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Document publié le Jeudi 13 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL71 2019 Rapport 2018 polvil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
ENT Envoyé en préfecture le 27/01 A RS
Regu en préfecture le 27/06/20 2? Æ
ne Affiché le 27/06/2019 mi
5 N°DEL71-2019 ID : 040-244000675-20190619-DEL71_2019-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-NEUF du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 13 JUIN 2019, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique —- M. ABADIE Jean-Marie - Mme BONJEAN Elisabeth —- Mme SERRE Anne — M.
PEDARRIOSSE Francis —- Mme HENRARD Marie-Josée - M. DROUIN André —- Mme VERDIERE-BARGAOUI
Axelle —- Mme LOUME-SEIXO Viviane - M. LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique - M. DUCHESNE
Philippe — M. JANOT Bruno - M. DAGES Pascal - Mme DETOUILLON Anne-Marie - M. CAGNIMEL Philippe —
Mme DORVAL Gloria — Mme NIGITA Lydia —- M. LE GLOAHEC Jean-Michel - M. LE BAIL Gérard —- Mme
LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère - Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé — M. CARRERE
Christian - Mme DELMON Catherine —- Mme DI MAURO Catherine — M. BERTHOUX Christian — M. DUBROCA
Bruno - Mme LE MEUR Marie-Christine — M. LAVIELLE Jean - M. BEDAT Henri - M. FORSANS Alain - Mme
CAZAUNAU Anne-Marie - M. LANGOUANERE Bernard - Mme SCARSI Geneviève —- M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme DUTOYA Guylaine Mme NIGITA
M. MAUCLAIR Stéphane M. DROUIN André
M. BALAO Serge Mme DUDOUS Dominique
Mme BASLY-LAPEGUE Christine Mme BONJEAN Elisabeth
M. NOVO Vincent Mme HENRARD Marie-Josée
M. DUVIGNAU André M. BERTHOUX Christian
Mme CANDAU Francette Mme LE MEUR Marie-Christine
Mme GIRODET Christine Mme DI MAURO Catherine
Mme CAZENAVE Sandrine M. BEDAT Henri
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme DUTOYA Guylaine - M. MAUCLAIR Stéphane — M. BALAO Serge - Mme BASLY-LAPEGUE Christine - M.
NOVO Vincent - M. DARRIERE Eric - Mme DOURTHE Sarah —- Mme BERTHELON Marie-Constance — M.
POMAREZ Serge - M. DAGUERRE Jean-Louis —- M. DUVIGNAU André - M. DUFAU Jean-Pierre - Mme
CANDAU Francette - Mme GIRODET Christine — M. LACOUTURE Philippe - Mme CAZENAVE Sandrine — M. DELMON Philippe - M. CHAHINE Hikmat — M. DUFORT Jean-Michel.
Secrétaire de séance : M. BEDAT Henri
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE : DEBAT SUR LE RAPPORT ANNUEL 2018 POLITIQUE DE LA VILLE.
Monsieur le Vice-président expose,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-1, Envoyé en préfecture le 27/01
Reçu en préfecture le 27/06/20
Affiché le 27/06/2019
ID : 040-244000675-20190619-DEL71_2019-DE
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière
de politique de la Ville,
Conformément à la Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les Maires
et Présidents d'Établissement Public de Coopération Intercommunal sont tenus de présenter chaque année
un rapport des actions présentées dans le cadre de la Politique de la ville.
Les objectifs de ce rapport annuel sur la politique de la ville sont les suivants :
Rappeler les principales orientations du contrat de ville et du projet de territoire qui a déterminé son élaboration,
Présenter l'évolution de la situation des quartiers prioritaires aux regards des objectifs de la politique de la
ville (conseil citoyens),
Retracer les actions menées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires au titre de l’année écoulée,
Déterminer les perspectives d'évolution au regard des résultats obtenus et des moyens mobilisés, ainsi que
les améliorations qui paraissent nécessaires à la poursuite des objectifs du contrat de ville, y compris au titre du renforcement des actions de droits commun, à la coordination des acteurs et de politiques
publiques, à la participation des habitants ou à l'évaluation des actions ou programme d'intervention.
La présentation de ce rapport doit faire l'objet d'un débat en Conseil communautaire,
Ce rapport a été présenté au Conseil municipal de la Ville de Dax le 21 mai 2019, au collège des habitants
du conseil citoyen lors d'une réunion le 23 mai 2019 et a été mis à disposition par voie numérique pour avis du conseil citoyen, du 24 mai au 7 juin 2019.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : DECIDE D'ENGAGER un débat, conformément à la Loi.
Article 2 : PREND ACTE, par un vote, de la tenue du débat et de l'existence du rapport politique de la ville
ci-annexé.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 19 juin 2019
LA PRESIDENTE,
à
_" Elisab. ONJEAN.