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Compte-Rendu - 9 comptes rendus rendu du conseil municipal du mardi 10 septembre 2019
Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Conliège.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 comptes rendus rendu du conseil municipal du mardi 10 septembre 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Investissement et développement économique,
Mairie
de
Conliège
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
Du
mardi
10
septembre
2019
à 20
heures.
Présents
: M.
Roger
REY,
Maire,
Mmes
Michèle
ANTOINE,
Colette
GUILLEMAUT,
M.
Didier
MENETRIER,
adjoints,
M.
Jean-Louis
LEMARCHAL,
M.
Georges
LAMBERT,
Mne
Brigitte
ROZ-BRUÜCHON,
Mme
Danièle
TURBIARZ,
M.
Jean-Claude
ROUSSEL.
Absents
: Mme
Alice
BENICHOU-CORDELLIER,
Mme
Florence
RESTELLI,
M.
Patrick
HALTER Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
MENETRIER
Procurations
: Mme
Alice
BENICHOU-CORDELLIER
donne
procuration
à Mme
Colette
GUILLEMAUT.
Mme
Florence
RESTELLI
donne
procuration
à M.
Didier
MENETRIER,
M.
Patrick
HALTER
donne
procuration
à M.
Georges
LAMBERT.
1 - Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
conseil :
Le
compte-rendu
du
dernier
conseil
a été
adopté
à l’unanimité.
2
- Ecole
: Le
point
sur
la
rentrée
scolaire
et les
T AP
:
Madame
Colette
GUILLEMAUT
adjointe
fait le point
sur
la situation
à l’école
de
Conliège
à
la rentrée. L’école
de
CONLIEGE
compte à
ce jour
45
élèves,
soit 23
à l’école
élémentaire
et 22
à
l’école
maternelle.
Les
temps
d’activités
périscolaires
ont
commencé
le 09.09.2019,
les
disciplines
de
l’année
2018-2019
avec
les
mêmes
intervenants
sont
renouvelées,
seule
une
activité
« motricité
libre
» est nouvelle.
Tous
les
intervenants
sont
diplômés.
3
- Délibération
sur
le renouvellement
du
contrat
de
fortage,
de
la convention
de
gestion
et du
plan
de
réaménagement
de
la
carrière
:
Madame
Michèle
ANTOINE
1°
Adjointe,
présente
les
attendus
du
prochain
contrat
de
fortage
pour
la carrière
de
Briod.
La
mise
aux
voix
de
l’adoption
des
propositions
et dispositions
financières
du
nouveau
contrat
de
fortage
pour
le renouvellement
et l’extension
de
la carrière
de
Briod-
Conliège
a été
reportée
lors
du
précédent
conseil
du
26 juin
2019.
II s’agissait
d’obtenir
des
précisions
concernant
les
dispositions
du
code
du
patrimoine
relatives
à l’archéologie
préventive,
compte
tenu
de
la qualité
archéologique
majeure
du
site
où
est prévue
l’extension.
Une
réunion
entre
les
parties
et notamment
avec
l’exploitant
: les
Carrières
Jurassiennes
a
permis
d’obtenir
toutes
garanties
quant
à la prise
en
compte
effective
de
cette
qualité
archéologique.
Le
Code
du
Patrimoine
prévoit
que
les
modifications
et coûts
relatifs
à des
prescriptions
de
conservation
seront
à la charge
exclusive
de
l’exploitant.
Cette
délibération
est votée
à l’unanimité.
Le
cabinet
Initiative
AetD
en
possession
de
cette
délibération
sera
contacté
pour
réaliser
la
mise
à jour
de
notre
PLU,
obligatoire
du
fait
de
l’approbation
de
nouvelles
servitudes
d’utilité
publique. 4 - Délibération
concernant
l’organisation
et le financement
du
bureau
d’études
voirie
d'ECLA : La
communauté
d’agglomération
ECLA
possède
un
bureau
d’études
voirie
afin
de
réaliser pour
le compte
des
communes
des
missions
de
maîtrises
d’œuvre
en
matière
de
travaux
d’aménagement
de
voirie.
Cependant
l’existence
de
ce
bureau
d’études
n’a jamais
été
formalisé. Afin
de
régulariser
cette
situation
le Conseil
communautaire
a, par
délibération
du
4 juillet
2019
approuvé
deux
projets
de
convention :
-
Un
projet
de
convention
constituant
le service
commun
appelé
bureau
d’études
ECLA
et fixant
les
modalités
de
financement.
-
Un
projet
de
convention
de
de
groupement
de
commandes
permettant
de
confier
à des
maitres
d’œuvre
privés
en
complément
des
moyens
propre
du
bureau
d’études,
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre.
L'objectif
de
la délibération
présentée
est d’autoriser
la commune a
signer
ces
deux
conventions. Cette
délibération
a été
adoptée
par
11
voix
pour
et une
abstention‘ Georges
Lambert).
5 - Délibération
sur
la
modification
de
la tarification
et de
la
gestion
de
la cantine
et de
la
garderie : Suite
au
retard
constaté
dans
la facturation
de
la cantine
garderie,
Monsieur
Didier
MENETRIER
propose
de
simplifier
le système
de
recollement
et de
saisies
des
informations
:
L’état
de
présence
sera
renseigné
sur
papier
comme
auparavant
par
les
agents
de
service
de
la
cantine
garderie.
Une
saisie
des
informations
sera
effectuée
par
l’agent
de
l’APC
pendant
ses
heures
de
travail
sur
un
tableau
EXCEL.
En
fin
de
mois,
un
tableau
récapitulatif
alimenté
automatiquement
sera
transmis
au
secrétariat
qui
saisira
les
données
sur
le logiciel
de
facturation. De
plus,
il est proposé
de
modifier
la tarification
pour
plus
de
cohérence
:
-
Garderie
du
matin
: avant
: tarif hebdomadaire
à 3,30
euros
quel
que
soit
le nombre
de
jours
de
garderie,
après
: tarif journalier
à 0,50
euros
-
Garderie
du
midi
: avant
: tarif journalier
à 0,80
euros,
après
: tarif journalier
à 0,50
euros
-
Garderie
du
soir
: avant:
tarif hebdomadaire
à 5,30
euros
(dont
0,63
euros
de
goûter)
quel
que
soit
le nombre
de jour
de
garderie.
D’autre
part,
en
cas
de
garderie
matin
et
soir,
seule
la garderie
du
soir
est comptée,
après
: tarif journalier
à
1,50
euros
(goûter
compris).
-
Cantine-garderie
: avant :
tarif 4,37
euros
dont
3,78
euros
de
repas
et
0,59
euros
de
service,
après
: tarif de
4,78
euros
dont
1 euros
de
service.
Cette
augmentation
limitée
est justifiée
par
l’emploi
de
deux
agents
(voire
trois
en
fonction
du
nombre
d’enfants).
-
Garderie
exceptionnelle
: tarif journalier
inchangé
à 2,70
euros
Un
courrier
explicatif
sera
adressé
aux
parents
courant
septembre.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cette
délibération.
6 - Délibération
sur
le déploiement
de
la fibre
optique
en
aérien
:
Monsieur
le maire
précise :
La
société
Eiffage
est chargée
par
Orange
des
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique
sur
notre
territoire.
Le
tracé
de
la fibre
emprunte
les infrastructures
souterraines
et aériennes
du réseau
téléphonique. Le
passage
en
aérien
sur
les poteaux
d'Orange
ou
d’Enedis
exige
des
études
préalables
de
charge
qui
déterminent
si ceux-ci
peuvent
supporter
le poids
supplémentaire
de
la fibre.
S’ils
ne
le peuvent
pas,
le constructeur
sera
dès
lors
obligé
de
remplacer
ou
doubler
certains
poteaux. Un
chargé
d’études
d’Eiffage
prendra
prochainement
contact
avec
la commune
pour
nous
présenter
les
travaux
à envisager.
La
présente
délibération
a pour
objet
d’autoriser
principe
l’opérateur
ORANGE
à implanter
des
poteaux
supports
en
cas
de
besoin
et à ses
frais,
ceci
afin
de
permettre
la couverture
de
tous
les
habitants
par
la fibre.
Cette
délibération
a été
adoptée
par
8 voix
pour
et 4 abstentions
Georges
Lambert,
Danièle
Turbiarz,
Colette
Guillemaut,
Alice
Bénichou-Cordelier.
7 - Le
point
sur
l’urbanisme :
Monsieur
le maire
présente
les
différents
projets
de
travaux
et de
permis
de
construire
dans
la
commune. 8 - Le
point
sur
les
travaux :
Colette
GUILLEMAUT
fait le point
sur
les
différents
travaux
de
la commune
Travaux
dans
un
appartement
20
rue
Basse
: remplacement
chasse
d’eau
plus
robinet.
Remplacement
du
WC
du
Saugeois,
détérioré
par
un
pétard
le jour
du
14 juillet.
Conformément
à la loi Blanquer,
il a été
installé
dans
chaque
classe
le drapeau
Français
et
Européen
ainsi
qu’une
réplique
de
la Marseillaise,
Réparation
d’une
étagère
à l’école
maternelle.
Changement
de
position
du
clown
à la MAM.
Les
rampes
de
la mairie
ont
été
repeintes.
Déplacement
de
grosses
pierres
avec
l’aide
de
l’entreprise
MORET
au
lotissement
Vallière.
Taille
de
la vigne,
de
différentes
haies
sur
tout
le village,
élagage
à l’école.
Tonte
et arrosage
quotidien.
Mise
à jour
tableau
d’affichage
régulièrement
à l’entrée
du
village.
La
polyvalence
de
nos
employés
est très
appréciée
pour
tous
ces
travaux.
9 - Le
point
sur
les
projets :
Madame
Michèle
ANTOINE
fait le point
sur
les projets
en
cours.
AFFAIRE
MOUGIN/ECLA/CONLIEGE
:ce
litige
concerne
la prise
en
charge
des
dommages
constatés
suite
à un
glissement
de
terrain
sur
:
-
Le
mur
d’enceinte
construit
par
Monsieur
et Madame
MOUGIN,
propriétaires
de
la
gare
-
Le
chemin
rural,
initialement
voie
d’accès
à l’ancienne
gare,
les terrains
environnants
le site
-
Le
mur
poids,
l’enrochement,
construits
par
ECLA
suite
à la création
de
la voie
verte.
Un
rapport
d’expertise
réalisé
par
Jean
François
DURAND
chiffre
les
travaux
au
total
à
189385
€. Suite
à la demande
d’'ECLA
en
avril
2018,
d’une
médiation
acceptée
par
la commune
en
janvier
2019,
une
médiatrice
est nommée
en
mars
2019,
son
mandat
est prolongé
pour
cause
de
surcharge
professionnelle.
Une
réunion
de
médiation
entre
ECLA
et
CONLIEGE
se
tiendra
à BESANCON
le
25
septembre
2019.
Madame
Michèle
ANTOINE
souligne
que
cette
médiation
ne
concerne
que
la commune
de
CONLIEGE
et ECLA,
et qu’il
lui paraît
nécessaire
que
tous
les
travaux
précités
soient
réalisés
de
manière
concomitante
par
les trois
parties.
DOSSIER
NOTRE
DAME
de
CONLIEGE
: restauration
de
la ferme
située
entre
nef
et
chœur. - Suite
à l’autorisation
de
travaux
parle
Préfet
de
Région
sur
l’église
NOTRE
DAME
assorti
d’un
certain
nombre
de
prescriptions
compte
tenu
de
son
inscription
au
titre
des
monuments
historiques - Suite
à l’arrêté
du
PAYS
LEDONIEN
accordant
le permis
de
construire
de
la commune.
Le
DCE
sera
établi
(document
de
consultation
des
entreprises)
après
envoi
de
celui-ci
par
le
maître
d’œuvre
Bertrand
COHENDET.
Les
dossiers
de
demandes
de
subventions
seront
à
constituer
parallèlement.
ACCESSIBILITE
NOTRE
DAME
: le dossier
complet
(cerfa,
notice
de
sécurité,
photos,
dérogations)
a été
remis
au
SDIS
et à la DDT
pour
permettre
la convocation
de
la sous-
commission
départementale
d’accessibilité
chargée
d’examiner
notre
projet.
Nous
avons
reçu
les
observations
du
SDIS
relatives
à ce
dossier
sur
l’aspect
sécurité
incendie
dont
il sera
tenu
compte.
(Uexemple
: un
type
d’alarme
adaptée
pour
les
concerts).
10
- Mise
à jour
des
nouveaux
contrats
d’assurances
Groupama
de
la
commune:
Madame
Michèle
ANTOINE
précise
qu’à
l’issue
d’une
réunion
avec
notre
assureur
GROUPAMA,
la mise
à jour
de
nos
contrats
a été réalisée.
Une
somme
de
2
669.85€
nous
a
été
remboursée
rétroactivement
concernantnotamment
l’assurance
de
l’immeuble
BOLARD
dont
la vente
le
12/09/2017
n’avait
pas
été
déclarée.
D'autre
part
GROUPAMA,
suite
à la validation
par
le cabinet
POLYEXPERT
JURA
du
devis
de
4783
€ pour
la réparation
de
la croix
de
mission,
a accepté
une
prise
en
charge
de
ces
dommages
à hauteur
de
1948
€.Le
montant
déjà
récolté
par
une
souscription
auprès
des
particuliers
permet
de
penser
que
le budget
sera
bouclé
pour
la restauration
de
notre
croix.
11
- Délibération
sur
le principe
de
l’externalisation
de
la mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
les
agents
communaux
:
Monsieur
Didier
MENETRIER
présente
le Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
Expertises
et Engagement
Professionnel
qui
doit
être
mis
en place
rapidement. Il indique
les
objectifs,
sa composition,
la procédure
et les
documents
utilisés.
Deux
cabinets
ont
été
contactés
: KPMG
et AGORA.
Les
devis
présentent
une
différence
significative
de
tarif pour
des
prestations
équivalentes.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
d’engager
la procédure,
avec
un
budget
prévu
de
2500€
(voir
DM2),
le cabinet
AGORA
le moins-disant
est
choisi,
à l'unanimité. 12
- Réflexion
sur
la
mise
en
place
du
Dauphin
original
de
la fontaine
de
la place:
Madame
Colette
GUILLEMAUT
propose
un
emplacement
pour
l’installation
du
dauphin
de
la fontaine
récupéré
au
musée
des
forges
de
Baudin.
Après
consultation,
la mise
en place
du
Dauphin
se
fera
dans
l’hiver.
Il sera
fixé
à l’intérieur
de
la mairie
en
haut
des
escaliers.
13
- Décision
modificative
N°2
:
Des
recettes
et des
dépenses
non
prévues
au budget
imposent
une
décision
modificative
dont
voici
le détail :
En
fonctionnement :
Recettes
:
Article
7788
Rbt
ECLA
travaux
suite
inondations
33538.37€
Dépenses
: Article
61558
Vérification
bouches
incendies
974.40€
Article
61521
Entretien
terrain
30063.97€
Article
617
Etude
RIFSEEP
2500.00€
TOTAL
33538.37€
La
décision
modificative
N°2
est adoptée
à l’unanimité.
14
- Présentation
de
l’opération
« Brioches
» de
l’APET :
Madame
Colette
GUILLEMAUT
indique
que
la vente
des
brioches
au profit
de
l’ APEI
se
fera
cette
année
du
07
au
13
octobre.
Elle
remercie
d’avance
les
Conliégeois
pour
l’accueil
qu’ils
réserveront
aux
personnes
de
la commission
communale
de
l’action
sociale.
15
- Questions
diverses
:
Monsieur
Jean-Claude
ROUSSEL
rappelle
qu’un
second
véhicule
serait
nécessaire
pour
soulager
le camion
; un
investissement
de
5000
€ environ
peut
être
envisagé.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
de
principe.
Monsieur
Jean-Claude
ROUSSEL
relance
le besoin
de
sécuriser
les
locaux
des
services
techniques
chemin
de
la gare
ainsi
que
le camion
(avec
un
tracker
?). Des
devis
seront
demandés. Monsieur
Jean-Louis
LEMARCHAL
indique
que
ce
serait
bien
de
voir
les
nouveaux
arrivants.
Mr
le Maire
précises
qu’ils
seront
invités
à l’occasion
de
la cérémonie
des
vœux
2020. Madame
Colette
GUILLEMAUT
précise
que
le repas
des
anciens
se
déroulera
le dimanche
8
décembre
2019.
Fin
de
la
séance
à 22
H
45.
Le
Maire
Roger
REY