Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 1 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 136 du 01 08 2023

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 1 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 136 du 01 08 2023 Document publié le Mardi 1 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 1 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 136 du 01 08 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2023-136

PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2023Sommaire

DISP BORDEAUX /

47-2023-08-01-00002 - Délégation de signature - CD EYSSES - 01 08 23 (3

pages) Page 3

47-2023-08-01-00001 - Délégation de signature - SPIP 47 - 01 08 23 (3 pages) Page 7

Sous-préfecture de Marmande /

47-2023-07-31-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation

comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non

permanent Démonstration de moissonneuses-batteuses cross

dénommée "clé des champs" - commune d'Andiran - vendredi 04 et

dimanche 05 août 2023 (20 pages) Page 11

2DISP BORDEAUX

47-2023-08-01-00002

Délégation de signature - CD EYSSES - 01 08 23

DISP BORDEAUX - 47-2023-08-01-00002 - Délégation de signature - CD EYSSES - 01 08 23 3MINISTÈRE

DE LA JUSTICE Direction

Egalité de l'administration pénitentiaire Fraternité

DIRECTION

INTERREGIONALE DE BORDEAUX

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

ET DES RELATIONS SOCIALES

SECRETARIAT

DECISION PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le directeur interrégional des Services Pénitentiaires de BORDEAUX,

- Vu le Code général de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022,

- Vu le Code pénitentiaire entré en vigueur le 1° mai 2022,

- VU la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique, - Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires des

services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,

- Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à

l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude

physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,

- Vu le décret n°2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n°86-83 du 17 janvier 1986

relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour application

de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique de l'État,

- Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,

- Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires

de l'État et de ses établissements publics,

- Vu le décret n° 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels

relevant du Ministère de la Justice, : | -- Vu l'arrêté du 03 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la

gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,

- Vu l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la

gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,

- Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juin 2023 portant nomination en

qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux de Monsieur Franck LINARES,

à compter du 1° août 2023,

- Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 30 octobre 2020 portant

délégation de signature au sein de la direction de l'administration pénitentiaire publié au Journal officiel

le 06 novembre 2020,

- Vu l'arrêté du 07 septembre 2022 portant nomination de Madame Stéphanie TOURET, directrice hors

classe des services pénitentiaires, en qualité de chef d'établissement au centre de détention d’Eysses à

compter du 1° septembre 2022, |

- Vu la circulaire Fonction Publique n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des

fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service.

DISP de Bordeaux

188, rue de Pessac

33 062 Bordeaux Cedex CS 21509

Téléphone : 05 57 81 45 00

Télécopie : 05 56 44 04 11

DISP BORDEAUX - 47-2023-08-01-00002 - Délégation de signature - CD EYSSES - 01 08 23 4DECIDE =

Qu'une délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie TOURET, directrice hors

classe des services pénitentiaires, en qualité de chef d'établissement au centre de détention d’Eysses aux fins d'arrêter les décisions suivantes : ‘

KEKKKRE

Article 1°

A. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeurs des services

pénitentiaires, directeurs techniques de l'administration pénitentiaire, attachés d'administration

du ministère de la justice, les actes délégués sont les suivants :

- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Code

général de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022;

- octroi des congés annuels;

- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement;

- octroi des congés de maternité ou pour adoption;

- octroi des congés de paternité; |

- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre:

- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Code

général de la fonction publique et de l'article 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;

- octroi des congés de représentation;

B. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandement du personnel de

surveillance de l'administration, secrétaires administratifs du ministère de la justice, adjoints

administratifs du ministère de la justice, techniciens de l'administration pénitentiaire, adjoints

techniques de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants

- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Code

général de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 ;

- octroi des congés annuels:

- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement;

- octroi des congés de maternité ou pour adoption;

- octroi des congés de paternité;

- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Code

général de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 et de l'article 13 du décret n°

82-447 du 28 mai 1992 ;

- octroi des congés de représentation;

- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre;

C. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement et d'application

du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les

suivants :

- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Code

général de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022;

- octroi des congés annuels;

- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical;

- octroi de congés représentation;

DISP BORDEAUX - 47-2023-08-01-00002 - Délégation de signature - CD EYSSES - 01 08 23 5D. Pour les agents non titulaires, les actes délégués sont les suivants : - décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Code

général de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022;

- octroi des congés annuels;

- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical;

- octroi de congés représentation:

Article 2

Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.

Article 3

Le personnel concerné est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera

publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et Garonne.

Article 4

Cette délégation de signature prend effet à compter du 1° août 2023.

A Bordeaux, le 1° août 2023

Le directeur interrégional,

Franck RES

DISP BORDEAUX - 47-2023-08-01-00002 - Délégation de signature - CD EYSSES - 01 08 23 6DISP BORDEAUX

47-2023-08-01-00001

Délégation de signature - SPIP 47 - 01 08 23

DISP BORDEAUX - 47-2023-08-01-00001 - Délégation de signature - SPIP 47 - 01 08 23 7MINISTÈRE

DE LA JUSTICE Direction

Édité de l'administration pénitentiaire Fraternité

DIRECTION

INTERREGIONALE DE BORDEAUX

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

ET DES RELATIONS SOCIALES

SECRETARIAT

DECISION PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE

Le directeur interrégional des Services Pénitentiaires de BORDEAUX,

- Vu le Code général de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022,

- Vu le Code pénitentiaire entré en vigueur le 1° mai 2022,

- VU la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,

- Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires des

services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,

- Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à

l'organisation dés comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,

- Vu le décret n°2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n°86-83 du 17 janvier 1986

relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour application

de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique de l'État,

- Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,

- Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires

de l'État et de ses établissements publics,

- Vu le décret n° 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels

relevant du Ministère de la Justice,

— Vu l'arrêté du 03 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la

gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,

- Vu l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la

gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,

- Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juin 2023 portant nomination en

qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux de Monsieur Franck LINARES,

à compter du 1° août 2023,

- Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 30 octobre 2020 portant

délégation de signature au sein de la direction de l'administration pénitentiaire publié au Journal officiel

le 06 novembre 2020,

- Vu l'arrêté d'affectation portant nomination de Monsieur Omar KAABECHE en qualité de directeur

fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation

Du Lot et Garonne, à compter du 1° septembre 2019,

- Vu la circulaire Fonction Publique n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des

fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladié et accidents de service.

DISP de Bordeaux

188, rue de Pessac

33 062 Bordeaux Cedex CS 21509

Téléphone : 05 57 81 45 00

Télécopie : 05 56 44 04 11

DISP BORDEAUX - 47-2023-08-01-00001 - Délégation de signature - SPIP 47 - 01 08 23 8DECIDE

Qu'une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Omar KAABECHE, directeur

fonctionnel des services pénitentiaire d'insertion et de probation, du Lot et Garonne aux fins d'arrêter

les décisions suivantes : E

KRkKKEX

Article 1°’

A. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeur pénitentiaires d'insertion

et de probation de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :

- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Code

général de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022;

- octroi des congés annuels;

- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement;

- octroi des congés de maternité ou pour adoption:

- octroi des congés de paternité;

- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre:

- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Code

général de la fonction publique et de l'article 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 :

- octroi des congés de représentation:

B.. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de chefs des services d'insertion et de

probation, conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, attachés d'administration du

ministère de la justice, secrétaires administratifs du ministère de la justice, adjoints administratifs

du ministère de la justice, du personnel d'application de la filière du personnel de surveillance, les

actes . délégués .__ sont les suivants ;

- décision accordant où refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Code

général de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 :

- octroi des congés annuels;

- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement:

- octroi des congés de maternité ou pour adoption:

- octroi des congés de paternité;

- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Code

général de la fonction publique entré en vigueur le 1% mars 2022 et de l'article 13 du décret n°

82-447 du 28 mai 1992:

- octroi des congés de représentation:

- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre;

C. Pourles agents non titulaires, les actes délégués sont les suivänts :

- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Code

général de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022;

- octroi des congés annuels;

- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical;

- octroi de congés représentation;

Article 2

Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.

DISP BORDEAUX - 47-2023-08-01-00001 - Délégation de signature - SPIP 47 - 01 08 23 9Article 3

Le personnel concerné est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera

publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et Garonne.

Article 4

Cette délégation de signature prend effet à compter du 1° août 2023.

A Bordeaux, le 1° août 2023

Le Directeur Interrégional,

Fran RES

DISP BORDEAUX - 47-2023-08-01-00001 - Délégation de signature - SPIP 47 - 01 08 23 10Sous-préfecture de Marmande

47-2023-07-31-00001

Arrêté portant autorisation d'une manifestation

comportant l'engagement de véhicules à moteur

sur un circuit non permanent

Démonstration de moissonneuses-batteuses

cross dénommée "clé des champs" - commune

d'Andiran - vendredi 04 et dimanche 05 août

2023

Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-07-31-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non permanent 11EE: Sous-préfecture de Marmande-Nérac PRÉFET Pôle réglementations et sécurités

DE LOT-ET-GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION

COMPORTANT L'ENGAGEMENT DE VÉHICULES À MOTEUR

SUR UN CIRCUIT NON PERMANENT

DÉMONSTRATION DE MOISSONNEUSES-BATTEUSES CROSS

DÉNOMMÉE « CLÉ DES CHAMPS »

Commune d'Andiran

Vendredi 04 et samedi 05 août 2023 = — = — — — ET

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire;

Vu le Code du sport et notamment son annexe HI-22 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de l’environnement ;

Vu le Code pénal, et notamment son article R.610-5 ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 portant modification du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements :

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret du 06 octobre 2021 portant nomination de M. Florent FARGE en qualité de secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, sous-préfet d'Agen ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 donnant délégation de signature à M. Florent FARGE, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-013-0002 du OS janvier 2015 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, notamment les articles 5 et 18 ;

Vu la demande présentée par lassociation «Jeunes Agriculteurs de Lot-et-Garonne » représentée par M. Jean-Charles ROSSI et M. Ludovic MANDILE co-présidents, en vue d'organiser une démonstration de Moissonneuses-batteuses Cross le vendredi 04 et samedi

93 rue de la Libération — BP 303

47207 Marmande CEDEX 9

Téléphone:05.53.77.60.47

www.lot-et-£aronne.souv.fr 1/8

Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-07-31-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non permanent 1205 août 2023 au lieu-dit « Monplaisir », route de Nérac, sur le territoire de la commune

d'Andiran ;

Vu l'avis favorable du maire d'Andiran:;

Vu l'autorisation du propriétaire des parcelles de terrain sur lesquelles aura lieu la

manifestation ;

Vu le règlement de la manifestation ;

Vu l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre

exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses

dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

Vu l'attestation d'assurance ;

Vu l'avis des membres de la commission départementale de sécurité routière, section manifestations sportives ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Marmande- Nérac ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1* : L'association, « Jeunes Agriculteurs de Lot-et-Garonne » représentée par MM. Jean-Charles ROSSI et Ludovic MANDILE, est autorisée à organiser le vendredi 04 août 2023 de 19h00 à 02h00 et le samedi 05 août 2023 de 19h00 à 02h00, une démonstration de

Moissonneuses-Batteuses-Cross, sur un circuit non permanent situé sur la commune d'Andiran au lieu-dit «Monplaisir» route de Nérac. La présente autorisation vaut

homologation du circuit pour la seule durée de la manifestation.

Cette épreuve se déroulera selon les plans joints annexés au présent arrêté.

ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions prévues par les textes applicables, ainsi que des mesures arrêtées par les

membres de la commission départementale de sécurité routière, section manifestations sportives, énoncées dans le présent arrêté.

ARTICLE 3: Monsieur Jean-Charles ROSSI, responsable de la sécurité technique, remettra aux services de gendarmerie, le vendredi 04 août 2023, au plus tard une heure avant le départ prévu de la manifestation, l'attestation écrite présente en annexe du présent arrêté précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées.

À défaut, la présente autorisation sera caduque de plein droit.

Monsieur Jean-Charles ROSSI sera joignable à tout moment au 06.33.80.35.54.

En cas d'absence ou d'empêchement, M. Jean-Charles ROSSI sera remplacé par M. Ludovic MANDILLE (06.26.30.06.86).

ARTICLE 4 : CIRCUIT

La largeur du circuit devra au minimum être en tout point égal à 3 fois au moins la largeur maximale des engins utilisés de façon à permettre un dépassement d'autres concurrents, lorsque celui-ci est possible.

2/8

Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-07-31-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non permanent 13Si les véhicules n'évoluent qu'individuellement, la largeur pourra être ramenée à 2 fois au moins la largeur maximale du véhicule.

Le circuit doit être dépourvu de tout obstacle ou élément susceptibles de présenter un risque particulier pour les participants.

Le circuit devra être arrosé et la vitesse des moissonneuses-batteuses ne sera pas supérieure à 30km/h.

La manifestation sera annulée en cas de fortes pluies rendant le terrain impraticable.

ARTICLE 5 : ENCADREMENT

Un directeur de course, titulaire du permis de conduire, devra être présent sur le circuit.

Les commissaires de course, sous l'autorité du directeur de course, seront positionnés en nombre suffisant sur le circuit et seront tous équipés d'un drapeau et d'un extincteur approprié à proximité immédiate de leur poste.

À tout moment, les épreuves seront neutralisées par le directeur de course s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne sont pas ou plus respectés.

ARTICLE 6 : SÉCURITÉ DES PARTICIPANTS

L'association organisatrice vérifiera que tous les participants à la manifestation remplissent les conditions d'aptitudes requises et respectent les règles techniques et de sécurité adaptées à ces engins à moteur.

Les participants devront fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins de 1 an.

Les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou son passager à l'intérieur du poste de pilotage devront être protégés ou démontés.

Un système de harnachement du pilote sur son siège devra être prévu.

Les participants devront être équipés d'un casque homologué, de gants de protection et d'une tenue appropriée à la pratique de l'activité envisagée.

il sera strictement interdit de :

. percuter une machine immobilisée ;

. de faire une marche arrière ;

. de percuter le côté d'une moissonneuse batteuse par l'avant d’un autre véhicule ; . de faire des manœuvres de dégagements sans l'autorisation et l'assistance d’un commissaire si la machine est bloquée sur une butte.

. de circuler sur l'aire de sécurité entourant la piste.

ARTICLE 7 : SÉCURITÉ DU PUBLIC :

Le circuit devra comporter les dispositifs de sécurité et de protection du public conformes aux prescriptions réglementaires.

3/8

Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-07-31-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non permanent 14Le terrain du circuit sera grillagé et la démonstration immédiatement arrêtée par les commissaires en cas d'intrusion d'une personne non autorisée. Le grillage et le bord du

circuit seront séparés par distance de 15 mètres minimum.

Pour éviter toute sortie de route d'un véhicule, six raies de labour encercleront le circuit.

Des panneaux d'interdiction seront positionnés sur toutes les zones non autorisées au public.

L'association organisatrice veillera à la sécurisation du site de stationnement des engins, afin d'éviter que le public, et notamment des enfants, ne puissent s'en approcher.

ARTICLE 8 : ACCÈS AU SITE

Le stationnement du public devra s'effectuer exclusivement sur les parkings réservés à cet effet de manière à laisser libres les voies de circulation amenant av site et permettant ainsi l'intervention des secours.

L'association organisatrice devra assurer la mise en place d’un service de sécurité, en nombre suffisant, pour veiller à l'utilisation rationnelle des places de parking et à l'orientation des spectateurs vers les zones qui leur sont réservées afin de faciliter leur arrivée et leur départ groupé à l'issue de la manifestation,en collaboration, si besoin, avec les forces de l’ordre qui aideront à ventiler la circulation.

Les parkings devront être suffisamment éclairés et balisés.

Le stationnement du public sera interdit sur toutes les parties non réservées à cet effet conformément au plan annexé.

Une zone de stationnement pour personnes à mobilité réduite devra être prévue et matérialisée.

ARTICLE 9 : SECOURS ET PROTECTION ANTI INCENDIE :

A. Secours

Les préconisations de la fiche 1 du SDIS, en annexe du présent arrêté, devront être

respectées en tout point.

Le dispositif prévisionnel de secours mis en place pour le public devra être conforme aux

dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux

dispositifs prévisionnels de secours. Le poste de secours sera équipé au minima d'un lot A.

Pour les participants, une équipe de secouristes, au minimum, devra être présente sur le circuit.

Un poste de commandement des secours (P.C.) sera doté de moyens de communication, essayés avant l'épreuve (radios et portables notamment). Les commissaires devront pouvoir communiquer entre eux et pouvoir joindre et être joints par le P.C. Le maire sera

immédiatement prévenu par téléphone du moindre incident.

Monsieur Jean-Charles ROSSI (06.33.80.35.54), responsable du dispositif de secours, devra être l'interlocuteur principal pendant toute la manifestation. Il accompagnera les secours sur les lieux de l'accident. En cas d'indisponibilité, il sera remplacé par M. Ludovic MANDILLE (06 26 30 06 86).

4/8

Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-07-31-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non permanent 15Le numéro de téléphone du P.C et des responsables seront communiqués aux services des forces de l'ordre et aux services de secours et une permanence devra être assurée pendant toute la manifestation.

l'accessibilité des engins de secours sur le site de la manifestation sera assurée en

permanence par une voie de 3,50 mètres de large, libre de tout stationnement.

En cas d'incident, l'association organisatrice devra interdire au public de quitter le parc de stationnement afin de faciliter l'arrivée des secours et bloquer la sortie avec des barrières par un ou plusieurs membres de l'organisation.

Le plan d'accès au circuit sera communiqué au SAMU 47 et au SDIS avant le début des

épreuves.

Lors de toute intervention des secours, la manifestation devra être interrompue. Les services de secours devront pouvoir traverser le circuit en tous points.

L'association organisatrice mettra tout en œuvre pour garantir l'accès et le guidage des secours destinés aux personnes qui participent et assistent à la manifestation sur l'ensemble du parcours jusqu'au lieu de l'accident.

Une drop zone devra être balisée par de la rubalise afin de laisser cet espace libre.

L'association organisatrice devra veiller à ce que la zone de sécurité, au minimum de 30

mètres de diamètre, soit interdite à toute personne ou tout véhicule.

B. Protections anti-incendie

Des extincteurs portatifs seront répartis à chaque poste de commissaire et près du parking des spectateurs et des engins; les personnes compétentes désignées seront dotées

d'équipements de protection individuelle résistant au feu (cagoule, gants, casques, m.). L'association organisatrice veillera à ce que le personnel soit capable de les utiliser en cas de besoin.

La zone de stockage et de ravitaillement du carburant sera signalée et sécurisée. Aucun

spectateur ne devra circuler à moins de 15 mètres de la zone.

En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz, celles-ci devront être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les tuyaux de

raccordement devront correspondre aux normes en vigueur.

L'association organisatrice établira la conformité des installations électriques et gaz.

La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie est à la charge de l'association organisatrice.

ARTICLE 10: MAINTIEN DE L'ORDRE ET DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUES

Monsieur Jean-Charles ROSSI, président des Jeunes Agriculteurs de Lot-et-Garonne sera responsable du service d'ordre.

Le service d'ordre et le personnel devront être clairement identifiés (brassard, blouson floqué «sécurité», ……).

5/8

Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-07-31-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non permanent 16Les effets des spectateurs pourront être inspectés visuellement à l'entrée du site. Les palpations de sécurité ne pourront être effectuées que par des agents de sécurité ‘agréés par le CNAPS.

Les riverains devront avoir été avertis au préalable de la manifestation et disposeront des numéros d'appel d'urgence spécifiques : 06 33 80 35 54 (M. Jean-Charles ROSSI) ou 06 26 30 06 86 (M. Ludovic MANDILLE).

L'association organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires à la préservation de la tranquillité publique pendant la durée de la manifestation et devra respecter les dispositions de l'Annexe 11I-22 relative à la limite maximale en matière de bruit et de l'arrêté préfectoral

n° 2015-013-0002 du 05 janvier 2015, notamment les articles 5 et 18.

ARTICLE 11 : MESURES SPÉCIFIQUES LIÉES À LA CHALEUR

En cas de fortes chaleurs, l'association organisatrice devra pouvoir assurer la sécurité des personnes présentes sur site par tous moyens (tonnelles, parasols, eau...)

En outre, en cas de passage du département de Lot-et-Garonne en « vigilance rouge canicule », l'association organisatrice devra respecter toutes les mesures complémentaires prescrites par le préfet.

ARTICLE 12 : INTERDICTIONS

Les feux nus seront interdits.

Des panneaux d'interdiction d'allumer des feux devront être disposés aux endroits où stationnera le public et aux différents parkings.

Conformément à l'article R418-3 du Code de la Route, il est interdit d'apposer des placards, papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tous autres équipements intéressant la circulation routière. Cette interdiction s'applique également sur les plantations, les trottoirs, les chaussées et d'une manière générale sur tous les ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci.

Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l'article R 418-9 du Code de la route.

ARTICLE 13 : SALUBRITÉ ET PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT

La salubrité du site se devra d'être correctement assurée par la mise à la disposition de

poubelles en nombre suffisant, ainsi que de sanitaires conformes à la réglementation à la vigueur, notamment en qui concerne l'accessibilité.

Les points d'eau potable devront être indiqués.

L'association organisatrice prendra toutes les dispositions pour prévenir tout risque de pollution de l’environnement que pourrait générer la manifestation notamment, aux cours d'eau, aux sols, à l'air et aux réseaux divers (égouts, cours d'eau...).

Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge de l'association organisatrice ainsi que les frais relatifs au service d'ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la manifestation.

6/8

Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-07-31-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non permanent 17ARTICLE 14 : PRÉVENTION

L'installation d'une buvette temporaire vendant des boissons alcooliques devra avoir été autorisée par arrêté municipal.

ARTICLE 15: La secrétaire générale de la sous-préfecture de Marmande-Nérac, le maire d'Andiran, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le directeur départemental des services incendie et secours, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale - service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de Lot-et-Garonne, la présidente du conseil départemental, le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté dont une copie sera remise au président de l'association

organisatrice de l'épreuve, ainsi qu'à M. le médecin-chef du SMUR de Nérac, et sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

Marmande, le 31 juillet 2023

Pour le préfet et par délégation,

Voies et délais de recours :

Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :

+ un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne ;

° unrecours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 758090 Paris cedex 08 ;

* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux - © rue Tastet - 33000 Bordeaux. Le tribunal

administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sine internet www.telerecours.fr

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée {ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

718

Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-07-31-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non permanent 18ATTESTATION

Je soussigné M.

Agissant en qualité d’organisateur technique,

Certifie avoir vérifié les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative qui a délivré l'autorisation d'organiser une démonstration de moissonneuses batteuses cross sur le territoire de la commune d'Andiran les vendredi 04 et samedi

05 août 2023.

J'atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.

Fait à ANDIRAN, le

Attestation à retourner complétée, datée et signée, par voie de mail à la gendarmerie d'Agen edsr47 ndarmerie.interieur.souv.fr) avant le début de l'épreuve

8/8

Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-07-31-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non permanent 19gins

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Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-07-31-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non permanent 22TERRAIN DU MOISS-BATT-CROSS

Le terrain est grillagé, si une personne pénètre dans l'enceinte la course est immédiatement

arrêtée. Entre la piste et le bord du grillage, nous respectons une distance de sécurité d’une

quinzaine de mètres. Pour éviter toute sortie de route du véhicule, six raies de labour encercle

le circuit.

Légende : M Commissaires de course avec extincteurs, gilets et drapeau rouge (x 4)

Directeur de course avec extincteur, gilet et drapeau rouge

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15 mètres de distance

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Dix extincteurs seront placés autour du circuit

Longueur ligne droite : 60m

Largeur piste : 10m

Largeur milieu : 20m

Rotation anti horaire

Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-07-31-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non permanent 23EL Æ | Déclaration d’une manifestation ou |

Liberté» Égal » Fatal , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE d’un événement

| FI CHE | - RECOMMANDATIO N DU SDIS À : Date mise à jour : mars 2018

L’'ATTENTION DES ORGANISATEURS DE

MANIFESTATIONS

Guide

manifestations

| PRÉFECTUREDE LOT-ET-

| GARONNE

Afin de garantir un niveau de sécurité satisfaisant du public participant à une manifestation

le SDIS de Lot-et-Garonne recommande l'application des dispositions énoncées dans la

présente fiche. Ces recommandations viennent compléter les dispositions réglementaires et le

cas échéant celles issues des fédérations sportives.

1 - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES MANIFESTATIONS

1-1 - Organisation de la manifestation

L’organisateur de la manifestation doit être clairement identifié et facilement contactable par

l’autorité de police.

Il devra mettre en place un dispositif permettant d’assurer la sécurité du public et respectant

les réglementations en vigueur.

S’i n’exerce pas lui-même la coordination de la sécurité, l’organisateur de la manifestation

devra être assisté d’un chargé de sécurité.

Il est recommandé de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation et pour permettre au public d'accéder et de quitter sans risque le'site de la manifestation.

Toutes mesures doivent être prises pour stopper les participants lors du passage éventuel d'un véhicule de secours,

1-2 - Dispositif prévisionnel des secours (DPS) :

L’organisateur ou le chargé de sécurité devra mettre en œuvre un dispositif prévisionnel des

secours conformément à l’arrêté du 07 novembre 2006 relatif au dimensionnement des DPS. A ce titre, le recours à une association de sécurité civile agréée sera recherché. L’organisateur ou le chargé de sécurité devra dimensionner et mettre en œuvre le DPS. Dans tous les cas, le SDIS recommande la mise à disposition d’un Défibrillateur Automatique

Externe (DAE).

1-3 - Accessibilité des secours, circulation et stationnement :

La manifestation doit être accessible en tous points aux services d’urgence et elle ne doit pas

faire obstacle à la distribution des secours dans le périmètre où elle se tient.

Les dispositifs anti-intrusion ne doivent pas empêcher le passage des véhicules de secours.

Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-07-31-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non permanent 24L’organisateur doit prévoir un plan de circulation permettant une fluidité des déplacements. Il

devra notamment intégrer dans son étude des zones de stationnement adaptées.

La manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des engins d’incendie et de secours, en tout point et aux abords de la manifestation. Les voies d’accès ne sont pas inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur et dégagées de tout obstacle (plus particulièrement le stationnement) ;

1-4 - Evacuation, diffusion de l’alarme et points de regroupement

L’évacuation du public doit être prise en considération lors de la préparation de la

manifestation. Dans la mesure du possible, le SDIS recommande de prévoir un dispositif

d’alarme et des points de regroupement du public.

1-5 - Alerte des secours

A tout moment, l’organisateur doit être en mesure d’alerter les secours par un dispositif fiable

et permanent, notamment dans les zones géographiques non couvertes par un réseau de

téléphonie mobile.

1-6 - Moyens internes de lutte contre l’incendie :

L’organisateur doit prendre en compte le risque incendie généré par sa manifestation. L’organisateur doit apprécier le risque pouvant être généré par certaines activités et le cas

échéant les interdire si la situation l’impose (zone forestière, végétation sèche, conditions

climatiques défavorables. .….).

A ce titre, il met en œuvre les moyens de secours adaptés aux différents risques présents

(flamme nue, électrique, gaz...).

Les moyens de la défense extérieure contre l’incendie (poteaux d’incendie, bouches

d'incendie, réserves d’eau...) doivent rester accessibles aux sapeurs-pompiers.

1-7 - Suivi et analyse des conditions météorologiques :

L’organisateur doit, préalablement et durant la manifestation, apprécier et suivre l’évolution

des conditions météorologiques.

1 doit évaluer le risque pouvant être généré par un événement météorologique particulier

(orage, vent, inondation, sécheresse...) et le cas échéant interdire certaines activités ou mettre

fin à la manifestation.

1-8 - Prévention du risque routier :

L’organisateur veillera à sensibiliser le public sur les risques liés à la consommation d’alcool

et de produits stupéfiants. Ainsi, il diffusera des consignes de prévention ; notamment aux

points de distribution de boissons.

La manifestation doit pouvoir être neutralisée à tout moment en cas d’intervention des secours

ou autre événement grave.

Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-07-31-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non permanent 25IT - DISPOSTFIONS COMPLEMENTAIRES

2-1 - Utilisation des chapiteaux, tentes et structures (CTS)

Si un CTS est utilisé, celui-ci doit répondre à un certain nombre d’obligations réglementaires

définies par l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié, notamment celles prévues pour les

chapiteaux, tentes et structures itinérantes.

Il s’agit notamment, et de manière non exhaustive :

que la demande d’autorisation d’ouverture de celui-ci soit formulée auprès du

maire au moins 8 jours avant la date de la manifestation ;

* que le CTS dispose d’un extrait de registre de sécurité à jour et qu’une

attestation de bon montage et de liaisonnement avec le sol soit fournie par

l'installateur ;

* qu’une inspection, par une personne désignée compétente par l’organisateur

soit réalisée avant l’admission du public ;

‘* que le nombre de dégagements (sortie de secours) soit en adéquation avec

l'effectif reçu ;

* que son implantation permette l’accès aux engins d’incendie et de secours sur

au moins la moitié de son périmètre et qu’il soit à une distance d’au moins 8m

de tout bâtiment ;

‘__ qu’il dispose d’un équipement d’alarme adapté à l’effectif reçu ;

* qu’il dispose d’un éclairage de sécurité (en cas d’activité nocturne) ; qu'il dispose d’extincteurs judicieusement répartis et adaptés aux risques à

défendre, et que des représentants de l’organisation, présents durant la

manifestation, soient formés à leur utilisation et à la conduite à tenir en cas

d'incendie ;

* qu'aucun appareil de cuisson n’y soit installé, sauf demande de dérogation ; * qu'aucun aménagement intérieur ne soit susceptible d’entraver l’évacuation du

public ou de favoriser le développement rapide d’un incendie ;

* que les installations techniques (électriques, sonores, éclairages.….etc) ajoutées à

ce CTS soient vérifiées et contrôlées par une personne ou un organisme agréé ; qu’une surveillance des conditions climatiques soit réalisée pour garantir que

l’utilisation du CTS est possible.

2-2 - Utilisation de tribunes et gradins

L'organisateur doit veiller à utiliser des tribunes conformes aux normes en vigueur. Il doit être

en possession de l’agrément de la structure et doit faire procéder à un contrôle portant sur

l'adaptation de l’installation au sol (stabilité), la solidité des éléments, et la conformité du

montage permettant notamment d’écarter tout risque de chute du public.

Leur dessous doit être rendu inaccessible au public, et ne doit pas servir de rangement de

matériel ou de stockage.

Pour rappel, ni les services du SDIS, ni la commission de sécurité ne sont compétents pour

juger de la stabilité à froid de ces structures.

Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-07-31-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non permanent 262-3 - Camping, hébergement provisoire

La présence d’un camping ou de locaux à sommeil constitue une aggravation du risque qui

doit être prise en compte par l’organisateur au moyen d’une étude spécifique. Des moyens de

prévention et de protection doivent être prévus, tels que : extincteurs, alarme et détection

incendie le cas échéant, point de rassemblement, contrôle des installations électriques et

techniques …

2-4 - Installation d’appareil de cuisson

L’implantation et l’utilisation de ce type d’appareil ne doit pas faire courir de risque au public

accueilli dans le cadre d’une manifestation.

Chaque appareil doit être conforme aux normes qui lui sont opposables.

Ceux-ci doivent être régulièrement entretenus et vérifiés par leur propriétaire et lors de leur

montage et de leur utilisation, une attention particulière doit être portée sur la validité des

raccordements gaz et sur le stockage des contenants présentant un risque particulier

2-5 - Installations électriques

Celles-ci doivent être réalisées et installées de façon à prévenir les risques d'incendie ou d’explosion d’origine électrique, ainsi que le risque d’électrisation pour le public, et leur installation doit respecter les normes et les règles de l’art en la matière.

2-6 - Usage des lanternes volantes dites « asiatiques »

Vu le risque généré par ces procédés, du fait notamment de la non maîtrise de leur zone d’atterrissage, des retours d’expérience réalisés par plusieurs services de secours dans le monde (incendie d’une usine à Londres, incendie d’un ponton à Bordeaux...) et en application de l’arrêté portant approbation du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies, le SDIS donne un avis défavorable à l’usage des lanternes « asiatiques ».

2-7 Feux d’artifices

L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit en faire la déclaration au préfet et au maire compétents un mois au moins avant la date du spectacle sur l’imprimé Cerfa n° 14098*01.

Dans le cas où le maire est l’organisateur du spectacle, seule la déclaration en préfecture est à effectuer.

L’entreposage des pièces d’artifices, avant la manifestation, doit être conforme à la réglementation en vigueur.

Le calcul des distances de sécurité permettant de définir la zone de tir est réalisé par le responsable de la mise en œuvre et correspond aux distances de sécurité obligatoires définies par l'agrément des produits pyrotechniques.

La vigilance de l’organisateur doit se porter sur la zone de retombée des artifices; plus particulièrement lors des périodes de sécheresse ou lors de situations météorologiques sensibles. Il en est de même lorsque le feu d’artifice est tiré dans une zone urbanisée.

En présence d’un vent supérieur à 30 km/h les conditions de sécurité doivent être augmentées et le tir annulé si la vitesse du vent dépasse 54 km/h (15 m/s).

Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-07-31-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non permanent 27La zone de tir est délimitée par des structures ne permettant l'accès qu’aux personnes autorisées par le responsable de la mise en œuvre. Au niveau des points d’accès, il est indiqué la présence d’artifices et l'interdiction d’accès au public.

Les phases de montage, de tir et nettoyage de la zone de tir doivent être réalisées en dehors de la présence du public. Seules les personnes placées sous l'autorité du responsable de la mise en œuvre sont autorisées à pénétrer dans la zone de tir. Durant l’ensemble de ces phases, la zone de tir est placée sous la surveillance d’un gardien ou sous surveillance électronique. Cette surveillance est placée sous le contrôle du responsable de la mise en œuvre du spectacle pyrotechnique,

Des moyens de première intervention de lutte contre l’incendie (extincteurs..….), dimensionnés en fonction de la nature des risques, sont présents dans la zone de tir et immédiatement accessibles dès la livraison des produits.

Au moins un point d'accueil des secours est prévu dans la zone de tir. Ce point est matérialisé par une affiche portant la mention « point d’accueil des secours ». Il est maintenu dégagé et accessible durant toutes les phases du chantier de tir : montage, tir et nettoyage de la zone de tir.

À l'issue du spectacle pyrotechnique, la zone de tir est nettoyée ; tous les déchets d'artifice sont collectés. Les artifices inutilisés ou défectueux sont traités selon les instructions fixées par Le fournisseur dans la notice associée puis rassemblés dans leur emballage d’origine. L’organisaieur doit prévoir un dispositif de sécurité adapté à la circonstance et évaluer les risques normalement prévisibles liés à la manifestation.

Si la manifestation présente des risques d'incendie, les organisateurs doivent disposer d'extincteurs ou de moyens d'extinction adaptés et en nombre suffisant. Des personnes compétentes seront désignées pour manœuvrer ces matériels rapidement en cas d'incident et seront dotées d'équipements de protection individuelle résistant au feu (cagoule, gants, casque.….….).

Sauf situation exceptionnelle, le SDIS n’a pas vocation à assurer la surveillance du feu d'artifices.

Les spectateurs sont rassemblés dans une zone possédant un nombre suffisant de dégagement. Ï faut prévoir un dispositif pour alerter le public en cas de danger particulier.

2-8 - Courses et randonnées pédestres

Le SDIS recommande de :

* Prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation (barrièrage.…) ;

* Mettre en place des liaisons radiotéléphoniques de façon à prévenir dans les meilleurs délais l’organisateur de tout incident ou accident (téléphone fixe, GSM, … pour les signaleurs) ;

+ Sécuriser toutes les traversées de routes (ex : panneaux, signaleurs, etc.) :

* Garantir l'accueil, l’accès et le guidage des secours destinés aux personnes qui

participent et assistent à la manifestation sur l’ensemble du parcours jusqu’au

lieu de l’accident. Toutes mesures doivent être prises pour stopper les

participants lors du passage éventuel d'un véhicule de secours.

Dans le cadre d’une manifestation hors chemins et/ou présentant des difficultés d’accès pour les véhicules de secours, la demande de secours au CTRAU 18/15/112 devra être la plus précise possible en mentionnant le point de présentation des secours.

Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-07-31-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non permanent 28L’organisateur doit doter les signaleurs de gilets haute-visibilité.

En complément si la manifestation se déroule en période nocturne :

Imposer le port de gilet ou une tenue haute-visibilité à l’ensemble des

participants et bénévoles ;

Equiper les véhicules en charge de la sécurité de gyrophare « orange » (voiture

ouvreuse et balai) ;

L’ensemble des participants doit posséder un moyen d’éclairage (ex : lampe

frontale) ;

L’organisateur doit contrôler la présence et le bon fonctionnement des

équipements Jumineux.

2-8 - Courses et randonnées cyclistes :

Le SDIS recommande de :

Prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation:

Mettre en place des liaisons radiotéléphoniques de façon à prévenir dans les meilleurs délais l’organisateur de tout incident ou accident (téléphone fixe ou portable)

Garantir l’accueil, l’accès et le guidage des secours destinés aux personnes qui

participent et assistent à la manifestation sur l’ensemble du parcours jusqu’au

lieu de l’accident ;

Sécuriser toutes les traversées de routes (ex : panneaux, signaleurs, etc.).

Toutes mesures doivent être prises pour stopper les participants lors du passage éventuel d'un véhicule de secours.

L’organisateur doit se conformer aux dispositifs de sécurité de la fédération sportive

concernée,

Dans le cadre d’une manifestation hors chemins et/ou présentant des difficultés d'accès pour

les véhicules de secours, la demande de secours au CTRAU 18/15/112 devra être la plus

précise possible en mentionnant le point de présentation des secours.

L’organisateur doit doter les signaleurs de gilets haute-visibilité.

En complément si la manifestation se déroule en période nocturne

Imposer le port de gilet ou une tenue haute-visibilité à l’ensemble des

participants et bénévoles ;

Equiper les véhicules en charge de la sécurité de gyrophare « orange » (voiture

ouvreuse et balai) ;

L.’ensemble des participants doit posséder un moyen d'éclairage (ex : lampe

frontale) ;

L'organisateur doit contrôler la présence et le bon fonctionnement des

équipements lumineux.

Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-07-31-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non permanent 292-10 - Manifestations nautiques

Les zones accessibles au public devront être aménagées avec des moyens de protection efficaces afin d'empêcher le public de tomber à l’eau (rubalise, barrièrage.…).

L'organisation met en place des mesures de sécurité adaptées à la situation de pratique pour le public et les participants, notäâmment disposer des cordes et bouées le long du rivage à disposition du public en cas de chute à l’eau, la présence d’un service de bateaux de sécurité permettant de réaliser un sauvetage sur le plan d’eau ou en cas de besoin des nageurs

sauveteurs.

Il convient de garantir Paccueil, l’accès et le guidage des secours destinés aux personnes qui 8 B participent et assistent à la manifestation sur l’ensemble du parcours jusqu’au lieu de

l'accident.

Les limites des zones surveillées sont matérialisées par des panneaux ou par des fanions

supportés par flatteurs, et les dangers particuliers courus par les participants (rochers, épaves,

fosses, courants...) doivent être signalés.

2-11 - Manifestations équestres :

1 convient de mettre en place des liaisons radio-téléphoniques sur l’ensemble du parcours de

façon à prévenir dans les meilleurs délais l’organisateur de tout incident ou accident. Cette

couverture pourra Être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.

L’organisateur veillera à garantir l'accueil, l’accès et le guidage des secours destinés aux

personnes qui participent et assistent à la manifestation sur l’ensemble du parcours jusqu’au

lieu de l’accident.

2-12 - Manifestations aériennes

Dans le cas des manifestations aériennes, une autorisation et une réglementation spécifiques

précisent les modalités d'organisation et les règles de sécurité (notamment : article R131-3 du

code de l’aviation civile, arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes).

2-13 - Manifestations motorisées

Il convient de suivre les prescriptions de la Commission Départementale de la Sécurité

Routière. Toutefois, le SDIS recommande :

* Assurer la protection du public par un dispositif adapté (bottes de paille, pneus...) et

éviter le positionnement du public dans les virages ;

*__ Sécuriser les infrastructures publiques (pylônes EDF, téléphoniques, …). Les zones de dangers et de ravitaillement sont matérialisées de façon suffisamment dissuasive

(barrières, signalisation, service d’ordre...) pour empêcher toute personne non autorisée d’y

accéder.

L’entreposage de carburant nécessaire au ravitaillement des véhicules doit se conformer aux

réglementations relatives aux transports de matières dangereuses ou aux installations classées

pour la protection de l’environnement, notamment pour ce qui concerne la surveillance, les

périmètres et les dispositifs de sécurité, les mesures de protection.

Sous-préfecture de Marmande - 47-2023-07-31-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non permanent 30L’interdiction de fumer et d’utiliser des téléphones portables aux abords immédiats des zones

de ravitaillement est clairement affichée. Tous les matériaux combustibles sont exclus de ces

zones.

Disposer d’extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisant, et plus particulièrement :

° Aux points de contrôle des épreuves situés tout au long du circuit. Chaque

commissaire de course devra avoir à sa disposition au moins un extincteur de

type adapté aux risques ;

* Aux zones techniques et paddocks (contrôle, ravitaillement et maintenance

des motos) ;

* A disposition du Parking visiteurs.

Des personnes compétentes seront désignées pour manœuvrer ces matériels rapidement en cas

d'incident.

Il convient de mettre en place une liaison radio-téléphonique sur l’ensemble du parcours de

façon à prévenir dans les meilleurs délais l'organisateur de tout incident ou accident. Cette

couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.

Dans le cas des manifestations motorisées, l’organisateur est invité à préciser : le milieu dans

lequel la manifestation se tiendra, voie publique ouverte à la circulation ou non, classement ou

non, nombre de participants.

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