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Compte-Rendu - 4 comptes rendus rendu du conseil municipal du 14 decembre 2016
Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Conliège.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 comptes rendus rendu du conseil municipal du 14 decembre 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie
de
Conliège Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
Mercredi
14
décembre
2016
à
20
heures.
Présents:
M.
Roger
REY,
Maire,
Mmes
Michèle
ANTOINE,
Colette
GUILLEMAUT,
Adjoints;
MM.
Didier
MENETRIER,
Patrick
HALTER,
Florence
RESTELLI,
Alice
BENICHOU-
CORDELLIER,
Danielle
TURBIARZ,
Jean-Louis
LEMARCHAL,
Brigitte
ROZ-BRUCHON,
Jean-
Claude
ROUSSEL,
M.
Georges
LAMBERT.
Secrétaire
de
séance
: Danièle
TURBIARZ.
Monsieur
Pierre
Haab
Trésorier
Municipal
fait
le point
sur
les
finances
de
la commune.
Il
a
constaté
que
l’évolution
du
résultat
(différence
entre
produits
et
charges
de
fonctionnement)
qui
traduit
l’enrichissement
ou
l’appauvrissement
de
la collectivité
constaté
au
cours
de
l’exercice
était
en
constante
amélioration
depuis
2013.
Cependant
le
résultat
2016
risque
d’être
impacté
par
le
financement
d’opérations
non
prévues
au
budget
du
fait
des
travaux
rendus
urgents
et
nécessaires
par
les
conséquences
des
inondations
du
13
mai
2016
(quartier
Bellevue
notamment).
Il a noté
les
efforts
faits
par
la
commune
pour
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
et
précisé
que
les
marges
de
manœuvres
pour
augmenter
les
recettes
de
fonctionnement
sont
très
faibles
et du
fait
que
celles
ci
sont
obérées
par
la fiscalité
reversée
à ECLA
(27
319
€).
Ce
qui
entraine
une
recette
négative
par
habitant
de
38
euros
pour
la commune
alors
que
la moyenne
départementale
est de
75
€ par
habitant
en
positif.
1 - Approbation
de
la
précédente
séance
du
15
novembre
2016.
Le
compte-rendu
du
dernier
conseil
a été
adopté
à l’unanimité.
2 — Présentation
de
la décision
modificative
budgétaire
N°
4.
La
décision
modificative
numéro
4 présentée
par
M.
Pierre
Haab
a été
adoptée
à l’unanimité.
Elle
concerne
notamment
la prise
en
compte
dans
la comptabilité
du
réajustement
des
prêts
contractés
par
la commune
suite
à la renégociation
de
ceux-ci.
3 -Rénovation
voirie
le point
sur
les
travaux
et le financement
Colette
GUILLEMAUT
fait
le
point
que
l’avancement
des
travaux
de
rénovation
de
la
voirie
communale:
chemin
de
la
Buissonnée,
Rue
des
écoles,
Saugeois
vers
entreprise
Jacquier,
Rue
du
Moulin
jusqu’au
parc
Vicaire
et rue
de
Vallière.Les
travaux
sur
cette
dernière
seront
achevés
en
début
d’année
2017
lorsque
les travaux
à Juratri
seront
terminés.
Les
travaux
sont
réalisés
par
la
société
EIFFAGE
conformément
à
un
marché
à
bon
de
commande
passé
avec
ECLA
qui
assure
la maitrise
d’ouvrage.
4 -Renégociation
des
prêts
: finalisation
du
dossier
Michèle
ANTOINE
présente
la
délibération
comptable
de
ce
dossier
qui
a pour
objet
de
lisser
sur
10
années
les
indemnités
de
renégociation
des
prêts
et d’ouvrir
les
crédits
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
cette
délibération.
5 — Présentation
du
dossier
de
rénovation
de
la charpente
de
l’église
Notre
Dame
Georges
Lambert,
référent
sur
ce
dossier,
présente
les
diverses
solutions
proposées
pour
la réfection
de
la
charpente
de
l’église
Notre-Dame.
Choix
de
confier
directement
les
travaux
à
un
charpentier
qualifié
et
compétent
ou
confier
l’ensemble
du
dossier
à un
architecte.
Le
conseil
demande
à vérifier
les
obligations
de
la
commune
en
la
matière
(recours
obligatoire
à
un
architecte
?)
et
de
recevoir
l'architecte
préconisé
par
la DRAC
pour
avoir
plus
d’explications. 6 — Point
sur
les
travaux
Colette
Guillemaut
fait
le
point
sur
les
differents
travaux
entrepris
par
les
employés
communaux:
Coupes
et
mise
en
place
des
sapins
de
Noël,
diverses
réparations
de
plomberies
et
électricité,
(à
la
salle
des
fêtes,
école,
mairie),
curage
des
fossés
chemin
du
Mont
et
de
la
gare,
agrandissement
du
panneau
entrée
du
village,
etc.
7 — Point
sur
l’urbanisme
Monsieur
le Maire
présente
les demandes
de
travaux
déposées
depuis
le dernier
conseil.
8 — Demande
d’inscription
d’un
enfant
de
Conliège
dans
une
école
hors
ECLA,
Suite
à
une
demande
d’inscription
d’un
élève
de
l’école
de
Conliège
dans
un
autre
établissement
scolaire
avec
la
prise
en
charge
éventuelle
des
frais
de
scolarité
conséquents
(car
école
située
hors
périmètre
d’Ecla),
le conseil
municipal
tient
à rappeler
son
attachement
à l’école
communale.
Le
conseil
municipal
a voté
une
motion
précisant
que,
désormais,
et compte
tenu
de
la présence
d’une
école
à Conliège
avec
cantine-garderie,
et des
activités
périscolaires
de
qualité,
la commune
refusera
la
scolarisation
d’un
enfant
dans
une
autre
commune
sauf
pour
une
raison
prévue
par
la
loi.
Cette
décision
est
cohérente
avec
notre
souhait
de
maintenir
une
école
à
Conliège.
Pour
cette
raison,
la
commune
ne
participera
plus
désormais
aux
frais
de
scolarité
correspondants
en
cas
d’inscription
dans
une
autre
école.
9-Délibération
pour
autoriser
M.
Le
Maire
à agir
en
justice
Mme
Michèle
Antoine
rappelle
: dans
le cadre
du
litige
opposant
la Commune
de
Conliège
à Monsieur
Bernard
Mouginet
à
l'Espace
Communautaire
Lons
Agglomération
(ECLA)
concernant
l’effondrement
du
chemin
de
l’ancienne
gare,
et
compte
tenu
qu’il
n’a
pas
été
possible
de
trouver
un
accord
amiable
sur
le
financement
d’une
étude,
la
commune
de
Conliège
a
confié
à
Maitre
Rémond
avocat
à
Lons-le-
Saunier
une
mission
de
conseil
et
de
représentation
en
vue
de
règlement
par
voie
judiciaire,
seul
recours
désormais
envisageable.
Une
procédure
en
référé
expertise
est
engagée.
La
délibération
autorisant
le
maire
à
ester
en
justice
et
ouvrant
les
crédits
nécessaires
au
budget
a
été
adoptée
à l’unanimité.
10
—Point
sur
les
projets.
Mme
ANTOINE
annonce
que
la
première
tranche
des
travaux
d’accessibilité
pour
personnes
à
mobilité
réduite
est
pratiquement
terminée
après
la
mise
aux
normes
de
l’accès
à
la
poste,
l'installation
d’une
mairie
bis
au
rez-de-chaussée
et la création
d’une
place
de
parking.
Un
rendez
vous
sera
pris
auprès
de
la
DDT
pour
finaliser
l’accessibilité
à
la
chapelle
Notre
Dame
de
Lorette.
Elle
précise
qu'après
le
refus
de
la
demande
de
dérogation
pour
une
rampe
d’accès
de
8
mètres,
elle
a
sollicité
l’avis
de
l’architecte
des
bâtiments
de
France,
qui
par
son
argumentaire
favorable
à
cette
dérogation
(atteinte
à l’intérêt
patrimonial,
travaux
disproportionnés),
permettra
d’éviter
ces
travaux.
11
— Agenda
et fermeture
des
services
M.
le Maire
présente
l’agenda
des
manifestations
à venir
et notamment
celle
de
la cérémonie
des
vœux
de
la municipalité
et du maire
fixée
au samedi
7 janvier
à 11h.
La
mairie
sera
ouverte
pendant
les
vacances
de
Noël
sauf le vendredi
30
décembre.
12
-Questions
diverses
Mme
Benichou-Cordellier
fait
le point
sur
les
TAP
2017
et rappelle
les
échéances
pour
les
articles
du
bulletin
municipal.
Jean-Claude
Roussel
présente
certains
points
à
améliorer
dans
l’entretien
de
la
commune
qui
seront
étudiés
à la prochaine
commission
travaux.
22h55
: clôture
de
la séance
Le
Maire
Roger
Rey
AT
= 3