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Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Perpezac-le-Noir.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2022 061 DM3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de PERPEZAC LE NOIR
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept novembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de PERPEZAC LE NOIR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérôme SAGNE, Maire.
Étaient présents : M. Jérôme SAGNE, Mme Delphine BOUDET, M. Laurent MERGEY, Mme Hélène HERCOUËT, M. Franck LEJEUNE, Mme Séverine CHAZAL, Mme Anne-Marie CESSAC, M. Emmanuel DENIS, M. Nicolas PENYS.
Étaient absents excusés : M. Sébastien VIALLARD, Mme Julie VIEILLARD, Mme Elodie PILLAULT.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Sébastien VIALLARD en faveur de M. Jérôme SAGNE, Mme Elodie PILLAULT en faveur de Mme Delphine BOUDET.
Secrétaire : Mme Hélène HERCOUËT.
OBJET : DM N°3 – Taxe additionnelle et service de remplacement (7.1)
Le conseil municipal, sur proposition de M le Maire,
- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du BUDGET PRINCIPAL – COMMUNE DE PERPEZAC-LE-NOIR (N° SIRET 21191620000010) de l'exercice 2022 sont insuffisants,
- décide de modifier l'inscription comme suit :
AUGMENTATION DE CREDIT DEPENSES RECETTES
INTITULES DES COMPTES COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)
Fournitures scolaires pédagogiques 60672 500,00
Contrats de prestations de services 611 1 000,00
Maintenance 6156 1 000,00
Personnel affecté par le GFP de
rattachement 6216 2 000,00
Autre personnel extérieur 6218 15 000,00
Divers 6238 400,00
Concours divers (cotisations ...) 6281 600,00
Autres 6518 500,00
Taxe additionnelle aux droits de
mutat° ou à la taxe de publicité
foncière
7381 21 000,00
TOTAUX EGAUX –
FONCTIONNEMENT
21 000,00 21 000,00
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la décision modificative indiquée ci- dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou son affichage, et/ou sa notification à l’intéressé, et de sa réception par le représentant de l’Etat. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 15
En exercice : 12
Qui ont pris part à la délibération : 11
Dont pouvoirs : 2
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation : 10/11/2022
Date de publication sur le site internet de la
Commune : 22 novembre 2022
DELIBERATION N° MA-DEL-2022-061
Acte rendu exécutoire après transmission au
représentant de l'Etat dans le département et
publication ou affichage ou notification aux intéressés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jérôme SAGNE