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Compte-Rendu - 9 comptes rendus rendu du conseil municipal du lundi 14 octobre 201913 fevrier 2019
Document publié le Dimanche 5 janvier 2020 par la commune de Conliège.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 comptes rendus rendu du conseil municipal du lundi 14 octobre 201913 fevrier 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Mairie
de
Conliège
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
Du
lundi
14
octobre
2019
à
20
heures.
Présents
: M.
Roger
REY,
Maire,
Mmes
Michèle
ANTOINE,
Colette
GUILLEMAUT,
M.
Didier
MENETRIER,
adjoints,
M.
Jean-Louis
LEMARCHAL,
M.
Georges
LAMBERT,
M.
Patrick
HALTER,
Mme
Brigitte
ROZ-BRUCHON,
Alice
BENICHOU-CORDELLIER,
Mme
Florence
RESTELLI,
Mme
Danièle
TURBIARZ.
Absents
: M.
Jean-Claude
ROUSSEL
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
MENETRIER
Procurations
: M.
Jean-Claude
ROUSSEL
donne
procuration
à Mme
Colette
GUILLEMAUT. 1 - Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
:
Le
compte-rendu
du
dernier
conseil
a été
adopté
à l’unanimité.
2 -Sécurité
: présentation
du
dispositif
de
sécurité
pour
l’atelier
municipal :
Suite
au
vol
du
camion
et de
matériel
dans
l’atelier
municipal,
route
de
la gare,
messieurs
INDO
et MONNOT
de
la société
VERISURE
sont
venus
présenter
leur
système
de
protection. Monsieur
INDO
à détaillé
le
matériel
(sirène,
détecteurs,
centrale
d’alarme,
lecteurs
de
badge,
brouillard
anti-cambriolage),
ainsi
que
le service
d’assistance
associé.
Monsieur
MONNOT
a indiqué
le tarif :
Investissement
du
matériel
: 884,40€
TTC
Tarif mensuel
avec
engagement
de
36
mois
: 89,16€
TTC
Une
réflexion
sera
engagée
suite
à cette
présentation.
3-Décision
modificative
N°3
:
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
cette
décision
est annulée
car,
après
renseignement
auprès
de
Monsieur
SCHMITT
trésorier,
celui-ci
indique
que
la dépense
de
5341,76€
pour
l’achat
d’un
véhicule
peut
être
passée
sur
une
ligne
budgétaire
d’investissement
qui
ne
sera
pas
utilisée
en totalité
en
2019.
4-Compte-rendu
de
la réunion
de
concertation
ECLA/Commune
de
Conliège:
Présenté
par
Mme
ANTOINE
et Monsieur
REY
Une
réunion
le 26
septembre
2019
entre
ECLA
et la commune
de
Conliege
s’est
tenue
durant
laquelle
des
pistes
ont
été
évoquées
pour
clore
ce
dossier.
Il paraît
déraisonnable
d’entreprendre
quelques
travaux
que
ce
soit
sans
tenir
compte
de
la restauration
nécessaire
du
mur
de
Monsieur
MOUGIN
qui
peut
s’écrouler
à tout
moment.
Il conviendra
donc
de
reprendre
le dossier
de
l’expert
Monsieur
JF
DURAND),
qui
préconise
les préliminaires
suivants :
-
Assainir
le massif
à l’arrière
avec
une
tranchée
drainante
-
Restaurer
le regard
situé
en
bout
de
mur
-
Construire
une
canalisation
d’évacuation
des
eaux
pluviales
et la diriger
vers
un
exutoire
suffisamment
éloigné
de
la partie
aval
du
mur,
accompagné
de
la mise
en
place
d’un
caniveau
qui
le protégera
des
eaux
de
ruissellement
de
la voirie.
Une
réunion
est prévue
le 4 novembre
pour
trouver
un
protocole
d’accord
transactionnel. 5-Mise
en
location
d’un
appartement
communal
au-dessus
de
l’école
maternelle :
Suite
au
départ
de
la locataire
actuelle
l’appartement
situé
au
1 rue
des
écoles
sera
remis
en
location
à compter
du
05.01.2020.
Une
annonce
paraîtra
très
prochainement.
6-Octroi
d’une
subvention
à l’association
EDEN
VALLEY :
Suite
à la prise
en
charge
gratuite
d’une
chienne
HUSKY
qui
avait
été
récupérée
par
les
Pompiers
alors
qu’elle
était
coincée
dans
un
caniveau,
Monsieur
le Maire
propose
une
subvention
à l’association
qui
gère
le refuge
EDEN
VALLEY
à Recanoz
qui
a prise
en
charge
gratuitement
l’hébergement
et les
frais
de
vétérinaire
(La
chienne
a dû
être
opérée).
Monsieur
le maire
propose
un
montant
de
200
euros.
Cette
délibération
est
acceptée
à l’unanimité.
7-Dénomination
des
tunnels
de
la voie
verte :
Monsieur
le maire
présente
la liste
des
noms
des
tunnels
de
la voie
verte
élaborée
par
les
services
d’'ECLA.
8 - Le
point
sur
l’urbanisme :
Monsieur
le maire
présente
tous
les
dossiers
d’urbanisme
déposés
en mairie.
9-Le
point
sur
les
travaux
:
Présenté
par
Colette
GUILLEMAUT :
Mise
à jour
panneau
affichage,
pavoisement,
coupe
arbre
tombé
sur
chemin
de
la gare,
chemin
du
Mont,
désherbage
cimetière,
entretien
parking
rue
haute
et sur
une
grande
partie
du
village,
taille
verger
école
maternelle,
entretien
rosier
école,
pose
grillage
maternelle,
nettoyage
camion,
mise
en
marche
chauffage
SDF,
écoles.
Réparation
barrière
chemin
des
écoles,
fabrication
barrière
cour
de
la MAM,
réparation
composteur
parking
école,
balayage
rues
etc.
10-Le
point
sur
les
projets :
Présenté
par
Mme
ANTOINE :
COMPENSATION
FORESTIERE
Une
proposition
de
travaux
d’amélioration
sylvicole
en
compensation
du
défrichement
sollicité
dans
le cadre
d’une
demande
d’extension
de
carrière
a été
faite
à la commune
de
Conliège.
Mme
ANTOINE a sollicité
une
réunion
avec
l'ONF
en
charge
de
la rédaction
du
contrat
de
fortage
avant
toute
signature
car
il lui
est apparu
quelques
anomalies
par
rapport
à
la réunion
du
5
octobre
2018
définissant justement
ces
compensations.
Cette
réunion
s’est
tenue
le
11
octobre
2019
en présence
de
Mme
ANTOINE,
Monsieur
MENETRIER,
Madame
DELORME
et Monsieur
GUESPIN
(ONF).
Sont
abordés
les
points
suivants
définis
dans
le compte
rendu
de
réunion
précité,
validé
par
les membres
présents
à cette
réunion
du
5 octobre
2018.
-
Pertes
de
valeur
d’avenir
: elles
sont
compensées
par
la vente
d’arbres
sinistrés
par les
scolytes
(parcelle
17)
pour
une
somme
d’environ
50000€.
Reste
une
perte
dans
les
mélèzes
qui
pour
l’heure
n’a pas
trouvé
un
lieu
de
reconstitution.
-
Mesures
compensatoires
environnementales
: la DREAL
statuera,
il est proposé
un
réseau
d’arbres
sénescents
(production
de
vieux
bois
pour
les
oiseux,
les
insectes
et de
bois
sec
au
sol
pour
la continuité
de
la chaîne
écologique)
sur
la commune
de
Briod.
-
Mesures
compensatoires
forestières
: Mme
ANTOINE
s’étonne
qu’un
coefficient
de
1
a été
retenu
dans
la compensation
au
lieu
de
2 prévu
initialement
(non
remis
en
question
par
les
membres
de
la réunion
après
compte
rendu).
La
compensation
concernera
5,85
hectares
au
lieu
des
24
annoncés
et des
12
finalement
retenus.
L’enjeu
économique,
écologique
a été
évalué
faible,
d’où
le coefficient
attribué
de
1(de
1 à 5
selon
le code
forestier)
alors
même
que
la zone
concernée
par
le défrichement
est proche
de
la voie
verte,
d’itinéraire
de
randonnée,
comprise
dans
le périmètre
des
500
m
autour
d’un
site
inscrit
de
nécropoles
tumulaires.
L'ONE
valide
ces
remarques,
les
fera remonter
mais
précise
que
la DDT
sera
seul juge
en
a matière. Il est proposé
la plantation
d’un
verger
de
noyers
dans
la partie
située
sous
l’ancienne
gare
de
Conliège.
Ce
verger
aura
une
vocation
paysagère
et fera
l’objet
d’un
entretien
régulier
pour
éviter
l’embroussaillement
sur
les
5 premières
années.
Faute
d’autres
solutions
envisageables
Mme
ANTOINE
a demandé
si on
ne
pouvait
pas
envisager
un
contrat
forfaitaire
sur
10
ans
(possible
désormais
jusqu’à
15).
Cette
demande
est rappelée
par
Monsieur
MENETRIER,
qui
précise
également
qu’il
avait
posé
la question
de
travaux
supplémentaires,
ce
qui
est exclu
du
fait même
de
la
programmation
en
cours.
ACCESSIBILITE NOTRE
DAME :
en
attente
de
la sous-commission
AUBERGE
de
la VALLIÈERE
: suite
au procès-verbal
de
2017,
la commune
doit
reprendre
le
PV
point
par
point
afin
de
vérifier
que
tous
les travaux
préconisés
ont
été
faits.
La
commune
enverra
son
rapport
au
SDIS
accompagné
des
documents
SOCOTEC
nécessaires.
Ce
dernier
effectuera
une
visite
de
sécurité
qui
permettra
de
lever
définitivement
l’avis
défavorable
de
la
Préfecture. TRAVAUX
NOTRE
DAME
Une
collaboration
s’est
établie
entre
notre
maître
d’œuvre
Monsieur
COHENDET
et Mme
Danièle
TURBIAZ
pour
la rédaction
des
pièces
administratives
nécessaires
à la mise
en place
du
DCE
(dossier
de
consultation
des
entreprises).
11
-Réflexion
sur
la
mise
en
place
d’un
règlement
local
de
publicité
:
Présenté
par
Madame
ANTOINE
Rappel :
le règlement
local
de
publicité
(RLP)
est pris
à l’initiative
du
maire
:
-
Ses
dispositions
doivent
être
conformes
au
règlement
national
(246
pages).
Le
RLP
ne
crée
pas
de
nouvelles
règles
et n’interdit
pas
la publicité.
Il est
seulement
restrictif.
-
Sa
mise
en
place
demande
environ
un
an
et demi
(délibération,
rédaction enquête
publique,
approbation,
affichage,
annexion
au
PLU).
A
cette
durée,
il convient
d’ajouter
2 années
de
mise
en
conformité.
-
Sa
rédaction
est
souvent
confiée
à un
cabinet
conseil
du
fait de
sa complexité
qui
donne
lieu
à de
nombreux
recours
faute
d’avoir
été
exhaustive.
Le
coût
engendré
n’est
pas
négligeable.
Affichage
sur un
mur
privé jouxtant
l’école
maternelle
et la MAM
: l’annonce
de la tenue
d’un
salon
de
l’érotisme
à BESANCON
sur
ce
panneau
a dérangé
un
certain
nombre
de
personnes.
La
société
AFCM
alertée
nous
a répondu
que
bien
qu’ayant
déposé
sa
déclaration
préalable
obligatoire,
elle
ne
s’était
vue
opposer
aucune
interdiction
par
la
Préfecture,
autorité
en
l’absence
de
RLP.
Or
la déclaration
indiquait
où
se
situait
l’affichage,
à savoir
dans
un
périmètre
protégé.
Toutefois
AFCM
a entendu
notre
position
et a confirmé
par
écrit
sa décision
de
modifier
ses
listes
d’affichage
en supprimant
les thèmes
non
adaptés
(lingerie,
alcool,
tabac.).
L’Architecte
des
Bâtiments
de
France
consulté
précise
qu’un
article
du
code
de
l’environnement
prévoit
que
toute
publicité
est interdite
en
abords
de
monuments
historiques
mais
qu’il
peut
être
dérogé
à cette
interdiction
dans
le cadre
d’un
règlement
local
de
publicité.
La
commune
n’ayant
pas
de
RLP,
le panneau
est donc
illégal
et soit
donc
être
supprimé.
Ce
panneau
sera
donc
enlevé
en janvier
date
anniversaire
du
contrat
afin
de
ne
pas
pénaliser
la propriétaire
du
mur,
sachant
que
d’ici
là aucune
publicité
dérangeante
ne
sera
mise
en
place. Le
GRENELLE
2 de
l’environnement
interdisant
depuis
2015
la publicité
hors
agglomération
(moins
de
200
mètres
à partir
du
panneau),
étant
par
ailleurs
protégé
par
l’absence
de
RLP
dans
une
zone
protégée
(500
m
de
part
et d’autre
de
l’église
NOTRE
DAME),
on
peut
s’interroger
sur
la pertinence
de
la mise
en place
d’un
RLP
coûteux
et
long.
12
- Bilan
comptable
du
remboursement
d’ECLA
suite
aux
inondations
2016 :
Présenté
par
Mme
GUILLEMAUT
:
La
somme
de
33538
€ 37 a
été versée
par
ECLA
courant
septembre,
cette
somme
correspond
au
remboursement
des
travaux
du
lotissement
Bellevue
et à une
partie
des
travaux
des
voies
communales
(30
%
Fond
BARNIER)
Le
détail
des
remboursements
est
consultable
au
secrétariat
de
la mairie.
13
—- Compte-rendu
de
la CLECT
du
23
septembre
2019
Présenté
par
Madame
ANTOINE.
Après
un
rappel
du
fonctionnement
de
la Commission
Locale
des
charges
transférées
(CLECT)
statue
sur
l’attribution
de
compensation(AC)
de
la
commune
de
Baumes
les
Messieurs
nouvelle
adhérente
d'ECLA
et de
celle
de
la commune
de
la Ville
de
Lons
le
Saunier
du
fait du
transfert
de
la compétence
Petite
Enfance
et donc
des
charges
de
personnel
transférées
.Ces
charges
sont
unanimement
votées
avec
la restriction
d’un
correctif ultérieur
pour
l’AC
de
Baumes
les
MESSIEURS
calculée
approximativement
du
fait d’informations
n’ayant
pu
être
collectées.
Cette
restriction
devra
figurer
au
rapport.
14
- Délibération
pour
désigner
un
assistant
de
prévention :
Didier
MENETRIER
rappelle
l'obligation
pour
la commune
de
désigner
un
assistant
de
prévention
qui
peut
être
un
employé
ou
un
élu.
Il propose
Fabien
VIVERT
ou
Jean-Claude
ROUSSEL
(qui
s’est
déclaré
candidat
auprès
de
Colette
GUILLEMAUT).
Après
discussion,
Monsieur
Jean-Claude
ROUSSEL
est désigné
par
la majorité
du
conseil
municipal. 15
— Le
point
sur
le contournement
de
la vallée
de
la Vallière
:
Monsieur
le maire
fait
le point
sur
le projet
de
contournement
de
la vallée
de
la Vallière
par
la
descente
de
Montaigu.
Une
réunion
s’est
tenue
le lundi
14
octobre
à ECLA
pour
convenir
d'une
solution
concernant
l'arrivée
sur
Perrigny
et Lons
sans
bloquer
le quartier
des
rochettes
à la demande
de
Monsieur
Pelissard,
Monsieur
le
maire
de
Lons.
Des
solutions
alternatives
ont
été présentées
qui
seront
étudiées
par
un
cabinet
d’experts.
16
- Questions
diverses
:
Monsieur
REY
demande
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
paiement
à ECLA
de
notre
quote-part
sur
les
travaux
de
protection
de
la
berge
effondrée,
chemin
du
Salot,
suite
aux
inondations
de
2016
pour
un
montant
de
6121
€.
Cette
délibération
est votée
à l’unanimité.
Colette
GUILLEMAUT
précise
que
le repas
des
anciens
se fera le dimanche
08
décembre
2019.
Didier
MENETRIER
informe
le conseil
municipal
que
l’assemblée
générale
du
comité
des
fêtes
aura
lieu
le
vendredi
15
novembre
2019
à
18
heures
à
la
salle
des
pompes.
Il
précise
que
l’ensemble
du
conseil
d’administration
va
démissionner
et
souligne
l’importance
de
relayer
cette
information
afin
que
de
nouveaux
bénévoles
se
manifestent.
Fin
de
la
séance
à 22H45 Le
Maire
Roger
REY