Conseil Municipal - 2017 10 04 CM ANNEXE 3.1 orientations d amenagement et de programmation

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Conseil Municipal - 2017 10 04 CM ANNEXE 3.1 orientations d amenagement et de programmation Document publié le Mercredi 4 octobre 2017 par la commune de Quimperlé. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 10 04 CM ANNEXE 3.1 orientations d amenagement et de programmation)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, Commune de QUIMPERLE

PLAN LOCAL D’URBANISME Approbation

Commune de QUIMPERLE

Elaboration du PLU 3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation

Révision allégée n°1 approuvé par délibération du co

n seil municipal du 4 octobre 2017

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

La portée juridique est prévue en ces termes par l’article L. 123-5 du C

ode de l’Urbanisme (rédaction de la loi ENE du 12 juillet 2010) : « Le règlement et ses

documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan. Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles, lorsqu’elles existent, avec les orientations d’aménagement mentionnées à l’article L. 123-1-4 et avec leurs documents graphiques. » Les OAP sont donc opposables lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme : permis de construire, d’aménager et de démolir ; et déclarations préalables. Contrairement au règlement (voir art. L. 421-6), il est expressément prévu que cette opposabilité ne se manifeste qu’en termes de compatibilité. RAPPEL DE LA PORTEE JURIDIQUE Notion d’aménagement global : Le s zones à urbaniser, soumises à orientation d’aménagement et de programmation devront faire l’objet de plan d’ensemble par secteurs identifiés dans l’orientation d’aménagement et de programmation. Les autorisations d’urbanisme devront porter sur une assiette foncière indiquée graphiquement dans les orientations, dans les conditions mentionnées, sous réserve du désenclavement du reliquat du terrain. Dans le cas où plusieurs secteurs seraient aménagés d’un coup, l’éventuel reliquat pourra se situer sur un seul secteur. L’aménagement du reliquat se fera d’un seul tenant, sans seuil de superficie. Notion de densité brute : La

densité brute correspond au nombre de logements à construire rapporté à l’emprise foncière de la zone aménagée. La densité minimum indiquée dans les

orientations est la densité brute. Certaines zones 1AU ont une partie de leur surface réservée à un équipement futur. Dans ce cas, seule la surface dédiée à l’habitat est prise en compte pour calculer le nombre de logements à produire. Notion de compatibilité: L’ obligation de conformité interdit toute différence entre la norme et la mesure d’exécution. Celle de compatibilité implique seulement qu’il n’y ait pas de contrariété majeure entre elles. Ces différences peuvent être issues d’adaptation et d’ajustement en phase opérationnelle des études pour prendre en compte les situations foncières, topographiques, environnementales et hydrauliques du site.

A ce titre, un autre schéma de desserte pourra être proposé en fonction de changements

intervenus ou prévus dans le plan de circulation général de la commune, et/ou d’aménagement de voirie changeant les conditions de circulation générale.

Ce

p ouvoir d’appréciation est réservé à l’autorité compétente en matière d’urbanisme dans le cadre de l’instruction des autorisations administratives. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont cohérentes avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Le rapport expose les raisons des choix retenus.

Il convient de s’y reporter autant que de besoin.

Compatibilité du programme de construction avec le Programme Local de l’Habitat: Le programme de construction des secteurs aménagés devra permettre de répondre aux objectifs du Programme Local de l’Habitat de la COCOPAQ en cours..Ce pouvoir d’appréciation est réservé à l’autorité compétente en matière d’urbanisme dans le cadre de l’instruction des autorisations administratives.

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Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

1. Secteur de la gare 2. Secteur du Parc Rhu 3. Secteur rue du Gorrequer 4. Secteur de Keranmoulin Sud 5. Secteur de Stang an aman 6. Secteur rue Terre de Vannes 7. Secteur rue de Pont Aven Nord 8. Secteur de Kerhor 9. Secteur rue du 8 mai 1945 10. Secteur de Kerisole 11. Secteur de la rue de Pont Aven

Sud

12. Secteur de Kerhor Sud 13. Secteur de la Villeneuve

Braouïc

14. Secteur de Croaz Chuz 15. Secteur de l’IME François Huon

1

2

3

4

6

5

7

8

9

11

13

LOCALISATION DES SECTEURS SOUMIS A OAP

10

12

Zones 1AUa Zones 1AUi

14

Zone Ui Zones Ube et Nd

15

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

Accès autorisé

: d

ébouché pour une voie de circulation

automobile interne à l’opération concernée. Il ne s’agit pas d’accès aux lots. L’emplacement est indicatif, le nombre d’accès est fixe. Périmètre à aménager

: e

mprise foncière concernée par les

orientations d’aménagement et de programmation Principe de desserte :

le

tracé des voies est indicatif. Les flèches

indiquent les sens de circulation autorisés. Continuité entre les voies de circulation motorisée :

de

s

continuités entre les voies de circulation motorisées internes sont à prévoir entre les secteurs. Accès véhicule interdit

: a

ucune entrée ou sortie de véhicule

sur le linéaire de voirie concernée n’est permise, en dehors d’un accès individuel autorisé.

Liaisons douces:

les

liaisons piétonnes et les pistes cyclables ne doivent en

aucun cas servir à la circulation motorisée. Les liaisons douces à créer doivent être correctement dimensionnées pour leur usage et doivent s’inscrire dans un schéma d’ensemble cohérent. Elles seront conçues de telle sorte qu’elles limitent le plus possible l’imperméabilisation des sols. Leur traversée par une voie de circulation motorisée est possible, à condition de mettre en œuvre les dispositifs de sécurité nécessaires pour la traversée des piétons et des cycles. Le tracé est indicatif.

Liaison douce existante Liaison douce à créer :

tr acé indicatif

Point de raccordement entre les liaisons douces :

les

liaisons

douces existantes (chemin, trottoirs, etc.) doivent être prolongés à l’intérieur de la zone.

Desserte en transport en commun

Espace vert

: Haie existante à préserver

Accès individuel autorisé

: le

s entrées et sorties sont

ponctuellement autorisées sur le linéaire de voie. L’emplacement est indicatif, le nombre est fixe.

Frange végétale à créer: dispositif paysager visant à créer une transition entre 2 secteurs.

No

tamment, haie vive composée

d’essences locales, incluant ou non des arbres (emprise de 2,00m de large minimum); bande enherbée d’au moins 2,50m de large.

Principe de desserte de voie structurante:

le t

racé des voies est

indicatif. Les flèches indiquent les sens de circulation autorisés.

DEFINITIONS DE LA LÉGENDE DES ORIENTATIONS D’AMÉNAG

EM

ENT ET DE PROGRAMMATION :

Carrefour à aménager

po

ur assurer la desserte du secteur

Front bâti:

les

façades doivent être alignées sur un même

plan, sur au moins 70% de leur longueur.

Espaces verts (communs ou privatifs) ayant les qualités d’un espace public. Ils ont un rôle structurant dans l’aménagement, ce ne sont pas des espaces résiduels. Leur emplacement est indicatif Espaces verts participant à la qualité paysagère, pouvant accueillir un dispositif de rétention des eaux pluviales. Leur emplacement est indicatif

Rangée d’arbre à créer

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Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

1 – Secteur de la gare – zonage 1AUa - 0,85 Ha environ

Plan de situation

Périmètre à aménager Sens de la pente Altitude

53

m

Desserte de bus

34m

37m

37m 38m

38m

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

Principes d’aménagement à retenir : Programme de construction :

imm

eubles collectifs : habitat + locaux

tertiaires. Gabarit R+2 Densité brute:

40

logts/ ha minimum

Implantation du bâti :

Front bâti le long de la rue de Pont Aven et le long de

la voie ferrée. Favoriser un îlot intérieur calme. L’angle de la rue de Pont Aven et de la voie ferrée pourra être bâti ou non. Déplacements : Emplacement réservé pour l’élargissement de la rue Saint Yves et aménagement d’un carrefour. Création d’un cheminement doux rejoignant la rue de Pont Aven et la rue Saint-Yves, de façon à rejoindre rapidement le passage piéton passant sous la voie ferrée. Espaces communs récréatifs : Cœur d’îlot végétal: parc commun + éventuellement jardins privatifs Surface: 2000m² (env 20%) dont au – 1000 m² d’un seul tenant. Gestion des eaux pluviales:

se reporter au zonge d’assainissement pluvial

Espace vert structurant Accès autorisé (emplacement indicatif) Périmètre à aménager

Légende :

Liaison douce à créer Front bâti

Tourne à

gauche interdit

1 – Secteur de la gare – zonage 1AUa 0,85 Ha environ

Emplacement réservé pour aménagement de voie Espace vert paysager pouvant accueillir un dispositif de rétention des eaux pluviales (facultatif)

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

2 – Secteur de Parc Rhu – zonage 1AUa - 2,19 Ha environ

Plan de situation

Altitude

53m

Périmètre à aménager Cheminement existant Desserte de bus Sens de la pente

50m

54m

56m

61m 59m

Emplacement réservé pour aménagement de voie

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

Principes d’aménagement à retenir : Programme de construction :

log

ements de standing sous forme de logements

collectifs ou intermédiaires. Gabarit R+2 et R+1 Densité brute:

40

lgts/ha minimum en moyenne. Les 2 secteurs peuvent avoir

une densité différente sous réserve d’atteindre la densité brute sur l’ensemble. Implantation du bâti : Les constructions seront implantées de manière à optimiser les apports solaires. Les bâtiments les plus hauts seront implantés plus au Nord. Déplacements : • Entrée véhicule par la rue de Bellevue, sortie véhicule par la Rue du Parc Rhu. Le carrefour Rue du Parc Rhu/Rue du Couedic devra être aménagé. • Raccordement piéton au chemin futur en partie boisée pour descendre rue de Quimper. Un cheminement doux continu devra permettre de traverser la zone. Espaces communs récréatifs : Intégration d’espaces plantés aux quartiers en complément et en continuité des espaces de nature, pouvant accompagner les cheminements doux traversants. Possibilité de Jardins privatifs en complément des logements collectifs. Gestion des eaux pluviales:

se

reporter au zonage d’assainissement pluvial.

Accès autorisé (emplacement indicatif) Périmètre à aménager

Légende :

Liaison douce à créer

Point de raccordement des liaisons douces

Point de vue à préserver

Sens de circulation

Haie existante à préserver

Secteur 1

Secteur 2

Bois à préserver

2 – Secteur de Parc Rhu – zonage 1AUa - 2,19 Ha environ

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

3 – Secteur rue du Gorrequer – zonage 1AUa - 0,47 Ha environ

Plan de situation

Altitude

53m

Périmètre à aménager Cheminement existant Desserte de bus Sens de la pente Emplacement réservé

48m

46m

50m

49m

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

Principes d’aménagement à retenir : Programme de construction :

log

ements collectifs et/ou logements

individuels. Gabarit maximum R+1+C Densité brute:

40

logts/ ha

Implantation du bâti : Petits collectifs en front de rue + maisons individuelles possibles Les constructions seront implantées de manière à optimiser les apports solaires Déplacements : La desserte véhicule se fera en impasse depuis la rue du Gorrequer. Une placette de retournement pourra être demandée. Les 2 maisons individuelles desservies par l’impasse de Kerluandre pourront l’être par l’opération. Un cheminement doux devra permettre de rejoindre la rue du Gorrequer à l’impasse de Kerluandre, au Sud-Ouest de la parcelle. Espaces communs récréatifs : Espaces verts représentant 10 % de la surface totale d’un seul tenant. Possibilité de Jardins privatifs en complément des logements collectifs. Gestion des eaux pluviales:

se

reporter au zonage d’assainissement pluvial.

Accès autorisé (emplacement indicatif) Périmètre à aménager

Légende :

Liaison douce à créer

Accès individuel autorisé

Desserte à double sens

Impasse en fin de voie

3 – Secteur rue du Gorrequer – zonage 1AUa 0,47 Ha environ

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

4 – Secteur de Keranmoulin Sud– zonage 1AUa - 6,81 Ha environ

Plan de situation

Altitude

53m

Périmètre à aménager Cheminement existant Desserte de bus Sens de la pente

60m

56m 51m

56m

53m

62m

58m

60m

Emplacement réservé

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

Accès autorisé (emplacement indicatif) Périmètre à aménager

Légende :

Accès véhicule interdit Desserte à double sens

Haie existante à préserver

Continuité entre les voies de circulation Liaison douce à créer

Frange végétale à créer

Principe de desserte de voie structurante

Rangée d’arbres à créer

4 – Secteur de Keranmoulin Sud– zonage 1AUa - 6,81 Ha environ

Principes d’aménagement à retenir : Programme de construction :

div

ersité des typologies. Gabarit maximum

R+2+C Densité brute:

19

lgts/ha minimum en moyenne. Les différents sous-quartiers

peuvent avoir une densité différente les uns des autres sous réserve d’atteindre la densité brute sur l’ensemble. Implantation du bâti : Les constructions seront implantées de manière à optimiser les apports solaires. Déplacements : Entrée véhicule par la rue de Kernours et la rue de Keranmoulin. Des carrefours sécurisés devront être aménagés rue de Kernours et Rue du Couëdic. Un biseau de visibilité devra être maintenu sur la rue de Kernours. La rue de Kernours devra être élargie et aménagée pour supporter l’augmentation du trafic. Un cheminement piéton périphérique est prévu dans la zone N

l . L’aménagement

de la zone devra permettre de rejoindre ce cheminement et de rejoindre la rue du Couëdic à la zone 2AUa. L’aménagement de la rue de Keranmoulin intègrera un cheminement piéton. Espaces communs récréatifs : Possibilité de Jardins privatifs en complément des logements collectifs. Gestion des eaux pluviales:

les

ouvrage de rétention des eaux pluviales

nécessaires seront aménagés dans la zone N

l prévue à cet effet. se reporter au

zonage d’assainissement pluvial.

Carrefour à aménager

Zone 2AUa

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

5 – Secteur de Stang An Aman– zonage 1AUa - 7,72 Ha environ

Plan de situation

Altitude

53m

Périmètre à aménager Cheminement existant Desserte de bus Sens de la pente

68m

66m

70m

58m

58m

64m

62m

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

Accès autorisé Périmètre à aménager

Légende :

Accès individuel autorisé

5 – Secteur de Stang An Aman– zonage 1AUa - 7,72 Ha environ dont 0,8ha pour un équipement futur

Carrefour et voie à aménager

Principes d’aménagement à retenir : Programme de construction :

se

cteur 1: typologies diversifiées; gabarit max

R+2 I Secteur 2: maisons individuelles ou logements intermédiaires gabarit max R+1 I Secteur 3: maisons individuelles gabarit max R+1 Densité brute: Secteur 1: 25 logements/ha (0,8 ha réservés pour un équipement futur, 4h environ pour l’habitat) Secteur 2: 16 logements/ha (0,76 ha environ) Secteur 3: 14 logements /ha(2,25 ha environ) Implantation du bâti : Les constructions seront implantées de manière à optimiser les apports solaires. Déplacements : Secteur 1 et 2: accès par la route d’Arzano. Un carrefour sécurisé devra être aménagé. Une sortie est possible rue de Neuville. I Secteur 3: accès par la rue de Neuville. Les cheminements doux devront permettre de traverser le secteur 1 et d’assurer une continuité entre les 3 secteurs et la zone 2 Aua voisine. Espaces communs récréatifs : Possibilité de jardins privatifs en complément des logements collectifs. Gestion des eaux pluviales:

se

reporter au zonage d’assainissement pluvial.

Accès véhicule interdit

Haie existante à préserver Frange végétale à créer Rangée d’arbre à créer

Continuité entre les voies de circulation

Secteur

2

Secteur 1

Secteur 3 Desserte à double sens

Desserte à sens unique Accès piéton Liaison douce à créer

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

6 – Secteur rue Terre de Vannes – zonage 1AUa - 2,09 Ha environ

Plan de situation

Altitude Périmètre à aménager Cheminement existant Desserte de bus Sens de la pente

53m

51m

54m

61m

60m

62m

Extrait du zonage

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

Accès autorisé (emplacement indicatif) Périmètre à aménager

Légende :

Accès individuel autorisé

Secteur 1

Secteur 2 Secteur 3

Desserte à double sens Haie existante à préserver Continuité entre les voies de circulation

Emplacement réservé pour aménagement de voie

Liaison douce à créer

6 – Secteur rue Terre de Vannes – zonage 1AUa - 2,09 Ha environ

Principes d’aménagement à retenir : Programme de construction :

se

cteur 1: maisons individuelle groupées pour

logements intermédiaires. Secteur 2 et 3: maisons individuelles pavillonnaires. Gabarit maximum R+1. Densité brute: Secteur 1: 20 logements/ha (0,22 ha environ) I Secteur 2: 12 logements/ha (1,29 ha environ) I Secteur 3: 10 logements/ha (0,58 ha environ) Implantation du bâti : Les constructions seront implantées de manière à optimiser les apports solaires. Secteur 3: l’implantation des constructions ne devra pas remettre en cause la pérennité du talus arboré à conserver. Déplacements : Secteur 1: la desserte se fera par le secteur 2. Secteur 2: Entrée véhicule par la rue Terre de Vannes et par le terrain des logements collectifs. Secteur 3: desserte par la rue de Ros Ar Chass. Les entrées de lots seront regroupées par 2 et ne devront pas interrompre le talus sur une largeur >6m chacun. Prévoir un cheminement piéton permettant de rejoindre la rue de Roz Ar Chass à la rue Terre de Vannes. Espaces communs récréatifs :

Le

secteur 2 pourra inclure une placette arborée

permettant le stationnement visiteur. Gestion des eaux pluviales:

se

reporter au zonage d’assainissement pluvial.

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

7 – Secteur rue de Pont Aven – zonage 1AUa - 1,22 Ha environ

Plan de situation

Altitude Périmètre à aménager Cheminement existant Sens de la pente

53m

60m

57m

60m

65m

65m

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

Accès autorisé Périmètre à aménager

Légende :

Desserte à double sens

Haie existante à préserver

Accès véhicule interdit

7 – Secteur rue de Pont Aven – zonage 1AUa - 1,22 Ha environ

Principes d’aménagement à retenir : Programme de construction :

ma

isons individuelles ou logements intermédiaires.

Gabarit maximum R+1. Densité brute:

14

lgts/ha

Implantation du bâti : Les constructions seront implantées de manière à optimiser les apports solaires. Les constructions à vocations d’habitat doivent être implantées à 35m minimum de l’axe de la rue de Pont Aven. Déplacements :

ac

cès par la rue du Petit Kervail; cheminement piéton le long de

la rue de Pont Aven et rejoignant le rue du Petit Kervail. Espaces communs récréatifs : Aménagement paysager de la marge de recul conformément au dossier Loi Barnier. Gestion des eaux pluviales:

se

reporter au zonage d’assainissement pluvial.

Liaison douce à créer

Espace vert sur le recul des 35m (source : étude paysagère secteur ZAC de Kerhor, Kergoaler et Parc de Kerhor, mars 2010)

Espace vert sur le recul de 35m

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

8 – Secteur de kerhor– zonage 1AUa – 0,79 Ha environ

Plan de situation

Altitude Périmètre à aménager Cheminement existant Sens de la pente

53

m

70m

68m

67m

68m

67m

70m

Envoyé en préfecture le 12/10/2017

Reçu en préfecture le 12/10/2017

Affiché le

ID : 029-212902332-20171004-J3-DEPLU de QUIMPERLE- Révision allégé n°1-approbation

21

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

8 – Secteur de kerhor– zonage 1AUa – 0,79 Ha environ

Principes d’aménagement à retenir : Pr ogramme de construction : maisons individuelles ou logements intermédiaires. Gabarit maximum R+1. Densité brute:

12

lgts/ha

Implantation du bâti : Les constructions seront implantées de manière à optimiser les apports solaires. Déplacements :

les

accès individuels comme les débouchés de voie de desserte

sont possibles rue de Kerhor. Espaces communs récréatifs : Pas d’espaces communs spécifique demandé. Gestion des eaux pluviales:

se

reporter au zonage d’assainissement pluvial.

Accès autorisé Périmètre à aménager

Légende :

Accès individuel

autorisé

Principe de desserte de voie structurante

Envoyé en préfecture le 12/10/2017

Reçu en préfecture le 12/10/2017

Affiché le

ID : 029-212902332-20171004-J3-DEPLU de QUIMPERLE- Révision allégé n°1-approbation

22

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

9 – Secteur de la rue du 8 mai 1945– zonage 1AUa – 0,6Ha environ

Plan de situation

Altitude Périmètre à aménager Cheminement existant Desserte de bus Sens de la pente

53m

53m

50m

53m

54m

Envoyé en préfecture le 12/10/2017

Reçu en préfecture le 12/10/2017

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23

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

9 – Secteur de la rue du 8 mai 1945– zonage 1AUa – 0,6Ha environ

Principes d’aménagement à retenir : Programme de construction

: m

aisons individuelles accolées par 2 minimum

gabarit maximum R+1 Densité brute

: 1

8 logements/ha

Implantation du bâti :

Les constructions seront implantées de manière à

poursuivre le tissu urbain du quartier voisin à l’Est. Déplacements : Accès véhicule par la rue du 8 mai 1945 Cheminement doux le long de la rue du 8 mai 1945; desserte piétonne interne au quartier. Espaces communs récréatifs :

pa

s d’obligation.

Gestion des eaux pluviales:

se reporter au zonage d’assainissement pluvial.

Accès autorisé (emplacement indicatif) Périmètre à aménager

Légende :

Haie existante à préserver et à conforter Liaison douce à créer Frange végétale à créer

Envoyé en préfecture le 12/10/2017

Reçu en préfecture le 12/10/2017

Affiché le

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24

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

Plan de situation

Altitude Périmètre à aménager Cheminement existant Sens de la pente

53m

70m

10 – Secteur Mauduit – zonage 1AUa -1,25 Ha environ

47m

52m

38m

39m

Envoyé en préfecture le 12/10/2017

Reçu en préfecture le 12/10/2017

Affiché le

ID : 029-212902332-20171004-J3-DEPLU de QUIMPERLE- Révision allégé n°1-approbation

25

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

Accès autorisé Périmètre à aménager

Légende : 10 – Secteur Mauduit – zonage 1AUa-1,25 Ha environ

dont 0,5 ha dans la zone de danger de la canalisation

gaz.

Principes d’aménagement à retenir :

SOUS RÉSERVE DE

L’ ACCORD DE GRT GAZ Programme de construction :

ma

isons individuelles. Gabarit maximum R+1.

Densité brute:

12 logts/ha

Implantation du bâti : Les constructions seront implantées parallèlement à la pente. Déplacements : Espaces communs récréatifs :

il n’est pas demandé d’espace commun

récréatif spécifique. Gestion des eaux pluviales:

se

reporter au zonage d’assainissement pluvial.

Canalisation gaz (bande de passage libre de 2m de part et d’autre)

Limite de la zone de dangers significatifs (IRE): 25m Haie existante à préserver et à conforter

Envoyé en préfecture le 12/10/2017

Reçu en préfecture le 12/10/2017

Affiché le

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26

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

Plan de situation

Altitude Périmètre à aménager Cheminement existant Desserte de bus Sens de la pente

53m

70m

68m

68m

70m

11 – Secteur rue de Pont Aven sud – zonage 1AUa :1,7 Ha ; Zonage 1AUi2: 1 Ha environ

Envoyé en préfecture le 12/10/2017

Reçu en préfecture le 12/10/2017

Affiché le

ID : 029-212902332-20171004-J3-DEPLU de QUIMPERLE- Révision allégé n°1-approbation

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

Accès autorisé (emplacement indicatif) Périmètre à aménager

Légende :

Haie existante à préserver et à conforter Espace vert sur le recul de 25 à 35 m

Liaison douce à créer

11 – Secteur rue de Pont Aven sud – Zonage 1AUa :1,7 Ha

Principes d’aménagement à retenir : Programme de construction :

imm

eubles collectifs ou intermédiaires gabarit

maximum R+2; maisons individuelles gabarit maximum R+1. Densité brute:

20

lgts/ha

Implantation du bâti : Les constructions seront implantées de manière à optimiser les apports solaires. Les constructions à vocations d’habitat doivent être implantées à 35m minimum de l’axe de la rue de Pont Aven. Les constructions à vocation d’activité doivent observer un recul de 25m par rapport à l’axe de la rue de Pont Aven. Déplacements :

ac

cès par la rue Eric Tabarly et par la rue Théodore Monod.

Un cheminement doux sera aménagé le long de la rue de Pont Aven, au Sud du talus planté. Des cheminements transversaux structurent la zone. Espaces communs récréatifs : Aménagement paysager de la marge de recul conformément au dossier Loi Barnier. Gestion des eaux pluviales:

se

reporter au zonage d’assainissement pluvial.

Espace vert sur le recul par rapport à la rue de Pont-Aven (source : étude paysagère secteur ZAC de Kerhor, Kergoaler et Parc de Kerhor, mars 2010)

Envoyé en préfecture le 12/10/2017

Reçu en préfecture le 12/10/2017

Affiché le

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28

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

Accès autorisé (emplacement indicatif) Périmètre à aménager

Légende :

Haie existante à préserver et à conforter Espace vert sur le recul de 25m à 35m

Liaison douce à créer

Espace vert sur le recul par rapport à la rue de Pont-Aven (source : étude loi Barnier)

11 – Secteur rue de Pont Aven sud – Zonage 1AUi2: 1 Ha environ

Principes d’aménagement à retenir : Programme de construction :

loc

aux d’activités commerciales et tertiaires

Implantation du bâti : Les constructions seront implantées de manière à optimiser les apports solaires. Déplacements :

ac

cès par la rue Eric Tabarly et par la rue Théodore Monod.

Un cheminement doux sera aménagé le long de la rue de Pont Aven, au Sud du talus planté. Des cheminements transversaux structurent la zone. Espaces communs récréatifs : Aménagement paysager de la marge de recul conformément au dossier Loi Barnier. Gestion des eaux pluviales:

se

reporter au zonage d’assainissement pluvial.

Canalisation gaz

Envoyé en préfecture le 12/10/2017

Reçu en préfecture le 12/10/2017

Affiché le

ID : 029-212902332-20171004-J3-DEPLU de QUIMPERLE- Révision allégé n°1-approbation

29

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

12 – Secteur de Kerhor Sud – Zonage 1AUa: 0,79ha environ; zonage 1AUi : 3,76 Ha e

nviron

Plan de situation

Altitude Périmètre à aménager Cheminement existant Sens de la pente

53m

70m

70m 70m

63m

63m

Envoyé en préfecture le 12/10/2017

Reçu en préfecture le 12/10/2017

Affiché le

ID : 029-212902332-20171004-J3-DEPLU de QUIMPERLE- Révision allégé n°1-approbation

30

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

Principes d’aménagement à retenir : Programme de construction :

ma

isons individuelles.

Gabarit maximum

R+1 Densité brute:

15

logt/ha

Implantation du bâti :

Le

s constructions seront implantées de manière

à optimiser les apports solaires. Déplacement:

vo

irie structurante parallèle à la RN 165, dans la partie

Nord-Est de la zone. Aménagement intégrant une voie verte. Espaces communs récréatifs :

pa

s d’attente autre que l’aménagement de

la voie structurante Gestion des eaux pluviales:

se

reporter au zonage d’assainissement

pluvial.

Accès autorisé Périmètre à aménager

Légende :

Haie existante à préserver et à conforter Desserte à double sens Principe de desserte de voie structurante

Coupe de voirie

Carrefour à aménager

Liaison douce à créer (voie verte) Rangée d’arbres à créer

Espace vert sur le recul de 50m

12 – Secteur de Kerhor Sud – Zonage 1AUa: 0,79ha environ

Envoyé en préfecture le 12/10/2017

Reçu en préfecture le 12/10/2017

Affiché le

ID : 029-212902332-20171004-J3-DEPLU de QUIMPERLE- Révision allégé n°1-approbation

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

Principes d’aménagement à retenir : Programme de construction :

lo caux d’activités commerciales et tertiaires

Implantation du bâti :

fa çades parallèles à la RN 165

Déplacement:

voirie structurante parallèle à la RN 165, dans la partie

Nord-Est de la zone. Aménagement intégrant une voie verte. Espaces communs récréatifs :

pa

s d’attente autre que l’aménagement de

la voie structurante Gestion des eaux pluviales:

se

reporter au zonage d’assainissement

pluvial.

Accès autorisé Périmètre à aménager

Légende :

Haie existante à préserver et à conforter Desserte à double sens Principe de desserte de voie structurante

Coupe de voirie

Carrefour à aménager

Liaison douce à créer (voie verte) Rangée d’arbres à créer

Espace vert sur le recul de 50m

12 – Secteur de Kerhor Sud – Zonage 1AUi 2: 3,76 Ha environ

Envoyé en préfecture le 12/10/2017

Reçu en préfecture le 12/10/2017

Affiché le

ID : 029-212902332-20171004-J3-DEPLU de QUIMPERLE- Révision allégé n°1-approbation

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

Plan de situation

Altitude Périmètre à aménager Cheminement existant Desserte de bus Sens de la pente

53m

70m

13 – Secteur de la Villeneuve Braouïc – zonage 1AUi - 3,26 Ha environ

65m

59m

60m

57m

55m

Envoyé en préfecture le 12/10/2017

Reçu en préfecture le 12/10/2017

Affiché le

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

Principes d’aménagement à retenir : Programme de construction :

lo caux d’activités de toute

nature Déplacement: Partie Sud:

accès automobile au secteur depuis la rue de

Nara. L’aménagement du secteur devra prendre en compte le désenclavement du secteur agricole situé au Sud-Est. Un accès individuel pourra éventuellement être maintenu rue de Lorient au débouché du chemin de Kermouam. Partie Nord:

un

accès automobile depuis la route de

Lorient. Gestion des eaux pluviales:

se

reporter au zonage

d’assainissement pluvial.

Périmètre à aménager

Légende : 13– Secteur de la Villeneuve Braouïc – zonage 1AUi - 3,26 Ha environ

Accès autorisé Accès véhicule interdit

Haie existante à préserver et à conforter

Espace vert sur le recul de 35m Frange végétale à créer

Continuité entre les voies de circulation motorisée Accès individuel autorisé

Envoyé en préfecture le 12/10/2017

Reçu en préfecture le 12/10/2017

Affiché le

ID : 029-212902332-20171004-J3-DEPLU de QUIMPERLE- Révision allégé n°1-approbation

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

Plan de situation

Altitude Périmètre à aménager Cheminement existant Sens de la pente

53

m

14 – Secteur Croaz Chuz – zonage Ui3 – 4,83 Ha environ

27m

28m

32m

32m

34m

34m

30m

30m

Envoyé en préfecture le 12/10/2017

Reçu en préfecture le 12/10/2017

Affiché le

ID : 029-212902332-20171004-J3-DEPLU de QUIMPERLE- Révision allégé n°1-approbation

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

Périmètre à aménager

Légende :

Frange végétale à créer

14 – Secteur Croaz Chuz – zonage Ui3 – 4,83 Ha environ

Principes d’aménagement à retenir : Programme de construction :

zo

nes destinées aux activités

de stockage et de dépôt, notamment stockage des déchets inertes Espaces verts:

af in de préserver la tranquillité des quartiers

d’habitation périphériques à la zone, il est demandé d’aménager un espace de transition paysager. Il sera composé des haies existantes en bordure de la zone, complétée par une haie bocagère sur talus. L’ ensemble est classé en espace boisé classé ou à créer au plan de zonage. Cette haie sera confortée par une bande plantée de 10m minimum sur le pourtour du site . Gestion des eaux pluviales:

se

reporter au zonage

d’assainissement pluvial.

Accès véhicule interdit

Haie existante à préserver

Envoyé en préfecture le 12/10/2017

Reçu en préfecture le 12/10/2017

Affiché le

ID : 029-212902332-20171004-J3-DEPLU de QUIMPERLE- Révision allégé n°1-approbation

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

Plan de situation

Altitude Périmètre à aménager Desserte en bus Sens de la pente

53

m

15 – Secteur de l’IME François Huon – zonage Ube et Nd – 3,74 Ha environ

64m 66m

32m

32m

69m

64m

63m

69m

68m

Envoyé en préfecture le 12/10/2017

Reçu en préfecture le 12/10/2017

Affiché le

ID : 029-212902332-20171004-J3-DEPLU de QUIMPERLE- Révision allégé n°1-approbation

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ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Commune de QUIMPERLE PLAN LOCAL D’URBANISME

Périmètre à aménager

Légende :

Frange végétale à préserver ou à créer

15 – Secteur de l’IME François Huon – zonage Ube et Nd – 3,74 Ha environ

Principes d’aménagement à retenir : Programme de construction :

zo

ne destinée aux

équipements d’intérêt collectif. Déplacements :

l’ accès sud sur la route de Moëlan est

maintenu. Un nouvel accès est prévu sur la rue de Trélivalaire, sa localisation est à affiner avec la Direction Interdépartementale des Routes Ouest.

Elle s’implantera

ce

pendant obligatoirement en partie nord afin de préserver

une bonne visibilité. Espaces verts :

la

haie présente en haut de talus est

préservée et intégrée à la marge de recul paysagée. Les limites avec le lotissement riverain bénéficient d’une frange paysagère existante ou à créer

, celle-ci sera doublée d’une

cl ôture

. Les haies présentes sur site sont préservées ou

re

mplacées par un traitement paysager qualitatif (essences

locales notamment, non allergisantes

).

Gestion des eaux pluviales :

se

reporter au zonage

d’assainissement pluvial.

Accès véhicule interdit

Haie existante à préserver

(Art. L.151-19

du code de l’urbanisme)

Accès autorisé

Marge paysagée sur le recul de 50m Clôture à prévoir Implantation de bâtiment proscrite

Envoyé en préfecture le 12/10/2017

Reçu en préfecture le 12/10/2017

Affiché le

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