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Compte-Rendu - 9 comptes rendus rendu du conseil municipal du 25 novembre 2019
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Conliège.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 comptes rendus rendu du conseil municipal du 25 novembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Conliège
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
Du
lundi
25
novembre
2019
à
20
heures.
Présents
: M.
Roger
REY,
Maire,
Mmes
Michèle
ANTOINE,
Colette
GUILLEMAUT,
M.
Didier
MENETRIER,
adjoints,
M.
Jean-Louis
LEMARCHAL,
M.
Georges
LAMBERT,M.
Patrick
HALTER,
Mme
Brigitte
ROZ-BRUCHON,
Mme
Florence
RESTELLI,
Mme
Danièle
TURBIARZ,
M.
Jean-Claude
ROUSSEL
Absents
: Mme
Alice
BENICHOU-CORDELLIER
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
MENETRIER
Procurations
: Mme
Alice
BENICHOU-CORDELLIER
donne
procuration
à
Mme
Florence
RESTELLI
1 - Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
:
Le
compte-rendu
du
dernier
conseil
a été
adopté
à l’unanimité.
2 - Inscription
au
budget
des
créances
irrécouvrables:
Monsieur
le Maire
présente
le montant
(1268,85€)
des
créances
irrécouvrables
pour
2019
transmises
par
monsieur
le trésorier.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
l’inscription
au budget
de
cette
somme.
3-
Compte-rendu
de
la
réunion
de
concertation
ECLA/Commune
de
Conliège
:
Michèle
ANTOINE,
première
adjointe,
présente
le
compte-rendu
de
la
réunion
de
médiation
entre
ECLA
et
la
commune
de
Conliège
qui
s’est
tenue
le
décembre
2019
en
présence
du
médiateur
MADAME
ROUGET.
Cette
médiation
doit
permettre
de
finaliser
un
protocole
d’accord
qui
permettra
à
ECLA
de
réaliser
à
ses
frais
les
travaux
sur
la
partie
endommagée
de
la
voie
verte
appartenant
à
la
commune
et sur
« l’enrochement
» lui appartenant.
4-Location
appartement
communal
école
maternelle,
fixation
du
prix
du
loyer:
Afin
de valider
la location
de
l’appartement
au-dessus
de
l’école
maternelle,
il convient
de fixer
le prix : Il est proposé
à 425€
plus
30€
de
provisions
pour
charges
par
mois
(montant
identique
à celui
proposé
l’année
dernière).
Après
délibération,
le conseil
municipal
approuve
la somme
de
425€
plus
30€
à l’unanimité
5-Désignation
d’un
assistant
de
prévention :
Suite
à
un
malentendu
avec
le
centre
de
gestion,
Didier
MENETRIER
informe
le
conseil
municipal
que
l’assistant
de
prévention
doit
être
un
employé.
Il
rappelle
les
missions
d’assistance
et de
conseil
à l’autorité
territoriale
dans
la démarche
d’évaluation
des
risques
et
dans
la mise
en
œuvre
des
règles
de
sécurité
et d’hygiène
au travail.
Il est conseillé
de
désigner
un
référent
(un
élu)
qui
sera
l’interlocuteur
privilégié
de
l’ AdP
au
sein
de
la collectivité.
Jean-Claude
ROUSSEL
demande
pourquoi
devoir
le
faire
maintenant
alors
que
le
décret
l’instituant
date
de
1985,
et
que
de
nombreuses
municipalités
ne
l’ont
pas
encore
appliqué.Didier
MENETRIER
répond
que
deux
agents
ont
été victimes
d’un
accident
du travail
récemment,
et qu’il
convient
de
se mettre
rapidement
en
conformité
avec
la loi pour
ne pas
être
mis
en
défaut
si un
nouvel
AT
se produisait.
1 Sur
proposition
de
Didier
MENETRIER,
le
conseil
municipal
désigne
monsieur
Fabien
VIVERT
assistant
de
prévention
et
monsieur
Jean-Claude
ROUSSEL
(qui
s’est
déclaré
volontaire)
référent.
6-Renouvellement
de
la
certification
PEFC
de
la
forêt
communale :
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
la nécessité
pour
la commune
de
renouveler
l’adhésion
au processus
de
certification
PEFC
de
la forêt
communale.
Afin
d’apporter
aux
produits
issus
de
la forêt
des
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les négociants
et les
consommateurs
concernant
la qualité
de
la gestion
durable
de
celle-ci.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
a approuvé
cette
délibération
et
autorisé
le
maire
a signer
tout
document
affèrent
notamment
le bulletin
d’adhésion.
7 - Poteaux
incendie,
travaux
et contrat
d’entretien
et prévisions
budgétaires :
Suite
au
contrôle
des
poteaux
d’incendie
de
la
commune
par
la
société
SOGEDO,
Didier
MENETRIER
rend
compte
des
résultats:
de
menus
travaux
sont
à
effectuer
sur
quelques
poteaux
(peinture,
numéros
manquants,
dégrippant
sur
vis
rouillées
des
capots),
sur
le poteau
N°8
(16
rue
haute)
pas
d’arrivée
d’eau,
sur
le
poteau
N°14
(13
rue
de
chonay)
le
débit
est
insuffisant). Après
intervention
du
service
des
eaux,
il apparait
que
la
vanne
d’arrivée
du
poteau
N°8
est
cassée,
qu’il
convient
de
la remplacer
(ou
suivant
le prix
de
remplacer
le poteau),
un
devis
doit
nous
parvenir.
Sur
le poteau
N°14,
le tuyau
d’arrivée
d’eau
n’a
pas
le bon
diamètre
(80mm
au
lieu
de
100mm)
; pour
résoudre
ce
problème,
il faudrait
refaire
le réseau
avec
le bon
diamètre
sur
environ
200
mètres
avec
un
coût
important.
Un
conseil
va
être
demandé
au
SDIS.
8 - Le
point
sur
l’urbanisme :
Aucune
demande
d’urbanisme
depuis
le dernier
conseil.
9-Le
point
sur
les
travaux
:
Colette
GUILLEMAUT,
adjointe,
présente
les travaux
réalisés
par
les
employés
communaux :
Tonte
et
désherbage
sur
tout
le
village,
rempotage
et
rangement
des
plantes,
curage
fossés,
broyage
arbres
de
la rivière
coupés
par
l’équipe
AGATE
PAYSAGE
mise
en place
par
ECLA,
élagage
arbre
mort
à différents
endroits
du
village,
débouchage
bouche
d’égout,
pose
d’enrobé
rue
du
Martinet,
pavoisement,
mise
en place
table
et estrade à
la salle
des
fêtes
pour
différentes
associations. Travaux
d’entretien
appartement
école
maternelle.
Soudure
portail
cimetière,
confection
barrière
d’accessibilité
à la chapelle
de
Lorette
(matériel
soudure
prêtée
par
la commune
de
PERRIGNY).
Merci
à eux
pour
leur
implication.
Merci
à
ECLA
pour
leur
participation
gratuite
à
la
coupe
des
arbres
du
pont
de
Vatagna
au
Saugeois
dans
la Vallière.
|
En
partenariat
avec
la SPA
nous
avons
capturé
de
7 chats
pour
stérilisation.
A
notre
satisfaction
il est constaté
à ce jour
qu’il
y a moins
de
chats
errants.
10-Le
point
sur
les
projets :
Présenté
par
Mme
ANTOINE
:
Dossier
NOTRE
DAME
Monsieur
COHENDET,
architecte
du
Patrimoine,
présente
ses
excuses
pour
le retard
apporté
à
la
remise
des
documents
administratifs
nécessaires
à
la
poursuite
de
la
procédure
et
au
lancement
de
la Consultation
des
Entreprises.
Cette
dernière
pourrait
être
lancée
en
décembre
2019,
et la remise
des
plis
fin janvier,
voir
mi-février
pour
laisser
du temps
aux
entreprises
pour
2 répondre. 11
- CLECT
: Approbation
du
rapport
d’évaluation
des
charges
:
Michèle
ANTOINE
1°
adjoint
présente
ce
rapport
qui
fait
suite
à
la
dernière
réunion
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
avec
notamment
l’adhésion
de
la
commune
de
BAUME
LES
MESSIEURS.
RAPPEL
: Contribution
de
CONLIEGE
- 28000
€.
Après
discussions
et considérant
que
le Compte-rendu
de
la CLECT
n’a pas
pris
en
compte
les
remarques
de
la
commune,
le
conseil
municipal
s’est
prononcé
contre
par
: 10
abstentions,
2
voix
contre
: M.
Jean
Claude
Roussel,
Mme
Danièle
TURBIARZ.
12
-Dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
:
Monsieur
le maire
présente
la délibération
définissant
la participation
financière
des
communes
ayant
scolarisé
des
enfants
à l’école
de
Conliège
au
fonctionnement
de
celle-ci.
Cette
délibération
a été
votée
à l’unanimité.
13
-Enquête
publique
projet
extension
Monts
et Terroir
:
Monsieur
le
Maire
informe
de
l’ouverture
d’une
enquête
publique
relative
à
la
demande
d’autorisation
environnementale
pour
l’extension
et
la
modification
d'installations
sur
la
commune
de
Vevy
déposé
par
l’entreprise
Monts
et Terroirs.
Ce
dossier
est
consultable
en mairie.
14
- Délibération
mesures
compensation
forestière
suite
contrat
de
fortage :
Mme
ANTOINE,
première
adjointe
présente
les
attendus
de
la signature
du
nouveau
contrat
de
fortage
avec
les
carrières
Jurassiennes
et notamment
les mesures
de
compensation
forestière.
Suite
à
la
signature
le
13
novembre
2019
du
nouveau
contrat
de
fortage
concernant
notre
commune
essentiellement
sur
les
parcelles
ZC12
et
ZD7
pour
une
durée
de
30
ans,
des
compensations
forestières
à
la
charge
des
carrières
jurassiennes
sont
prévues
par
l’Etat
en
compensation
du
défrichement.
Ces
compensations
comprendront
la
réalisation
de
travaux
sylvicoles
consistant
à
améliorer
les
peuplements
forestiers
existants,
voire
à
une
extension
forestière
à
vocation
paysagère
(reconstitution
de
peuplements
sinistrés
par
les
scolytes,
plantation
d’un
verger
de
noyers
sous
le
site
de
l’Ermitage,
préparation
du
sol,
fourniture,
plantation,
entretien
sur
les
cinq
premières
années).
Cette
délibération
permet
aux
Carrières
Jurassiennes
de
se
libérer
de
leurs
obligations
au
titre
du
défrichement
en
réalisant
des
travaux
de
boisement,
reboisement
ou
d’amélioration
sylvicole
sur
d’autre
propriétés
relevant
du
régime
forestier
dans
la mesure
ou,
prioritairement
; toutes
possibilités
de
compensions
sur
les propriétés
de
la commune
de
Conliège
auront
été
envisagées.
Une
délibération
demandant
que
ces
compensations
soient
prioritairement
envisagées
sur
notre
commune
avant
de
les réaliser
en
dehors
du
territoire
communal
a été
adoptée
à
l’unanimité. 15
-Présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
de
l’eau
potable :
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
potable
sur
la
commune.
Celui-ci
est
consultable
en mairie.
16
-Forêt
communale
: délibération
sur
l’assiette
des
coupes
2020
et
la
dévolution
des
et
destination
des
produits
des
coupes :
Monsieur
le maire
a présenté
l’assiette
des
coupes
et 2020
et la dévolution
et la destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
des
coupes
non
réglées
et des
chablis.
3 En
application
de
l’article
R.213-23
du
code
forestier
et
conformément
au
programme
des
coupes
de
l’aménagement
forestier,
l'ONF
présente
pour
l’année
2020,
l’état
d’assiette
des
coupes
résumé
dans
le tableau
suivant
:
Proposition
des
coupes
pour
l'exercice
2020
Parcelle
/ Unité
de
Surface
Type
de
coupe
Observations
Gestion
Qi
0.63
irrégulier
9r
4,52
Régénération
secondaire
10)
0.35
Rase
Frênes
grumes+
chauffage
Dévolution
et destination
des
coupes
et des
produits
de
coupes
1.1
Cas
général
:
e
Décide
de
vendre
les
coupes
et les produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit
EN
VENTES
DE
GRE
A
GRE
PAR
SOUMISSION
(ventes
en
salle,
ouvertes
au
public)
reesez
EN VENTES
GROUPEES,
es
parcelles | En
bloc |
En
futaie
.
,: | Façonnées
PAR
CONTRATS
et, pour |
et
|affouagère|
En bloc | Surpiedàä |
"
D’APPROVISIONNEMENT
les
sur
pied
;
façonné |
la mesure
mesure
feuillus,
()
@)
les
essences)
.
.
Bois
Rési
Grumes
|Petits
bois|
,
.
ésineu
|
énergie
x
91
9r
Essences
:
|Essences
:
Bois
Trituratio |
bûche
Grumes
|
n
Bois énergie
Feuillus
Essences :
10j 1.2
Vente
simple
de
gré
à gré :
2.2.2
Produits
de
faible
valeur
: parcelle
10
j
-Décide
de
vendre
de
gré
à gré
selon
les procédures
de
l'ONF
en vigueur
les produits
de
faible
valeur
issus
de
l’ensemble
de
la forêt
communale ;:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
e
Approuve
l’état d’assiette
des
coupes
2020
et demande
à l'ONF
de procéder
à la désignation
des
coupes
qui
y sont
inscrites ;
e
_Approuve
la dévolution
des
coupes
et des
produits
de
coupes.
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
17-Compte-rendu
réunion
ECLA/SICTOM
sur
collecte
incitative
:
Didier
MENETRIER,
adjoint,
présente
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
SICTOM
du
5
novembre
2019.
Le
SICTOM
a présenté
aux
représentants
des
communes
d’ECLA,
le bilan
d’une
étude
sur
la
tarification
incitative.
Dans
la perspective
d’une
hausse
des
taxes
de
l’état
sur les déchets
non
recyclés
et d’un
objectif
de
réduction
des
déchets
(bac
gris),
la
redevance
incitative
apparait
comme
le
levier
le
plus
important.
Il est proposé
d’instituer
la redevance
sur ECLA
sauf LONS
le SAUNIER
centre
qui
restera
en taxe
incitative.
Tout
d’abord,
une
étude
sur
un
panel
de
communes
d’'ECLA
va
être
menée
sur
2020/2021
afin
de
finaliser
la
collecte
incitative.
Ensuite
la
redevance
incitative
sera
mise
en
place
progressivement
avec
pour
but
une
application
sur
l’ensemble
des
communes
en
2025.
Le
principe
: l’usager
paiera
un
abonnement
annuel
suivant
la contenance
de
son
bac
gris
(plus
le volume
est
important,
plus
c’est
cher)
et en
fonction
du
nombre
de
ramassages
dans
l’année
(calculé
grâce
à une
puce
électronique
installée
sur
le bac
gris).
Conséquence
: de
nombreux
Conliégeois
bénéficierons
d’une
baisse
de
tarif due
au passage
en
redevance
et s’ils
diminuent
le volume
de
leur
bac
gris.
18-Décision
modificative
N°3
:
Des
dépenses
non
prévues
et
une
recette
de
la
carrière
supérieure
à
l’estimation
budgétée
imposent
une
décision
modificative
suivant
le tableau
ci-dessous
: Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Article
Libellé
Montant
Article
Libellé
Montant
61521
Entretien
de
terrain
38
232.04
61558
Entretien
défense
incendie
2000.00
6541
Créances
irrécouvrables
1300.00
7083
Extraction
carrière
66111
Intérêts
d'emprunt
500.00
O23
Virsection
investissement
593.00
Total
42625.04
Investissement
Dépenses
Recettes
travaux
mise
en
page
livret
vir
de
la
section
2161
patrimoine
593.00
O21
fonctionnement
Total
593.00
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
adopte
la décision
modificative
N°3
19-Questions
diverses :
Colette
GUILLEMAUT
:
Un
atelier
API
(animation,
prévention,
information)
sera
organisé
le
mardi
04.02.2020
par
lADMR,
pour
les
Conliègeois
et Conliègeoises
de
plus
de
60
ans
qui
souhaitent
s’initier
au
se
perfectionner
en
informatique.
Une
information
détaillée
sera
affichée
début
janvier
pour
les
personnes
intéressées.
Le
dossier
CROIX
DE
MISSION
est
en
bonne
voie,
cependant
le
financement
n’est
pas
complètement
bouclé,
nous
sommes
en
attente
d’un
devis
concernant
sa
protection
dès
sa
remise
en place.
Roger
REY :
Un
futur
acquéreur
d’une
maison
mitoyenne
au
parking
Bolard
a
demandé
l’autorisation
de
pouvoir
accéder
à son
terrain
depuis
celui-ci.
Après
discussion
décide
de
ne
pas
accorder
cette
autorisation
sauf temporairement
pour
pouvoir
effectuer
des
travaux
et à condition
de
remettre
le mur
dans
son
état
initial.
Fin
de
la
séance
à 22H45
Le
Maire
Roger
REY