Procès Verbal - 2019 compte rendu 29 aout

Documents similaires

Procès Verbal - 2019 compte rendu 09 decembre

Compte-Rendu - 2023 compte rendu 05 avril

Compte-Rendu - compte rendu cm 28 aout 2019

Procès Verbal - 2020 compte rendu decembre

Procès Verbal - 2020 compte rendu juillet

Procès Verbal - 2020 compte rendu fevrier

Procès Verbal - 2021 compte rendu 12juillet

Procès Verbal - 2020 compte rendu septembre

Compte-Rendu - 2024 compte rendu du 1er février

Compte-Rendu - 2023 compte rendu 9 fevrier

Procès Verbal - 2019 compte rendu 29 aout Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Pléven. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 compte rendu 29 aout)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, Commune de PLEVEN Séance du 29 août 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf du mois d’août à 20 H 30,

le Conseil Municipal de la Commune de PLEVEN dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur BLANCHARD Henri, Maire.

Etaient présents : Henri BLANCHARD, Christian GUILBERT, Mickaël SEGUIN, Jacquy GUERIN, Jean-Yves GUEGUEN, Claude BIARD, Christian EON, Estelle HERVE, Gladys GARETTE, Guillaume HAMON, Gérard l’HOTELLIER.

Absents excusés : Sophie AMIOT, Karen

VINGTANS, Marine MAZET, Fabrice DUPRETZ.

Secrétaire de séance : Christian GUILBERT

Conformément à la réglementation le Conseil Municipal a désigné un secrétaire de séance. Monsieur Christian GUILBERT a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

Le quorum étant atteint, Monsieur BLANCHARD déclare la séance ouverte. Monsieur le Maire précise que tous les Conseillers Municipaux présents ont reçu pour lecture le procès-verbal de la séance du 19 juin 2019, en l’absence d’observation le procès-verbal est approuvé.

2019-29 STATUTS DU SIRP

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de retrait de la

commune de Plorec sur Arguenon, le Comité Syndical du SIRP a modifié les statuts.

Le service du contrôle de légalité demande que les deux communes, PLEVEN et

LANDEBIA adoptent ses statuts dans les mêmes termes.

Monsieur le Maire donne lecture des statuts :

« Vu les délibérations des conseils municipaux de PLEVEN (12 février 2019)

LANDEBIA (8 décembre 2018) et PLOREC (18 juin 2019) et celle du SIRP (29

novembre 2018) concernant le départ de Plorec-Sur-Arguenon à la date du 1er

septembre 2019, il est nécessaire de revoir les statuts du SIRP

Article 1 : Il est créé un syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique entre

les communes de PLEVEN et LANDEBIA. Il prend le nom de « Syndicat

Intercommunal de Regroupement Pédagogique PLEVEN/LANDEBIA »

Article 2 : Le syndicat a pour but de prendre en charge, au fur et à mesure que les

communes

les lui confieront, les différents services d’intérêt commun.

D’ores et déjà, les communes de Pléven et de Landébia, décident de confier au

syndicat :

- L’organisation et la gestion du transport scolaire en vue de favorise un regroupement pédagogique entre les écoles situées sur le territoire des deux communes,

- L’organisation et la gestion des cantines,

- L’organisation et la gestion de la garderie,

1

Convocation et affichage

le : 23/08/2019Commune de PLEVEN Séance du 29 août 2019

- L’acquisition et la distribution de diverses fournitures scolaires (dépenses de fonctionnement),

- L’acquisition du matériel d’enseignement,

- L’entretien intérieur des classes,

- Le personnel scolaire et périscolaire,

- Le personnel administratif,

- La formation du personnel,

Article 3 : Le syndicat est institué pour une durée illimitée.

Article 4 : Le syndicat est administré par un comité syndical composé de 6 conseillers municipaux délégués et deux suppléants. Chaque commune nomme donc 3 délégués et un suppléant. La délégation est valable le temps d’un mandat municipal. En cas de démission stipulée par courrier au président du syndicat, un autre délégué sera nommé par le conseil municipal.

Le comité élit, parmi ses membres, un bureau qui comprend un président et 1 vice- président pour une durée correspondant à leur mandat municipal. Le président reste actif jusqu’à l’élection de son successeur.

Article 5 : Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Pléven.

Article 6 : Le comité est habilité à prendre toutes les décisions ayant trait au fonctionnement du syndicat intercommunal et à la préparation de son budget. Il donne au président les pouvoirs nécessaires à la signature des budgets, comptes, contrats, etc...

Article 7 : Le comité se réunit au moins 4 fois par an. Il peut être convoqué extraordinairement par son président.

Le président est obligé de convoquer le comité, soit sur l’invitation du Préfet, soit à la demande du tiers au moins des membres du comité.

Article 8 : Le budget du syndicat pourvoit à toutes les dépenses prévues à l’article 2 et à tous les frais de fonctionnement des services gérés par le syndicat. Il sera alimenté par :

- La contribution des communes adhérentes,

- Différentes collectivités territoriales,

- D’autres prestataires,

- Des dons, legs.

Article 9 : La contribution des communes associées aux dépenses du syndicat est répartie par moitié des dépenses pour les communes de Pléven et Landébia. Une autre clé de répartition pourra, le cas échéant, être proposée aux conseils municipaux lorsque d’autres tâches seront confiées au syndicat ou lorsque les effectifs évolueront.

Article 10 : Toute commune qui désirerait adhérer ou se retirer du syndicat pourra le faire avec le consentement du comité du syndicat et après délibérations des conseils municipaux et à partir du 1er septembre de l’année scolaire avec un préavis de trois mois.

Article 11 : Les délibérations du syndicat intercommunal seront notifiées aux maires des communes intéressées. Toute modification des statuts ne pourra se faire qu’avec une délibération des deux conseils municipaux.

2Commune de PLEVEN Séance du 29 août 2019

Article 12 : Les fonctions de receveur municipal du syndicat sont assurées par le trésorier de Plancoët. »

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNINCIPAL

ACCEPTE ces statuts à l’unanimité.

L’ordre du jour est interrompu par l’arrivée de Matthis Bourdonnais qui est venu pour présenter son nouveau projet de film sur halloween pour octobre 2020. Les élus sont plutôt favorables pour la participation et l’aide de la commune à la réalisation de ce projet, et demande à Matthis de présenter un dossier papier. Les élus vont également se renseigner auprès de Dinan Agglomération pour trouver d’autres financements.

2019-30 EMPLOI AGENT TECHNIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au départ en retraite d’un agent depuis mars 2019 le poste est occupé par un agent contractuel. Il précise qu’il n’est pas possible de renouveler des contrats et que l’agent contractuel a montré qu’elle convenait pour ce poste, et la diversité des tâches demandées.

Monsieur le Maire propose, suite à une réorganisation des postes, une durée hebdomadaire de 27 heures. Il précise que l’augmentation est supérieure à 10% et que par conséquent le comité technique doit être saisi.

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNINCIPAL

DECIDE de créer un poste d’adjoint technique de 27/35ème à compter du 1er octobre, et de modifier ainsi le tableau des effectifs qui devient le suivant : (le poste d’adjoint technique 2ème classe 23/35ème sera supprimer ensuite).

1 poste de secrétaire de mairie, temps complet

2 postes d’adjoint technique principal 1ème classe, temps complets

1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe, temps non complet (23/35ème)

1 poste d’adjoint technique 2ème classe, temps non complet (23/35ème)

1 poste d’adjoint technique 2ème classe, temps non complet (27/35ème)

DECIDE de saisir le Comité Technique pour l’augmentation de DHS,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire les démarches administratives nécessaires à la création de ce poste, et pour nommer Madame LECUYER Josiane sur ce poste en reprenant ses services effectués dans le privé.

2019-31 RATIOS D’AVANCEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 1er avril 2019 les décisions d’avancements de grades pour 2019 ont été décidées, et aussi le choix des ratios s’y rapportant.

Le Comité Technique a comme il se doit été saisi pour ces ratios, et a donné un avis favorable en date du 24/07/2019, le Conseil Municipal doit donc se positionner sur cet avis du Comité Technique.

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNINCIPAL

3Commune de PLEVEN Séance du 29 août 2019

DECIDE d’appliquer un taux de 100% pour les grades suivants, pour l’année 2019 :

Adjoint technique principal 1ème classe

Adjoint technique principal 2ème classe

2019-32 DEMANDE D’URBANISME PAR PARTICULIER

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame MALEVRE Marie Jeanne, concernant une demande d’accès à la voie publique de la parcelle cadastrée ZH N° 24, en vue de la mettre en vente pour terrain à bâtir.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce terrain « jardin » n’est pas équipé en réseaux, mais qu’une réflexion pourrait être menée si plusieurs propriétaires voisins souhaitaient mettre leurs terrains en vente.

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNINCIPAL

DECIDE d’informer Madame MALEVRE que des devis pour la viabilisation seront demandés dans la mesure où plusieurs propriétaires sont vendeurs, et de lui préciser que pour une seule maison la viabilisation sera très compliquée.

2019-33 CHAMBRE FROIDE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été nécessaire d’effectuer une intervention sur la chambre froide. En effet, il y a eu un problème de gaz, une réparation a été effectuée, mais il n’est possible d’en faire qu’une et n’est pas fiable. Monsieur le Maire précise que la salle des fêtes est très souvent occupée et qu’une chambre froide est indispensable.

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNINCIPAL

DECIDE d’acheter une nouvelle chambre froide auprès de l’entreprise KERFROID pour un montant de 2 489.25 HT.

2019-34 CHANGEMENT DE LOCATAIRES ET LOYERS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les locataires du 14 rue Pierre Heuzé, ont donné leur préavis pour fin septembre. Des travaux de rénovation seront à faire, peintures, changement des sols, travaux de plomberie et d’électricité. Une grande partie des travaux seront faits en régie. Un devis, pour la plomberie et l’électricité, a été demandé.

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNINCIPAL

DECIDE d’accepter le devis de l’entreprise BRIEND pour un montant de 3 051.12 € HT.

Monsieur le Maire précise que la révision annuelle (au 1er juillet) des loyers est indexée sur l’indice de référence des loyers. La commune possède quatre logements sociaux dont les loyers sont en accord avec le prix du marché pour ces types de logements.

4Commune de PLEVEN Séance du 29 août 2019

En fonction du calcul de la révision, les loyers des deux logements non sociaux situés 10 et 11 rue du presbytère se trouvent élevés, Monsieur le Maire propose de surseoir cette année à l’augmentation.

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNINCIPAL

DECIDE de ne pas augmenter les loyers du presbytère cette année, ils resteront au prix de 533 € par mois.

DECIDE que cette décision est valable pour un an et que le Conseil Municipal devra se prononcer annuellement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant pour ces deux logements.

2019-35 NAUVINAIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des devis pour équiper l’étang de la Nauvinais en bouées de sauvetage ont été demandés.

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNINCIPAL

DECIDE d’accepter le devis de l’entreprise ALFA NAUTIC pour un montant de 237.98 € TTC.

2019-36 DECISIONS MODIFICATIVES N° 1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certaines prévisions budgétaires n’ont pas été prévues aux bons comptes, certaines dépenses imprévues sont intervenues après le vote du budget (chambre froide, frigo pour bar, bateau rue Pierre Heuzé), il propose de voter les mouvements de crédits suivants :

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNINCIPAL

DECIDE de voter des modificatives suivantes :

CHAPITRE N° OPERATION LIBELLE OPERATION ARTICLE MONTANT

23 100 NAUVINAIS 2313 - 4 800.00 €

21 100 NAUVINAIS 2158 4 800.00 €

23 103 SANITAIRE SDF MISE AU NORMES 2313 - 7 000.00 €

21 2158 5 800.00 €

21 2151 1 200.00 €

- €

QUESTIONS DIVERSES

Création d’un bateau d’entrée rue Pierre Heuzé (2019-37)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une maison située rue Pierre Heuzé a été achetée.

Il se trouve que cette propriété déjà vendue il y a quelques années, ne possède pas de « bateau d’entrée » sur la rue. En effet, aucune modification du terrain n’avait été faite à cette époque, et lors des travaux réalisés dans cette rue en 2016, personne n’a

5Commune de PLEVEN Séance du 29 août 2019

informé la mairie qu’il fallait créer une nouvelle entrée de façon à rendre les deux bâtiments indépendants.

L’entrée actuelle est pour le : 16 rue Pierre Heuzé.

Les élus suggèrent qu’un arrangement entre propriétaires soit proposé.

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNINCIPAL

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour négocier avec les propriétaires, si la discussion n’aboutit pas, le Conseil Municipal donne son accord pour le devis d’un montant de 1 181.20 € TTC auprès de l’entreprise COLAS, pour la création d’une nouvelle entrée sur la rue.

Recensement de la population : du 16 janvier au 15 février 2020. Il faut trouver un agent recenseur

Journée citoyenne : samedi 12 octobre 2019

Subvention exceptionnelle (2019-38)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’amicale du personnel communal de Pléven a financé des étagères en inox pour entreposer les boutures de fleurs qui servent au fleurissement de la commune.

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNINCIPAL

DECIDE de voter une subvention exceptionnelle pour l’amicale du personnel communal de Pléven d’un montant de : 740 €

Le Maire, Président de séance Le secrétaire de séance

Henri BLANCHARD Christian GUILBERT

Les membres du Conseil Municipal

AMIOT Sophie Absente

SEGUIN Mickaël

GUERIN Jacquy

VINGTANS Karen Absente

GUEGUEN Jean-Yves

BIARD Claude

6Commune de PLEVEN Séance du 29 août 2019

EON Christian

HERVE Estelle

MAZET Marine Absente

GARETTE Gladys

HAMON Guillaume

DUPRETZ Fabrice Absent

L’HOTELLIER Gérard

7