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Déliberation - Liste DES Deliberations 17112022
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Perpezac-le-Noir.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 17112022)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Exploration spatiale,
Date d'affichage : 21/11/2022
Date de publication sur le site internet de la Commune : 21/11/2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept novembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de PERPEZAC LE NOIR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérôme SAGNE, Maire.
Étaient présents : M. Jérôme SAGNE, Mme Delphine BOUDET, M. Laurent MERGEY, Mme Hélène HERCOUËT, M. Franck LEJEUNE, Mme Séverine CHAZAL, Mme Anne-Marie CESSAC, M. Emmanuel DENIS, M. Nicolas PENYS.
Étaient absents excusés : M. Sébastien VIALLARD, Mme Julie VIEILLARD, Mme Elodie PILLAULT.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Sébastien VIALLARD en faveur de M. Jérôme SAGNE, Mme Elodie PILLAULT en faveur de Mme Delphine BOUDET.
Secrétaire : Mme Hélène HERCOUËT.
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2022-050 : Délibération portant suppression de la régie de recettes « bibliothèque » à compter du 01/01/2023 (7.1)
Approuvée
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2022-051 : Délibération fixant les tarifs d’adhésion à la bibliothèque municipale à compter du 01/01/2023 (7.1)
Approuvée
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2022-052 : Projet TERRA CURRETIA (terre de Corrèze) (7.5)
Approuvée
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2022-053 : Plateforme de dématérialisation des marches publics – convention de mise à disposition avec le conseil départemental de la CORREZE (9.1)
Approuvée
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2022-054 : Mise à jour du tableau des emplois au 01/01/2023 (4.1)
Approuvée
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2022-055 : Rénovation énergétique de l’éclairage du stade de football – demandes de subventions (7.5)
Approuvée
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ________________________________________________________
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2022-056 : Adhésion au CEREMA (7.10)
Approuvée
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2022-057 : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 (7.10)
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2022-058 : Demande de subvention – association du 126e régiment d’Infanterie (7.5)
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2022-059 : Demande de subventions Amicale des Parents d’Elèves et Entente PERPEZAC / SADROC (7.5)
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2022-060 : DM N°2 – éclairage public (7.1)
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2022-061 : DM N°3 – Taxe additionnelle et service de remplacement (7.1)
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2022-062 : DOCAPOSTE FAST – proposition FAST PUBLIACT (1.1)
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