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Compte-Rendu - cr cm 19 01 2015
Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 01 2015)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Économie et finances,
7
ReTENSe MAIRIE DE MONTSOULT VAL D'OISE
Convocations envoyées le 13 janvier 2015
bre de conseillers en exercice : 23 — Présents : 17 — pouvoirs - 6 Exprimés 23
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JANVIER 2015
L'an deux mil quinze, le dix-neuf du mois de janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de M. Elie MELLUL, Maire.
PRESENTS : M. Bernard RAUX, Mme Geneviève RAISIN, Mme Dominique GLOAGUEN,
M. Fabrice DUFOUR, Mme Catherine ROY, M. Franck SITBON, Maires-adjoints,
M. Jean-Pierre LARIDAN, Mme Simone HANKAR, M. Gérard GIROD, M. Philippe CHANZY,
Mme Dominique DAVID, M. Alexis HENNEQUIN, Mme Laurence CARTIER-BOISTARD,
M. Thierry PARENT, Mme Nadia GILLETTE, M. Franck TECHER, Conseillers Municipaux,
ABSENTS EXCUSES
Mme Marie-France ROUSSIN, procuration à Mme Dominique GLOAGUEN,
Mme Edith PASTURE, procuration à Mme Dominique DAVID,
M. Christophe HENRIET, procuration à M. Philippe CHANZY,
Mme Aline VAN DER LEE, procuration à M. Alexis HENNEQUIN,
Mme Fabienne GESTIN, procuration à M. Fabrice DUFOUR,
M. Jacky LEPLAT, procuration à Mme Laurence CARTIER-BOISTARD.
Mme Laurence CARTIER-BOISTARD est élue secrétaire de séance à L'UNANIMITE
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande l'autorisation d'ajouter 3 points à
l’ordre du jour, à savoir :
- demande de subvention auprès du conseil général pour des opérations de voirie,
- modification du mode de répartition de participation des communes adhérentes au SIRGES du CES,
LP et commune de Montsoult,
- demande de retrait des communes d’Attainville et de Saint-Martin-Du-Tertre du syndicat du SIRGES
du CES, LP et la commune de Montsoult.
Le Conseil municipal AUTORISE A L'UNANIMITE l'ajout de ces points à l’ordre du jour de la séance.
Les procès-verbaux des séances des 2 et 15 décembre 2014 n’ont fait l’objet d'aucune remarque et
sont APPROUVES A L'UNANIMITE.
1
21, rue de la Mairie - BP N° 8 - 95560 Montsoult
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 69 94 70
Site Internet : www.mairie-montsoult.frMonsieur le Maire donne lecture des décisions municipales suivantes et apporte toutes les
explications utiles :
-N° 19/2014 : convention financière de partenariat relative à la mise en place d’un contrat
d'apprentissage,
- N° 20/2014 : marché public nettoyage des bâtiments communaux,
- N° 01/2015 : convention IFAC animation,
- N° 02/2015 : convention IFAC RAM.
N° 01/2015 - DECISION MODIFICATIVE N° 2
Sur l'invitation de Monsieur le Maire, Madame Geneviève RAISIN présente la décision modificative n°
2 qui s’équilibre comme suit :
Transfert de crédit du Compte 64111 rémunération principale — 2 120 € sur le compte 7391178
BMCFE (autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes) +2 120 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE A L'UNANIMITE LA DECISION MUNICIPALE
N°2
N° 02/2015 — AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DU BUDGET
2015
Il'est rappelé que le Code des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-1, modifié par
la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2013 —art. 37, qui stipule que jusqu’à l'adoption du budget, ou
jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité
Territoriale peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant la nécessité avant l'adoption du budget 2015 d’engager certaines dépenses
d'investissement, il est proposé à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater
dans la limite du quart du budget précédent les dépenses d'investissement.
Le montant des dépenses d'investissement budgété au budget 2014, hors opérations d’ordre et
remboursement de la dette s'élève 1225 469.17€, 306 367.29 représentant le quart de cette
autorisation,
il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 228 000 €
Monsieur le maire propose de répartir cette autorisation de dépenses aux chapitres suivants :chapitre 20 - immobilisations incorporelles 15 000
chapitre 21 - immobilisations corporelles 60 000
chapitre 23 - immobilisations en cours 3 000
chapitre 201 - travaux bâtiments scolaires 20 000
chapitre 202 - sécurité et mise aux normes 50 000
chapitre 203 - travaux bâtiments communaux 10 000
chapitre 204 - voirie 60 000
chapitre 205 - enfouissement des réseaux 10 000
228 000
Les dites dépenses seront inscrites au budget 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE A L'UNANIMITE, les dépenses comme
décrites ci-dessus.
N° 03/2015 — TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMME 2015 — TRANCHE FERME : RUE DE BEAUVAIS
ENTRE LA RUE DE LA CROIX DE MONTSOULT ET LA RUE DU BEL AIR, RUE DU GRAND GOURNAY,
TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMME 2016 — TRANCHE CONDITIONNELLE 1 : RUE DE BEAUVAIS ENTRE
LA RUE DU BEL AIR ET LA RUE DES CLOTTINS,
TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMME 2016 — TRANCHE CONDITIONNELLE 2 : RUE DE BEAUVAIS ENTRE
LA RUE DES CLOTTINS ET LA RN 1
Monsieur le Maire informe les membres présents que la réalisation des travaux relatifs à
l’aménagement de la voirie et des trottoirs PROGRAMME 2015-2016 doit être réalisée.
Ilest donc urgent de solliciter l'inscription de ces travaux d'un montant de :
- Tranche Ferme 224 778.66 Euros H.T. soit 269 734,40 Euros T.T.C.
- Tranche Conditionnelle n° 1 - 187 269 Euros H.T. soit 224 722.80 Euros T.T.C.
- Tranche Conditionnelle n°2 - 187 269 Euros H.T. soit 263 610 Euros T.T.C.
sur un prochain programme d'investissements subventionnés.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
- APPROUVE la contexture du projet des travaux présenté par le cabinet C.E.C.O.S telle que définie
ci-dessus
- SOLLICITE à cet effet une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général,
- PREND L'ENGAGEMENT de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée
- demande une dérogation pour commencer les travaux,
- prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce
faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.N° 4/2015 - PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - DEMANDE D'AIDE
DEPARTEMENTALE
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre du plan départemental de
développement de la lecture et afin d'aider la commune à financer l'achat de livres pour la
bibliothèque municipale, il est possible d'obtenir une subvention auprès du Conseil Général, pour ce
faire, il convient d'autoriser monsieur le maire à en faire la demande.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE A L'UNANIMITE
Monsieur le maire, à solliciter l’aide du conseil général par le biais d’une subvention dans le cadre du
plan départemental de développement de la lecture.
N° 5/2015 — PARTICIPATION PROJETS PEDAGOGIQUES ECOLES
Les enseignantes de l’école Ferry ont présenté leurs projets pédagogiques pour l’année 2015
PARTICIPATION
CLASSES ELEVES | PROJETS COUT MAIRIE
MATERNELLES
{ PS/MS/GS) 67 | Jardinage 800,00 € 400,00 €
Parcours gymnique 1 360,00 € 800,00 €
CP/CE1 22 | Ecole et cinéma 326,04 € 326,04 €
Histoire et patrimoine
CE1/CE2 26 | culturel 1 082,97 € 130,97 €
CE2/CM1 26 | Correspondance scolaire - €
CM1/CM2 27 | Assemblée nationale 407,00 € 407,00 €
CM1/CM2 27 | Carnet de guerre 349,65 € 349,65 €
170 4 325,66 € 2 413,66 €
Le conseil municipal propose de verser une subvention de 2414 € à la coopérative scolaire Ferry
pour la réalisation de ces projets
Les enseignantes de l’école Daudet ont présenté leur projet pédagogique pour l’année 2015
PARTICIPATION
CLASSES ELEVES | PROJETS COUT MAIRIE
MATERNELLES
{PS/MS/Gs) 56 | Alphéus et Aréthusa 1109€ 700 €
56 1109€ 700 €
Le conseil municipal propose de verser une subvention de 700 € à la coopérative scolaire Daudet
pour la réalisation de ce projetAprès en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE A L'UNANIMITE Monsieur le Maire à verser :
- 2 414 € à la coopérative de l'Ecole Jules Ferry pour la réalisation de ces projets,
- 700 € à la coopérative de l'Ecole Alphonse Daudet pour la réalisation de ces projets,
Les crédits seront inscrits au budget 2015.
N° 6/2015 — INDEMNITE VERSEE AUX ENSEIGNANTS CHARGES D'ACCOMPAGNER LES ELEVES EN
CLASSE TRANSPLANTEE
Le conseil municipal propose de modifier le montant de l'indemnité aux enseignants qui
accompagnent leurs élèves en classe transplantée au regard de l’augmentation du SMIC horaire
intervenue au 1° janvier 2015 (9.61 € au lieu de 9.53 € en 2014)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à L'UNANIMITE, DECIDE D’ALLOUER en référence à
l’arrêté du 6 mai paru au journal officiel du 14 mai 1985, l'indemnité des enseignants accompagnant
leurs élèves en classe transplantée au 1° janvier 2015 s’établira selon les 3 éléments :
e Une somme variable pour travaux supplémentaires en fonction de l'importance de ces
derniers sans pouvoir excéder 230 % du SMIC horaire,
e Une subvention forfaitaire pour sujétions spéciales au taux maximum de 4.57 €,
e Une somme forfaitaire représentant les avantages en nature égale à la valeur journalière de
la nourriture estimée forfaitairement à 2 fois le salaire minimum garanti et qui vient en
déduction du montant global de l'indemnité,
Part variable pour travaux 230 % du SMIC horaire au 1° janvier
supplémentaires 2015
22.10 €
230 X 9.61 /100= 22.10€
Indemnités forfaitaire pour
sujétions spéciales
4.57 € 457€
En référence à l’article 2 de
l’arrêté du 6 mai 1985
Avantage en nature 2 fois salaire horaire minimum garanti 7.04 €
= 3.52 € au 1* janvier 2015
En référence à l’article 2 de
l'arrêté du 6 mai 1985 2X3.52= 704€
Déduction des avantages en - 704€
nature
Total indemnité journalière 26.67 €Total indemnité séjour de 4 jours 106.68 € arrondis
à 107 €
Total indemnité séjour de 5 jours 133.35 € arrondis
à 134€
N° 7/2015 - OUVERTURE D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL TERRITORIAL DE 1°° CLASSE
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l'organe délibérant de la Collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au bon fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau
des emplois pour permettre des avancements au titre de la promotion interne.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de créer un poste de rédacteur
principal 1*° classe, qui occupera les fonctions de secrétaire de mairie, occupé actuellement par un
agent, titulaire du grade de rédacteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE A L'UNANIMITE
La création d’un poste de rédacteur principal de 1° classe
N° 8/2015 - CONVENTION TRIPARTITE D'HABILITATION DANS LE CADRE DU PARTENARIAT CEE
SIGEIF-SIPPEREC
Le Conseil Municipal,
Vue le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L.221-1 et suivants,
Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010, relatif aux Certificats d'Economies d’Energie,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats
d'Economie d’Energie,
Vu l'arrêté du Comité d'administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile
de-France (SIGEIF) en date du 15 décembre 2014,
Vu la délibération du Comité d'Administration du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris
pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) en date du 18 décembre 2014,
Considérant qu’il est dans l'intérêt de la commune de signer une convention d’habilitation tripartite,
afin de promouvoir les actions de maîtrise de la demande d'énergies réalisées par la commune et de
les valoriser par le biais de l’obtention de certificats d'économie d'énergie,ARTICLE 1 : le conseil municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE le projet de Convention d’habilitation
tripartite proposé entre le SIGEIF, le SIPPEREC et les bénéficiaires éligibles au dispositif des certificats
d'économies d'énergie.
ARTICLE 2 : Le conseil municipal, A L'UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter
la convention d’habilitation tripartite entre le SIGEIF, le SIPPEREC et la commune de Montsoult au
dispositif des certificats d'Economie d’Energie, ainsi que leurs éventuels avenants.
N° 9/2015 — DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LA MISE EN PLACE DE VIDEO
SURVEILLANCE,
Afin de pouvoir surveiller les entrées et sorties de la commune, il a été décidé d'installer 7 autres
caméras de vidéosurveillance aux points suivants :
- accès de la ville par Baillet point 01,
- accès de la ville par Ballet, point 02,
- accès de la ville par le rue de Richebourg,
- rond-point du marché,
- avenue Fernand Fourcade,
- croisement de la rue de Cambrai et Perrault,
- croisement rue des Clottins et rue de Bauvais,
- renforcement du signal radio de la mairie.
Le montant des travaux est estimé à 49 943.00 HT,
Une subvention au titre de la DETR a été notifiée à 25 % du montant estimé, soit 12 485.75 €,
Il reste à financer par la commune la somme de 37 457.25 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE, A L'UNANIMITE Monsieur le Maire, à
demander une subvention au taux maximum auprès du Conseil Général.
N° 10/2015 - DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE D’ATTAINVILLE DU SIRGES POUR LES CES,
LP et LA COMMUNE DE MONTSOULT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 février 1970 autorisant la création du Syndicat Intercommunal du lycée
professionnel Jean Mermoz à Montsoult,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 1972 autorisant la création du syndicat intercommunal pour
la construction du et la gestion du collège d'enseignement secondaire de la région de Montsoult,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 1976 autorisant la création du syndicat mixte de réalisation et de
gestion des équipements sportifs pour le CES, le LP et la commune de Montsoult,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2011 portant schéma départemental de coopération
intercommunale du Val d'Oise, qui prévoit, notamment, la fusion du syndicat intercommunal du LP
Jean Mermoz de Montsoult, du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du CES de
7la région du Montsoult, et du Syndicat Mixte de Réalisation et de Gestion des Equipements Sportifs
pour le CES, le LP et la commune de Montsoult,
Vu l'arrêté préfectoral du 1” août 2013 portant fusion au 1” janvier 2014 du syndicat intercommunal
du LP Jean Mermoz de Montsoult, du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du
CES de la région de Montsoult, et du syndicat mixte de réalisation et de gestion des équipements
sportifs pour le CES, le LP et la Commune de Montsoult, dont les communes membres sont :
Attainville, Baillet en France, Belloy en France, Bouffémont, Le Mesnil-Aubry, Maffliers, Moisselle,
Montsoult, Noisy-sur-Oise, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes et Villaines-sous-bois,
Considérant la délibération du 30 avril 2014 de la commune d’Attainville demandant son retrait du
syndicat,
Compte tenu de cette même délibération engageant la commune d’Attainville à participer aux frais
du syndicat intercommunal de réalisation et de gestion des équipements sportifs pour CES, LP et la
commune de Montsoult, selon le nombre d'élèves fréquentant le collège et le lycée, par voie de
convention,
Considérant la délibération du 19 décembre 2014 du SIRGES pour le CES, le LP et la Commune de
Montoult approuvant le retrait de la commune d'Attainville du Syndicat,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L'UNANIMITE,
- REFUSE le retrait de la commune d’Attainville du Syndicat,
N°11/2015-— DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE DU SIRGES
POUR LES CES, LP, et LA COMMUNE DE MONTSOULT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 février 1970 autorisant la création du Syndicat Intercommunal du Lycée
Professionnel Jean Mermoz à Montsoult,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 1972 autorisant la création du syndicat intercommunal pour
la construction du et la gestion du collège d'enseignement secondaire de la région de Montsoult,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 1976 autorisant la création du Syndicat Mixte de Réalisation et de
Gestion des Equipements Sportifs pour le CES, le LP et la commune de Montsoult,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2011 portant schéma départemental de coopération
intercommunale du Val d'Oise, qui prévoit, notamment, la fusion du Syndicat Intercommunal du LP
Jean Mermoz de Montsoult, du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion du CES de
la région du Montsoult, et du Syndicat Mixte de Réalisation et de Gestion des Equipements Sportifs
pour le CES, le LP et la commune de Montsoult,
Vu l'arrêté préfectoral du 1° août 2013 portant fusion au 1°’ janvier 2014 du syndicat intercommunal
du LP Jean Mermoz de Montsoult, du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion du
CES de la région de Montsoult, et du Syndicat Mixte de Réalisation et de Gestion des Equipements
8Sportifs pour le CES, le LP et la Commune de Montsoult, dont les communes membres sont :
Attainville, Baillet en France, Belloy en France, Bouffémont, Le Mesnil-Aubry, Maffliers, Moisselle,
Montsoult, Noisy-sur-Oise, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes et Villaines-sous-bois,
Compte tenu de la délibération du 22 septembre 2014 de la commune de Saint-Martin-Du-Tertre
demandant son retrait du syndicat,
Considérant l'engagement de la commune de Saint-Martin-Du-Tertre à participer aux frais du
syndicat intercommunal de réalisation et de gestion des équipements sportifs pour CES, LP et la
commune de Montsoult, selon le nombre d'élèves fréquentant le collège et le lycée, par voie de
convention,
Considérant la délibération du 19 décembre 2014 du SIRGES pour le CES, le LP et la Commune de
Montoult approuvant le retrait de la commune de Saint-Martin-Du-Tertre du Syndicat,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L'UNANIMITE,
- REFUSE le retrait de la commune de Saint-Martin-Du-Tertre du Syndicat,
N°12/2015 — MODIFICATION MODE DE PARTICIPATION DES COMMUNES AU BUDGET DU SIRGES
POUR LES CES, LP, ET LA COMMUNE DE MONTSOULT
Considérant la délibération du Syndicat Intercommunal de Réalisation et du Gestion des
Equipements Sportifs du CES, LP et la commune de Montsoult modifiant le mode de participation des
communes à son budget, prise lors de la séance du 19 décembre 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE par 18 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme
Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Thierry PARENT, M. Jacky LEPLAT, M. Nadia GILLETTE, M. Franck
TECHER) la modification du mode de répartition par commune, qui sera calculé selon le nombre
d'élèves présent au collège Marcel Pagnol, et au Lycée Jean Mermoz,
Approuve par 18 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme Laurence CARTIER-BOISTARD, M. Thierry
PARENT, M. Jacky LEPLAT, M. Nadia GILLETTE, M. Franck TECHER) que la participation des communes
non membres du syndicat par voie de convention,
Fait à MONTSOULT, le 20 janvier 2015
LE MAIRE
Elie MELLUL