'encadrement
ou
d’expertise,
ou
le
cas
échéant
à
exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur.
Il fera
l’objet
d’un
versement,
et est
laissé
à l’appréciation
de
l’autorité
territoriale.
L’IFSE
et le
CIA
seront
attribués
aux
agents
relevant
de
cadres
d'emplois,
eu
égard
au
groupe
de
fonctions
dont
ils
relèvent
(Attachés
territoriaux
et
secrétaires
de
mairie,
Adjoints
administratifs
territoriaux,
Adjoints
techniques
territoriaux).
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire,
de
congé
pour
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service/accident
du
travail
: L’IFSE
et le
CIA
sont
maintenus
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement ÜUENn
cas
de
congé
de
longue
maladie
et
de
congé
de
longue
durée,
l’IFSE
et
le
CIA
seront
suspendus La
présente
délibération
prendra
effet
au
1%
janvier
2020;
à
compter
de
cette
date
seront
abrogées
les
diverses
indemnités
(IFTS,
IAT)
mises
en place
au
sein
de
la commune.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
O
INSTAURE
le RIFSEEP,
pour
les
parts
IFSE
et CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-
dessus Ü
DECIDE
que
les
montants
plafonds
des
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
Ü
DIT
Que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et inscrits
chaque
année
au
budget.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
3-Délibération
sur
la
mise
en
place
de
RGPD
: Afin
d'accompagner
les
collectivités
à
respecter
les
obligations
en
matière
de
protection
de
données
à
caractère
personnel,
le
SIDEC
du
Jura
propose
de
mutualiser
un
délégué
à
la
protection
des
données.
Ce
délégué
aura
la
charge
de
piloter
la
mise
en
conformité
face
aux
différentes
dispositions
relatives
à
la
protection
des
données
personnelles.
Le
délégué
doit
informer
et
conseiller
le
responsable
des
traitements,
il doit
contrôler
le respect
du
cadre
juridique
et coopérer
avec
la
Commission
Nationale
de
l’Informatique
et des
Libertés.
Le
délégué
contribue
également
à une
meilleure
application
du
RGPD
et réduit
ainsi
les risques
juridiques
pesant
sur
le Maire.
L'accompagnement
à la protection
des
données
du
SIDEC
comprend
les
éléments
suivants :
>
La mise à disposition
d’un DPO
mutualisé
en fonction
des
«
Conditions
générales
de mise
à disposition
d’un
DPO
mutualisé
» jointes.
>
La
mise
en
conformité
au
RGPD
qui
permettra
à la collectivité
de :
©
Disposer
de
l’inventaire
des
traitements
de
données
personnelles
mis
en
œuvre
©
D’établir
un
plan
d’actions
pour
combler
les
écarts
entre
pratiques
en
cours
et
pratiques
nécessaires
à la conformité
La
proposition
financière
est
basée
sur
l’évaluation
du
temps
à
passer
pour
réaliser
la
mise
en
conformité
aux
tarifs
en
vigueur
de
MADS
unitaires
et
de
frais
de
déplacement
sur
site.
Son
montant
est de
732
€ et correspond
à 1,5 jours
de prestation
dont
une
demi-journée
un
sur
site
à planifier
courant
2020.
>
Le
suivi
et l’évaluation
à partir
de
la 2°
année
(à
partir
de
2021)
Se
fera
à
l’aide
de
l’outil
de
logiciel
MADIS
et
selon
la
tarification
de
MADS
forfaitaire
par
entité,
définie
ci-après
:
*
Toutes
les
autres
collectivités
et établissements
publics
De
SOI
à
1 000
hab. :
920
€ par
téléphone
uniquement.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
:
—
APPROUVE
à l’unanimité
l’avenant
ayant
pour
la mise
à disposition par le SIDEC
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
mutualisé
ainsi
que
les
conditions
générales
d’exercice
de
cette
mise
à disposition :
-
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
-
S'ENGAGE à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
4-Le
point
sur
l’urbanisme :
Pas
de
nouveaux
dossiers
depuis
le dernier
conseil.
5-Le
point
sur
les
travaux
:
Colette
GUILLEMAUT,
adjointe,
énumère
les
principaux
travaux
effectués
par
les
employés
communaux
: Mise
en place
d’un
grillage
à l’arrière
de
l’école
maternelle.
Réparation
du
muret
au
bord
de
la Vallière
au niveau
de
l’abri
des
boules.
Réparation
et
installation
des
guirlandes
dans
les
rues
et
mise
en
place
des
sapins
devant
la
mairie
et
Lorette.
Capture
de
deux
chats
pour
castration.
Installation
des
tables
à la salle
des
fêtes
pour
diverses
associations.
Nettoyage
du
matériel
des
espaces
verts.
Ramassage
des
feuilles
mortes
au
Saugeois.
Dépose
de
gravier
sur
le chemin
derrière
la salle
des
fêtes
pour
éviter
de
s’embourber.
Vidange
de
la
pompe
de
la
fontaine
et
mise
hors
d’eau
hivernale
de
tous
les
points
d’eau
extérieurs
de
la commune.
6-Le
point
sur
les
projets
:
Présenté
par
Mme
Michèle
ANTOINE
lére
adjointe.
Notre
Dame
de
CONLIEGE
: Les
documents
techniques
transmis
par
l’économiste
ainsi
que
le
règlement
de
consultation,
l’Acte
d’engagement
et
le
Cahier
des
Clauses
administratives
Particulières
amendés
par
MME
Danièle
TURBIARZ
vont
permettre
de
lancer
la consultation
très prochainement
pour
une
remise
des
plis
aux
environs
de
la mi-février.
Affaire
ECLA/COMMUNE
de
CONLIEGE
:Un
protocole
d’accord
entre
les
deux
parties
sera
bientôt
signé
entérinant
les
obligations
à la
charge
financière
d’ECLA
tels
que
prescrits
par
l’expert
judiciaire
Monsieur
DURAND
dont
:
-
La
voie
verte
pour
un
montant
de
21106,80
€ TTC
-
Travaux
sur
le mur
d’enrochement
ECLA
pour
un
montant
de
33447
€ TTC
-
Travaux
de
mise
en place
de
pieux
et tirants
passifs
chiffrés
à 30000
€ TTC
Seront
également
demandés
d’être
pris
en
compte
les frais
d’expertise judiciaire
et le coût
de
la
médiation Projet
de
mise
en
place
de
4 bornes
kilométriques
demandé
par
Monsieur
Gérard
DUMONT
sur
la
voie
communale
N°
1 route
du
mont
pour
les
cyclotouristes
qui
l’empruntent.
Ce
projet
fera
l’objet
d’une
concertation
avec
ECLA
dans
le
cadre
de
leur
compétence
« voie
douce
».
7—-Décision
modificative
N°4
:
Quelques
dépenses
de
fonctionnement
non
prévues
doivent
être
budgétées
avant
le
31
décembre
2019
soit
:
Article
Libellé
Montant
61521
Entretien
de
terrain
-2
877.00
62878
RGPD
1 000.00
6574
Subvention
FNDIRP
500.00
62878
Cotisation
GIP
377.00
6574
Subvention
Etude
ADEFOR
1 000.00
Après
délibération,
le
conseil
municipal
adopte
cette
décision
modificative
N°4
par
11
voix
pour
; Danièle
TURBIARZ
ne
participant
pas
au
vote
car
employée
du
GIP. 8 -Questions
diverses :
-
Monts
et terroirs.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
de
se prononcer
sur
l’extension
des
bâtiments
de
la
Société
Fromagère
Monts
et Terroirs
à VEVY.
Cette
délibération
a été
votée
par
11
voix
pour
et une
abstention
M
Georges
LAMBERT.
-
Intervention
de
Pierre
CHAVON
Présente
le projet
d’étude
: diagnostic
des ressources
et mise
en valeur
de la Vallée
de la Vallière
Si
la
Vallée
était
recouverte
de
vignes
encore
en
1900,
du
fait
du
phylloxéra
puis
d’une
lente
déprise
agricole
sur
tout
le
XX°
siècle,
le
paysage
s’est
considérablement
modifié
au
profit
d’une
friche
progressive
à partir
des
parties
hautes
des
pentes
jusqu’à
une
fermeture
du
paysage
arrivant
aujourd’hui
jusqu’au
plus
près
des
habitations.
L’association
a rencontré
l’
Association
de
Développement
Forestier
(ADEFOR
39)
il
y
a deux
ans.
Un
projet
d’exploitation
des
bois
privés
a
émergé
puis
s’est
progressivement
construit.
L’idée
essentielle
est
de
reconquérir
les
terres
agricoles
et
viticoles
et
préciser
les
zones
forestières
exploitables.
Mais
en
gardant
toujours
le
souci
de
protéger
la
biodiversité,
les
eaux
de
source,
et
d’une
façon
générale
valoriser
l’environnement
de
la
Vallée.
Les
deux
difficultés
principales
sont
la
topographie
des
lieux,
et
le
caractère
très
morcelé
du
parcellaire.
Ce
dernier
demande
un
important
travail
sur
le
foncier
afin
d’obtenir
des
groupements
de
parcelles
qui
permettraient
leur
exploitation.
Pour
essayer
de
mieux
définir
les
zones
environnementales,
forestières
et
agricoles,
il
est
demandé
trois
diagnostics,
respectivement
à
Jura
Nature
Environnement,
ADEFOR
39,
et
la
Chambre
d’Agriculture
du
Jura,
dont
le
montant
global
s’élève
à
16
512
€
HT.
La
Direction
Régionale
de
l’Agriculture
de
l’ Alimentation
et
Forêt
a prévu
une
aide
de
7821
€.
L’association
Défense
Vallée
Vallière
a voté
en
Assemblée
Générale
une
aide
pouvant
aller
jusqu’à
2000
€.
Une
demande
est
faite
à
ECLA
et
au
Département.
Les
reste
à
charge
serait
à répartir
sur
les
quatre
communes
de
Revigny,
Conliège,
Montaigu
et
Perrigny.
Cette
dernière
est
d’accord
pour
être
maître
d’ouvrage
et
avancer
la
TVA.
Il
est
demandé
à
chacune
des
trois
autres
communes
de
s’engager
sur
le
principe
d’adhésion
au
projet
et
participation
au
financement.
Après
discussion,
la
commune
de
Conliège
s’engage
à participer
à cette
étude
à hauteur
de
1000
euros. Cette
décision
est
approuvée
à l’unanimité.
-
Subvention
FNIRDP
Afin
d’aider
à
l’organisation
en
2020
d’une
manifestation
de
la
FNIRDP
pour
le
75°"
anniversaire
de
la
libération
des
camps
de
concentration
et
compte
tenu
du
lourd
tribut
payé
par
la
commune
de
Conliège
pendant
la
dernière
guerre,
Monsieur
le
maire
propose
de
verser
une
subvention
de
500
euros
à cette
association.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fin
de
la
séance
à 20H.
Le
Maire