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Déliberation - Liste DES Deliberations 16122022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Perpezac-le-Noir.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 16122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Date d'affichage : 19/12/2022
Date de publication sur le site internet de la Commune : 19/12/2022
L'an deux mil vingt-deux, le seize décembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de PERPEZAC LE NOIR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérôme SAGNE, Maire.
Étaient présents : M. Jérôme SAGNE, Mme Delphine BOUDET, M. Laurent MERGEY, Mme Hélène HERCOUËT, M. Franck LEJEUNE, Mme Séverine CHAZAL, Mme Anne-Marie CESSAC, M. Emmanuel DENIS, M. Nicolas PENYS.
Étaient absents excusés : M. Sébastien VIALLARD, Mme Julie VIEILLARD, Mme Elodie PILLAULT.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Sébastien VIALLARD en faveur de M. Emmanuel DENIS, Mme Elodie PILLAULT en faveur de Mme Delphine BOUDET.
Secrétaire : Mme Hélène HERCOUËT.
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2022-064 : DM N°4 – Crédits de fin d'année 2022 (7.1)
Approuvée
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2022-065 : Perception taxe d’aménagement et répartition à compter du 1er janvier 2022 (5.7)
Approuvée
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2022-066 : Fréquentation d’une école publique de la commune de BRIVE par 1 élève domicilié dans la commune de PERPEZAC-LE-NOIR - contribution financière de la commune de PERPEZAC-LE-NOIR (8.1)
Approuvée
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2022-067 : Fréquentation d’une école publique de la commune de DONZENAC par 1 élève domicilié dans la commune de PERPEZAC-LE-NOIR - contribution financière de la commune de PERPEZAC-LE-NOIR (8.1)
Approuvée
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2022-068 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif – budget principal de 2023 (7.1)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Approuvée
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2022-069 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif – budget assainissement de 2023 (7.1)
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2022-070 : Convention station fixe d’enregistrement des demandes des titres d’identité (7.10)
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2022-071 : Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur (4.4)
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2022-072 : convention de redevance spéciale incitative communale pour l’enlèvement des déchets non ménagers (7.10)
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