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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B158 Document publié le Jeudi 10 mai 2012 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B158)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Environnement, communauté du

ACTE RENDU EXECUTOIRE , P AY S D I A | X PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- ht communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS

PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2012 B158

OBJET : Commande publique - Autorisation de signer un marché relatif à la fourniture et la maintenance

de colonnes enterrées (n°12M015)

Le 10 mai 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à {a salle polyvalente de Saint-

Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 4 mai 2012,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence - BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau —

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du

bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — BUCK| Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE

Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI

Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence —

DUFQUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude,

vice-président, Trets — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GALLESE Alexandre,

vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence —

GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues —

LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LOUIT

Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde

— MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du

bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air —

PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes -— RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-

Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc Bel Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence —

SUSINI Jules, membre du bureau, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-

président, La Roque d’Anthéron

Excusé{e}s avec pouvoir :

DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à BRUNET Danièle — FILIPPI Ciaude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — GROSSI jean-

Christophe, membre du bureau, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à

BRAMOULLÉ Gérard — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Syivaine — LONG Danielle, vice-

président, Peyrolles-en-Provence, donne pouvoir à JOUVE Mireille — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri —

SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse

Excusé{e)s :

ALBERT Guy, vice-président, Jlouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue

— CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — MARTIN Richard, vice-

président, Cabriès — PIZOT Roger, vice-président Saint-Paul-lez-Durance - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20120510-2012_B158-DE

Date de télétransmission : 16/05/2012

Date de réception préfecture : 16/05/2012communauté du

PAYS D'AIX 03_2 04

Direction Générale des Services Administratifs

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Direction de la Commande Publique

NCT/NNO/CCI

BUREAU DU 10 MAI 2012

Rapporteur : Gérard Bramoullé

Co-rapporteur : Jean-Marc Perrin

Thématique : Commande Publique

Objet: Autorisation de signer un marché relatif à la fourniture et la maintenance

de colonnes enterrées (12M015)

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le transport, la

maintenance, la réparation, l'enlèvement, la destruction, le recyclage de colonnes

! enterrées pour la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères et collecte |

sélective).

Exposé des motifs :

Conformément à la délibération N° 2009_A143 du Conseil communautaire du 29:

juillet 2009 portant délégation du Conseil au Bureau et notamment en matière de

marchés publics, il vous est demandé d'autoriser notre Président ou son

représentant à signer le marché public attribué par la Commission d'appel d’offres le

4 mai 2012.

03_2_04_direp_ b100512 = 1 _Economie du marché :

Objet du marché Le présent rapport a pour objet de présenter la consultation

relative à la fourniture et maintenance de colonnes enterrées.

Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.

Allotissement : Le présent marché n’est pas décomposé en tranches et ne fait l’objet

d'aucun allotissement.

Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa

notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois à l'expiration de cette période

initiale, pour une durée identique, soit un maximum de 48 mois.

Montant et prix des marchés : Conformément à l'article 77 du Code des marchés

publics, le marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins,

dans la limite des seuils annuels suivants : minimum 250 000 euro(s} HT et maximum

750 000 euro(s) HT,

Le marché est conclu à prix unitaires et à

modalités de variation des prix fixées au CCAP.

prix forfaitaires révisables selon les

Mise en concurrence :

Au vu de ce qui précède, c'est la procédure de l’appel d'offres ouvert qui a été

retenue et à cet effet, un avis d'appel public à la concurrence adressé le 24 février

2012 aux journaux ci-après, a été publié aux dates suivantes :

- JOUE le 28 février 2012;

- BOAMP le 29 février 2012;

- et sur le profil acheteur le 24 février 2012.

Sur la base des critères pondérés suivants :

1— Prix des prestations - coefficient 0.60

2 —Rabais annuel - Coefficient 0.05

3 — Valeur technique - coefficient 0.35

La Commission d'Appel d'Offres réunie le 27 avril 2012 a décidé d'attribuer le marché

n° 12MO15 à la société SULO pour un montant indicatif de 469 033,00 €HT, sachant

que le montant définitif du marché sera la résultante de l’application des prix du

bordereau des prix aux prestations réellement exécutées.

03.2 04 dircp_b100512 — 2 TVisas :

VU l'exposé des motifs,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-

10;

VU le Code des marchés publics pris en ses articles 33, 57 à 59 et 77;

VU la délibération n°2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » ;

VU la décision de la Commission d'appel d'offres réunie le 4 MAI 2012.

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de la

procédure menée ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché n°

12M015 relatif à la fourniture et maintenance de colonnes enterrées attribué à

La Société SULO pour un montant de 469 033,00 €HT ;

> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section de

d'investissement du budget de la CPA, Fonction 812 - Nature 21 578 opération

175 ;

03 2_04_dircp_b100512

-3-2012_B158

OBJET : Commande publique - Autorisation de signer un marché relatif à la fourniture et la maintenance

de colonnes enterrées (n°12M015)

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau:

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

raûte du Pays d'Aix

NA INE

Le Président de la

"MAI 2012