Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2022 5 25 MODIFICATION TARIFS SERVICES COMMUNAUX
Déliberation - D 2022 10 1 Tarifs des services communaux
Déliberation - D 2022 9 7 Regie transport tarifs rentree 2022 202
Déliberation - D 2023 4 2 AdhВsion service mВdiation CDG16
Déliberation - D 2023 4 3 AdhВsion service RH CDG 16
Déliberation - D 2023 4 4 Cession du bus 17 places
Déliberation - D 2022 8 8 Evolution du service transport
Déliberation - D 2022 13 2 Revision des loyers 2023
Déliberation - D 2023 8 4 cession de la voie communale n°5 au lie
Déliberation - D 2018 5 12 Tarifs des spectacles communaux sur la
Déliberation - D 2022 13 4 Modification des tarifs des services communaux 2023
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 13 4 Modification des tarifs des services communaux 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
ER Prefecture
016-211602362-202EXFRALF DU RÉGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu le 15/12/2022 DE LA COMMLINE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce du champ de foire
délibération :
D_2022_13 4
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 11
Votants : 17
Objet : Modification des tarifs
des services communaux 2023
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
1 -MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45,67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille vingt deux, le lundi 12 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 07 Décembre 2022
Présents : Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle, Monsieur PONTINI Daniel,
Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur
FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUD Isabelle, Madame ALIX Florence, Madame GANNE Julie,
Madame RENARD Annie
Pouvoirs :
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle
Monsieur CAPLOT Serge a donné pouvoir à Monsieur FOUCHÉ Joël
Monsieur NOËL Frédéric a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Madame LALANDRE Sophie a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Madame GIRAUD Isabelle a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Monsieur NICOLEAU Thierry a donné pouvoir à Monsieur RABSKI Jean
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BARBE Hugues, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur CAPLOT Serge,
Monsieur NOËL Frédéric, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur
NICOLEAU Thierry, Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Julie GANNE
Vu la délibération D_2022_9 2 du 9 septembre 2022 portant sur la suppression de la
régie de recettes « location salle Gilles Ploquin et matériels »,
Vu l'évolution réglementaire ne permettant plus de de faire appel sur des titres
inférieur à 15€,
Les tarifs sont :
Location parcelle jardins familiaux : 20 € par an
Tarifs cimetière :
Concession cimetière :
30 ans : 30€ le m°?
50 ans : 45€ le m°
100 ans : 60€ le m?
Case Columbarium :
15 ans : 200 €
30 ans : 400 €
La commune encaissera la totalité de la dépense, la part dévolue au CCAS étant
facultative depuis 1996.
Droit de place : Le tarif est fixé à 120 € à l'année
- pour le marché hebdomadaire du jeudi matin
- pour les camions ambulants en semaine
BR Prefecture
0L6=241602362-70221212=0%2022 13"2eDn
Reçu lé 15/12/2622
Locations de s et matériels municipaux : “:
. communale et # ho EE CTHARUNES Conue Fe LOBIPHUAUX SOtRENHE iieures
sos iso € Gratuit 50 € 60€ AGE {semaine}
eëk-ent Pr € Gratuit 220€ 384€ 330€
Érution : 300 € 300€ 300 € #00 € : 3004
Coutionvere 56€ 50€ se : sg 50€
Perte de badge SE 5€ +SE LS se
Fertit - flage 200 € / jour 200€ {jour 200€ { jour 200 € { jour 200 € four
a 15€ Gratuit Gretuit 15€ Gratuit Le que 58
fat lat de 20) 30€ : Gratuit LbUIt WE Gratuit
nue 1€ Gratuit Gratuit 45€ Gratuit Kou=3id
Fabims tar lot de 2 30€ GESEUE GrRtuiE 30€ GARE
: He Gratuit ie Résorvé aux Fivot Bas disponitihe bo ce nes Pas disponihie Pas icnonitiis .
en Pas disponible Gratuit FPasdisponible Pasdiponitle Pastisponible
Caution friteuse fas disponible 350€ Fac disnonihte Pasdispouible Pas disponible
Frs" Pas disponible 50€ Das disponible Pasdiponible Pas disponible
SOLTÈS o e à : 4 ï gobeïats perdus Pas disponible GratUE Gratuit Pas disponible Pas sisponible
Desais 1 < DR de Pas Sisponible 5€ is € Paséisponitle Pas dihponible
De 45 4 30 fi à ble Pas dk ibie D nee perds Pas disponible 30€ 30€ Pas dispori Spor
SOAPAS © pasdsponible 60€ g0€ pas disponible | Pas disponible Hobelets perdus ; :
Gratuit nan Véhicule Fax disponible ée rendant) Pas disponible Pas disponible COFHRETAES
tation
Tarifs des spectacles : 3 et 5 €
Jetons d'occupation de la salle omnisport :
Forfaits d'utilisations : 20 jetons = 20€, 30 jetons= 30€, 40 jetons= 40€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- De VALIDER ces modifications,
- D'APPLIQUER ces nouveaux tarifs à compter du 1€' janvier 2023 et jusqu'à nouvelle
décision du conseil municipal,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les contrats ou
conventions et tous les documents relatifs à la présente délibération.
Pour :17 Contre :0 Abstention : O0
Emis le 12/12/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 4S/42)2-)L
Le Maire,
Michel CARTERETŸ