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Document publié le Jeudi 8 novembre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B378)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE , P AY S D ï A | X PAR APPLICATION DES - FORMALITES DE TELE- Ze communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBFRATIONS
PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012
PRESIDENCE DE JOEL MANCEL
2012 _B378
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché relatif à des
prestations de géo-détection des réseaux enterrés et réalisation de levés topographiques (n 12M022)
Le 8 novembre 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Saint
Marc Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 2 novembre 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence — BOULAN Michel, vice-président,
Chêteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BURLE
Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARDON Robert, vice-président, Venelles - CHARRIN Philippe,
vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert,
vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR
Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson- DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FOUQUET Robert, membre du
bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GARÇON jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard,
vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille,
: vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-
président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, Vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN
Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
| Vitrolles — MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitroiles - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre
du bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —
FAULAN-Franeis-membre-du-bureau-Aix=en-Provence—VitLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e}s avec pouvoir :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président, donne pouvoir à CHORRO Jean vice-président, Aix-en-Provence — AMIEL Michel, vice-président, Les
Pennes-Mirabeau donne pouvoir à SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau
donne pouvoir à PIN Jacky, vice-président, Rognes - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard,
vice-président, Aix-en-Provence - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre,
membre du bureau, Aix-en-Provence - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis, membre du
bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - SANGLINE
Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air
Excusé(e}s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-
Provence - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - FERAUD Jean-Claude, vice-
président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GROSSI Jean-Christophe,
membre du bureau, Aix-en-Provence - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil
Monsieur Jean-Marc PERRIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121108-2012_B378-DE
Date de télétransmission : 16/11/2012
Date de réception préfecture : 16/11/2012 ES
communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale des Services Administratifs
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Direction de la Commande Publique
YB/MB
Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ
Co-rapporteur : Jean Marc PERRIN
Thématique : Commande Publique
Objet: Autorisation de signer un marché relatif à des prestations de géo
détection des réseaux enterrés et de réalisation de levés topographiques
(N° 12M022).
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
——Î}-Le présent rapport-concerne-un-marché-relatif à-des-prestations-de-reconnaissance-|
des réseaux enterrés par méthode non destructive (type détection radar,
radiodétection passive et/ou active) en vue de l'implantation de dispositifs enterrés
de pré collecte sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix.
Exposé des motifs :
Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil communautaire du 29
juillet 2009 portant délégation du Conseil au Bureau et notamment en matière de
marchés publics, il vous est demandé d'autoriser le Président ou son représentant à
signer le marché public attribué par la Commission d'appel d'offres régulièrement
réunie le 12 Octobre 2012.
08_2_04 direp_b081112 -1- Economie du marché :
Les prestations, objet du présent rapport, concernent la reconnaissance des réseaux
enterrés par méthode non destructive (type détection radar, radiodétection passive
et/ou active...) en vue de l'implantation de dispositifs de pré collecte enterrés sur le
territoire de la Communauté du Pays d'Aix.
Il s’agit d'identifier et recenser les réseaux et branchements existants et d'obtenir
une bonne fiabilité des contrôles et des récolements d'ouvrages.
Les zones concernées, situées sur des trottoirs où des places de stationnement, sur
la chaussée ou sur un parking, ont en moyenne une dimension de 17 mètres de long
par 5 mètres de large sur 3 mètres de profondeur. Chaque zone correspond à
l'implantation d'un point d'apport volontaire qui peut être composé de 1 à 5
dispositifs enterrés.
Les variantes n'étaient pas autorisées.
Le marché est passé à prix unitaires sur bordereau de prix. Il s'exécute par l'émission
de bons de commande dans la limite du seuil minimum annuel de 25.000 € HT et du
seuil maximum annuel de 50.000 € HT.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une
période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période identique.
Mise en concurrence :
Au vu de ce qui précède, c’est la procédure de l’appel d'offres ouvert qui a été
retenue. L'avis d'appel public à la concurrence a été publié aux dates suivantes :
JOUE : 16/062012
BOAMP : 15/06/2012
LA PROVENCE : 19/06/2012
LE MONITEUR : 13/06/2012
Profil Acheteur : 29/06/2012
Sur la base des critères pondérés suivants :
“ 1—Prix des prestations - coefficient 0.70
“ _2— Valeur technique - coefficient 0.30
08204 dircp_b081112 -2- Ë
|
!
4
La Commission d'Appel d'Offres, régulièrement réunie le 12 Octobre 2012, a décidé
d'attribuer les marchés :
> N° 12M022 à la société AX/EAU pour un montant estimatif de 19.403,75€ HT dans la
limite du seuil maximum annuel de 50 000 € HT, sachant que le montant final du
marché résultera de l'application des prix unitaires du marché aux quantités
réellement exécutées.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-
10;
VU le Code des marchés publics pris en ses articles 33 et 55 à 57 ;
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » ;
VU la décision de la Commission d'appel d'offres régulièrement réunie le 12 octobre
2012.
Dispositif :
>
Au vudece qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de la
procédure menée ;
AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché n°
12M022 relatif aux prestations de géo détection des réseaux enterrés et de
réalisation de levés topographiques attribué à la société AX'EAU pour un
montant estimatif de 19.403,75€ HT, dans la limite du seuil maximum annuel de
50 000 € HT, sachant que le montant final du marché résultera de l'application
des prix unitaires du marché aux quantités réellement exécutées :
DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section de
fonctionnement du budget de la CPA.
03_2_ 04 dircp_b081112 — 3 — 2012_B378
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché relatif à des
prestations de géo-détection des réseaux enterrés et réalisation de levés topographiques (n 12M022)
| VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau :
: Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
! transforme en délibération.